Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 19 ma
Déliberation - Conseil Municipal du 12 juillet 2021 Résumé des
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 9 mar
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 6 oct
Déliberation - Résumé des décisions du conseil municipal du 30 ao
Conseil Municipal - CM du 17 décembre 2020 Résumé des décisions (2)
Déliberation - Résumé décisions conseil municipal du 24 septembre
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 26 ma
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 31 ma
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 30 ju
Déliberation - Résumé des décisions du conseil municipal du 13 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé des décisions du conseil municipal du 13 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement,
RÉSUMÉ
DES
DÉCISIONS
DU CONSEIL
MUNCIPALDU
13 DÉCEMBRE
2021
Présents
: Maurice
BLANCHARD
— Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
— Anne-Claude
CANONI
— Rosa
CERCIELLO
— Marine
DIGILIO
- Christian
CHENEZ
— Brigitte
DURAND
- Serge
GARCIA
— Patrick
IELLI-
Martine
MARINO
— Sylvain
MIRALLES
- Grégory
MONTOYA
- Jean-Luc
QUEIRAS.
Absents
: Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Christian
CHENEZ)
- Jean-Luc
BOU
(Procuration
à Serge
BOUSSUGE)
—
Colette
CANADAS
- Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS)
— Bernadette
JARD
(Procuration
à
Marine
DIGILIO)
- Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
Stéphane
MENANT
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
— Julien
SCHMIDT
(Procuration
à Jacques
BURLE).
Secrétaire
de
séance
: Patrick
IELLI.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
s’est
déroulée
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le cadre
de
la délibération
n°
2020/72
du
24
septembre
2020
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22.
il s’agit
des
décisions
N°
2021/53
à 2021/55qui
ont
été
affichées,
sont
exécutoires
et
dont
il donne
le détail.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2021
Le
procès-verbal
du
17
novembre
2021
est
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
A la
demande
de
Monsieur
Christian
CHENEZ,
des
modifications
sont
apportées
en
ce
sens
:
A la
page
33:
A la
place
de
: « puisqu'il
y a
l’exutoire
du
« Ridau
» qui
passe
dedans
» il fallait
lire
: « puisqu'il
y a
l’exutoire
d’un
« ruisseau
sans
nom
» qui
passe
dans
la parcelle
». L'Assemblée
en
prend
acte.
Le
procès-verbal
du
17
novembre
2021
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
1. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DÉMISSIONNAIRE
Suite
à la
démission
de
Madame
Aurélie
HEYDON
de
ses
fonctions
d’Adjointe
au
Maire,
de
conseillère
municipale
et
de
l’ensemble
des
fonctions
qui
y étaient
liées,
validée
par
Madame
la Préfète
à compter
du
3 novembre
2021,
il convient
de
désigner
un
représentant
pour
la remplacer
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
pourvoir
au
remplacement
de
Madame
Aurélie
HEYDON
en
sa
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Georges
FAUCOUNEAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
procède
à la
désignation
de
Monsieur
Georges
FAUCOUNEAU,
représentant
du
conseil
municipal,
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
afin
de
pourvoir
le siège
vacant.
2. TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
: CHANGEMENT
TEMPORAIRE
DE
LIEU
DE
CÉLÉBRATION
DES
MARIAGES
ET
DES
BAPTEMES
CIVILS
Par
délibération
N°
2021/98
du
17
novembre
2021,
en
raison
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville,
le conseil
municipal
a décidé
de
fixer
le lieu
de
célébration
des
mariages
à l’espace
socioculturel
Gaston-Vachier.
Or,
il s'avère
que
ce
site
est
loué
toute
l’année.
L'organisation
des
mariages
et
des
baptêmes
civils
pourra
donc
se
tenir
au
Centre
Inter-Âges.
L'article
75
du
Code
Civil
prévoit
que
le mariage
doit
être
célébré
à la
mairie
{maison
commune)
et
dans
la mesure
du
possible
dans
une
salle
spéciale
réservée
à cet
effet.
1! est
cependant
possible
d’affecter
temporairement
un
local
extérieur
à la
célébration
des
mariages
notamment
en
cas
de
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
Conseil
Municipal
demeure
l’autorité
compétente
dans
ce
cas,
par
le biais
d’une
délibération.
II doit,
de
ce
fait,
informer
le parquet
de
sa
décision
en
précisant
qu’un
local
extérieur
sera
destiné
à suppléer
l’habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible
d’une
façon
temporaire.
Dans
ce
cas,
le procureur
donnera
une
autorisation
générale
pour
le déplacement
des
registres.
Le
code
rappelle
que
dans
toutes
les
situations,
le mariage
doit
rester
public.
Considérant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
la rendant
impraticable
pour
la célébration
des
mariages
et
baptêmes
civils,
Vu
le Code
Civil
notamment
les
articles
74
et
75,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
temporairement
la salle
du
Centre
Inter-
Âges
en
salle
des
mariages
et
des
baptêmes
civils
à partir
du
mois
de
janvier
2022
et
durant
toute
la période
des
travaux,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affectation,
dit
que
la délibération
N°
2021/98
du
17
novembre
2021
est
modifiée
en
ce
sens.
3. TABLEAU
DES
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DE
CRÉATIONS
D’'EMPLOIS
L'intégration
de
l’école
maternelle
Danielle-Casanova
au
sein
de
l’école
Max-Trouche,
a nécessité
la création
d’un
réfectoire
et
d’un
poste
de
restauration
supplémentaire,
à temps
non
complet,
soit
27
h 30
par
semaine.
Cette
création
de
poste
à temps
non
complet
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
technique
du
1°
décembre
2021.
D'autre
part,
suite
à la
création
de
l’école
municipale
de
musique
et
à l'augmentation
du
nombre
de
participants,
il est
proposé
de
modifier
le nombre
d'heures
des
professeurs
de
guitare
et
d'enseignement
musical.
Cette
modification
a également
été
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique
du
1%
décembre
2021.
est
donc
proposé
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 27
h 30
par
semaine.
ilest
également
proposé
à l'assemblée
de
modifier
le nombre
d’heures
hebdomadaires
du
professeur
de
guitare
et
du
professeur
d'enseignement
musical.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
IEappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
ele
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
° la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
° pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
Les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
il est
parfois
possible
de
les
pourvoir
par
des
voies
dérogatoires
(article
3-3
de
ia loi
du
26
janvier
1984).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droît
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 17
novembre
2021,
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
d’un
empioi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(27
h 30
par
semaine),
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la modification
des
horaires
hebdomadaires
du
professeur
de
guitare
et
du
professeur
d'enseignement
musical,
Il est
proposé
à l’Assemblée
:
e LA
CREATION
de
l'emploi
permanent
suivant
:
Service
Emplois
Grades
Catégorie
DHT
Centre
Social
Agent
de
la restauration
scolaire
Adjoint
technique
C
27h30
LA
MODIFICATION
des
emplois
permanents
suivants
:
Service
Emplois
Grades
Catégorie
DAT
Fonctions
Centre
Social
Professeur
Professeur
A
7H30
|Enseignement
de
Municipal
d'enseignement
d'enseignement
cours
de
guitare
artistique
artistique
Centre
Social
Professeur
Professeur
A
16H
Enseignement
de
Municipal
d'enseignement
d'enseignement
cours
d'éveil
artistique
artistique
musical,
de
chant,
de
solfège
et
de
chorale
e LA REMUNERATION et le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Rapporteur,
- Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 17
novembre
2021
;
- Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
de
l'emploi
d'agent
de
la restauration
scolaire
au
centre
social
municipal
;
- Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la modification
du
nombre
d'heures
hebdomadaires
du
professeur
de
guitare
et
du
professeur
d'enseignement
musical
;
DÉCIDE
la modification
du
tableau
des
emplois
par
la création
de
:
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'agent
de
la restauration
scolaire
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
— Catégorie
hiérarchique
C, du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(7H30
par
semaine)
de
professeur
d'enseignement
artistique
(spécialité
guitare)
au
grade
de
professeur
d'enseignement
artistique
— Catégorie
hiérarchique
À,
du
cadre
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
;
- un
emploi
permanent
à temps
non
complet
{16H
par
semaine)
de
professeur
d'enseignement
artistique
(spécialité
enseignement
musical)
au
grade
de
professeur
d'enseignement
artistique
— Catégorie
hiérarchique
A, du
cadre
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
;
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
la nomination
des
agents
sur
les
postes
créés
par
l’Assemblée
délibérante,
DIT
que
les
postes
nouvellement
créés
sont
prévus
au
budget
2021
de
la Commune.
4. BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Dans
le cadre
des
apérations
de
fin
d'année,
il est
proposé
d’avoir
recours
à une
décision
modificative
concernant
le
budget
principal
de
la Commune.
Il s'avère,
en
effet,
que
des
notifications
de
subvention
ont
été
reçues
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
la création
de
la Maison
Familiale.
Monsieur
le Maire
proposera
donc
d'inscrire
ces
nouveaux
crédits
en
recettes
d'investissement
et
de
diminuer
le
montant
de
l'emprunt
initialement
prévu
tout
en
réajustant
les
sommes
dédiées
aux
travaux
des
écoles.
Les
mouvements
s’organiseraient
ainsi
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
902/
23130
CONSTRUCTIONS
OPERATION
SCOLAIRE
+ 44
000,00
901
/ 23130
MAISON
FAMILIALE
+95
013,34
TOTAL
+ 139
013,34
RECETTES
936
/ 1322
SUBVENTIONS
RENOVATION
MAIRIE
+ 197
362,50
901
/ 74781
MAISON
FAMILIALE
SUBVENTIONS
+ 38
005,34
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
- 96
354,50
TOTAL
+139
013,34
MODIFICATIONS
BUDGÉTAIRES
BP
2021
PRÉVISION
DM
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 803
258,23
139
013,34
2 942
271,57
(902
OPERATION
SCOLAIRE
165
774,78
44
000,00
209
774,78
901
OPERATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
84
116,80
95
013,34
179
130,14
BP
2021
PRÉVISION
DM
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 803
258,23
139
013,34
2 942
271,57
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
679
000,00|
-
96
354,50
582
645,50
(936
OPERATION
MAIRIE
385
000,00
197
362,50
582
362,50
901
OPERATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
35
136,00
38
005,34
73
141,34
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
n° 1
du
budget
de
la
commune
telle
que
présentée,
charge
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3 5.
VOTE
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2022
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
tarifs
des
prestations
municipales.
Pour
2022,
considérant
la période
de
crise
sanitaire,
aucune
augmentation
n’est
proposée.
En
revanche,
une
activité
est
ajoutée
dans
la rubrique
« École
de
Musique
» :
l'histoire
de
la musique
pour
une
participation
annuelle
de
80
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la grille
des
tarifs
qui
sera
applicable
au
1°
janvier
2022,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
mettre
en
application
ces
différents
tarifs
et
signer
toute
pièce
afférente.
6.
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2022
Afin
de
pouvoir
fonctionner
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs,
il est
proposé
de
voter
une
avance
de
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2022.Le
montant
de
cette
avance
est
fixé
à 96
000
€.Les
crédits
retenus
seront
inscrits
au
BP
2022
— Chapitre
65
- article
657362.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
engage
et
inscrit
les
crédits
ci-dessus
au
chapitre
65
- article
« 657362
» - au
budget
primitif
2022,
dit
que
ces
sommes
pourront
être
mandatées
dès
le début
de
l’année
2022,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
7.
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNEE
AU
MAIRE
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
». Cette
disposition
permet
aux
collectivités
de
ne
pas
réduire
l'exercice
budgétaire
à neuf
mois
et
d’étaler
les
dépenses
sur
l'intégralité
de
l’année.
Il est
donc
proposé
à l'Assemblée
de
procéder
pour
2022
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Un
quart
des
dépenses
de
2 064
619,82
soit
516
154,96
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
516
154,96
€, décide
de
répartir
cette
somme
de
la façon
suivante
:
CHAPITRE
Voté
2021
Le quart
20
61879,00€
|
15469,75€
204
26 996,00
€
6 749,00
€
21
227469,70€
|
56867,43€
901
/ 23
84116,80€
|
21029,20€
902
/ 21
165774,00€
|
41443,50€
905
/ 20
95 000,00€
|
23750,00€
906
/ 21
411154,28€
|
102
788,57€
908
/ 21
21 441,42
€
5 360,36
€
914
/ 23
37 993,42
€
9 498,36
€
919
/21
10 430,00
€
2 607,50
€
935
/ 20
2 365,20
€
591,30
€
936
/ 23
920
000,00
€ |
230
000,00
€
TOTAL
2064619,82€
|
516154,96€
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente. 8.
CRISE
SANITAIRE
— REMBOURSEMENT
DES
ACTIVITES
SOCIALES
ET
CULTURELLES
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
certaines
activités
sociales
et
culturelles
au
Centre
Social
Municipal
n'ont
pu
être
dispensées.
Par
délibération
N°
2021/72
du
12
juillet
2021,
il a été
décidé
de
procéder
au
remboursement
des
activités
aux
adhérents
qui
avaient
déjà
réglé
les
séances
aux
activités
auxquels
ils
étaient
inscrits.
Entre
temps,
des
adhérents
ont
sollicité
le remboursement
de
leurs
activités.
En
conséquence,
il est
proposé
de
procéder
au
remboursement
des
activités
encaissées
en
totalité
aux
adhérents
selon
le tableau
annexé
à la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
rembourser
les
adhérents
des
sommes
versées
pour
ces
activités,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
4 9. CENTRE SOCIAL
MUNICIPAL
— DÉLIBÉRATION
GÉNÉRALE
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
À SOLLICITER
TOUTES
LES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ACTIVITÉS
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Les
services
du
Centre
Social
Municipal
sont
amenés
à solliciter
tout
au
long
de
l’année
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
traditionnels
(Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Fonds
Européens,
etc.}.
Afin
de
faciliter
le fonctionnement
des
services
du
Centre
Social
Municipal,
il est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
de
manière
permanente
et
annuelle
pour
solliciter
des
aides.
Cette
délibération
permet
d’assurer
la continuité
des
actions
du
Centre
Social
Municipal,
ce
qui
n'empêche
pas
le Conseil
municipal
d’être
associé
et
informé
de
ces
actions.
Un
état
annuel
des
subventions
sollicitées
sera
établi
en
fin
d'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
des
subventions
dans
le cadre
des
activités
du
Centre
Social,
précise
que
cette
autorisation
est
donnée
pour
l’exercice
budgétaire
2022,
charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
qui
sera
jointe
à chaque
demande
auprès
des
partenaires
institutionnels,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
10.
ADHESION
AU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2021-2023
Dans
un
contexte
de
réduction
des
moyens
de
l’ensemble
des
collectivités,
le Département
des
Alpes
de
Haute-
Provence
a engagé,
dès
2018,
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
huit
territoires
afin
de
partager,
prioriser
et
soutenir
des
enjeux
et
projets
structurants.
Expression
de
la compétence
de
solidarité
territoriale
du
Département,
ils
s'inscrivent
dans
une
volonté
d'équité
territoriale,
de
lisibilité
et
de
transparence
des
interventions
de
la collectivité.
Lors
de
la session
du
21
octobre
2021,
l’Assemblée
départementale
a validé
par
délibération
n° V-TE-1
(21/10/21),
sept
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
pour
la période
2021-2023.
L'architecture
du
contrat
se
décompose
de
la manière
suivante
:
1/
Un
volet
identifiant
les
principales
actions
du
Département
sur
chacun
des
territoires
qu'il
s'agisse
de
ses
maîtrises
d'ouvrage
directes,
de
ses
contributions
statutaires
ou
de
l’exercice
de
ses
compétences
et
politiques
publiques,
2/
Un
volet
concernant
l'engagement
du
Département
à maintenir
pendant
la durée
du
contrat
son
dispositif
d’aides
aux
communes
— FODAC,
3/
Un
volet
renforçant
la
politique
volontariste
de
soutien
de
la collectivité
aux
projets
territoriaux
qui
s'adresse
à
l’ensemble
des
acteurs
publics
locaux,
4/
Un
volet
traitant
plus
spécifiquement
le plan
SDIS
2030
à travers
son
volet
consacré
aux
casernes
et
infrastructures,
La
commune
est
porteuse
d’une
opération
recensée
dans
le
cadre
du
volet
territorial
3.
I s’agit
de
la
création
d’une
aire
de
camping-cars.
Aussi,
dans
la mesure
où
l'opération
a été
retenue
au
contrat
validé
par
l'Assemblée
Départementale,
le maître
d'ouvrage
doit
délibérer
pour
finaliser
son
adhésion
au
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2021-2023.
Cette
démarche
étant
nécessaire
pour
engager
les
financements
attendus
du
Département,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’adhérer
au
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
2021-2023,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
11.APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’AIRE
DE
SERVICES
POUR
CAMPING-CARS
ET
FIXATION
DE
L'AMENDE
FORFAITAIRE
La
gestion
de
l'aire
de
services
pour
camping-cars
est
confiée
à la
société
Camping-Car
Park
par
décision
n° 2021/47
du
1%
octobre
2021.Le
règlement
intérieur
de
l'aire
de
services
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal
auquel
il
revient
de
fixer
l'amende
forfaitaire
de
300
€ en
cas
de
constatation
de
fraude
au
paiement
par
un
usager.
I} est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
de
l’aire
de
services
pour
camping-cars
et
de
fixer
l'amende
forfaitaire
relative
à la
fraude
de
paiement
à 300
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le règlement
intérieur
de
l'aire
de
services
pour
camping-cars,
fixe
l'amende
forfaitaire
relative
à
la fraude
de
paiement
à 300
€ TTC
12.VENTE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
A N°
2629,
À N°
2630,
À N°
2631,
À N°
2634,
A N°
2638,
À N°
2639,
À N°
2640,
À N°
2645
ET
À N°
2646
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2021/101
DU
17
NOVEMBRE
2021
La
Commune
de
Sainte-Tulle
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes
jouxtant
la zone
d'activités
des
Bastides
Blanches
:A
2629
= 154
m2
- À
2630
= 195
m?
- À
2631
= 41
m°
- À
2634
= 641
m°
- À
2638
= 1478
m°
- À
2639
= 64
m°-
A2640=
96
m2
-A
2645
= 354
m°
- À
2646
= 95
m?
Soit
un
total
de
3118
m2 L’estimation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
6 août
2021
s'élève
à 33,00
€ du
m°?
soit
102
894,00
€ pour
une
superficie
totale
de
3118
m°.
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l'estimation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
6 août
2021
;
VU
l'extrait
Kbis
fourni
par
Monsieur
DUBOIS
Aurélien
concernant
la Société
Civile
Immobilière
(SCI)
J&]
immatriculée
le 10/08/2015
sous
le numéro
812997625
R.C.S
Manosque
VU
le courrier
de
Monsieur
DUBOIS
Aurélien
demeurant
au
9163
Les
Naves
Sud,
Quartier
Pimoutier
04100
MANOSQUE,
se
portant
acquéreur
en
date
du
11/10/2021
pour
la SCI
J&]
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Sainte-Tulle
est
propriétaire
de
parcelles
en
nature
de
friche,
jouxtant
la zone
artisanale
des
Bastides
Blanches
et
cadastrées
section
À n°2629,
À n°2630,
À n°2631,
À n°2634,
À n°2638,
À n°2639,
A
n°2640,
À n°2645
et
À n°2046;
CONSIDERANT
que
la cession
du
terrain
par
la Commune
au
profit
de
la SCI
J&J
pourrait
se
réaliser
selon
les
principales
modalités
suivantes
:
- I s’agit
de
parcelles
classées
en
zone
UEa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
cadastrées
section
À n°2629,
A n°2630,
À
n°2631,
À n°2634,
À n°2638,
À n°2639,
À n°2640,
À n°2645
et
À n°2646
et
présentant
une
superficie
totale
de
3118
m?
- Le
prix
de
la cession
est
fixé
à 33,00
€/m2,
soit
102
894,00
€ hors
taxe,
conformément
à l’estimation
du
service
des
Domaines,
étant
précisé
que
la Commune
n'entend
pas
soumettre
cette
cession
à la
TVA,
ladite
cession
relevant
du
seul
exercice
du
droit
de
la propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement,
au
service
de
ses
missions,
la valeur
de
son
actif
;
- Le
prix
de
cession
sera
versé
à la
Commune
dès
la signature
de
l'acte
administratif
correspondant,
dont
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la SCI
J&]
;
- L'intervention
d’un
géomètre,
afin
de
délimiter
sur
le terrain
l'emprise
à céder
(piquetage),
sera
à la
charge
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
dit
que
la présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2021/101
du
17
novembre
2021,
décide
la vente,
au
profit
de
la SCI
J&J,
les
parcelles
A n°2629,
À
n°2630,
À n°2631,
À n°2634,
À n°2638,
A n°2639,
A n°2640,
À n°2645
et
A n°2646
et
présentant
une
superficie
totale
de
3118
m?
au
prix
de
102
894,00
€ et
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées,
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
un(e)
Adjoint(e)
délégué(e)
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
affaire,
notamment
l'acte
administratif
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais
y afférents
seront
à la
charge
de
la SCI
IR.
13.EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
La
volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
sur
la vie
quotidienne
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
1 sera
demandé
l’accord
de
l’assemblée
pour
l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
à partir
du
mois
de
février
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
h 45.
Fait
à Sainte-Tulle,
le 14décembre
2021
Le
Maire,
SA
ean-Luc
QUEIRAS,