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Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 26 mai 2021 (2)
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 26 mai 2021 (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
RÉSLMÉ
DES
DÉCISIONS
DU CONSEIL
MUNCIPALDL
26 MAI 2021
Présents
: Véronique
BAUDRY
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
—
Rosa
CERCIELLO
—
Marine
CHAISSAN
- Christian
CHENEZ
—
Brigitte
DURAND
-— Georges
FAUCOUNEAU
- Serge
GARCIA
— Aurélie
HEYDON
—
Patrick
IELLI
—
Bernadette
JARD
—
Martine
MARINO
-
Mickaël
MATRAY
-
Stéphane
MENANT
-
Sylvain
MIRALLES
- Grégory
MONTOYA
— Jean-Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
: Jean-Luc
BOU
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS)
—
Serge
BOUSSUGE
{Procuration
à Jacques
BURLE)
—
Colette
CANADAS
{Procuration
à Anne-Claude
CANONI).
Secrétaire
de
séance
: Rosa
CERCIELLO.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
s’est
déroulée
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2020/72
du
24
septembre
2020
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
H s'agit
des
décisions
n° 2021/15
à 2021/27
qui
ont
été
affichées,
sont
exécutoires
et dont
il donne
le détail.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2021
Le
procès-verbal
du
06
avril
2021
est
soumis
à
l'approbation
de
l’assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Une
modification
sera
apportée
à
la
demande
de
Monsieur
CHENEZ
:
Page
39
: À
la place
de
« au
nom
du
groupe
de
l'opposition
», il fallait
lire
« au
nom
de
notre
groupe
d'opposition
»
L'Assemblée
en
prend
acte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
avril
2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1.
BUDGET
ANNEXE
ACTION
ÉCONOMIQUE
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1.
Il est
nécessaire
de
voter
une
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
action
économique,
et
ce
dans
le
respect
du
principe
d'équilibre
budgétaire.
Les
loyers
perçus
de
la SCI
JULIEN
concernant
la
location-vente
des
lots
4
et
6 de
l'hôtel
des
entreprises
pendant
une
période
de
13
ans
et
4
mois
ont
été
imputés
à
tort
dans
l’article
752
- revenus
des
immeubles
- en
fonctionnement
alors
qu'ils
auraient
dû
l'être
au
1676
- dettes
envers
locataires-acquéreurs
- en
investissement,
ce
qui
entraîne
ces
régularisations
comptables
dans
des
chapitres
non-budgétaires
(opérations
d’ordres),
incluant
la
reprise
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
des
années
antérieures.
Cette
présente
décision
modificative
n°
1
est
établie
en
vue
de
justifier
auprès
du
comptable
les
écritures
comptables,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
action
économique,
charge
Monsieur
le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2.
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
actualisation
de
la
durée
des
amortissements
pratiquée
comme
présentée
dans
le
tableau
suivant
:
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M14
- AMORTISSEMENTS
—
MÉTHODES
UTILISÉES
MODE
BIENS
OU
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
|
ARTICLE
DUREE
Compte /Dotation
LINEAIRE
Amortissement
|
Amortissement
a)
Immobilisations
incorporelles
- Frais
d'étude
d'élaboration,
de
L
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
202
5 ans
2802
L
- Frais
d'étude
non
suivis
de
réalisation
2031
5 ans
28031
L
- Frais
de
recherche
et de
développement
2032
5 ans
28032
L
- Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
2033
5 ans
28033
L
- Logiciels,
licence
2051
2ans
28051
L
- Autres
immobilisations
incorporelles
2088
10
ans
28088/2808
b}
Immobilisations
corporelles
- plantations
d'arbres
- agencement
de
terrains
2121
15
ans
28121 L
- Immeuble
de
rapport
2132
20
ans
28132
L
- Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
2135
10
ans
28135
L
- Autres
constructions
2138
10
ans
28138
L
- Installation
de
voirie
2152
20
ans
28152
L
- matériel
et outillages
d'incendie
et de
défense
civile
2156
15
ans
28156
- Matériels
roulants
de
voirie
21571
6 ans
281571
L
- Autres
matériels
et
outillages
de
voirie
21578
6 ans
281578
L
- Autres
installations
et
matériels
et
outillages
techniques
2158
6 ans
28158
L
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
2181
10
ans
28181
L
- Matériels
de
transports
2182
8
ans
28182
L
- Matériels
informatiques
&
bureautique
2183
3ans
28183
L
- Mobilier
2184
10
ans
28184
L
- Autres
immobilisations
corporelles
2188
10
ans
28188
L
- Coffres
forts
2188
20
ans
28188
L
- Matériels
classique
2188
6 ans
28188
SUBVENTIONS
- À
hauteur
des dotations
en
D'investissement
amortissements des
biens
.
13
139
Transférées
en
- Sur
la
même
durée
que
l'amortissement
FONCTIONNEMENT
| ES biens
{Biens
amortissables)
—
Tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités initiales
jusqu’à
son
terme.
—
Les
biens
d’un
montant
inférieur
à 500
€ TTC
seront
amortis
en
une
seule
année.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’'amortir
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
tel
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus,
dit
que
cette
décision
trouvera
sa
traduction
budgétaire
au
Budget
communal
en
cours.
3.
BUDGET
PRINCIPAL
: RÉCUPERATION
DES
DÉPOTS
DE
GARANTIE
Sur
le
budget
principal
de
la
commune,
nous
avons
des
dépôts
de
garantie
non
remboursés
concernant
des
locations
de
commerce
et
d'appartements.
Ces
personnes
ne
sont
plus
locataires
depuis
plusieurs
années
déjà.
Il s’agit :
-
ELECTROLIGNE
PINTORE
pour
1 312
€ - LEGALL
MARC
pour
550,34
€ - DE
SARTIGES
pour
655,53
€ -
- LIMOUZY
GEORGES
pour
263,11
€ - KAUS
CHARLES
pour
280,70,
soit
un
total
de
3 061,68€.
I
convient
donc
d'intégrer
cette
somme
au
budget
de
la
commune
en
tant
que
recette
exceptionnelle
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
récupération
des
dépôts
de
garanties
d’un
montant
total
de
3
061,68
€
dans
la
section
de
fonctionnement
en
recette
exceptionnelle
nature
7788
produits
exceptionnels
divers,
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes.
4.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
: RÉCUPERATION
DES
DÉPOTS
DE GARANTIE
Sur
le
budget
action
économique,
nous
avons
des
dépôts
de
garantie
non
remboursés
concernant
des
locations
de
commerce
dont
les
entreprises
n'existent
plus
suite
à
leur
liquidation
judiciaire.
I s'agit
:
-
Restaurant
l’Origan
pour
1 000
€ - MAG
PRESSE
pour
760,40
€
-
-
Boucherie
Chez
Sabine
et Stéphane
pour
857,46
€ - Straterre
pour
1 497,90
€ -
-
SAS
PANCHO
TATOO
pour
416,67
€,
soit
un
total
de
4
532,43
€.
Il
convient
donc
d'intégrer
cette
somme
au
budget
de
la
commune
en
tant
que
recette
exceptionnelle
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
récupération
des
dépôts
de
garanties
d’un
montant
total
de
4
532,43
€
dans
la
section
de
fonctionnement
en
recette
exceptionnelle
nature
7788
produits
exceptionnels
divers,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toutes
pièces
afférentes. 5.
INDEMNISATION
D'UN
SINISTRE
Sur
la
voie
d'accès
au
lotissement
des
lucioles
2
à
SAINTE-TULLE
le
14
octobre
2019,
Madame
ALIX
Nathalie,
propriétaire
du
véhicule
Mercedes
Classe
C
220
d
Break
immatriculé
FH-572-SR,
a
roulé
sur
une
plaque
d’égout
mal
posée
et
a
crevé
le
pneu
avant
droit
de
son
véhicule.
A
la
suite
de
cet
accident,
Madame
ALIX
Nathalie
a
été
contrainte
de
faire
changer
le
pneu
avant
droit
de
son
véhicule.
Après
contrôle
des
services
techniques,
il
ressort
qu’à
l'époque,
la
chaussée
était
en
travaux
suite
au
rachat
de
la
voie
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d’indemniser
Madame
ALIX
Nathalie
pour
un
montant
de
433,20
€
TTC
suite
à
la
crevaison
de
son
pneu
avant
droit
précise
que
ces
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
2021,
article
6718
autres
charges
exceptionnelles,
chapitre
67.
6.
EXONÉRATION
DE
LA REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES TERRASSES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2021
Dans
le
cadre
du
soutien
aux
acteurs
économiques
touchés
par
les
mesures
de
restrictions
liées
à
la
lutte
contre
le
COVID-19,
les
collectivités
ont
mis
en
place
diverses
mesures
en
fonction
de
leurs
spécificités
locales.
A
ce
titre,
il est
possible
d’exonérer
de
taxe
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
les terrasses
au
titre
de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
décide
d’exonérer
au
titre
de
l’année
2021,
les
terrasses
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
7.
ADAPTATION
DE
LA
TARIFICATION
DES
ACTIVITÉS
SERVICE
«
ENFANCE-JEUNESSE
» IMPACTÉS
PAR
LA
COVID
ET
PRÉCISION
SUR
L’ACCES
DES
FAMILLES
NOMBREUSES
À
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Par
délibération
n°
2020/101
du
17
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
adopté,
par
une
délibération
unique,
l'arrêt
des
tarifs
de
l’ensemble
des
services
municipaux.
1 convient
de
modifier
certains
tarifs
concernant :
>
Activités
du
Centre
Social
Municipal:
durant
la
deuxième
phase
de
confinement,
lors
des
dernières
vacances
scolaires,
seuls
les
personnels
prioritaires
tels
que
définis
par
les
autorités
ont
eu
la
possibilité
d’avoir
recours
à
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH}
pour
la garde
de
leurs
enfants.
L'accueil
mis
en
place
a
été
aménagé
à
cet
effet.
Compte
tenu
de
ces
aménagements,
il
est
proposé
de
facturer
ce
service
spécial
de
facturer
ce
service
spécial,
25
€
la journée.
L'Assemblée
sera
donc
invitée
à
valider
cette
proposition
et
à
modifier
la
grille
tarifaire
en
intégrant
cette
nouvelle
possibilité
:
« Journée
ALSH:
ouverture
spéciale
à
un
public
particulier
déterminé
par
les
autorités
dans
des
cas
de
crise
majeure
»
>
Piscine
municipale
: dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
piscine,
il y a
lieu
de
procéder
à
un
ajustement
de
la
grille
tarifaire
concernant
les families
nombreuses.
Les
modifications
suivantes
sont
proposées
:
Ancienne
rédaction
:
« Tickets
à l'unité
»
Famille
nombreuse
(sur
présentation
de
la carte
en
cours
de
validité)
— 2,50
€
«
Carnets
de
10
tickets
»
Famille
nombreuse
(à
partir
de
3 enfants
sur
présentation
du
livret
de
famille)
—
15,00
€
Nouvelle
rédaction
proposée :
« Tickets
à
l'unité
»
Famille
nombreuse
* — 2,50
€
«
Carnets
de
10
tickets
»
Famille
nombreuse
* —
15,00
€
Définition
familles
nombreuses
:
°
Famille
comprenant
au
minimum
3
enfants
de
moins
de
18
ans
dont
les
parents
ont
la
garde
totale
ou
alternée. Une
famille
recomposée
peut
être
considérée
« famille
nombreuse
».
°
Un
adulte
ayant
eu
où
élevé
au
moins
5 enfants
est
également
éligible.
e
Les
justificatifs
officiels
seront
demandés
pour
accès
au
tarif
(livret
de
famille,
carte
CAF,
SNCF
en
cours
de
validité...).
La
copie
sera
conservée.
>
Cinéma:
il y
a
lieu
également
de
procéder
à
une
modification.
En
effet,
la
gratuité
ne
peut
être
inscrite
et
sera
remplacée
par
« entrée
prise
en
charge
par
la commune
».
Ancienne
rédaction
Arbre
de
Noël
CCAS :
gratuit
- TAP
: gratuit
- Scolaires
: une
séance
par
an
et
par
classe
: gratuit.
Nouvelle
rédaction
Arbre
de
Noël
CCAS
: entrée
prise
en
charge
par
la commune
- TAP
: entrée
prise
en
charge
par
la commune.
Scolaires
: une
séance
par
an
et
par
classe
: entrée
prise
en
charge
par
la commune.
3 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
nouvelle
grille
tarifaire
telle,
donnetout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
application
ces
différents
tarifs
et
signer
toute
pièce
afférente.
8.
CRISE
SANITAIRE
: MODIFICATIONS
DE
L'OUVERTURE
DU
PERISCOLAIRE
ET
LE
L’ALSH
DURANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
— RÉGULARISATIONS
TARIFAIRES
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
certaines
activités
réglées
par
les
usagers
n’ont
pu
être
dispensées.
En
conséquence,
il y
a
lieu
de
procéder
à des
régularisations.
En
ce
qui
concerne
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
:
Pour
les
mercredis
initialement
ouverts
:un
tarif
spécial
est
pratiqué
à
l'inscription
:«
Fidélisation
des
Tullésains
».
Il
concerne
les
inscriptions
prises
pour
tout
le
trimestre.
Ce
qui
représenterait
en
l'espèce,
11
mercredis.
Chaque
mercredi
a été
facturé
11,60
€. Toutefois,
comme
le
service
n'a
été
ouvert
que
10
mercredis
et
que
des
décalages
ont
eu
lieu
{les
mercredis
14/04
et
21/04
ont
été
reportés
au
28/04
et
05/05,
le
28/04
n'ayant
pas
fonctionné),
alors
que
les
familles
n’en
ont
eu
connaissance
qu'en
dernier
lieu,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
maintient
le
tarif
spécial
pour
les
bénéficiaires
initiaux,
rembourse
toutes
les
familles
n'ayant
pas
fréquenté
la
structure
durant
la
période
de
décalage.
9.
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
fait
référence
à
l'article
L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la
participation
des
habitants
aux
services
ou
projets
communaux
en
précisant
qu’une
telle
instance
pourrait
être
créée
afin
de
favoriser
et susciter
la
participation
active
des
Tullésains
dans
les
projets
ainsi
que
la
correspondance
avec
les
besoins.
Cette
instance
permettrait
de
donner
une
nouvelle
impulsion
officielle
au
Centre
Social
qui
depuis
sa
création
est
suivi
par
un
Comité
de
Pilotage
et
de
Coordination
devant
aujourd’hui,
renouveler
sa
légitimité.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
développer
et
d’ancrer
une
démarche
démocratique
ouverte
dans
la gestion
de
Centre
Social
à
travers
la
création
d’une
instance
reconnue
par
le
législateur.
Ce
comité
consultatif,
au
sens
de
l’article
L 2143-2
du
CGCT,
serait
présidé
par
Monsieur
Julien
SCHMIDT,
adjoint
chargé
du
social,
composé
de
6
élus
supplémentaires
et
un
élu
de
chaque
opposition
ainsi
que
de
9
représentants
de
la
société
civile
habitant
la
commune,
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Ce
comité
ainsi
constitué
se
substituera
au
CPC
dissout
dès
lors
Les
partenaires
tels
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
Conseil
Départemental
seront
naturellement
conviés
à
chaque
réunion,
de
même
que
tout
spécialiste
dont
la
participation
serait
utile
aux
questions
traitées
lors
des
réunions.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
dissout
le Comité
de
Pilotage
et de
Coordination
tel
qu'’existant
actuellement,
crée
un
comité
consultatif
garant
de
la
participation
citoyenne
au
sein
du
Centre
Social,
dit
que
ce
comité
est
composé
de
9
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
dont
un
membre
de
chaque
opposition,
désigne
Monsieur
julien
SCHMIDT,
président
du
Comité
Consultatif,
dit
que
les
8
autres
membres
du
Conseil
Municipal
seront
désignés
ultérieurement
de
même
que
les
9
membres
de
la
société
civile
qui
devront
résider
à
Sainte-Tulle,
dit
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
Conseil
Départemental
seront
invités
à
chaque
réunion,
dit
que
Monsieur
le
Président
pourra
inviter
tout
spécialiste
dont
la
présence
peut
être
utile
au
traitement
des
affaires
à l’ordre
du
jour.
Contre
: 5
: Aïcha
BRAHIM
—
Christian
CHENEZ
— Serge
GARCIA
- Patrick
IELLI
— Sylvain
MIRALLES
—
Abstention
: 1
: Véronique
BAUDRY—
Pour
:
17.
10.
ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
D'ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(IAT)
AU
CADRE
D'EMPLOI
DES
CHEFS
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
La
filière
«
Police
»
est
exclue
du
nouveau
régime
indemnitaire
dénommé
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
«
RIFSEEP
».
Aujourd’hui,
les
trois
agents
de
cette
filière
bénéficient
de
l'ISF
(Indemnité
Spécifique
de
Fonction).
En
ce
qui
concerne
l’indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT),
seuls
les
agents
de
la
catégorie
C
en
bénéficient.L’attribution
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
était
jusqu’à
présent
réservée
aux
agents
dont
l'indice
brut
était
inférieur
à
380.Cependant
les
agents
de
catégorie
B
dont
l'indice
brut
est
supérieur
à
380
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
PIAT,
dès
lors
qu'ils
effectuent
des
missions
impliquant
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires
(indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
—
IHTS).
La
circulaire
du
11
octobre
2001
précise
que
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
délibérer
sur
les
emplois
susceptibles
de
justifier
cette
exception.
il
est
donc
proposé
d'attribuer
lIAT
à
l’ensemble
des
agents
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes
: GRADES
IAT
(montant
annuel
de
référence
avec
valeur
des
traitements
au
01/02/2017)
Chef
de
service
principal
de
PM
de
1° classe
735,73
€
Chef
de
service
principal
de
PM
de
2° classe
715,11
€
Chef
de
service
de
PM
595,77
€
Le
coefficient
individuel
du
versement
de
cette
indemnité
est
compris
entre
O
et
8.Comme
l’ensemble
du
régime
indemnitaire
relevant
de
notre
collectivité,
cette
indemnité
suivra
le
sort
du
traitement
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d'attribution.
Cette
décision
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
dont
l'indice
brut
est
supérieur
à 380,
décide
de
fixer
à 8 le
coefficient
individuel
maximum
attribuable,
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget.
11.
MODIFICATION
DE
LA
GRILLE
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
— SUPPRESSION
DE
POSTES
Par
délibérations
successives,
le
conseil
municipal
a
créé
des
postes
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
qui
pouvaient
bénéficier
de
changement
de
grade
ou
de
promotion
interne
ou
afin
de
pouvoir
recruter
des
agents.
Il
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
Municipal
a
créé
des
postes
et
n'en
a
pas
supprimé.
Aujourd’hui,
la grille
des
emplois
fait
apparaître
un
nombre
important
de
postes
vacants
qui
ne
sont
pas
le
reflet
de
la
réalité
des
emplois
de
la
commune.
Lors
du
Comité
Technique
du
26
mai
2021,
il
a
été
proposé
la
suppression
de
21
postes
vacants.
Ilest
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
21
postes
suivants :
-
Adjoint
administratif
principal
1° classe
à 31,5
h (1)-
-
Adjoint
administratif
principal
2° classe
(2
: 1 à TC
et
1 à 31,5
h)
- _
ATSEM
principal
2° classe
(1)
-
Agent
social
principal
2° classe
à 28
h (1}
-
Auxiliaire
de
puéricultrice
principal
de
1° classe
{1}
-
Auxiliaire
de
puéricultrice
principal
de
2° classe
(1)
-
Auxiliaire
de
puéricultrice
(1)
-
Technicien
principal
2°
classe
(1)
-
Agent
de
maîtrise
principal
(2)
-
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
(3)
-
Adjoint
technique
territorial
(4)
-
Animateur
principal
de
1° classe
(1)
-
Adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
{1}
-__
Adjoint
d'animation
territorial
à 32
h
(1)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
supprime
les
emplois
communaux
tels
que
présentés
ci-dessus.
12.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DE
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
centre
social,
il est
envisagé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à mi-temps.
L'agent
serait
chargé
d'effectuer
des
missions
suivantes
:
-
Accueil
social,
inscriptions
et
encaissement
des
activités
du
secteur
social,
enregistrement
des
données
CAF.
il est
proposé
à
l’Assemblée
de
créer
le
poste
de
rédacteur,
à mi-temps,
correspondant.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-_
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
emploi
relève,
-__
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
{...
/ 35èmes).
Les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
il
est
parfois
possible
de
les
pourvoir
par
des
voies
dérogatoires
(article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984). En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droît
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
d’un
emploi
de
rédacteur
à
mi-temps.
H est
proposé
à l’Assemblée :
-
LA
CREATION
des
emplois
permanents
suivants
:
Service
Emplois
Grades
Catégorie
DHT
Centre
social
Agent
d'accueil
du
centre
social
Rédacteur
B
17h30
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-__
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
ie Conseil
Municipal
;
-
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
de
l'emploi
d'agent
d'accueil
à mi-temps
au
centre
social
municipal
;
-
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
mai
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/06/2021
par
la
création
d’un
emploi
permanent
à
mi-temps
d'agent
d’accueil
au
grade
de
rédacteur
—
Catégorie
hiérarchique
B, du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la nomination
des
agents
sur
le poste
créé
par
l’Assemblée
délibérante.
- Dit
que
le poste
nouvellement
créé
est
prévu
au
budget
2021
de
la Commune.
13.
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
26
mai
2021,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
{sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDÉRANT
qu’à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
è
Nombre
de
‘
postes
Durée
de
la
Di
lôme
préparé
-
cp
PIÉPATS
Formation
Service
Master
intervention
et
1
développement
social
an
Handicap
et
dépendance
Centre
social
municipal
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif. 14.
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
ÉLECTION
ET
INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
en
piace
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Également,
pour
certains
agents
de
catégorie
B
qui
participent
aux
scrutins
et
qui
souhaitent
bénéficier
d'heures
à
récupérer,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20. VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136.
VU
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée.
VU
le
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés.
VU
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'L.F.T.S.
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection.
Le
Conseil
Municipai,
à
l‘unanimité,
décide
d’instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
commune
appartenant
aux
catégories
suivantes
:
e
ingénieur
principal
et
Ingénieur.
Le
crédit
global
sera
défini
en
appliquant
au
montant
de
référence
annuel
de
PILFTS.
de
2°
classe
un
coefficient
de
8.Le
maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
du
crédit
global
et
les
modalités
de
calcui
de
PIF.C.E.
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales. 15.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ANNUELLE
2021
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
AHP
POUR
LE
PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL
D’INSERTION
Le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
accorde
une
subvention
de
15
200€
à
la
Ville
de
Sainte-Tulle
concernant
l'accompagnement
socioprofessionnel
des
bénéficiaires
du
rSa
au
titre
du
Programme
Départemental
d'Insertion
2021.
Une
convention
annuelle
«
Programme
Départemental
d’Insertion
»
encadre
les
modalités
d'interventions
et
de
versement
de
la
subvention.
En
contrepartie
de
cette
subvention,
le
Centre
Social
Municipal
« Tiss’Ages
»
s'engage
à
contribuer
à
l'accompagnement
de
38
bénéficiaires
du
rSa
dans
le
cadre
de
diverses
activités.Un
comité
de
pilotage
et
deux
comités
de
suivi
devront
être
tenus
dans
l’année
pour
veiller
à
la
bonne
application
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
annuelle
2021
« Programme
Départemental
d'Insertion
»,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
conventions
précitées
dans
le cadre
des
prestations
offertes
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
16.
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
CRÉNEAUX
DE
BAIGNADE
AU
LAC
DE
PEYROLLES
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
Dans
le
cadre
des
activités
proposées
aux
enfants
fréquentant
l'ALSH
cet
été,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
créneaux
de
baignade
au
lac
de
Peyrolles
pour
le
Centre
de
Loisirs
doit
être
signée
avec
la
Communauté
du
Pays
d'Aix.
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions,
modalités
et
jours
de
la
mise
à
disposition,
auprès
du
Centre
de
Loisirs,
d’une
partie
du
Lac
de
Peyrolles-en-Provence
et
d’un
surveillant
de
baignade.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
17.
PISCINE
MUNICIPALE
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRAITANT
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
SAISON
ÉTÉ
2021CONCERNANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AVEC
OBJECTIF
PLUS
EMPLOI
La
commune
a
choisi
de
faire
appel
à
Objectif
Plus
emploi
afin
de
recruter
le
personnel
de
surveillance
de
la
piscine
municipale
pendant
la
saison
estivale
2021.
Cette
association
sert
d'intermédiaire
efficace
entre
les
collectivités
employeurs
en
demande
de
contrats
saisonniers
et
les
professionnels
qualifiés
à
la
recherche
d'emploi.
Cette
association
établit
les
paies
en
fonction
des
relevés
d’heures
fournis
par
la
collectivité,
se
charge
de
trouver
des
remplaçants
en
cas
de
maladie.
La
commune
reverse
à
l'association
le
coût
salarial
(salaire
brut,
charges
sociales
patronales,
congés
payés)
ainsi
que
les
frais
de
gestion. il convient
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à la signature
d’une
convention
traitant
des
conditions
générales
—
Saison
été
2021
qui
régissent
le
rappel
des
principales
règles
«
Droit
du
travail
»,
fiche
technique
majorations
des
heures
et tarif facturation
avec
Objectif
Plus
Emploi
pour
la saison
piscine
de
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les conditions
générales
—
Saison
2021
avec
Objectif
Plus
Emploi,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
18.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
il est
proposé
d'adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
de
Sainte-Tulle.
Sont
ainsi
rappelées
les
conditions
d'accès
aux
bassins,
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
et
les
dispositions
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
baigneurs.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
règlement.
À
ce
titre,
il
pourra
notamment
édicter
par
arrêtés
les
horaires
et
période
d'ouverture
de
la
piscine.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
annexé
à
la
présente,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à la bonne
gestion
de
ce
dossier.
19.
FOURNITURES
SCOLAIRES
—
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
—
FIXATION
DU
MONTANT
Chaque
année,
la
Ville
de
Sainte-Tulle
fait
bénéficier
aux
élèves
de
la
commune
inscrits
dans
un
établissement
secondaire
et
âgés
de
moins
de
16
ans
au
jour
de
la
rentrée
scolaire
d’un
bon
permettant
l'achat
de
fournitures
scolaires.
I
convient,
comme
chaque
année,
de
décider
de
l’éventuelle
reconduction
du
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
la
délivrance
d’un
bon
de
fournitures
scolaires
attribué
aux
élèves
de
la
commune
selon
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
fixe
à
27
euros
la
valeur
du
bon
de
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
résidant
à
Sainte-Tulle
remplissant
les
conditions
ci-dessus
énumérées
pour
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
20.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ACADÉMIE
DE
FORMATION
AUX
BATONS
ET TECHNIQUES
D'INTERVENTION
POUR
LA
FORMATION
D'ENTRAINEMENT
DES
AGENTS
DE
POLICE
AU
MANIEMENT
DES
ARMES
Les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
désormais
astreints
à
au
moins
deux
séances
annuelles
d'entraînement
au
maniement
du
bâton
de
défense
télescopique.
lis
effectueront
des
entraînements
au
maniement
du
bâton
de
défense
télescopique
de
défense
et/ou
tonfa,
de
générateurs
aérosols
incapacitants
lacrymogènes,
de
préparation
et
d’entretien
de
la
conditions
physique
générale
encadrés
par
l’Académie
de
Formation
aux
Bâtons
et
Techniques
d'intervention
dont
le
siège
social
est
situé
BP
30,
83370
SAINT-AYGULF.
Ces
entraînements
permettront
aux
agents
de
la
police
municipale
d'acquérir
une
maîtrise
parfaite
du
maniement
des
bâtons
et techniques
d'intervention.
La
présente
convention
a pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
par
l’AFBTI
(Académie
de
Formation
aux
Bâtons
et
Techniques
d'intervention),
de
la
formation
d'entraînement
aux
bâtons
télescopiques
de
défense
et/ou
tonfa,
de
générateurs
aérosols
incapacitants
lacrymogènes,
de
préparation
et
d'entretien
de
la
condition
physique
générale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
signer
la
convention
de
formation
au
maniement
du
bâton
de
défense
télescopique
de
défense
et/ou
tonfa,
de
générateurs
aérosols
incapacitants
lacrymogènes,
de
préparation
et
d'entretien
de
la
condition
physique
générale,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
21.
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
: DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
il est
rappelé
en
préambule
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8
décembre
2016
a
été
prescrite
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune.
L'article
L151-2
du
code
de
lurbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD
définit
:
1°}
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
2°)
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
8 1-
Affirmer
la protection
des
réservoirs
de
biodiversité.
2-
Protéger
et
renouveler
les
continuités
écologiques
afin
de
structurer
la
trame
verte
et
bleue.
3-
Fixer
des
objectifs
de
modérations
de
la consommation
d'espaces
et
de
limiter
l’étalement
urbain.
4-
Reconnaître
les
espaces
agricoles
pour
leur
valeur
paysagère,
agronomique
et
économique.
5-
Positionner
et affirmer
des
limites
d'urbanisation.
6-
Valoriser
les
ressources
naturelles
de
la commune
et développer
le potentiel
lié aux
énergies.
#Sainte-Tulle,
un
dynamisme
économique
à
renforcer
en
affirmant
le
positionnement
en
second
pôle
économique
de
la DLVA
1-
Accompagner
le développement
des
zones
d'activités.
2-
Une
économie
tournée
vers
les
énergies
: une
spécificité
économique
à affirmer.
3-
Organiser
la
mixité
fonctionnelle
dans
le bourg
tout
en
rééquilibrant
les
polarités
de
commerces
et
de
services
de
proximité.
4-
Garantir
le maintien
et
le développement
de
l’activité
agricole.
5-
Favoriser
le développement
de
l’activité
touristique :
e
Accompagner
les
activités
de
formation
sur
le territoire.
e
Accompagner
le développement
d’une
nouvelle
activité
forestière.
e
Accompagner
l'amélioration
de
la desserte
numérique
du
territoire,
pour
un
village
connecté.
YSainte-Tulle,
un
village
qui
se
construit
autour
d’une
identité
forte
et d’un
cadre
de
vie
agréable
1-
Affirmer
le
patrimoine
industriel
participant
à
l’identité
de
Sainte-Tulle.
2-
Protéger
le patrimoine
bâti.
3-
Préserver
la silhouette
du
centre
ancien.
4-
Valoriser
le
patrimoine
naturel
lié à l’eau.
5-
Valoriser
le
patrimoine
végétal
et
paysager
du
village.
6-
Renforcer
la qualité
du
cadre
de
vie
via
l'offre
en
équipements
et
lieux
de
vie
collective.
7-
Inscrire
dans
l'identité
de
Sainte-Tulle
la volonté
de
réaliser
un
urbanisme
durable.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
d'orientations
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
énonce
que
ce
débat
sans
vote
sera
consigné
dans
un
compte-rendu
annexé
au
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
22.
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
À
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DURANCE
LUBERON
VERDON
AGGLOMERATION
(DLVA).
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020/75
DU
24
SEPTEMBRE
2020
En
vertu
de
l’article136-II
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la
compétence
en
matière
de
document
d'urbanisme
(plan
local
d'urbanisme,
carte
communale...)
à
compter
du
1°
janvier
2021
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y
opposent.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
«
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
» (DLVA),
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
N°
2012.2275
bis
du
16
novembre
2012
modifié
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
» (DLVA),
Vu
l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2012/103du
18/12/2012portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Vu
la délibération
n°2016/106
en
date
du
01/12/2016
portant
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
DLVA
créée
après
la
publication
de
la
loi
ALUR
n'est
actuellement
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
La
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
a
prévu
le
report
de
la
clause
de
revoyure
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
aux
communautés
de
communes
au
1% juillet
2021.
La
délibération
N°
2020/75
ayant
été
adoptée
antérieurement
au
1%
octobre
2021,
nous
sommes
invités
à
renouveler
notre
opposition
à ce
transfert
afin
qu’il
puisse
être
pris
en
compte
par
les
services
préfectoraux.
Pour
l'année
2021,
par
dérogation
aux
deux
premiers
alinéas
du
II de
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
le
délai
dans
lequel
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
peuvent
s'opposer
au
transfert
à
la communauté
de
communes
ou
à
la
communauté
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
court
du
1er
octobre
2020
au 30 juin
2021,
10 Les
travaux
d'élaboration
du
PLU
ont
démarré
en
octobre
2017
et
ont
comporté
deux
phases
qui
ont
fait
l’objet
d’une
concertation
destinée
à l’ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et du
public.
Première
phase :
Établissement
d’un
diagnostic
territorial
Présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
le 9 avril
2018
Présenté
au
public
(réunion
publique)
le
15
mai
2018
Deuxième
phase
: Élaboration
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Présenté
aux
Personnes
publiques
Associées
le 26
novembre
2018
:
Suite
à
quelques
modifications
du
PADD,
ce
dernier
a
été
transmis
par
mail
aux
PPA
afin
de
les
tenir
informées
des
évolutions
du
document
afin
d'inscrire
le
développement
de
la
commune
dans
une
logique
de
développement
durable
adapté
aux
enjeux
locaux.
Un
PADD
a
déjà
fait
l’objet
d’un
débat
lors
du
conseil
municipal
du
20
février
2020
et
la
délibération
n°
2020/16
a
été
actée.
Suite
au
travail
de
concertation
et
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées,
ce
PADD
a
évolué
sur
les
points
suivants
:
©
L'extension
d’1ha
de
ZABB
a
été
supprimée
car
non
conforme
au
SCOT
de
la
DLVA.
©
La
thématique
concernant
la traversée
de
bourg
a
été
supprimée
car
cette
dernière
n’est
pas
traduite
par
une
OAP
et
par
le règlement.
e
L’agrivoltaïque
n’est
plus
abordé
car
nous
ne
disposons
pas
d'éléments
de
faisabilité
fiables
à
retranscrire
dans
le
PADD.
e
Un
Secteur
de
taille
et
capacité
d’accueil
limitées
(STECAL)
a
été
positionné
en
entrée
de
ville
au
Nord,
en
limite
de
la ZABB,
en
prévision
de
l'installation
d’une
cave
coopérative.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
doit
à
nouveau
débattre.
Le
présent
PADD
comporte
quatre
orientations
principales
:
Ÿ
Sainte-Tulle,
une
volonté
de
poursuivre
la structuration
du
bourg
et
de
se
développer
de
manière
raisonnée.
1-
Accompagner
une
croissance
démographique
modérée
:
e
Maximum
+1,3%/an,
population
totale
maximale
de
4109
habitants
à
l’horizon
2030.
e
Soit
+590
habitants.
e
+279
logements
maximum.
2
-
Construire
le
développement
urbain
résidentiel
principalement
en
réinvestissement
urbain
dans
une
optique
de
modération
de
la consommation
d'espaces
:
e
Création
d'environ
182
nouveaux
logements
en
réinvestissement
urbain
(65%
d'urbanisation
nouvelle
se
réalisant
en
réinvestissement
urbain).
e
Principale
dent
creuse
: le futur
écoquartier.
3
- Compléter
le
développement
urbain
par
des
extensions
mesurées
définies
selon
le
principe
de
maîtrise
des
coûts
d'aménagement
:
e
Objectif
de
densité
moyenne
nette
de
28
logements/ha.
e
Potentiel
global
à urbaniser
en
extension
à vocation
résidentielle
sera
de
maximum
5,5
hectares.
4 - Réaliser
un
véritable
travail
de
greffe
urbaine
sur
la principale
dent
creuse
du
bourg
(futur
écoquartier)
:
e
Mixité
urbaine,
sociale
et générationnelle.
5
- Renforcer
la
mixité
sociale,
urbaine
et
fonctionnelle
au
sein
du
bourg
:
e
Favoriser
l'économie
locale.
e
Diversifier
le
parc
de
logement.
6 - Rééquilibrer
les
polarités
du
bourg
et
renforcer
leurs
liaisons.
7 - Améliorer
les
déplacements
à l'échelle
du
bourg
:
e
Meilleure
fluidité
des
déplacements
véhiculés.
e
Développement
des
déplacements
doux.
e
Sécurisation
de
certains
axes
de
circulation
ou
carrefour.
e
Développement
du
covoiturage.
8 - Travailler
sur
la définition
des
portes
d'entrée
du
bourg.
9 - Améliorer
le traitement
de
la traversée
du
bourg
sur
la
RD
4096
et
l’avenue
de
la
République
:
e
Aménagements
paysagers
aux
endroits
stratégiques.
10
- Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et technologiques
dans
les
choix
de
développement.
YSainte-Tulle,
un
village
soucieux
de
préserver
son
environnement
et
ses
ressources
9 Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
DLVA
a
été
créée
après
la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR
et
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
communal
actuel,
Considérant
que
la
commune
de
Sainte-Tulle
souhaite
conserver
la
maîtrise
de
l'aménagement
sur
son
territoire
communal,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2020/75
du
24
septembre
2020,
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
à
la Communauté
d'Agglomération
«
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
» (DLVA).
23.
APPROBATION
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
SUR
VINGT
ANS
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
DE
SAINTE-TULLE
Au
vu
de
ses
caractéristiques
naturelles,
la
gestion
de
la
forêt
communale
de
Sainte-Tulle
doit
s'appuyer
sur
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
« Zone
Méditerranéenne
de
basse
altitude
».
IL
est
exposé
les
grandes
lignes
du
projet
d'aménagement
de
la forêt,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-
3
du
code
forestier
et
qui
comprend
:
-
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et
son
environnement.
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt.
-
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le moyen
terme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
proposé,
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
24.
DEMANDE
D’ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE,
REVEST-SAINT-MARTIN,
SAINT-PAUL-
LEZ-DURANCE
ET
ONGLES
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIÈRE
DE
VALLONGUES
Par
délibération
N°
2021-004
du
07
avril
2021,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
s'est
prononcé
favorablement
pour
l'adhésion
au
Syndicat
des
Communes
de
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE,
REVEST-SAINT-
MARTIN,
SAINT-PAUL-
LEZ-
DURANCE
et
ONGLES.
Il
appartient
à
chaque
commune,
membre
du
Syndicat
de
se
prononcer
quant
à
l'adhésion
des
communes
citées
ci-dessus
au
syndicat
intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
l’adhésion
des
communes
citées
ci-dessus
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues,
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
à
Madame
la Présidente
du
Syndicat
la présente
délibération.
25.
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DU
CHAFFAUT-SAINT-JURSON
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIÈRE
DE
VALLONGUES
Par
délibération
N°
2020-09
du
08
octobre
2020,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
s'est
prononcé
favorablement
pour
le
retrait
au
Syndicat
des
Communes
de
la
commune
du
CHAFFAUT-SAINT-JURSON.II
appartient
à
chaque
commune,
membre
du
Syndicat
de
se
prononcer
quant
au
retrait
de
la
commune
du
CHAFFAUT-SAINT-JURSON
au
syndicat
intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
retrait
de
la
commune
du
CHAFFAUT-SAINT-
JURSON
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues,
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
à Madame
la Présidente
du
Syndicat
la
présente
délibération.
26.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONCERNANT
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
CONSIDERANT
la
concomitance
des
besoins
de
la
Mairie
de
Sainte-Tulle,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
et
des
communes
la
constituant
concernant
l’acquisition
de
matériel
informatique, CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
au
sein
du
même
territoire
un
service
commun
au
meilleur
tarif,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
DLVA
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexé,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
selon
les
modalités
qui
lui ont
été
exposées,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
les
documents
y
afférents,
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 40.
Fait
à Sainte-Tulle,
le 27
mai
2021
e
Maire,
Jean-Luc
QUEIRAS.