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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
RÉSUMÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE 30 JUIN 2022
Présents
: Véronique
BAUDRY
-
Maurice
BLANCHARD
-
Jean-Luc
BOU
-
Serge
BOUSSUGE
-
Aïcha
BRAHIM
-
Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
—
Rosa
CERCIELEO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
- Serge
GARCIA
—
Patrick
IELLI
—
Bernadette
JARD
—
Martine
MARINO
—
Sylvain
MIRALLES
- Grégory
MONTOYA
- Jean-Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
: Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONI)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de
séance : Sylvain
MIRALLES.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
s’est
déroulée
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2020/72
du
24
septembre
2020
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
Il s’agit
des
décisions
N°
2022/31à
2022/43quiont
été
affichées,
sont
exécutoires
et
dont
il donne
le
détail,
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
Le
procès-verbal
du
19
mai
2022
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la
question.
Sans
aucune
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
mai
2022
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1.
MODIFICATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
Par
délibération
unique
n°
2022/01
du
9
Mars
2022,
le
conseil
municipal
a adopté
l'arrêt
des
tarifs
de
l’ensemble
des
services
municipaux.
Il convient
d'apporter
des
modifications
concernant
les
activités
de
l'Enfance
Jeunesse,
l’École
de
Musique
et
la Cantine
Scolaire.
Ainsi
:
+
Dans
le secteur
«
Enfance-leunesse
» ; une
répartition
plus
équilibrée
est
mise
en
place
avec
la
refonte
des
tranches
du
quotient
familial,
+
Dans
le
service
« Cantine
Scolaire»;
la
hausse
de
prix
des
matières
premières
engendre
un
coût
supplémentaire
et
donc
une
augmentation
du
tarif
de
0,20
€
par
repas
pour
pallier
ce
déficit.
°
A
l’École
de
Musique;
le
tarif
d'ouverture
très
bas
est
revu
à
la
hausse
pour
l’ajuster
davantage
aux
dépenses.
Au
vu
du
grand
nombre
de
personnes
extérieures
à
la
commune,
un
tarif
pour
les
extérieurs
est
mis
en
place.
L'Assemblée
sera
donc
invitée
à valider
cette
proposition
et
à
modifier
la grille
tarifaire
en
intégrant
ces
modifications
de
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
accepte
les
modifications
des
tarifs
tels
que
définis
dans
le tableau
présenté
ci-dessous
applicables
au
1° septembre
2022,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
application
ces
différents
tarifs
et signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 — Abstentions
: 4 : Aïcha
BRAHIM
— Serge
GARCIA
— Patrick
IELLI — Sylvain
MIRALLES
— Pour
: 19.
2.
RÉALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE 241 763 € CONSENTI
PAR
LA CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
POUR
LE FINANCEMENT
D'UNE
OPÉRATION
DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
Afin
d’assurer
le
financement
du
programme
d'investissement
2022
dont
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville,
il est
possible
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
de
241
763
€
à contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
le
conseil
municipal
valide
le
financement
de
cette
opération
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
Contrat
de
Prêt
est
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
241
763€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
: Ligne
du
Prêt
Ligne
du
Prêt
Prêt
GPI
Ambre
sur
ressource
BEI
Montant
241
763
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
3
mois
Durée
de
la
phase
d'amortissement
15
ans
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
1,76
%
(selon
le
barème
en
vigueur
au
mois
de
juin
2022) Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
1,76
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
Typologie
Gissler
1A Echéance
prioritaire
(intérêts
différés):
si
le
montant
Profil
d'amortissement
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
réalisation
d’un
emprunt
de
241
763
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
régiant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la où
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
seul
tous
les
actes
de
gestion
utiles
y afférent.
3.
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
«
LA
FABRIQUE
A
BURGERS
» CONCERNANT
L'ANIMATION
DU
MARCHÉ
NOCTURNE
LE
16
AOÛT
2022
Le
16
août
prochain,
un
marché
nocturne
est
organisé
par
la
commune.
||
est
question
de
contractualiser
avec
Monsieur
KLIMIS
Bruno
pour
l'animation
de
cette
soirée.
Le
coût
de
la
prestation
est
de
400
€.
La
«
Fabrique
à
burgers
»
a
proposé
de
participer
à
hauteur
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
l'intervention
de
Monsieur
KLIMIS
Bruno
visant
à animer
la
soirée
du
16
août
2022
pour
un
montant
de
400
€,
valide
la
participation
de
la
«
Fabrique
à
burgers
»
d’un
montant
de
200
€
qui
sera
versée
à
la
commune
sur
émission
d’un
titre
de
recettes,
dit
que
ces
écritures
sont
intégrées
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente.
4.
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
2 CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
la
postulante
et
des
qualifications
requises
par
elle ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2022-2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
=
Nombre
de
bi
lôme
ré
aré
- Durée
dela
postes
_
pi
}
p
ee
Formation
crèche
1
Diplôme
d
État
d'Auxiliaire
de
2
ans
,
Puériculture
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
5.
FOURNITURES
SCOLAIRES
— RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
—
FIXATION
DU
MONTANT—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022/35
DU
19
MAI
2022
Par
délibération
N°
2022/35
du
19
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir
la
délivrance
d’un
bon
de
fournitures
scolaires
et
fixé
son
montant
à
27
euros
pour
les
élèves
résidant
à
Sainte-Tulle
inscrits
dans
un
établissement
secondaire
et
âgés
de
moins
de
16
ans
au
jour
de
la
rentrée
scolaire.
Il s'avère
que
des
nombreuses
fournitures
devraient
connaître
une
hausse
de
leur
prix
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
qui
les
composent.
A
ce
titre,
il
est
proposé
une
augmentation
du
bon
de
fournitures
scolaires
de
3
euros,
passant
ainsi
de
27
€
à
30
€.I!
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2022/35
du
19
mai
2022,
décide
de
maintenir
la
délivrance
d’un
bon
de
fournitures
scolaires
attribué
aux
élèves
de
la
commune
selon
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
fixe
à
30
euros
la
valeur
du
bon
de
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
résidant
à
Sainte-Tulle
remplissant
les
conditions
ci-dessus
énumérées
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
6.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«
ÉTÉ
CULTUREL
—
RÉSIDENCE
EN
TERRITOIRE
—
ROUVRIR
LE
MONDE
»
ENTRE
LA
COMMUNE,
LA
COMPAGNIE
DES
YEUX
DE
CHIEN
BLEU
ET
LA
«
DRAC
PACA
»
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la
Ville
de
soutenir
la
création
des
artistes
et
la transmission
de
leur
savoir,
la
Commune
de
Sainte-Tuile
propose
pour
la
1°°
fois
dans
le
cadre
de
l'été
culturel
2022,
d'accueillir
une
artiste
en
résidence
durant
6 semaines
du
22
août
2022
au
21
octobre
2022.
Cette
résidence
autour
du
dispositif
«
Rouvrir
le
Monde
»,
s'adresse
aux
artistes
de
la
Région
«
Provence
- Alpes
—
Côte
d'Azur
» cherchant
à développer
une
proposition
artistique
et culturelle
participative
en
lien
avec
le territoire.
L'artiste
présentera
un
projet
spécifique
où
l'attente
réside
dans
l’aspect
participatif,
à
savoir
permettre
aux
enfants,
jeunes
et
adultes
d'accéder
à
une
offre
artistique
et
culturelle
de
qualité.
L'artiste
organise
son
temps
entre
son
travail
personnel
de
recherche
et
de
création
et
une
activité
de
transmission
de
leur
pratique
artistique
en
direction
des
habitants
du
territoire
autour
d’un
projet
en
lien
avec
leur
création.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
présentée
annexée
à
la
présente,
précisant
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville,
entre
la
DRAC
PACA
et
l'artiste
en
résidence,
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
correspondantes
engagées
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente.
7.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2016,
a été
prescrite
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
*
Endate
du
8 décembre
2016
ayant
prescrit
la révision
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
concertation,
°
En
date
du
6 avril
2021
ayant
procédé
à une
définition
plus
complète
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ayant
3 eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2021;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
octobre
2021
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
du
PLU
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
et de
la CDPENAF
consultées
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
;
Considérant
que
le
dossier
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
apporte
des
modifications
au
dossier
de
PLU
arrêté,
conformément
aux
réponses
que
la
Municipalité
a formulées
aux
avis
des
personnes
publiques
et
de
la
CDPENAF
dans
un
document
qui
a été
joint
au
dossier
d'enquête
publique
et envoyé
aux
PPA
concernées;
Vu
le
rapport
de
l'enquête
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
qui
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLU
sauf
si toutes
les
conséquences
:
-
Des
observations
des
PPA
dans
le domaine
de
la démographie
et des
besoins
en
logements,
-
Des
prescriptions
de
l'association
syndicale
du
canal
de
Manosque,
Sont
préalablement
prises
en
compte
;
Considérant
les
motivations
sur
lesquelles
le
commissaire
enquêteur
fonde
son
avis
défavorable,
que
nous
rappelons
ci-dessous,
et
auxquelles
la
Municipalité
apporte
des
réponses
en
italique
ci-après
:
Le
projet
de
PLU
est
fondé
sur
des
bases
démographiques
et de
besoins
en
logements
erronées,
©
Le
projet
de
PLU
n'est
pas
fondé
sur
des
bases
démographiques
erronées
mais
sur
des
bases
démographiques
correspondant
à
l'état
de
connaissance
existant
au fur
et
à
mesure
de
la
révision
du
PLU.
Ces
éléments
ont
été
expliqués
clairement
dans
le rapport
de
présentation.
Même
si
la
commune,
dans
ses
réponses
aux
avis
des
PPA,
annonce
des
modifications
sensibles
tenant
compte
de
ces
bases
erronées,
le
projet
dans
son
état
actuel
les
ignore,
o
En
effet,
la
Municipalité
a
expliqué
dans
un
document
intitulé
« réponse
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
» joint
au
dossier
d'enquête
publique,
les
modifications
qu'elle
compte
apporter
au
dossier
aux
vues
des
avis
des
PPA.
Cependant,
les
modifications
du
projet
de
PLU
qui
en
découlent
ne
sont
pas
effectuées
dans
le
dossier
de
PLU
soumis
à
enquête
publique
car
le
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
le
projet
de
PLU
soumis
à
enquête
publique
doit
être
scrupuleusement
le
même
que
le
dossier
arrêté.
La
procédure
a donc
été
respectée.
t
Des
facteurs
déterminants
sur
le
zonage
et
les
servitudes
n'ont
pas
été
intégrés,
tels
ceux
imposés
par
le
canal
de
Manosque,
o
L'association
syndicale
du
Canal
de
Manosque
a
été
consultée
en
tant
que
PPA
mais
ne
s'est
pas
exprimée.
Le
Porter
à Connaissance
de
l'État
ne
renseignait
pas
de
Servitudes
liées
à ce
canal.
Toutefois,
dans
le
dossier
arrêté,
un
article
des
dispositions
générales
du
règlement
du
PLU
(article
14)
listait
déjà
des
prescriptions
à
respecter
vis-à-vis
du
canal
de
Manosque.
Durant
l'enquête
publique,
l'association
syndicale
du
canal
de
Manosque
s'est
exprimée
afin
que
l’on
complète
ces
dispositions.
La
Municipalité,
dans
sa
réponse,
a
accepté
de
prendre
en
compte
ses
éléments
dans
le
dossier
d'approbation
;
les
modifications
ont
été
apportées
pour
l'approbation.
t
Les
OAP,
à
l'exception
de
l'OAP
n°1,
sont
insuffisants
dans
leur
maîtrise
des
projets
et
dès
lors,
ne
répondent
pas
à
l'esprit
un
« aménagement
programmé
»,
©
Les
OAP
définissent
des
principes
de
connexion,
des
principes
d'intégration
environnementale
et
paysagère,
des
principes
de
composition
urbaine,
définissent
un
échéancier
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
et des
mesures
de
réduction
des
impacts
environnementaux.
Les
documents
graphiques
auraient
gagné
en
lisibilité
en
faisant
figurer
les
limites
du
PPRif,
o
La
commune
est couverte
par
un
PPRif et
un
PPRN
; si on faisait figurer
les
limites
du
PPRIF
sur
les plans
de
zonage
il faudrait
également
faire figurer
les
limites
du
PPRN.
Le
PPRIF fait
état
de
3
types
de
zones
différentes
et le PPRN
de
17
types
de
zones
différentes.
La superposition
de
ces
éléments
avec
le zonage
du
PLU
aurait
induit
un
manque
total
de
lisibilité,
rendant
la
lecture
du
zonage
PLU
impossible.
Aussi,
il
a
été
retenu
que
toutes
les
zones
rouges
de
ces
2
PPR
soient
classées
en
zones
inconstructibles
au
PLU
(Ar,
Azh,
Nr
ou
Nzh)
afin
que
cette
information
soit
clairement
visible.
Les
zonages
complets
des
PPR
et
leurs
règlements
associés
sont joints
en
annexe
du
dossier
de
PLU.
Divers
emplacements
réservés
(ER)
communaux
sont
insuffisamment
justifiés,
o
La
description
des
ER
et
leurs
caractéristiques
(figurant
au
règlement
du
PLU}
suffisent
comprendre
la
justification
des
ER.
Il
s'agit
pour
la
plupart
d'aménagements
routiers
visant
améliorer
les
conditions
d'accès
et de
desserte
viaire
de
la commune.
4
Q © -
Les
réclamations
individuelles
recueillies
ne
font
apparaître
aucune
autre
question
exigeant
des
modifications
substantielles
du
projet,
©
La
Municipalité
a formulé
une
réponse
à chaque
demande
individuelle
; ces
réponses
figurent
en
annexe
H du
rapport
d'enquête
publique.
Considérant
que
le
dossier
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
apporte
des
modifications
au
dossier
de
PLU
arrêté,
conformément
aux
réponses
apportées
par
la
Municipalité
dans
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
annexe
il};
Considérant
que
l'avis
du
commissaire
enquêteur
est
défavorable
sauf
si
sont
préalablement
prises
en
compte
les
conséquences
des
prescriptions
de
l'ASA
et
des
observations
des
PPA
dans
le
domaine
de
la
démographie
et
des
besoins
en
logements.
Dans
ses
réponses
aux
observations
recueillies
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
la
Municipalité
s'est
engagée
à faire
les
modifications
demandées
par
l'ASA
et
a
effectué
ces
modifications
dans
le
dossier
de
PLU
approuvé.
Dans
ses
réponses
aux
PPA,
la
Municipalité
a
d'ores
et
déjà
répondu
aux
remarques
des
PPA
concernant
la
démographie
et
les
besoins
en
logement.
La
Municipalité
à
ainsi
pris
en
compte
les
conséquences
des
observations
des
PPA
dans
le
domaine
de
la
démographie
et
besoins
en
logements
et
des
prescriptions
de
l'ASA
du
Canal
de
Manosque
avant
approbation
du
PLU.
Considérant
que
le
projet
de
révision
générale
du
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'approuver
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
indique
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
le dossier
tenu
à disposition
du
public,
indique
que
mention
de
cet
affichage
sera
en
outre
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
indique
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Contre
: 1
: Maurice
BLANCHARD
— Abstentions
: 6 : Véronique
BAUDRY
—
Aïcha
BRAHIM
—
Christian
CHENEZ
— Serge
GARCIA
— Patrick
IELLI — Sylvain
MIRALLES
— Pour:
16.
8.
MOTION
: RÉOUVERTURE
DES
URGENCES
DE
MANOSQUE
24H/24
ET
7JOURS/7
Nous
exigeons
des
représentants
de
l'État,
qu'ils
mettent
en
œuvre
tous
les
moyens
afin
d'assurer
à
la
population
du
bassin
manosquin
une
prise
en
charge
sécurisée
de
jour
comme
de
nuit,
au
service
d'urgences
du
Centre
Hospitalier
de
Manosque,
en
premier
lieu
en
assurant
l'embauche
de
tous
les
personnels
permettant
de
faire
fonctionner
ce
service
(personnels
médicaux
et
paramédicaux).
ÿ
S'engager
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
financiers
et
humains
afin
de
pérenniser
l’activité
du
Service
des
Urgences
de
nuit
de
lhôpital
et
de
son
activité
SMUR
(Service
Mobile
d’Urgences
et
de
Réanimation),
à
travers
l'embauche
de
médecins
Urgentistes.
>
Maintenir
l'offre
de
soins
pleine
et
entière
et
rouvrir
totalement
le
service
(46
nuits
et
1
journée
complète
fermées
depuis
le début
de
l’année),
afin
de
préserver
la sécurité
des
citoyens
face
à toutes
les
urgences
médicales.
>
Maintenir
et
renforcer
l'offre
de
soins
dans
tous
les services,
en
arrêtant
les suppressions
de
lits et de
services,
en
assurant
l'embauche
de
tous
les
personnels
manquants
surtout
à la veille
de
l'été
>
Maintenir
les
activités
de
proximité
des
services
publics
pour
lutter
contre
la désertification
médicale,
préserver
l'égalité
dans
l'accès
aux
soins
pour
toutes
et tous.
>
Permettre
l'accès
aux
soins
de
la
population
au
travers
d’un
financement
et
d’un
maillage
territorial
répondant
à
l'ensemble
des
besoins
de
la
population
du
territoire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
et
soutient
le contenu
de
la motion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
h 34.
Fait
à Sainte-Tulle,
le
1° juillet
2022