Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 12 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 12 avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 12 avril 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PRÉFET DU CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 18 du 12 avril 2016SOMMAIRE

Préfecture du Cantal

Arrêté n° 2016-356 du 12 avril 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet et à certains de ses collaborateurs

Arrêté n° 2016-357 du 12 avril 2016 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel PROSIC, Secrétaire général de la préfecture du Cantal et à M. Jean- François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs

Arrêté n° 2016-358 du 12 avril 2016 portant délégation de signature au Lieutenant-Colonel Emmanuel GUILLOU, Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cantal

Arrêté n° 2016-359 du 12 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour

Arrêté n° 2016-368 du 12 avril 2016 chargeant Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, d’assurer la suppléance de Mme la Sous-Préfète de Mauriac du samedi 16 avril à 8h00 au dimanche 24 avril 2016 à 11h00.Arrêté n° 2016 - 356 du 12 avril 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2014 désignant M. Jean-François BAUVOIS pour exercer les fonctions de directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à compter du 11 août 2014,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 21 juillet 2015 nommant M. Michel PROSIC, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1673 du 12 décembre 2014 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-préfectures,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015-1067 du 19 août 2015 portant délégation de signature à M. Jean- François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs,

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer tous documents dans le cadre des attributions relevant du cabinet du préfet du Cantal et des services rattachés au cabinet, à l'exception :

1 - des arrêtés et des actes administratifs ayant valeur juridique de décision à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-dessous,

2 - des documents correspondants à l'exercice des compétences réservées aux membres du corps préfectoral.

ARTICLE 2 : En matière de police générale, délégation est également donnée à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer : 1 – les arrêtés portant suspension du permis de conduire pris à la suite d’une mesure de rétention immédiate prévue à l’article 78 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’aux articles L224-1 et L224- 2 modifiés du code de la route,

2 – les arrêtés procédant à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules selon la procédure prévue à l’article 84 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’article L325-1-2 du code de la route,3 - les mesures administratives prévues aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route, 4 - en matière d’activités privées de sécurité, la suspension et le retrait des autorisations en cas d’urgence et en raison de troubles à l’ordre public pour la carte professionnelle, l’agrément des dirigeants et l’autorisation des entreprises,

ARTICLE 3 : En matière de police de la circulation et de réglementation du permis de conduire, délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes et les contentieux correspondants :

POLICE DE LA CIRCULATION

Pouvoirs généraux de police Articles R.411-1 à 9 de Code de la Route

Autorisations individuelles de transports

exceptionnels. I

Articles R.433-1 à 6, R435-1 et R436-1

du Code de la Route

Interdiction ou réglementation de circulation

temporaires

Articles R.411-18 et R411-21-1 du Code

de la Route

Barrières de dégel : réglementation de la circulation Article R411-20 du Code de la Route

Délivrance des autorisations exceptionnelles de

circulation des transports routiers de marchandises

pendant les périodes réglementées.

Arrêté du 2 mars 2015

Avis sur les dérogations aux interdictions de circuler

pendant les périodes réglementées délivrées aux

transports de marchandises par le Préfet d’un autre

département

Arrêté du 2 mars 2015 (article 5.II)

Réglementation de la circulation sur les ponts Article R422-4 du Code de la Route

Circulation d’ensemble de véhicules comprenant une

ou plusieurs remorques Article R433-8 du Code de la Route

Autorisations d’utilisation des pneus à crampons par

des véhicules d’un P.T.C. supérieur à 3,5 T dans le

cadre des autorisations ministérielles

Article R314-3 à 7 du Code de la Route

Émission des avis pour l’instruction des autorisations

de transports exceptionnels Article R433-2 du Code de la Route

Limitation de vitesse en et hors agglomération Article R413-1 à 3 du Code de la route

Régime de priorité Article R415-8 du Code de la route

Avis sur la police de la circulation relatifs aux voies

classées à grande circulation lorsque ce sont des

routes départementales ou des voies communales

Article R411-8 du Code de la route

REGLEMENTATION GENERALE : PERMIS DE CONDUIRE

Autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à

moteur et la sécurité routière Articles R212-1 à 5 du Code de la Route

Délivrance des agréments des établissements

d'enseignement Articles R213-1 à 8 du Code de la Route

Signature des conventions d’autorisation des auto-

écoles dans le cadre du permis à 1 €/jour.

Décret n° 2005-1225 du 29 septembre

2005ARTICLE 4 : Dans le domaine de la sécurité civile : il est donné délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal, pour les affaires relevant des commissions de sécurité dont il assure la présidence.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, il est donné délégation de signature à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, pour ce qui concerne les matières énumérées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements. ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 2 du présent arrêté.

Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, et de Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 2 du présent arrêté.

Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

ARTICLE 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, de Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef du bureau du cabinet, et de Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, délégation de signature est donnée à Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 2 du présent arrêté.

Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Maryse MAZIERES , chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

ARTICLE 9: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, de Mme Liliane BOURBON, adjointe au chef de bureau du cabinet, de Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, et de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, délégation est donnée à M. Alexandre GRIC, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 2 du présent arrêté.

Dans ces mêmes conditions, délégation est également donnée à M. Alexandre GRIC, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du bureau du cabinet du Préfet du Cantal, les communications, les demandes et les transmissions de renseignements.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CAZAUBON chef du pôle de sécurité routière, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 3 du présent arrêté.Dans ces mêmes conditions, délégation est également donnée à M. Jean-Marc CAZAUBON, à l’effet de signer les décisions d’octroi des congés annuels, jours de RTT, repos compensateurs et de récupérations des catégories A, B et C et autorisations d’absence (syndicales-événements familiaux) en ce qui concerne les agents des services d’éducation et de sécurité routières. ARTICLE 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de M.Yann BATIFOULIER et de M. Jean-Marc CAZAUBON, la délégation prévue à l’article 3 en matière de « réglementation générale : permis de conduire » sera exercée par Mme Laurence ASTIER, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière de la Haute-Loire et du Cantal. ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, il est donné délégation de signature à Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté. Dans ces mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Maryse MAZIERES à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile. ARTICLE 13: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS et de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, il est donné délégation de signature à M. Alexandre GRIC, adjoint du chef du service interministériel de défense et de protection civile pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté. Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Alexandre GRIC à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile. ARTICLE 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile et de M. Alexandre GRIC, adjoint du chef du service interministériel de défense et de protection civile, délégation de signature est donnée à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté.

Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.

ARTICLE 15: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, de Mme Maryse MAZIERES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, de M. Alexandre GRIC, adjoint du chef du service interministériel de défense et de protection civile, et de M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, pour ce qui concerne les matières énumérées à l'article 4 du présent arrêté.

Dans les mêmes conditions, il est également donné délégation à Mme Marjorie LAPORTE, chef du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer la correspondance générale, à l’exception des circulaires et des instructions de base, relevant des attributions du service interministériel de défense et de protection civile.

ARTICLE 16 : Lorsqu’il assure le service de permanence, délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS pour l'ensemble du département à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.

ARTICLE 17 : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-1067 du 19 août 2015 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs.

ARTICLE 18: Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le Préfet,

signé Richard VignonArrêté n° 2016-357 du 12 avril 2016 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel PROSIC, Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et à M. Jean- François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l’article 72 de la Constitution,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, VU le code des marchés publics,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 21 juillet 2015 nommant M. Michel PROSIC, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,

VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2014 désignant M. Jean-François BAUVOIS pour exercer les fonctions de directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à compter du 11 août 2014,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1673 du 12 décembre 2014 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-préfectures,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-77 du 20 janvier 2016 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel PROSIC, Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Michel PROSIC, Secrétaire général de la préfecture du Cantal, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes imputés sur les programmes du budget de l’État suivants : - 104 intégration et accès à la nationalité,

- 111 amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

- 112 impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, - 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements , - 122 concours spécifiques et administration,

- 129 coordination du travail gouvernemental,

- 148 fonction publique,

- 161 intervention des services opérationnels

- 176 police nationale,

- 207 sécurité et circulation routières,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur,

- 232 vie politique, cultuelle et associative,- 303 immigration et asile,

- 307 administration territoriale,

- 309 entretiens des bâtiments de l’État,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 CAS contributions aux dépenses immobilières,

- 754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité routières,

- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics,

- 833 CAS avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PROSIC, la présente délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice du Développement Local, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1500 € TTC relevant des programmes de l’État suivants :

- 176 police nationale,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

- 309 entretiens des bâtiments de l’État,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 CAS contributions aux dépenses immobilières.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PROSIC et de Mme Guyslaine CHARIER, Directrice du Développement Local, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des affaires économiques et du développement local, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1500 € TTC relevant des programmes de l’État suivants :

- 176 police nationale,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

- 309 entretiens des bâtiments de l’État,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 CAS contributions aux dépenses immobilières.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PROSIC, délégation de signature est donnée à Mme Maryse CABROL, chef du bureau des ressources humaines, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

Mme Claudine LABIT, reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant du programme 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PROSIC, la présente délégation de signature est donnée à Mme Corinne MAFRA, chef du bureau des moyens et de la logistique, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant des programmes 307, 309, 333 et 723 dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC à l’exclusion des centres de coût « Résidence Secrétaire Général » et « Résidence Préfet ».

En cas d’absence de M. Michel PROSIC et de Mme Corinne MAFRA, délégation de signature est accordée à :

- M. Alain LEMERCIER, Adjoint chef du bureau des moyens et de la logistique, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant des programmes 307, 309, 333 et 723 dont le montant est inférieur ou égal à1500 € TTC à l’exclusion des centres de coût « Résidence Secrétaire Général » et « Résidence Préfet ».

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PROSIC, la présente délégation de signature est donnée à M. Hervé TARIOL, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme 307 « centre de coût SIDSIC ». En cas d’absence de M. Michel PROSIC et de M. Hervé TARIOL, délégation de signature est accordée à :

- M. Philippe GERARD, ingénieur SIC au service départemental des systèmes d’information et de communication pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant du programme 307 « centre de coût SIDSIC » dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

ARTICLE 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PROSIC, secrétaire général de la préfecture du Cantal, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par ses services d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant des programmes :

- 111 amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

- 232 vie politique, cultuelle et associative,

- 207 sécurité et circulation routières (uniquement pour les crédits destinés au fonctionnement des commissions médicales et aux frais des visites médicales des candidats et conducteurs handicapés physiques),

- 303 immigration et asile.

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme 307 (centre de coût « cabinet »).

Délégation de signature est également donnée à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes suivants :

- 129 coordination du travail gouvernemental (MILDECA),

- 207 sécurité et circulation routières.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, la délégation de signature conférée par le présent article sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, délégation de signature est accordée, dans la limite de 1 500 € TTC à M. Jean- Marc CAZAUBON, chef de l’U.S.E.R pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et circulation routières » ainsi que, dans la limite de 1 500 € TTC à Mme Laurence ASTIER, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant du programme 207 « action 3 : organisation des examens du permis de conduire ».

ARTICLE 9 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016-77 du 20 janvier 2016 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel PROSIC, Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs sont abrogées.ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Richard VIGNON

ARRETE N° 2016-358 du 12 avril 2016 portant délégation de signature au Lieutenant- Colonel Emmanuel GUILLOU, Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cantal

Le PREFET du CANTAL,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

VU l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, VU l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M.Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU l’ordre de mutation de la direction générale de la gendarmerie nationale n° 093704 du 16 décembre 2015 concernant l'affectation de Monsieur Emmanuel GUILLOU en qualité de commandant de groupement de gendarmerie départementale du Cantal,

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-1352 du 14 octobre 2014 portant délégation de signature au Colonel FABRE,Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cantal, SUR proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée au Lieutenant-Colonel Emmanuel GUILLOU commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cantal, à l'effet de signer les conventionsdéconcentrées qui détermineront les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les services de la gendarmerie, au niveau territorial, lorsque les manifestations concernées n'ont pas fait l'objet d'une convention nationale.

ARTICLE 2 : Une convention cadre locale peut être établie pour planifier dans la durée la relation avec le bénéficiaire de prestations de service d'ordre. Chaque événement devra toutefois donner lieu, à minima, à l'établissement d'un état prévisionnel de dépenses et d'un état liquidatif. ARTICLE 3 : Le Lieutenant-Colonel Emmanuel GUILLOU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à son adjoint, commandant en second. Une copie de la présente décision sera adressée à la préfecture – bureau du Cabinet.

ARTICLE 4 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 - 1352 du 14 octobre 2014 portant délégation de signature au Colonel FABRE sont abrogées.

ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet du Cantal et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le Préfet

signé

Richard VIGNON

Arrêté n° 2016-359 du 12 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR

Le PREFET du CANTAL,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le code de la route,

VU le code de la santé publique,

VU les codes de l’Urbanisme, du Patrimoine, Rural, et de l’Environnement, VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 21 juillet 2015 nommant M. Michel PROSIC, secrétaire général de la préfecture du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 mars 2016 nommant M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour,

Vu l’arrêté n° 2016-204 du 3 mars 2016 confiant l’intérim des fonctions de Sous-Préfet de Saint- Flour à Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac et portant délégation de signature, SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, à l’effet de signer, dans les limites de l’arrondissement de Mauriac, tous actes administratifs, avis, documents préparatoires et plus généralement toutes correspondances dans les domaines suivants : 1° - Installations classées soumises à déclaration :- les récépissés de déclaration pour les installations classées pour les bâtiments d’élevage, - les attestations de non classement des installations relevant du règlement sanitaire départemental. 2° - Police Générale :

- délivrance des attestations de permis de chasser ;

- autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;

- délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des débits de boissons et autres lieux publics et des bals et spectacles lorsque de telles autorisations excèdent la compétence des autorités municipales ;

- fermeture administrative des débits de boissons et restaurants (article L3332-15 du code de la santé publique) ;

- fermeture administrative de l’activité de restauration des établissements (articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales et articles L1311-1 et L1311-2 du code de la santé publique) ;

- réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;

- récépissés de déclaration de perte de permis de conduire ;

- arrêtés procédant à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules selon la procédure prévue à l’article 84 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’article L325-1-2 du code de la route.

3° - Administration générale :

- réquisitions de logements (signatures, notifications, exécutions, renouvellements, annulations et mainlevées des ordres de réquisition et actes de procédure divers) ;

- arrêtés et décisions pris en application des articles L 3211-1 à L 3223-3 du code de la santé publique relatifs aux hospitalisations sans consentement.

4° - Administration locale :

- substitution au Maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L2215-1 et L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- état d’imposition des votes des quatre taxes communales (imprimés 1259) ; - Gestion des associations syndicales libres et des associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier : délivrance de récépissés, dissolutions et modifications statutaires ; - création de la commission syndicale prévue à l'article L 2112-12 du CGCT ; - création de la commission syndicale chargée de l'administration des biens et des droits indivis entre plusieurs communes faisant partie de l'arrondissement (article L 5222-1 du CGCT) ; - constitution des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales (articles L16 et R5 et suivants du code électoral) ;

- récépissés de dépôts de candidatures pour les élections municipales ;

- arrêté fixant l’état des candidatures ;

- exercice du contrôle de légalité :

- avis d’illégalité

- recours gracieux en matière de contrôle de légalité.

5° - autorisations relevant du droit des sols délivrées au nom de l’État : - délivrance ou refus des autorisations, délivrées au nom de l’État, relevant de l’application du droit des sols, en cas de désaccord entre le maire et les services instructeurs de l’État. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée pour les 3 arrondissements du département du Cantal à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour :

- aux fins de mise en œuvre des dispositions des articles L 2411-1 et suivants ainsi que des articles L.2412-1 et suivants et R.2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux sections de communes,

- délivrance et prorogation des livrets de circulation des forains et nomades, - arrêtés de rattachement des gens du voyage aux communes,

- dérogations aux règles de survol d’agglomérations ou de rassemblement de personnes ou d’animaux à basse altitude,

- demande de création de piste privée pour aéronef,

- interdiction ou restriction de vol d'aéronefs télé-pilotés, dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences de hauteurs maximales d'évolution- arrêtés autorisant les manifestations sportives et les manifestations aériennes, - arrêtés portant homologation de circuits de compétition.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article 43-10° du décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements, M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour reçoit pour l'ensemble du département délégation de signature lors de ses permanences, afin de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint- Flour, il est donné délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, Secrétaire Général de la Sous préfecture de Saint-Flour, pour ce qui concerne les matières énumérées aux articles 1 et 2 du présent arrêté à l’exclusion de tous les arrêtés.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, M. Francis PRUNELLE, Secrétaire Général de la Sous préfecture de Saint-Flour, est désigné pour assurer, d’une part, la présidence des commissions de sécurité de l’arrondissement de Saint-Flour, celle relative aux établissements recevant du public et celle concernant les terrains de camping et de stationnement de caravanes, et, d’autre part, la présidence de la commission de sécurité routière des arrondissements de Saint-Flour, d’Aurillac et de Mauriac.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint- Flour et de M. Francis PRUNELLE, Secrétaire Général de la Sous préfecture de Saint-Flour, Jeannine Coupat responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté , est désignée pour assurer la présidence des commissions de sécurité de l’arrondissement de Saint-Flour. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint- Flour et de M. Francis PRUNELLE, Secrétaire Général de la Sous préfecture de Saint-Flour, Jeannine Coupat responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté , est désignée pour assurer la présidence de la commission de sécurité routière des arrondissements de Saint-Flour, d’Aurillac et de Mauriac.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis PRUNELLE, Secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Flour, délégation de signature est donnée à Jeannine Coupat responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté, à l'effet de signer, les communications, les demandes et transmissions de renseignements.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Francis PRUNELLE et de Mme Jeannine COUPAT, la délégation qui leur est conférée sera exercée par Mme Marie-Christine DEBORD- TOROSSIAN, responsable du pôle juridique et technique.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis PRUNELLE, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Saint-Flour, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine DEBORD-TOROSSIAN, responsable du pôle juridique et technique à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de son pôle, les communications, demandes et transmissions de renseignements.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Francis PRUNELLE et de Mme Marie-Christine DEBORD-TOROSSIAN, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Jeannine Coupat responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté . ARTICLE 7 : La délégation de signature de M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, est étendue à tout le département du CANTAL, lorsqu’il exerce la suppléance des fonctions de Préfet ou de Secrétaire Général de la préfecture en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers. ARTICLE 8 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016-204 du 3 mars 2016 sont abrogées. ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture du CANTAL et M. Serge DELRIEU, Sous- Préfet de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Richard VignonArrêté préfectoral n° 2016 - 368 du 12 avril 2016 chargeant Monsieur Serge DELRIEU, Sous- préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance de Mme la Sous-préfète de Mauriac du samedi 16 avril à 8h00 au dimanche 24 avril 2016 à 11h00

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 31 janvier 2014 nommant M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 25 septembre 2015 nommant Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac,VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 mars 2016 nommant M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour, Considérant l’absence du département de Mme Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac, du samedi 16 avril à 8h00 au dimanche 24 avril 2016 à 11h00,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Saint-Flour, est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-préfet de Mauriac du samedi 16 avril à 8h00 au dimanche 24 avril 2016 à 11h00.

ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Saint- Flour sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Richard VIGNON