Procès Verbal - PV CM 21.05.2024 a valider

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Procès Verbal - PV CM 21.05.2024 a valider Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.05.2024 a valider)Thèmes du document : Énergies, Santé, Démocratie, 1

Nombre de

membres en

exercice : 19

Présents : 13

Excusés : 3

Pouvoir : 0

Absents : 3

Date de

convocation :

16 mai 2024

Séance du 21 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 21 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Porte-du-Quercy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint Matré, commune déléguée de Porte-du-Quercy, sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Maire.

Étaient présents :

Madame SERRES Marie-Véronique,

Messieurs, BLANDINIÈRES Jean-François, BORTOLU Luciano, BOUYSSOU Jérôme, COWLEY Joël, GARY Fabrice, GERALDO NOVO Domingos, LAURENS Patrick, LONGUETEAU Jean, MOLES Xavier, MOURGUES Pierre-Marie, RODRIGUES David.

Excusés : ANDRIEU Thomas, CAUZIT Sébastien, MERCIER Colette.

Absents : AUSSET Philippe, SÉMÉNADISSE Lionel, VALADIÉ Anthony. Est désignée secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Tarif et convention scène mobile

M. le maire explique que la Communauté de communes du Quercy Blanc dispose de scènes mobiles qu’elle met à disposition des associations. Un contrat de prêt est signé entre les deux parties.

Lors de la commission « voirie » de la Communauté de Communes du Quercy Blanc en date du 27 mars 2024, il a été proposé d’instaurer la gratuité dans certaines conditions :

• Locations sur le territoire :

- Signature d’une convention entre la communauté de communes et les communes du territoire et prêt à titre gratuit

- La communauté de communes assure le transport.

- La commune conventionne avec les associations de son territoire. La scène est installée par la commune ou par l’association.

• Associations dont le siège est situé hors du territoire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc :

- Si la manifestation a lieu sur le territoire, le prêt s’effectue à titre gratuit. - Si la manifestation a lieu hors territoire, la décision d’accorder le prêt sera prise par le Président de la communauté de communes. Le transport et l’installation de la scène par l’équipe technique de la communauté de communes sera facturé 500 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les conditions de prêts ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec les communes, jointe en annexe, - PRECISE que le versement de la participation pour les associations hors territoire se fera à la suite de l’émission d’un titre de perception payable au Trésor Public en fin d’année.

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 132

Adhésion au service santé prévoyance du Centre de Gestion du Lot

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de créer un service santé- prévention.

Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Le montant du service pour l’année 2024 est fixé à 50 € par agent, soit 250 € qui seront facturés en fin d’année. A partir de 2025, le montant du service s’élèvera à 85 € par agent, soit 425 €.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :

Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot. Article 2 : de voter, dans l’exercice en cours (année 2024), les crédits destinés à financer la dépense correspondante.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/06/2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Admission en non-valeur de créances de faible montant

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.

L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.3

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicats Départementaux d'Énergie de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), du Tarn (SDET), du Tarn- et-Garonne (SDE82) , la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) :

-ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

-qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Porte-du-Quercy, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Porte-du-Quercy au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Porte-du-Quercy et ce sans distinction de procédures.4

-S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Porte-du-Quercy.

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Décision modificative 1 : Augmentation de crédit pour l’achat de matériel bureautique (BP)

M. le maire a effectué l’achat d’un écran d’ordinateur plus grand pour la mairie du Boulvé et pense à changer un peu de mobilier afin d’être aux normes concernant l’ergonomie.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2131-215 : Réhabilitation église de Saux 2 500.00 €

D 2184-226 : Achat matériel bureautique 2 500.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 500.00 € 2 500.00 €

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Décision modificative 2 : Rééquilibrage des chapitres 68 et 42 (BP)

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 681 : Dot aux amort, aux dépréc et aux prov-Ch fonctionnement 3 687.00 €

TOTAL D 042 : Opérations ordre transf entre sections 3 687.00 €

D 681 : Dot aux amort, aux dépréc et aux prov-Ch fonctionnement 3 687.00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions 3 687.00 €

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Décision modificative 1 : Rééquilibrage des écritures d’ordre (budget Lotissement Bellecoste)

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

R 3555 : Terrains aménagés 30 000.00 €

TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. Entre sections 30 000.00 €

R 1641 : Emprunts en euros 30 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 30 000.00 €

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 135

Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert pour le logement de l’école du Boulvé ; modification du plan de financement

Monsieur le maire rappelle :

- la nécessité de mettre aux normes en vigueur le logement de l’école du Boulvé, dans le but de maîtriser la consommation énergétique du bâtiment, tant pour l’environnement que pour les dépenses communales en réduisant le coût des réparations successives ;

- que le montant des travaux s’élève à 248 524€ HT ;

- que l’enveloppe et les taux octroyés par l’Etat ont été revus à la baisse ;

- que le montant de la subvention pouvant être demandé est de 25% de la base éligible déterminée par le Fonds vert, soit 25% de 106 756 €.

Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération de rénovation énergétique s'établit désormais comme suit :

Recettes Dépenses Prise en charge en %

Montant en €

HT

Etude 27 600 Région 3 8000 Travaux dont rénovation

énergétique 220 924

Département du Lot / FAST 2 6000

Fonds vert 11 26 689

Autofinancement ou emprunt 49 122 307

DETR (déjà obtenue) 34 85 528

TOTAL 248 524 € HT TOTAL 100 % 248 524 € HT

Considérant que l’opération serait financée suivant le plan de financement exposé ci-dessus et qu’elle est prête à démarrer en 2024 pour s’achever en 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention complémentaire auprès des services de l’Etat au titre du fonds vert – axe 1 « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » – pour l’opération présentée et tel que prévu dans le nouveau plan de financement exposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention.

Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13

Compte rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du conseil municipal

- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’exercice 2024 : Achat d’un écran d’ordinateur plus grand pour la mairie du Boulvé.

Questions diverses

Monsieur GUESDON propose au conseil municipal la vente d’une partie d’un chemin privé (environ 200 m) qui

fait l’objet de passage de camions pour rejoindre la route, le chemin communal étant trop étroit. Le conseil accepte

cette proposition. Il faudra trouver un géomètre et un notaire.

Il y a un trou sur le chemin des Pierres Blanche à Fargues, la municipalité va se rendre sur place pour en évaluer

l’état.6

Le conseil décide que la réunion publique, annoncée lors des vœux, se fera dans la salle de Bovila le 13 juin 2024.

La présentation est étudiée par les conseillers.

La commune de Porte-du-Quercy a été sélectionnée comme « Commune à découvrir » par le pôle tourisme et

patrimoine de Mission France guichet. Des logos pourront être affichés sur la commune pour la mettre en valeur et

la faire découvrir.

Une exposition de peinture se fera à l’église de Creyssens cet été, du 8 au 17 août.

Les panneaux d’affichages pour les 38 listes des élections européennes vont être installés uniquement sur la

commune du Boulvé, lieu du vote. Un tableau de présence au bureau de vote est établi.

Les conseillers sont invités par le comité des fêtes de Saint-Matré à l’apéritif de la fête le dimanche 2 juin.

Les travaux de la grange et de la mise aux normes de la salle des fêtes de Bovila sont commencés. Ceux de la salle

des fêtes de Saux reprendront en juin.

La séance est levée à 22h05.