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Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Justice et droit,
RÉSUMÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNCIFALOU
31 MARS
2022
Présents
: Maurice
BLANCHARD
— Jean-Luc
BOU
- Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- jacques
BURLE
—
Colette
CANADAS
- Anne-Claude
CANONI
— Christian
CHENEZ
— Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
— Serge
GARCIA
— Patrick
IELH
— Martine
MARINO
— Mickaël
MATRAY
— Syivain
MIRALLES
- Grégory
MONTOYA
- Jean-Luc
QUEIRAS
— julien
SCHMIDT
-
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Christian
CHENEZ)
- Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
- Georges
FAUCOUNEAU
(procuration
à Jacques
BURLE)
— Bernadette
JARD
(procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS)
— Stéphane
MENANT
(Procuration
à Serge
BOUSSUGE).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
QUEIRAS.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
s'est
déroulée
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le cadre
de
la délibération
n°
2020/72
du
24
septembre
2020
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
il s’agit
des
décisions
n°
2022/06
à 2022/14
qui
ont
été
affichées,
sont
exécutoires
et
dont
il donne
le détail.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUO9
MARS
2022
Le
procès-verbal
du
9 mars
2022
est
soumis
à l’approbation
de
l'assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Sans
aucune
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
1. BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
RESTES
À RÉALISER
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
reconnaît
la sincérité
et
approuve
l'état
des
restes
à réaliser
2021,
décide
d'inscrire
ces
restes
à réaliser
au
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
décide
de
reporter
ces
restes
à réaliser
au
budget
2022,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
te Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
de
ce
dossier.
2.
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURLE,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2021
lié
au
Budget
Principal.
3.
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
ie Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2021
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
4.
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021
AU
BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
au
BP
2022
suivante
:
- Affectation
en
réserves
(R1068)
en
investissement
: 877
272.40
€
- Report
en
fonctionnement
(R002)
: 118
864.39
€
- Pour
information,
inscription
budgétaire
: Report
en
investissement
(D001)
: 493
301.65
€
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
5.
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
ils
se
présentent
comme
suit
: - Taxe
foncier
bâti
: 56,19
% (base
prévisionnelle
4 356
000
— produit
: 2 447
636
€).
Le
taux
communal
reste
à 35,49
% auquel
s’ajoute
le taux
du
département
de
20,70
%.
- Taxe
foncier
non
bâti
: 96.81
% {base
prévisionnelle
83
400
— produit
: 80
740
€)
Le
total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
s'élève
pour
l'exercice
2022
à 2
528
376
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales
et
de
les
fixer
à, pour
la part
communale
:
- Taxe
foncier
bâti
: 35,49
%
- Taxe
foncier
non
bâti
: 96,81
%
Dit
que
le total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
2022
s'élève
à 2
528
376
euros,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. 6. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
Commission
des
finances
a étudié
le 03
mars
dernier
l’ensemble
des
demandes
des
associations,
a fixé
la liste
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
ainsi
que
les
montants
proposés.
Ces
propositions
sont
présentées
sous
forme
de
tableau,
joint
à la
présente
délibération.
Les
Conseillers
Municipaux,
ci-dessous
désignés,
membres
d’associations
locales
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
attributions
des
subventions
suivantes
:
+ __
Mme
CHAISSAN
Marine
: Gymnastique
Volontaire
Sainte-Tulle/Corbières.
+ M.
GARCIA
Serge
: ANACR
(Association
Nationale
des
Anciens
Combattants).
e M.
IELLI
Patrick
(La
Diane
Tullésaine)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
aux
associations
telles
que
proposées
par
la Commission
des
Finances
selon
le tableau
annexé,
précise
que
le montant
des
subventions
ainsi
votées
comprend
les
acomptes
qui
ont
pu
être
alloués
depuis
le 1°
janvier
de
l’exercice
2022,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pur
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
ASSOCIATION
SPORTIVES
Sainte-Tulle
Rando
900.00€
Gymnastique
volontaire
Ste-Tulle
/ Corbières
820.00€
USST
Tennis
6 000.00€
AFC
Sainte
Tulle
/ Pierrevert
7 000.00€
USST
Judo
1 000.00€
Sainte-Tulle
Vélo
sport
2 000.00€
La
Boule
tullésaine
4 500.00€
Haltérophilie
2 000.00€
Tennis
de
table
Sainte-Tulle
200.00€
Athlétisme
Durance
Luberon
Verdon
4 000.00€
Amc
L'art
du
Combat
1 000.00€
TOTAL
26
420.00
€
ASSOCIATIONS
LOCALES Harmonie
municipale
500.00€
La
Diane
tullésaine
1 000.00€
Festivités
tullésaines
13
000.00€
Club
philathélique
500.00€
Écharpe
d'iris
250.00€
Bonsaï
Yamadori
04
300.00€
Fédération
nationale
Théâtre
Amateur
200.00€
SPF
Ste
Tulle
/ Corbières
2 500.00€
Association
dons
de
sang
bénévoles
300.00€
Association
locataires
HLM
200.00€
Tetea
Durance
Luberon
600.00€
Compagnie
théâtrale
« Le
Quoi
Qu'on
Die
»
400.00€
L'Arbre
à penser
2 500.00€
TOTAL
22
250.00
€ ASSOCIATIONS
DÉPARTEMENTALES
& RÉGIONALES
Radio
verdon
250.00€
Banque
alimentaire
des
Alpes
du
sud
200.00€
Le
Souvenir
Français
300.00€
ANACR
04
150.00€
TOTAL
900.00
€
ASSOCIATIONS
LIÉES
À LA
COMMUNE
AOSPC
23
900.00€
Coopérative
scolaire
PAUL
ELUARD
999.00€
Coopérative
scolaire
MAX
TROUCHE
1 290.00€
Coopérative
scolaire
DANIELLE
CASANOVA
448.00€
Coopérative
scolaire
LANGEVIN
WALLON
978.00€
Projet
Pédagogique
PAUL
ELUARD
°
Projet
Pédagogique
MAX
TROUCHE
Projet Pédagogique DANIELLE
CASANOVA
5 958.00€
Projet
Pédagogique
LANGEVIN
WALLON
TOTAL
33
573.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
83
143.00
€
7. BUDGET
PRINCIPAL
— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
VERSÉE
AU
C.C.A.S.
DE
SAINTE-TULLE
Afin
de
pouvoir
exercer
ses
prérogatives,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
sollicite
une
participation
financière
de
la Commune.
Cette
subvention,
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
du
CCAS,
est
prévue
dans
le budget
principal
2022
en
dépenses
dans
la section
de
fonctionnement,
article
657362,
ainsi
qu’en
recettes
dans
le budget
du
CCAS.
Pour
2022,
le montant
de
cette
subvention
est
de
: 123
420,60
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
de
123
420,60
€ au
CCAS
de
Sainte-Tulle
au
titre
de
l’année
2022,
précise
que
le montant
de
la subvention
aïnsi
votée
comprend
l'acompte
qui
a pu
être
alloué
depuis
le 1°
janvier
de
l’exercice
2022,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
8. BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
BUDGET
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le Budget
Principal
présenté
au
titre
de
2022,
dit
que
le Budget
Principal
est
voté
par
chapitre,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0 -
Abstention
: 6 :
Véronique
BAUDRY
{Procuration
à Christian
CHENEZ)
- Aïcha
BRAHIM
— Christian
CHENEZ
-
Serge
GARCIA
— Patrick
IELL
— Sylvain
MIRALLES
- Pour
: 17
9, BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURLE,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à Funanimité,
approuve
le compte
administratif
2021
lié
au
Budget
annexe
« Action
Economique
».
10.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Action
économique
» pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2021
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
11.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021
AU
BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
au
Budget
annexe
« Action
Économique
» 2022
suivante
:
- Affectation
en
réserves
(R1068)
en
investissement
: 0
- Report
en
fonctionnement
(RO02)
: 27
819.13
€
- Pour
information,
inscription
budgétaire
2022
: Report
en
investissement
{RO01)
: 67
714,35
€
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
12.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
- VOTE
DU
BUDGET
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Annexe
« Action
Economique
» présenté
au
titre
de
2022,
dire
que
le Budget
Annexe
« Action
Économique
» est
voté
par
chapitre,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
13.
BUDGET
OPERATIONS
FUNERAIRES
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURLE,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2021
lié
au
Budget
Annexe
« Opérations
funéraires
».
14.
BUDGET
OPERATIONS
FUNERAIRES
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Opérations
funéraires
» pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2021
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
15.
BUDGET
OPERATIONS
FUNERAIÏRES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
AU
BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
constate
que
le résultat
de
fonctionnement
étant
égal
à
0, iln’y
a pas
lieu
de
procéder
à une
affectation
particulière.
16.
BUDGET
OPERATIONS
FUNERAIRES
- VOTE
DU
BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Budget
Annexe
« Opérations
funéraires
» présenté
au
titre
de
2022,
dire
que
le Budget
Annexe
« Opérations
funéraires
» est
voté
par
chapitre,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
17.
BUDGET
CINEMA
- VOTE
DU
COMPTE
ADMENISTRATIF
2021
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURLE,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2021lié
au
Budget
Annexe
« Cinéma
pr.
18.
BUDGET
CINEMA
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
« Cinéma
»
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2021
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
19.
BUDGET
CINEMA
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
AU
BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
au
Budget
annexe
« Cinéma
» 2022
suivante
:
—
Affectation
en
réserves
(R1068)
en
investissement
: 0
—
Report
en
fonctionnement
(RO02)
: 21
865.82
€
—
Pour
information,
inscription
budgétaire
2022
: Report
en
investissement
(ROO1)
: 8
318.67
€
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
20.
BUDGET
CINEMA
- VOTE
DU
BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Annexe
Cinéma
présenté
au
titre
de
2022,
dire
que
le Budget
Annexe
« Cinéma
» est
voté
par
chapitre,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier. 21. RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
DE
250
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
PROVENCE
COTE
D'AZUR
Pour
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la commune,
il est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d'Azur
aux
conditions
suivantes
:
Renouvellement
: Ligne
de
trésorerie.
Plafond
: 250
000
€.
Durée
: un
an.
Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
(flooré
à zéro)
+ marge
0,70
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
Commission
de
confirmation
: 0,20
%
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
l’utilisation.
Montant
minimum
d’un
tirage
: 25
000
€.
Pas
de
frais
de
dossier
ni de
parts
sociales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
250
000
euros
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d'Azur
aux
conditions
énumérées
ci-
dessus,
décide
d’affecter
le montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la commune,
mandate
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et
s'engage
à inscrire
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement
au
règlement
des
intérêts.
22.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DE
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
ilest
nécessaire
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture.
Ilest
proposé
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
à temps
complet.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
e le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
e la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
° pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
Les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
il est
parfois
possible
de
les
pourvoir
par
des
voies
dérogatoires
(article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 13
décembre
2021
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
à temps
complet.
ILest
proposé
à l’Assemblée
:
+
LA
CREATION
des
emplois
permanents
suivants
:
Service
Emplois
Cadre
d'emploi
Catégorie
DHT
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
B
35h
puériculture
° LA
REMUNERATION
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
- Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 13
décembre
2021
;
- Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
à temps
complet.
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
> la
modification
du
tableau
des
emplois
par
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture
- Catégorie
hiérarchique
B-
du
cadre
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
;
Dit
que
le poste
nouvellement
créé
est
prévu
au
budget
2022
de
la Commune.
23.
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
ÉLECTIONS
ET
INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
de
catégorie
À
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Il indique
également
que
certains
agents
de
catégorie
B qui
participent
aux
scrutins
bénéficieront
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20.
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136.
VU
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée.
VU
le
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés. VU
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'I.F.T.S.
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- De
permettre
aux
agents
mobilisés
pour
les
élections
soit
de
procéder
à une
récupération
de
leur
temps
de
travail
selon
les
modalités
réglementaires,
soit
d’être
rémunérés.
- D'instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
la commune
appartenant
aux
catégories
suivantes
:
e Ingénieur
principal.
e Ingénieur.
Le
crédit
global
sera
défini
en
appliquant
au
montant
de
référence
annuel
de
l'1.F.T.S.
de
2°
classe
un
coefficient
de
4.
Le
maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
du
crédit
global
et
les
modalités
de
calcul
de
l'LE.C.E.
- D'instituer
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
pour
les
agents
de
catégorie
B qui
participeront
aux
opérations
électorales.
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 14.
Fait-à
Sainte-Tulle,
le 1°
avril
2022
<
TR