Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no23 du 10 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no23 du 10 mai 2016 Document publié le Mardi 10 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no23 du 10 mai 2016)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, PRÉFET DU CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 23 du 10 mai 2016

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frSOMMAIRE

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Cantal

- Arrêté du 3 mai portant subdélégation de signature de Madame Marilyne REMER, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal à certains de ses collaborateurs

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

- Arrêté n°2016-443 portant attribution de la Médaille de la Famille – Promotion de l’année 2016

Direction Départementale des Territoires du Cantal

- Autorisations exploiter un fonds agricole par arrêté du 3 mai 2016

Préfecture du Cantal

- Arrêté n°2016-0458 du 28 avril 2016 portant modification des compétences de la communauté de communes « Cère et Rance en Châtaigneraie »

Sous-Préfecture de Saint-Flour

- Arrêté n°2016-0455 du 28 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course et une randonnée pédestre pour la 18ème édition de « La Pastourelle » le samedi 21 mai 2016 à SALERS

- Arrêté n°2016-0456 du 28 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course VTT dénommée «Raid des 3 vallées» et une randonnée dénommée «Randonnée des sources» pour la 18ème édition de «La Pastourelle» le samedi 21 mai 2016 à SALERS

- Arrêté n°2016-0467 du 2 mai 2016 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « La Prunétoise » le dimanche 15 mai 2016 à PRUNETDirection des Services Départementaux de l’Education nationale (DSDEN) du Cantal

Arrêté du 03 mai 2016 portant subdélégation de signature de Madame Marilyne REMER, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Cantal

à certains de ses collaborateurs

La Directrice académique des services de l’éducation nationale du Cantal,

Vu le code de l’Éducation nationale et notamment les articles R*222-1, R222-24 à R222-24-1 et R222-36-1 à R222-36-3,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

Vu le code des marché publics,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts -commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 100,

Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale,

Vu le décret du 2 novembre 2012 portant nomination de Madame Marilyne REMER en qualité de Directrice Aca - démique des Services de l’Education Nationale du Cantal,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

Vu l'arrêté préfectoral N° 2014-1351 du 14 octobre 2014 portant délégation de signature à Madame Marilyne REMER, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Cantal, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre du ministère de l’éducation nationale,

Vu l’arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination et détachement de Monsieur Frédéric DIDIER, Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Cantal,

Vu l’arrêté DSDEN du 3 décembre 2012 portant subdélégation de signature de Madame Marilyne REMER, Direc- trice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal, à certains de ses collaborateurs,ARRETE

Article 1

A compter de la date de parution du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyne REMER, Directrice académique des services de l’éducation nationale du Cantal et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral N°2014-1351 du 14 octobre 2014 du Préfet du Cantal portant délégation de signature à cette dernière, les subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous actes, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives à Monsieur Frédéric DIDIER, Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Cantal pour :

1) procéder à l'ordonnancement secondaire juridique et comptable des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des programmes :

- n°140 : Enseignement scolaire public 1er degré,

- n°141 : Enseignement scolaire public 2nd degré,

- n°230 : Vie de l'élève,

- n°139 : Enseignement scolaire privé du premier et du second degré, - n°214 : Soutien de la politique de l'Education Nationale,

- n°333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

2) opposer la prescription quadriennale aux créances de l’Etat intéressant les dépenses dont il est ordonnateur et relever les créanciers de l’Etat de la prescription quadriennale dans les conditions fixées par le décret 98-81 du 11 février 1998.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric DIDIER, la subdélégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté pourra être exercée par :

- Monsieur Sébastien MERLE, chef de la Division des Personnels Enseignants (DPE) pour les actes relevant des programmes 140, 141, 230, 139, 214 et 333

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric DIDIER et de M. Sébastien MERLE , la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté pourra être exercée par :

- Madame Vanessa GALLIER, chef de la Division de l’Organisation de la Scolarité et des Elèves (DOSE) pour les actes relevant des programmes 140, 141, 230, 139, 214 et 333

Article 3

Les dispositions de l’arrêté DSDEN du 3 décembre 2012 portant subdélégation de signature de Madame Marilyne REMER, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal, à certains de ses collaborateurs, sont abrogées.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Cantal, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Fait à Aurillac, le 03 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice académique des services de l'éducation

nationale du Cantal

signé

Marilyne REMERPRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ n° 2016 – 443

Portant attribution de la Médaille de la Famille

Promotion de l’année 2016

LE PRÉFET DU CANTAL,

Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite ;

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles D 215-7 à D 215-13, relatifs à la médaille de la famille ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, supprimant notamment la commission départementale de la famille et modifiant en son article 62-VI certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;

VU l’arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;

VU l’avis émis par la commission interne de l’Union Départementale des Associations Familiales du Cantal (UDAF) sur les dossiers de candidatures remis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal, le 25 avril 2016 ;

SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal ;

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er – La médaille de la famille est décernée aux mères et pères de famille dont les noms suivent afin de rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :

CANTON D’AURILLAC IV

Commune de SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE :

Médaille de BRONZE DORE

Mme GIBERT Anna née MURATET

demeurant à Le Bourg – 15590 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE

sur la Commune SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 4 Enfants.

1CANTON D’ARPAJON-SUR-CERE

Commune de VEZAC :

Médaille de BRONZE DORE

Mme CALMEJANE Bernadette divorcée BONNET

demeurant 4, route de Sales – LOURADOU – 15130 VEZAC

sur la Commune de VEZAC 6 Enfants.

ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Fait à Aurillac, le 27 avril 2016

Le Préfet,

Signé :

Richard VIGNON

2Direction Départementale des Territoires

Autorisations d’exploiter un fonds agricole

LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DATE DE L'ARRETE

SUPERFICIE

SOLLICITEE

(Ha)

CODE POSTAL

COMMUNE

M. le

Gérant

GAEC DE

MAZIC Mazic 15000 AURILLAC 03/05/16

101,35 15130 Saint-Simon

24,37 15160 Veze

Madame

LAMOUROUX

Véronique

19, Avenue

Jacques

Anquetil 15130 YTRAC 03/05/16 25,68 15220 Saint-Antoine

Monsieur

SARDENNE

Christophe Bellevue 15240 LA MONSELIE 03/05/16 2,63 15240 Antignac

M. le

Gérant

GAEC

MONCEL Escoins 15200 MEALLET 03/05/16 10,87 15200 Méallet

AURILLAC, le 3 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

P/O Le chef du service de l'économie agricole,

signé

François VERILHACPRÉFET DU CANTAL

ARRETE n°2016- 0458 du 28 avril 2016

portant modification des compétences de la communauté de communes Cère et Rance en Châtaigneraie ----------------------

LE PRÉFET DU CANTAL, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 dans son IV,

VU l'arrêté préfectoral n°99-2543 du 23 décembre 1999 autorisant la création de la communauté de communes « Entre Cère et Rance »,

VU les arrêtés préfectoraux 2002-0164 du 5 février 2002 et 2005-1975 du 28 novembre 2005 portant extension du périmètre de la communauté de communes Entre Cère et Rance aux communes de La Ségalassière et Saint-Saury,

VU l’arrêté préfectoral n°2006-1935 du 29 novembre 2006 portant changement de dénomination et autorisant la modification des statuts de la communauté de communes en intégrant la définition de l’intérêt communautaire,

VU l’arrêté préfectoral n°2008-483 bis du 21 mars 2008, n° 2008-1655 du 10 octobre 2008, n°2008- 1740 du 17 octobre 2008, n°2009-477 du 10 avril 2009, 2011-910 du 17 juin 2011 et 2013-171 du 08 février 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes Cère et Rance en Châtaigneraie,

VU les délibérations 2016-030 et 2016-034 de la communauté de communes Cère et Rance en Châtaigneraie du 10 février 2016 reçue en préfecture le 24 février 2016, par lesquelles le conseil communautaire a délibéré aux fins de reconnaître d’intérêt communautaire au titre des actions de développement économique les opérations immobilières destinées à favoriser le développement de l’offre de soins sur le territoire des communes de Saint-Mamet et du Rouget-Pers (maisons de santé), et au titre du développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire, la réalisation d’un équipement multi activités sur la commune du Rouget-Pers,

VU le projet de statuts annexés,

CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sont réunies,

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal,

ARRETE

Article 1er : Est autorisée la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes Cère et Rance en Châtaigneraie, ainsi qu’il suit :

Dans sa partie relative aux compétences obligatoires, au titre 1 – Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté, au titre de l’action économique, le paragraphe Actions est complété par :

« - Opérations immobilières destinées à favoriser le développement de l’offre de soins sur le

territoire des communes de St-Mamet la Salvetat et du Rouget-Pers (maisons de santé) »

…/…

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00Dans sa partie relative aux compétences optionnelles, au titre 5 Développement et aménagement sportif et culturel

de l’espace communautaire, au titre des équipements sportifs, le paragraphe Aménagement, entretien et

fonctionnement est complété par :

« Réalisation d’un équipement multi activités sur la commune du Rouget-Pers »

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées. Les statuts actualisés demeurent annexés au présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du Préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur départemental des finances publiques du Cantal, le président de la communauté de communes Cère et Rance en Châtaigneraie et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PRÉFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé

Michel PROSICPRÉFET DU CANTAL

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRETE N° 2016-0455

portant autorisation d’organiser une course et une randonnée pédestre

pour la 18e édition de « La Pastourelle »

le samedi 21 mai 2016 à SALERS

LE PREFET DU CANTAL,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L.3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A 331-38 à A 331-42,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,

VU le règlement type des courses et des manifestations hors stade établi par la Fédération Française d’Athlétisme,

VU le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

VU l’arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

1/6VU la demande formulée par M. Philippe BARRIERE, Président de l’association « La pastourelle 2000 » en vue d’être autorisé à organiser une course et une randonnée pédestre pour la 18e édition de La Pastourelle le samedi 21 mai 2016 à SALERS,

VU l’attestation d’assurance délivrée le 04 mars 2016 par la société d’assurance « Groupama » rue du Coq Vert à AURILLAC garantissant la responsabilité civile de l’association en tant qu’organisatrice de « La Pastourelle »,

VU le règlement particulier de l’épreuve,

VU l’avis favorable de la commission départementale des courses pédestres hors stade du Cantal en date du 14 mars 2016,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (annexe 1),

VU les avis des différents services techniques et administratifs consultés,

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve

L’association « Pastourelle 2000 » représentée par son président, M. Philippe BARRIERE, est autorisée à organiser pour la 18e édition de La Pastourelle, une course et une randonnée pédestre le samedi 21 mai 2016 à SALERS, suivant les itinéraires figurant aux plans annexés à la demande d’autorisation.

Cette course de montagne est composée :

- d’un trail de 53 km dénommé « Trail du grand cirque », avec un dénivelé positif de 2670 m, au départ de Salers à 8H00 – 550 coureurs attendus

- d’un trail de 32 km en individuel, avec un dénivelé positif de 1150 m, au départ de Salers à 12H15 – 950 participants attendus. Age minimum 20 ans.

ou en équipe de deux – départ de Salers à 12H00 – (Relais 1 : Salers/Col de Néronne – 10 km; Relais 2 : Col de Neronne/Salers – 21,5 km ; commun : 0,5 km), 160 équipes attendues. Age minimum 16 ans pour le relais 1 et 18 ans pour le relais n° 2.

- d’une course féminine de 10 km dénommée « La buronnière », avec un dénivelé positif de 210 m, au départ à 09H45 de Salers – 350 participantes attendues. Age minimum 16 ans. - et d’une randonnée pédestre de 32 kms, en sens inverse des coureurs : départ à 08H30 de Salers – 900 participants attendus.

Le public peut être évalué à plus de 1500 personnes pour l’ensemble de la manifestation « La Pastourelle » pédestre et VTT.

2/6ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur et des concurrents

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme.

Conformément au règlement type des courses et manifestations hors stade de la FFA, pour le trail, chaque concurrent s’engage à respecter le règlement de l’épreuve qui devra lui être remis et devra disposer d’un matériel de sécurité minimum conseillé : dossard portant les n°s d’appel du centre de secours et du pc course, fiche précisant le traitement médical en cours et les contre-indications, système hydratation avec indication de contenance, sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,5 l, couverture de survie, sifflet, lampe frontale avec pile de rechange pour course de nuit, veste imperméable et coupe-vent, téléphone portable et vêtements chauds.

Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires, soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée par la fédération agréée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.

Les participants mineurs devront, à leur inscription, présenter une autorisation parentale.

ARTICLE 3 : Mesures de sécurité

L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public. La course et la randonnée pédestre ne bénéficient pas de la priorité de passage aux intersections et sur les voies ouvertes à la circulation publique, en conséquence :

L’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Pour la randonnée, il convient de favoriser les départs par petits groupes de marcheurs en évitant un horaire de départ fixe.

L’organisateur devra positionner aux intersections des signaleurs pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence.

Ces signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, ne pourront en aucun cas réglementer la circulation routière en faveur des concurrents. Ils seront dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkies- walkies » avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte). Ils seront munis de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales), et à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.

L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection implique l’arrêt systématique du concurrent audit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.

3/6L’organisateur mettra en place une signalisation d’information ''attention course pédestre'' sur les voies débouchant sur l’itinéraire pour avertir les usagers de la route de la présence des coureurs à pied.

Les zones réservées au public seront, dans la mesure du possible, délimitées, mais surtout les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès devront être interdites.

ARTICLE 4 : Dispositif prévisionnel de secours

La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :

 les docteurs Michel FABRE, médecin généraliste et Munir ABDUL SALAM, médecin urgentiste,

cinq ambulances de premiers secours dénommées Véhicule de Premiers Secours à  Personnes (VPSP) de la Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, en liaison permanente avec le SAMU 15,

une équipe de 18 secouristes de la protection civile, dirigée par un chef d’équipe pour  assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.

Le dispositif prévisionnel de secours sera complété par la présence de 50 personnes bénévoles au service d’ordre, une escorte motos de sept motards, des véhicules 4 X 4 et un quad du PGM de MURAT et des signaleurs.

L’organisateur devra s’assurer que l’équipe de secours pourra se rendre en tout lieu du parcours.

À la demande du SAMU 15, le Véhicule de Premiers Secours de la Protection Civile peut assurer un transport non urgent de victimes vers un centre hospitalier, conformément à la convention passée entre le SAMU 15 et la Protection Civile du Cantal (ADPC 15).

Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir :

- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,

- le numéro du responsable du DPS ou l’un des médecins afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, signaleurs, seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du site devront être accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

4/6Les coordonnées GPS de la zone de poser de l’hélicoptère seront indiquées sur le plan cadastral et une copie devra parvenir au SAMU 15 avant l’épreuve.

Une équipe de secouristes du Peloton de Gendarmerie de Montagne de MURAT se rendra à SALERS en vue d’un éventuel concours technique à l’organisation dans le cas d’une extraction montagne avec le souci de réduire les délais d’acheminement. L’intervention s’effectuera dans le cadre de l’annexe Orsec Montagne en complément technique des moyens de secours mis en place par l’organisateur.

La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

ARTICLE 5 : Mesures environnementales

Les itinéraires proposés traversent les sites Natura 2000 « massif cantalien » et « monts et plomb du Cantal » et l’Espace Naturel Sensible du Cirque de Récusset qui constituent des espaces naturels sensibles à forts enjeux environnementaux, au cœur du Grand Site de France «Puy Mary – Volcan du Cantal » et du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

Le tracé empruntant en partie des chemins identifiés et cadastrés n’appelle pas d’objection particulière. En revanche, pour le trail de grand cirque, les recommandations suivantes devront être respectées :

- Plateau du Luchard, Rocher de l’Aygue et Puy de la Tourte : le parcours doit impérativement emprunter le même tracé que le GR 400 ;

- Roche Taillade : C’est une zone sensible mais la sente est déjà bien marquée, le passage est autorisé.

Le balisage et le débalisage seront réalisés, de préférence, par un moyen non motorisé dans les 48 h, qui précèdent et suivent le déroulement de la manifestation sportive (avec une tolérance jusqu’à J + 7 pour le débalisage). Un second passage devra être envisagé pour terminer le débalisage et nettoyer l’intégralité des sites parcourus. Les zones de crêtes situées en Natura 2000 devront être débalisées par un moyen non motorisé.

Les postes de ravitaillement des participants prévus le long du parcours devront s’effectuer en dehors des voies ouvertes à la circulation routière. Ils seront équipés de containers pour collecter tous types de déchets.

Les organisateurs auront à cœur de sensibiliser les participants à la qualité des territoires traversés. Une information sera communiquée aux participants quant à la nécessité de ne rien jeter dans la nature et de ne pas divaguer en dehors des itinéraires prévus.

Pour ce qui concerne l’accompagnement motorisé, les organisateurs veilleront à s’informer auprès des communes afin de prendre connaissance de la réglementation encadrant la circulation des véhicules terrestres en espaces naturels. Seules les communes concernées sont habilitées à autoriser la circulation de véhicules à moteur hors des voies goudronnées traditionnelles (routes nationales, départementales, communales).

Le hors piste est, quant à lui, rigoureusement interdit.

5/6Les services du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne et du Grand Site du Puy Mary seront présents avant, pendant et après l’épreuve pour veiller au respect de ces précautions et apporter l’information désirée. Une évaluation d’impact sera effectuée sur les zones jugées sensibles en vue d’apporter des éléments de réflexion pour la préparation de l’édition 2017.

ARTICLE 7 : Service d’ordre

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 : Responsabilité civile

La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 9 : Recours contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cédex,

- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.

ARTICLE 10 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes concernées, le président du conseil départemental, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le capitaine commandant le peloton de gendarmerie de montagne de Murat, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Philippe BARRIERE, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 28 avril 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Serge DELRIEU

6/6PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRETE N° 2016-0456

portant autorisation d’organiser une course VTT dénommée « Raid des 3 vallées », et une randonnée VTT dénommée « randonnée des sources »

pour la 18e édition de « La Pastourelle »

le samedi 21 mai 2016 à SALERS

LE PREFET DU CANTAL,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,

VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R.331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande présentée par l’Athlétic Club Vélocipédique d’Aurillac représenté par M. André VALADOU en vue d’être autorisé à organiser le samedi 21 mai 2016 une course VTT dénommée « Raid des trois vallées » et une randonnée VTT dénommée « Randonnée des Sources », pour la 18e édition de « La Pastourelle »,

VU les attestations d’assurance responsabilité civile n° VD 8000004 et automobile « véhicules suiveurs » n° AF 5002679 , délivrée par Verspieren, agissant pour le compte de la compagnie Serenis, couvrant les manifestations citées ci-dessus,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (annexe),

1/6VU le visa du comité du Cantal de Cyclisme,

VU l’arrêté n° 16-0602 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 24 mars 2016 portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur les communes de Salers, Saint-Paul de Salers et Le Falgoux, RD n° 35,37,12,30 et 680 (annexe)

VU le règlement particulier de l’épreuve,

VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve

L’Athlétic Club Vélocipédique Aurillacois, représenté par Monsieur André VALADOU est autorisé à organiser le samedi 21 mai 2016, pour la 18e édition de « La Pastourelle» une course VTT dénommée « Raid des 3 vallées » et une randonnée VTT dénommée « Randonnée des sources » au départ de SALERS, suivant les itinéraires figurant aux plans annexés à la demande d’autorisation.

400 vététistes maximum sont attendus pour le raid des trois vallées, réservé aux licenciés niveau requis hommes, femmes juniors, seniors et masters, mais aussi aux licenciés à la journée et aux non licenciés, âge minimum 17 ans, sur un parcours de 60 km, à partir de 09H15, heure du départ fictif de Salers, traversant les communes de Saint-Paul de Salers (départ réel à 09H30), Le Falgoux, Le Vaulmier, Saint-Vincent de Salers, Anglards de Salers et Saint Bonnet de Salers.

300 vététistes maximum prendront le départ de la randonnée des sources, réservée aux licenciés niveau hommes, femmes toutes catégories mais ouverte également aux licenciés à la journée et aux non licenciés, à partir de 13 ans, sur un circuit en boucle de 35 km au départ fictif de Salers à 09H25 en direction de Saint Paul de Salers où le départ officiel sera donné à 09H40.

Le public peut être évalué à plus de 1500 personnes pour l’ensemble de la manifestation « La Pastourelle » pédestre et VTT.

ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur et des concurrents

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et respecte les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire.

Les participants fourniront soit un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité

2/6sportive, soit une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.

Les participants mineurs doivent, à leur inscription, présenter une autorisation parentale.

ARTICLE 3 – Mesures de circulation

L’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.

La priorité de passage est demandée, en conséquence :

- les maires des communes concernées, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation dépendant de leur autorité.

- la circulation hors agglomération sur les communes de Salers, Saint-Paul de Salers et le Falgoux, RD n° 35, 37, 12, 30 et 680 est réglementé par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les soins des organisateurs.

ARTICLE 4 : Mesures de sécurité

L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.

IL devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.

L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection ou d’une traversée implique la perte de priorité de passage et l’arrêt systématique du concurrent à ladite intersection ou à ladite traversée pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.

Les signaleurs devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables, émetteur récepteur de type « talkies-walkies » avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversées de routes départementales). Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.

Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course cycliste VTT » sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.

Un accompagnement motocycliste est prévu : deux motos pilote et deux motos balai ouvriront et fermeront le circuit.

3/6La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée.

La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours

La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :

 les docteurs Michel FABRE, médecin généraliste et Munir ABDULSALAM, médecin urgentiste

cinq ambulances de premiers secours dénommées Véhicule de Premiers Secours à  Personnes (VPSP) de la Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, en liaison permanente avec le SAMU 15,

une équipe de 18 secouristes de la protection civile, dirigée par un chef d’équipe pour  assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.

Le responsable de l’équipe de secours doit contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.

Compte tenu de l’ampleur de l’épreuve, une liaison radio devra être assurée entre les postes de secours et le service d’urgence.

Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir :

- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,

- le numéro du responsable du DPS ou l’un des médecins afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, signaleurs, seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

Les coordonnées GPS de la zone de poser de l’hélicoptère seront indiquées sur le plan cadastral et une copie devra parvenir au SAMU 15 avant l’épreuve.

Une équipe de secouristes du Peloton de Gendarmerie de Montagne de MURAT se rendra à SALERS en vue d’un éventuel concours technique à l’organisation dans le cas d’une extraction montagne avec le souci de réduire les délais d’acheminement. L’intervention du PGM s’effectuera dans le cadre de l’annexe Orsec Montagne en complément technique des moyens de secours mis en place par l’organisateur.

4/6ARTICLE 6 : Mesures environnementales

Les itinéraires proposés traversent les sites Natura 2000 « massif cantalien » et « monts et plomb du Cantal » et l’Espace Naturel Sensible du Cirque de Récusset qui constituent des espaces naturels sensibles à forts enjeux environnementaux, au cœur du Grand Site de France «Puy Mary – Volcan du Cantal » et du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

Les tracés empruntent principalement des chemins identifiés et cadastrés. Néanmoins, les recommandations suivantes devront être respectées :

A récusset : passage en zone humide. Les vététistes devront passer sur la passerelle de la PR du pré dansant/GR 400 au lieu-dit « la curade » pour éviter la traversée de la maronne.

Les compétiteurs devront être très vigilants concernant la montée hors GR, proximité d’une zone humide.

Le balisage et le débalisage seront réalisés, de préférence, par un moyen non motorisé dans les 48 h, qui précèdent et suivent le déroulement de la manifestation sportive (avec une tolérance jusqu’à J + 7 pour le débalisage). Un second passage devra être envisagé pour terminer le débalisage et nettoyer l’intégralité des sites parcourus. Les zones de crêtes situées en Natura 2000 devront être débalisées par un moyen non motorisé.

Les postes de ravitaillement des participants prévus le long du parcours devront s’effectuer en dehors des voies ouvertes à la circulation routière. Ils seront équipés de containers pour collecter tous types de déchets.

Les organisateurs auront à cœur de sensibiliser les participants à la qualité des territoires traversés. Une information sera communiquée aux coureurs quant à la nécessité de ne rien jeter dans la nature et de ne pas divaguer en dehors des itinéraires prévus.

Pour ce qui concerne l’accompagnement motorisé, les organisateurs veilleront à s’informer auprès des communes afin de prendre connaissance de la réglementation encadrant la circulation des véhicules terrestres en espaces naturels. Seules les communes concernées sont habilitées à autoriser la circulation de véhicules à moteur hors des voies goudronnées traditionnelles (routes nationales, départementales, communales).

Le hors piste est, quant à lui, rigoureusement interdit.

Les services du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne et du Grand Site du Puy Mary seront présents avant, pendant et après l’épreuve pour veiller au respect de ces précautions et apporter l’information désirée. Une évaluation d’impact sera effectuée sur les zones jugées sensibles en vue d’apporter des éléments de réflexion pour la préparation de l’édition 2017.

ARTICLE 7 : Service d’ordre

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 : Responsabilité civile

La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles

5/6participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 9 : Recours contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 10 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le capitaine commandant le peloton de gendarmerie de montagne de Murat, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VALADOU à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 28 avril 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Serge DELRIEU

6/6PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRETE N° 2016-0467

Portant autorisation d’organiser une course pédestre :

dénommée « La Prunétoise»

le Dimanche 15 mai 2016 à PRUNET

LE PREFET DU CANTAL,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L.3221-5,

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32,

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,

VU le règlement type des courses et des manifestations hors stade établi par la Fédération Française d’Athlétisme,

VU le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

VU l’arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

1/5VU la demande formulée par l’association «Le Cochonnet Prunétois» représentée par Monsieur Thierry FUENTES en vue d’être autorisée à organiser la course pédestre dénommée «La Prunétoise» le dimanche 15 mai 2016,

VU l’attestation d’assurance délivrée le 20 février 2016 garantissant la responsabilité civile de l’association en tant qu’organisatrice de la manifestation,

VU le règlement particulier de l’épreuve,

VU l’avis favorable de la commission départementale des courses pédestres hors stade du Cantal en date du 08 mars 2016,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (annexe),

VU les avis des différents services techniques et administratifs consultés,

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Autorisation et description de l’épreuve

Le « Cochonnet Prunétois », représenté par M. Thierry FUENTES est autorisé à organiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, une course pédestre dénommée : «La Prunétoise» le dimanche 15 mai 2016.

Quatre-vingt-dix participants, dont dix mineurs sont attendus pour cette course pédestre nature de 12 km avec environ 330m D+ sur la commune de Prunet, ouverte à tous, licenciés ou non, nés avant 1999 inclus. Le départ est prévu à 10H00 de la Place du Bourg et l’arrivée au stade de foot.

En marge de cette course, deux randonnées de 6 et 12 km au choix, ouverte à tous, seront proposées. Le départ sera échelonné de 08H30 à 09H45. Il se fera de la place du bourg pour une arrivée au stade de foot.

ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur et des concurrents

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme.

Les participants fourniront soit un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.

2/5ARTICLE 3 : Sécurité du public et des concurrents

La course ne bénéficiera pas de la priorité de passage aux intersections et sur les voies ouvertes à la circulation publique, en conséquence :

- l’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.

- l’organisateur devra positionner aux intersections et aux traversées de route, des signaleurs pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence.

Ces signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, ne pourront en aucun cas réglementer la circulation routière en faveur des concurrents. Ils seront dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkies- walkies »). Ils seront munis de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales), et à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.

L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection implique l’arrêt systématique du concurrent audit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger. - l’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course» sur les voies débouchant sur l’itinéraire pour avertir les automobilistes de la présence des coureurs à pied.

- les postes de ravitaillement prévus le long du parcours devront s’effectuer en dehors des voies ouvertes à la circulation routière.

ARTICLE 4 : Dispositif prévisionnel de secours

L’assistance médicale de l’événement sera assurée par :

- le docteur Michel FABRE,

- une équipe de 5 secouristes, dirigée par un chef d’équipe, dotée d’une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de l’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC 15), antenne d’AURILLAC, en liaison permanente avec le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU 15).

- un quad d’acheminement du matériel dénommé Véhicule Léger Tout Terrain (VLTT).

À la demande du SAMU 15, le Véhicule de Premiers Secours à Personnes de la Protection Civile peut assurer un transport non urgent de victimes vers un centre hospitalier, conformément à la convention passée entre le SAMU 15 et la Protection Civile du Cantal (ADPC 15).

Les responsables du dispositif prévisionnel de sécurité devront veiller à la continuité de celui- ci en cas d’évacuation.

Chaque concurrent devra être informé du numéro de téléphone à composer (PC Organisation, Poste de Secours, Sapeurs-pompiers) dans le cadre de l’alerte des secours.

Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du site devront être accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

Tout le personnel de sécurité ; médecin, secouristes, etc.... devront être équipés de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

3/5Avant le début de la manifestation et après avoir vérifié l’efficacité du système de transmission de l’alerte, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir :

- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,

- le numéro de téléphone du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du parcours.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

ARTICLE 5 : Respect de l’environnement

Les postes de ravitaillement seront équipés de containers pour collecter tous types de déchets. Les coureurs s’engagent à préserver la nature et à ne jeter aucun déchet le long des parcours. Si un coureur est surpris en train de jeter de manière délibérée un emballage, un vêtement ou tout autre objet de nature à polluer l’environnement, il sera disqualifié.

Toutes marques sur la chaussée et tous balisages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.

ARTICLE 6 : Service d’ordre

L’autorisation de l’épreuve peut être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées (notamment le positionnement des signaleurs).

ARTICLE 7 : Responsabilité civile

La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

4/5ARTICLE 8 : Recours contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,

- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 9 : Exécution

Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le maire de PRUNET, le président du conseil départemental, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Thierry FUENTES, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 02 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet de Saint-Flour,

Signé

Serge DELRIEU

5/5