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Procès Verbal - proces verbaldu05 08 2024signe
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbaldu05 08 2024signe)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
de
PERONNE
Département
de la Somme
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
05 août
2024
De
la page
1 à 19
L'an
deux
mille vingt quatre,
le lundi
05
Août,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
Maire.
Convocations
envoyées
le 30 juillet 2024
Délibérations
publiées
le 08
Août
2024
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 15
Conseillers
représentés
: 04
Conseillers
excusés
: 07
Conseillers
absents
: 03
Secrétaire
de
séance :
Mme
BUSIGNIES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h00
et donne
la parole
à Mme
BUSIGNIES
secrétaire
de
séance,
pour
faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Quinze
conseillers
sont
présents,
quatre
conseillers
sont
représentés,
sept
conseillers
sont
excusés
et trois conseillers
sont
absents.
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint et que
Etaient
présents:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ,
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Mme
GUIDON,
M.
VELU,
M.
PEREZ,
Mme
RICHARD,
Mme
BUSIGNIES,
Mme
MARTEL.
Elus
absents
mais
représentés
: M.
THOMAS
a donné
pouvoir
à
Mme
YGOUF,
Mme
LEMAIRE
a
donné
pouvoir
à
LECOCAQ,
Mme
ZANINI
a donné
pouvoir
à M.
DREVELLE,
M.
BARBIER
a donné
pouvoir
à Mme
RICHARD,
Elus
absents
excusés
: M.
SAVREUX,
M.
DEPTA,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT,
M.
VARLET.
Elus
absents
non
excusés
:
M.
CARETTE,
Mme
KUMM,
Mme
BAUCHART
la séance
publique
est enregistrée,
il précise que
cet enregistrement
sert de support
pour rédiger le procès-verbal.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
la possibilité
de
mettre
un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
relatif au vote des tarifs des
produits vendus
à la buvette de l'Epace
Mac
Orlan
pour préparer la saison
culturelle 2024-
2025.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
aborde
le premier
point
à l'ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteurs
-
Approbation
du
procès-verbal
du conseil
municipal
du
Mardi
25 juin 2024
M.
le Maire
- _
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
versées
pour
l'année
2024
|], CONTU
- _
Décision
Modificative
n°2
- Budget
Ville
M.
CONTU
-
Décision
Modificative
n°2
- Budget
annexe
Cinéma
M.
CONTU
-
Demande
de
financements
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
M.
le Maire
-_
Tarifs
Classe
de
neige
2025
M.
le Maire
-
Attribution
de
bourse
communale
2024-2025
M.
le Maire
-
Attribution
d'une
récompense
aux écoles
suite à l'organisation
du concours
« Mets ton école aux couleurs des Jeux Olympiques
et Paralympiques
»
Mme
YGOUF
-
Avis du conseil
municipal
suite aux correctifs apportés
par délibération
du
17
Novembre 2023 sur l'arrêt de projet du PLU:
Mme LECOCQ
-
Vente
de
terrains
à la société
GT
LOC
M.
le Maire
COMMUNICATION
- Lecture
des décisions
QUESTIONS
D'INITIATIVE PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
mardi
25 juin
2024
Convocations
adressées
: Le
19 juin 2024
Elus
présents :
M.
MAES,
M.
THOMAS,
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Mme
GUIDON,
M. VELU,
M.
PEREZ,
Mme
RICHARD,
M.
CARETTE,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT,
M. VARLET
Nombre
de
présents :
20
/ 29
Élus
absents
mais
représentés :
Mme
LECOCAQ
a donné
pouvoir
à M.
CONTU,
M.
BELMANT
a donné
pouvoir
à Mme
BEAUGRAND,
Mme
ZANINI
a
donné
pouvoir à Mme
RICHARD,
M.
BARBIER
a donné
pouvoir à M.
DREVELLE,
M. SAVREUX
a donné
pouvoir à
M.
MAES,
Mme
BUSIGNIES
a donné
pouvoir
à M.
THOMAS,
Mme
KUMM
a donné
pouvoir
à Mme
MAJOREL,
M.
DEPTA
a donné
pouvoir à M.
HAUDIQUET.
Élue
absente
excusée
: -
Élue
absente
non
excusée
:
Mme
MARTEL
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
remarques.
Aucune
remarque,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
RÉSULTATS
DU
VOTE :
Pour...
19...
Contre
.
Abstention
: :
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CONTU
pour
la présentation
des
points
suivants. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Rapporteur
: Monsieur
CONTU Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
versées
pour
l’année
2024
Le
décret
du
29
décembre
2015
(décret
2015-1846)
permet
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
de
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
de
subventions
d'équipements
versées.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
au
travers
les
articles
D3664-2,
D4425-36,
D5217-21,
D71-113-4
et
D72-
103-
4 étend
ce
dispositif
aux
collectivités
ayant
adopté
la
nomenclature
M57.
En
vertu
de
l'article
R2321-1
du
CGCT
la
neutralisation
budgétaire
ne
porte
que
sur
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics.
Ce
dispositif
spécifique
permet
à
une
collectivité
après
avoir
inscrit
les
opérations
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations
et
l'ensemble
des
autres
dépenses
et
recettes
du
budget
de
corriger
un
éventuel
équilibre
en
utilisant
la
procédure
de
neutralisation.
La
dotation
aux
amortissements
est
un
outil
comptable
permettant
le
renouvellement
des
équipements
par
inscription
d'une
recette
d'investissement.
La
neutralisation
inverse
ce
processus
comptable.
Ce
dispositif
est
un
dispositif
annuel
qui
ne
peut
faire
l'objet
de
reconduction
tacite.
Le
conseil
municipal
devra
choisir
explicitement
la
reconduction
de
cette
procédure
dérogatoire.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
disposition
pour
la
gestion
financière
du
budget
de
la
commune,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
dispositif
pour
le
budget
2024.
Ainsi,
cela se traduit comme
suit pour la ville de
Péronne :
Procédure
d’amortissements
des
subventions
versées
:montant
2024
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Compte
6811/
chapitre
040
= 217
344,50€
comptes
2804113/
chapitre
042
= 4
109,10€
comptes
2804131/
chapitre 042
= 6 291,12€
comptes
2804132/
chapitre 042
=
5 987,21€
comptes
28041512/
chapitre
042
= 81
784,07€
comptes
28041582/
chapitre
042
=
102
614,35€
comptes
2804412]
chapitre
042
=
16
558,65€
Pour
un total de 217
344,50€ ROSE
EDR
0 SAT
ENT ONE
NET Te Cr
0771
Procédure
de
neutralisation
proposée
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Compte
7768
: neutralisation
des
amortissements
:
Compte
198 :
neutralisation
des
amortissements :
217
344,50€
217
344,50€
Le
montant
maximum
pouvant
être
neutralisé
est
le
montant
total
des
amortissements
des
subventions
versées
soit
pour
2024
un
montant
de
217
344,50
euros.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
:
L'utilisation
de
la
procédure
de
neutralisation
des
subventions
comme
retenu
par
la
CRC.
e
Le
pourcentage
de
la
neutralisation
pour
2024,
dans
la
limite
de
100
%
soit
217
344,50
euros.
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB44-2024 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
19...
Cote
ni
O0...
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Rapporteur
: M.
CONTU
Décision
modificative
n°2
Budget
Ville
10- VILLE
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2
Opér/Chap|
Article]
Fonction |
Sce
Montant
INVESTISSEMENT
DEPENSES
041
OPFI
2 000
000,00
040
2805
800
000,00
Total
2 800
000,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
041
OPFI
2 000
000,00
021
500
000,00
040!
28188
300
000,00
Total
2 800
000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
65|
65821
1 900,00
011|
60612
80
000,00
023
500
000,00
042
6811
300
000,00
Total
881
900,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
042|
6811
800 000,00
Total
800
000,00
Pour
mémoire
le
Budget
2024
est
voté
en
suréquilibre
de
346
957,58
€
Soit
un
excédent
restant
de
273
502,58
€
concernant
la
DM
N°1
Soit
un
excédent
restant
de
191
602,58
€
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
DELIB45-2024 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour,
Dome
Contre...
00...
Abstention
OOsrcssans
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: M. CONTU
Décision
modificative
n°2
Budget
annexe
Cinéma
DECISION
M
opér/chap|
article|Fonction
Sce|
Montant
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
0,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
Total
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fr
O11|
61528
|
1900,00
Total
1 900,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
”
77|
7741
1 900,00
Total
1 900,00
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
DELIB46-2024 RESULTATS
DU
VOTE
:
BOUE
mov
Tara
Contre
00...
Abstention
os
00ss
Adopté
à l’unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Demande
de
financements
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
En
2023,
la
ville
de
Péronne
a engagé
la
première
phase
de
l'opération
de
rénovation
de
son
éclairage
public.
Cette
première
phase
a débuté
sur
le
secteur
de
Mont
Saint
Quentin
par
le
changement
de
302
points
lumineux.
Afin
de
diminuer
son
empreinte
carbone
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
l'objectif
de
la
ville
est
de
remplacer
ses
éclairages
publics
par
un
équipement
LED.
A ce
titre,
la
ville
souhaite
rénover
en
seconde
phase
les
secteurs
les
plus
énergivores,
ce
qui
correspond
à l'éclairage
du
centre-ville
et
à celui
des
axes
routiers
principaux
de
la
ville.
Cette
seconde
phase
représente
la
rénovation
de
604
points
lumineux
pour
un
coût
total
de
307
090.48
euros
HT,
ce
prix
se
décompose
comme
suit
:
-
Le
centre-ville
représente
87
002.50
euros
HT
-
Les
axes
énergivores
hors centre-ville
représentent
220
087.98
euros
HT
Pour
cette
opération
la ville de
Péronne
souhaite
mobiliser
les financements
suivants :
Le
Fond
Vert à hauteur de 20%
-
Le
Département
au
titre
du
fonds
en
faveur
de
l'attractivité
des
communes
« Petites
Villes
de
Demain
»
à
hauteur
de 39
% Département
Fond
Vert
| Ville de
Péronne
(39%)
(20%)
(41%)
119 765.28€
61
418.10€
125 907.10€
307
090.48€
Coût
projet HT
l'est proposé
aux
membres
du Conseil
Municipal :
e
D'autoriser
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
et
du
Département
;
e
_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB42-2024 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour
Ones
Contre...
00...
Abstention
bras
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Tarifs
Classe
de
neige
2025
L'entreprise
S.A.R.L
Oxyjeunes
Voyage
d'Arras
a été
retenue,
lors
du
marché
public
pour
l'hébergement
des
classes
de
neige
de
2023
à 2026.
Les
classes
de
neige
seront
organisées
du
mardi
14
janvier
2025
au
soir
(arrivée
à Châtel,
en
Haute-Savoie)
au
jeudi
23
janvier
2025
au
matin
(départ
de
Châtel)
Ces
dates
sont
données
à titre
prévisionnel
par
le
prestataire
Oxyjeunes.
Le
budget
classe
de
neige
a été
élaboré
de
la
façon
suivante,
sur
une
base
de
85
élèves
:
1.
Déplacement
en
bus
Péronne
Chatel
(aller-retour)
avec
hébergement
des
chauffeurs
:11
260
€
2.
Frais de
séjour
58
223
€
3.
Assurances.
630
€
Coût total du séjour (sur la base
de 67 enfants)
: 70
113 € soit 1 047 € par enfant.
La
part
laissée
aux
familles
évoluerait
selon
les
revenus
de
la façon
suivante :
+
De
137€ à
1 047 €
pour
les familles
péronnaises
et pour
les familles
résidant dans
une
commune
ayant
passé
une
convention
de participation
aux frais de fonctionnement
scolaires
avec
la ville de
Péronne.
Un
coefficient
est appliqué
au
forfait global,
selon
les tranches.
e
1047
€ pour
les familles
extérieures,
soit le prix moyen
du
séjour
pour
un
enfant.
Le
quotient
familial
est
déterminé
en
divisant
le
revenu
brut
global
de
la
famille
par
le
nombre
de
parts
fiscales.
CLASSE
DE
NEIGE
ANNEE
2024-2025
INFLATION
2023
: 4,9
%
Barème
QF
2024
De
À
Part du
forfait
Participation
Frais
de
séjour
des
familles
<
5 317
€
13%
137
€
5318€
7441€
20
%
210€
7 442€
9 745
€
25
%
262
€
9 745€
12
049
€
35
%
367
€
12
050
€
14174€
45
%
471
€
14175
€
16
300
€
55
%
576
€
16
301
€
18
608
€
65
%
681€
>
18
608
€
15
%
185€
Extérieurs
100
%
1047
€
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'application
des
tarifs
de
la
classe
de
neige
2024-
2025
ci-dessus
proposés.
8 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB47-2024 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour
A
Contre
00...
Abstention
OO ae
sv
Adopté
à l’unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire Attribution
de
la
bourse
communale
2024
/ 2025.
Une
bourse
communale
est
octroyée,
chaque
année,
aux
enfants
domiciliés
à
Péronne
depuis
au
moins
un
an
et
scolarisé
dans
l'enseignement
secondaire
(collège
et
lycée).
Les
élèves
scolarisés
en
apprentissage
ou
en
alternance
ne
peuvent
bénéficier
de
l'octroi
de
la
bourse
communale.
Pour
l'année
2024/2025,
le
montant
d'une
part
serait
fixé
à 41,02
€ (soit
4.90
%
d'augmentation
par
rapport
à la
part
2023/2024). Cette
bourse
communale,
octroyée
chaque
année,
serait
attribuée
suivant
le
revenu
des
familles
qui
en
feraient
la
demande,
de
la
façon
suivante
:
BOURSES
COMMUNALES
ANNEE
2024/2025
Progression
2023
|
4,90
%
|
Nombre
de parts de bourses
Barème
QF
2024
- 1 part
= 41,02
€
De
à
0€
1 876€
3,5
1877€
2 530 €
J
2 531€
2 786 €
2,5
2 7871 €
3 653 €
2
3 654 €
4 546 €
1,5
4 547 €
7 652€
1
7 653 €
Et plus
0
Le quotient familial est déterminé
en divisant
le revenu
brut global de la famille
par le nombre
de parts fiscales.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
DELIB48-2024 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour
Msioures
Contre...
00...
Abstention
Obs
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
YGOUF
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Madame
YGOUF
Attribution
d'une
récompense
aux
écoles
suite
à l’organisation
du
concours
« Mets
ton
école
aux
couleurs
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
»
Avec
l'obtention
du
Label
« Terre
de
Jeux
2024
»,
la
Ville
de
Péronne
s'est
engagée
dans
l'aventure
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques.
Pour
faire vivre
l'esprit de
ces jeux
dans
la commune,
un
concours
à destination
des
établissements
scolaires
a été
organisé.
Quatre
établissements
sur
les
cinq
sollicités
ont
répondu
positivement
au
challenge
: L'école
de
la
Chapelette
;l'école du
Centre ;
l'école de
Mont
Saint-Quentin
et l'école du
Sacré-Cœur.
À partir du
1e" février 2024,
les écoles
ont décoré
leurs
locaux
(salles de classe,
couloirs,
réfectoire,
etc.)
aux couleurs
des
Jeux
Olympiques.
Pour encourager
les établissements
qui participent au challenge,
un jury est constitué
pour évaluer les idées
mises en
œuvre
par
les participants
et ainsi
attribuer
une
récompense.
L'attribution
des
récompenses
par école
se
présente
comme
suit
:
-
700€
pour
l'école du
Sacré
Cœur
et l'école de
Mont
Saint Quentin
-
500€
pour l'école de
la Chapelette
et l'école du
Centre
Soit
un
total de
2400
euros
pour
l'achat de
mobilier
extérieur
ou
de
mobilier
sportif.
Ces
équipements
contribueront
à améliorer
les
installations
des
établissements
scolaires,
favorisant
ainsi
le bien-être
et l'épanouissement
des
élèves.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à attribuer
les récompenses
aux
écoles
comme
présentées
ci-dessus
;
-
De
décider
le
versement
à
l'USEP
des
écoles
de
Mont
Saint
Quentin,
du
Centre
et
de
la
Chapelette
et
à
l'OGEC
pour
l'école du
Sacré
Cœur.
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
DELIB49-2024 RESULTATS
DU
VOTE :
Pour
mreeren
TO russe
Contre
00...
Abstention
Obs
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
LECOCAQ
pour
la
présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Madame
LECOCQ
Avis
du
conseil
municipal
suite
aux
correctifs
apportés
par
délibération
du
17
Novembre
2023
sur
l'arrêt
de
projet
du
PLU
Par
courrier
en
date
du
9 juillet
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
correctifs
apportés
au
PLUIi
suite
à l'avis
émis
par
délibération
du
17
novembre
2023.
À
compter
de
la
date
d'envoi
de
ce
courrier
le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
2 mois
pour
délibérer.
L'objectif
de
la
CCHS
est
de
délibérer
sur
un
deuxième
arrêt
projet
PLUI
pour
la
fin
septembre.
Il convient
donc
de
se
prononcer
sur
les
nouvelles
propositions
présentées.
Suite
au
1°
arrêt
projet
du
PLUI,
la
communauté
de
communes
de
la
Haute-Somme
propose
à
la
ville
de
Péronne
d'apprécier
les
obligations
de
densification
du
SCOT
à l'échelle
de
la
ville,
conformément
à la
demande.
Néanmoins,
des
estimations
de
densification
et
de
typologie
de
logements
doivent
être
inscrites
à titre
indicatif
pour
permettre
de
justifier
de
la
possibilité
de
respecter
les
prescriptions
du
SCOT.
Selon
le
SCOT,
en
matière
d'habitat,
sont
considérées
comme
des
extensions
consommatrices
de
foncier
les
secteurs
non
encore
urbanisés,
d'une
superficie
supérieure
à 2000
m?
et
ouverts
à l'urbanisation
avec
la
vocation
d'y
accueillir
des
logements.
Les secteurs
qui correspondent
à ces critères sont les OAP
01, 05, 06, 08,
10,
12.
L'OAP
07
« Saint-Denis
» n’accueillera
pas
de
logements
pour des
raisons
de
sécurité
routière,
comme
il a
été
signalé
à plusieurs
reprises.
Par
ailleurs,
ce
secteur
déjà
urbanisé
ne
saurait
être
considéré
comme
une
extension.
L'OAP
11
« Péronne
» doit
être
supprimée
car
elle
ne
répond
pas
au
critère
de
surface
minimale
pour
être
considérée
comme
une
extension.
La superficie
totale des
extensions
destinées
à l'habitat est de 94085
m°.
La densité
imposée
par le SCOT
est de 26 logements/ha
(soit 244
logements
à répartir).
11 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Pour
ces
raisons
la ville propose
la répartition
suivante
:
Répartition
de
logement
par
typologie
imposé
par
le
Nb de log
SCOT
OAP
Superficie
Densité
26
minimum
T1-T2- |
T4
et +
logements/ha
par
OAP
T3
PER
01
Maismont
50 402
131
136
63
73]
Dont
12
PER
06
La Chapelette
3 744
10
8
8
logements
PER
06
MSQ
4 399
11
8
6
2]
sociaux
PER
08 Au
Carrefour
26
306
68
34
34
pour
le
PER
10 Halles
4 022
10
9
2
7 |
PERO!
PER
12 Le Quinconce
5 212
14
(4
12
Total
94 085
244
207
125
82
Le
total
minimum
de
logements
à
créer
figurant
dans
chacune
des
OAP
s'élève
à
207.
L'obligation
de
densité
s’appréciant
à l'échelle
de
la
ville,
nous
signalons
donc
que
l'effort
de
densité
sera
réalisé
sur
le
site
« résidence
du
château
»
qui
accueillera
une
quarantaine
de
logements
en
plein
cœur
de
la
ville
avec
une
densité
de
100
logements/ha.
Il en
est
de
même
pour
l'obligation
de
créer
des
petits
logements
ainsi
que
des
logements
à vocation
sociale.
Tous
le
seront
sur
ce
secteur,
avec
exclusivement
des
petits
logements.
Concernant
les
réponses
apportées
par
la
CCHS
à chacun
des
souhaits
formulés
par
la
ville
dans
sa
délibération
du
17
novembre
2023
:
PER
01
: Maismont
Le
conseil
municipal
a proposé
d'imposer
l'obligation
de
tenir compte
des
axes
de
ruissellement
sur ce
secteur
dans
la version
littérale et non
en
matérialisant
un
axe
sur le schéma
dans
la mesure
où
l'étude
réalisée
ne saurait s'imposer
avec
un
caractère
réglementaire
de force
exécutoire.
La
CCHS
refuse
cette
proposition,
précisant
toutefois
que :
Le
paragraphe
ci-dessous
sera
intégré
au
règlement
écrit :
« Les
constructions
peuvent
exceptionnellement
être
autorisées
sous
réserve
d'une
expertise
contradictoire
menée
par
un
Bureau
d'Etudes
spécialisé
démontrant
:
e
L'absence
de
risque
ou
d'’aléa ;
e
La garantie
de la pérennité
de la construction ;
Et la non
aggravation
du
risque
ou
de
l'aléa »
Selon
la
commune,
le
résultat
sera
le
même
puisque
les
aménageurs
ont
l'obligation
de
tenir
compte
des
axes
de
ruissellement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Le
refus
de
supprimer
l'axe
au
schéma
ne
fera
qu’alourdir
les
frais
d'aménagement
et
augmenter
le
prix
de
vente
des
parcelles.
La
demande
est donc
réitérée.
PER
04
: La
Chapelette
ancien
site
Mohair
La
ville
a formulé
le
souhait
qu'un
emplacement
réservé
au
profit
de
la
CCHS
soit
matérialisé
sur
ce
secteur.
Dans
sa
réponse,
la
CCHS
« prend
note
de
la
volonté
de
la
ville
»,
sans
toutefois
apporter
une
réponse
au
souhait
exprimé.
La
demande
est
donc
réitérée.
Dans
un
contexte
réglementaire
qui
tend
vers
le
ZAN
(zéro
artificialisation
nette),
il
semble
essentiel
que
les
collectivités
en
charge
du
développement
économique
aient
une
vision
prospective
et
12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
saisissent
les
occasions
de
réaliser
des
réserves
foncières
afin
d'accueillir
des
entreprises
à
l'avenir.
C'est
d'autant
plus
important
que
des
entreprises
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
s'implanter
dans
le
secteur
du
futur
port
intérieur,
uniquement
parce
qu'il
y aura
du
foncier
disponible
et
tout
en
précisant
qu'elles
ne
souhaitent
pas
utiliser
la
future
voie
d'eau.
Leur
implantation
ne
sera
donc
pas
possible
sur
ce
site
et
le
site
Mohair
offrirait
une
solution
de
repli
tout
aussi
avantageuse.
À défaut
de
maîtriser
cette
zone,
les
entreprises
s'implanteront
sur
un
autre
territoire
qui
aura
opéré
des
réserves
de
fonciers
vouées
à l'économie.
PER
05
: La
Chapelette
65
route
de
Paris
Une
erreur
de
zonage
a été
signalée
(Up
et
non
pas
Uf).
La
CCHS
corrigera
cette
erreur
et
supprimera
l'obligation
de
préserver
les
bâtiments
existants.
Aucun
projet
n'existant
à cette
date
sur
ce
secteur,
il est
en
effet
préférable
de
ne
pas
imposer
des
contraintes
qui
pourraient
compromettre
des
aménagements
potentiels
à l'avenir.
PER
06
: Mont
Saint
Quentin
(avenue
des
Australiens
sortie
de
ville)
La
remarque
de
la
ville
portait
sur
l'intégration
d'une
parcelle
supplémentaire,
le
retrait
de
l'interdiction
d'accès
avenue
des
Australiens
et
le
retrait
de
l'obligation
de
préserver
au
maximum
la
végétation
présente.
La
CCHS
accède
aux
demandes.
On
ne
peut
en
effet
pas
construire
sans
défricher
et
ce
défrichement
a déjà
été
réalisé,
Concernant
les
futurs
accès,
il sera
indiqué
que
« les
services
du
département
devront
obligatoirement
être
consultés
pour
toutes
créations
d'accès
avenue
des
Australiens
»
PER
07
: Saint-Denis
(friche
Lesage,
ferme
à l’abandon
avenue
des
Australiens)
La
commune
a fait
part
dans
sa
délibération
du
17
novembre
2023
de
son
refus
d'y
permettre
la
construction
de
34
logements
comme
l'OAP
le
prévoyait.
Cette
zone
ne
saurait
avoir
une
orientation
autre
qu'économique
et
la
solution
proposée
pour
permettre
que
cette
friche
soit
résorbée
était
de
la
prolonger
jusqu'à
l'enseigne
Leclerc
afin
de
ne
créer
aucune
autre
entrée/sortie
sur
cette
route
à grande
circulation.
L'accès
aurait
pu
se
faire
par
celui
de
l'hypermarché
et
une
voie
interne
aurait
été
créée
parallèlement
à l'avenue
des
Australiens.
La
prolongation
du
secteur
économique
sur
les
50
mètres
linéaires
manquants
a été
refusée
au
motif
que
ce
souhait
ne
correspondait
pas
à
un
objectif
de
l'ancienne
municipalité
en
place
et
que
les
grandes
lignes
directrices
du
PLUÏ
ont
été
figées
en
janvier
2020,
moins
de
3 mois
avant
les
élections
municipales.
Par
ailleurs,
la CCHS,
outre
le souhait
de
la commune,
continue
d'y prévoir
34
logements.
Nous
réitérons
notre
souhait
de
privilégier
la
sécurité
des
habitants
en
ne
permettant
pas
de
nouveaux
lieux
d'habitat
qui
les
mettraient
en
danger.
Nous
regrettons
le
refus
de
ne
pas
permettre
de
raccorder
ce
terrain
avec
l'hypermarché
Leclerc,
qui
reste
la
meilleure
solution
pour
résorber
la
friche.
La
superficie
de
cette
zone
doit
être
retirée du
tableau
de calcul
des
superficies
ouvertes
à l'urbanisation.
En
effet, elle
est
déjà
urbanisée
et
ne
saurait
être
considérée
comme
une
extension.
PER
08
: Au
carrefour
(lotissement
Lesage
quartier
du
vieux
Mont
Saint-Quentin)
La
commune
a
proposé
une
solution
qui
semble
être
la
seule
pour
régler
le
problème
de
l'urbanisation
de
ce
lotissement
commencé
il y
a plus de 20
ans
puis
abandonné,
c'est-à-dire
la
voie
de
l'expropriation.
|| s'agissait
de
faire
en
sorte
que
le
PLUi
ne
rajoute
pas
des
contraintes
supplémentaires
à la
situation
déjà
suffisamment
complexe.
13 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
La
demande
de
la
ville
consistait
à faire
coïncider
le
nombre
de
logements
minimum
à celui
des
parcelles
déjà
divisées
et
dotées
d'un
compteur
afin
de
ne
pas
imposer
la
destruction
de
ce
qui
existe
déjà.
Il s'agissait
donc
dans
la
demande
formulée
via
la
délibération,
de
passer
des
55
logements
proposés
dans
l'OAP
à
17.
Dans
sa
réponse,
la
CCHS
propose
d'abandonner
ce
secteur
purement
et
simplement
et
de
le
reclasser
en
zone
naturelle,
au
motif
de
« la
complexité
d'aménager
le
site
».
Il n'est
pas
concevable
pour
les
élus
d'adhérer
à
cette
proposition
d'abandonner
ce
secteur
car
cela
reviendrait
à
abandonner
les
habitants
qui
vivent
dans
des
maisons
construites
avant
le
décès
des
porteurs
de
ce
projet
de
lotissement.
Les
voiries
resteraient
privées
et
la
collectivité
ne
pourrait
pas
agir
quand
elles
se
détérioreront.
Les
habitants
en
place
ne
pourraient
également
jamais
être
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif,
bien
qu'ils
en
financent
le
coût.
Il est
donc
proposé
à la
CCHS
d'inscrire
un
minimum
de
34
logements
au
lieu
des
17
demandés
précédemment,
en
considérant
le
fait
que
la
construction
de
2
logements
mitoyens
peut
être
envisagée
sur
chaque
parcelle
découpée
non
construite.
PER
09
: Terrain
surplombant
le CAM
Ce
terrain
de
921
m?,
propriété
de
la
ville,
avait
fait
l'objet
sans
aucune
concertation
d'une
obligation
de
construire
12
logements
sociaux.
La
délibération
suite
au
19
arrêt
projet
a demandé
le
retrait
pur
et
simple
de
l'OAP,
laissant
à
la
ville
le
choix
de
sa
destination
future.
Seuls
les
terrains
de
plus
de
2000
m?
doivent
faire
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement.
Dans
sa
réponse
formulée
le
8 juillet
2024,
la
CCHS
accepte
de
supprimer
cette
OAP.
PER
11
: «
Péronne
»
Cette
parcelle
non
construite
a
été
présentée
à
de
multiples
reprises
à différents
porteurs
de
projets
depuis
4
ans.
Aucun
aménageur
ne
s'est
montré
intéressé,
eu
égard
à sa
superficie
inférieure
au
seuil
de
rentabilité.
Il semble
dès
lors
qu'elle
ne
puisse
accueillir
un
aménagement
d'ensemble.
Ce
terrain
étant
inférieur
au
seuil
des
2000
m?
imposant
une
OAP,
le
conseil
municipal
demande
la
suppression
de
celui-ci. PER
12
: Le
Quinconce
(avenue
de
la République)
Ce
terrain
a fait
l'objet
de
3 projets
successifs
très
différents
depuis
ces
4 dernières
années
et
tous
ont
été
abandonnés.
À
défaut
d'un
projet
mature
et
viable,
il est
dès
lors
impossible
de
définir
les
règles
qui
permettront
son
urbanisation.
L'OAP
présentée
lors
du
19°
arrêt
projet
imposait
la
construction
de
12
logements
minimum,
tous
exclusivement
à
vocation
sociale.
Ce
terrain
situé
entre
le
centre-ville
et
la
zone
commerciale
ne
semble
pas
assez
grand
ni
assez
bien
localisé
pour
intéresser
des
bailleurs
sociaux.
La
délibération
du
17
novembre
2023
demandait
la
suppression
du
caractère
social
des
futures
constructions.
La
CCHS
n'apporte
pas
de
réponse
à cette
proposition
dans
le
document
du 8
juillet
2024.
Il est
néanmoins
rappelé
que
les
objectifs
du
SCOT
peuvent
être
librement
répartis
sur
chacune
des
OAP.
La
demande
est
donc
réitérée.
Précisons
que
ces
objectifs
sont
répartis
à l'échelle
de
la
commune
et
non
uniquement
sur
les
secteurs
couverts
par
une
OAP,
C'est
ainsi
que
le
projet de
la
résidence
du
château,
non
couvert
par
une
OAP
puisque
déjà
urbanisé
précédemment,
répondra
pleinement
aux
exigences
du
SCOT.
14 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Toutes
les
autres
remarques
formulées
sur
le
document
dans
la
délibération
du
17
novembre
2023
seront
prises
en
compte
par
la
CCHS.
II ne
s'agissait
que
d'erreurs
repérées
dans
le
document
et
qui
n'ont
pas
pu
être
signalées
plus
tôt
puisqu'aucune
concertation
n'a
été
réalisée
entre
le
bureau
d'études
et
la
commune
de
Péronne,
bien
que
commune
centre
de
l'EPCI,
entre
la fin
de
la
phase
réglementaire
de
l'élaboration
et
la
soumission
à l'arrêt-projet.
Ilest
proposé
au
conseil
Municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
sous
réserve
du
respect
des
remarques
mentionnées
ci-dessus.
Madame
LECOCQ
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB50-2024 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
19...
Contre
00...
Abstention
DD ensuss
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vente
de
terrains
à la société
GT
LOC
La
société
GT
LOC
souhaite
développer
son
activité
économique
sur
la
zone
d'activité
de
la
Chapelette,
pour
cela
la
société
souhaite
acquérir
une
partie
des
terrains
qui
se
situe
juste
à côté
du
site
actuel.
La
Ville
de
Péronne
est
propriétaire
de
ces
deux
parcelles
(ZB
83
p et
ZB
94
p)
et
souhaite
céder
ces
deux
terrains
d'une
superficie
d'environ
1990
m2,
qui
se
décompose
comme
suit
:
- la ZB
83
p pour une
superficie
de
1150
m? sur 29 581
m°
- La ZB
94
p pour une
superficie
de 840
m° sur 4 215m°
Le prix déterminé
par France
domaine
est de
16.50
euros
du
mr.
15 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
D'approuver
la
vente
des
parcelles
ZB
83
p et
ZB
94
p aux
conditions
de
l'avis
France
domaine
en
date
du
18/04/2024.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
vente
de
ce
bien.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB51-2024 RÉSULTATS DU VOTE : BG
sen
lbs
Contre
00...
Abstention
Miss
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Tarifs
des
produits
vendus
à la
buvette
de
l'Espace
Mac
Orlan
En
préparation
de
la
saison
culturelle
2024-2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
produits
de
buvette
et
de
petite
restauration
qui
seront
vendus
lors
de
spectacles
ou
de
manifestations
organisés
à l'Espace
Mac
Orlan,
suivant les tarifs détaillés comme
suit :
Bouteille
d’eau
: 50
cl
1.00
euro
Bouteille
d'eau
1.5
litre
2.00
euros
Boisson
sans
alcool
2.50
euros
Bière
pression
blonde
25cl
3.00
euros
Bière
pression
rouge
25
cl
4,00
euros
Vins
rouge,
blanc
et
rosé
au
verre
3.00
euros
Vin
rouge
à la
bouteille
12.00
euros
Vin
rosé
à la
bouteille
10.00
euros
Vin
blanc
à la
bouteille
11.00
euros
16 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
Vin
pétillant au
verre
2.50
euros
Vin
pétillant à la bouteille
12.00
euros
Champagne
à la bouteille
30.00
euros
Coupe
de
champagne
6.00
euros
Chocolat chaud
2.00 euros
Vin chaud
2.50
euros
Café
/ Thé
1.00 euro
Pâtisserie
individuelle
2.50
euros
Pâtisserie — Tarte/Gâteau
12.00
euros
Sandwich
3.00 euros
l'est demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de délibérer sur les tarifs ci-dessus
proposés.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB43-2024 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
19...
Contre
OU,
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité. Lecture
des
extraits
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
du
25 juin
2024.
DECISION
N°12/2024
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2020
et plus
particulièrement
la délégation
d'attribution
n°20,
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et plus particulièrement
l’article L 2122-22.
CONSIDERANT
l'offre de financement et la proposition de la Caisse
Régionale
de Crédit Agricole
Mutuel
Brie Picardie
pour
les besoins
ponctuels
en trésorerie.
17 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
PROPOSE
de
retenir la proposition
avec
les conditions
ci-dessous
:
Prêteur
Caisse
Régionale
de
Crédit Agricole
Mutuel
Brie
Picardie
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
Trésorerie
Utilisable
par tirages
Montant
maximum
800
000
euros
Durée
maximum
12
mois
Taux
d'intérêt
Variable
Index
Euribor
3 mois
(Si
l'Euribor est inférieur
à O,
il sera
alors
réputé
égal
à 0)
Marge
sur
l'index
0.75
%
Frais
non
utilisation
0
Date
d'effet du
contrat
07 juin 2024
Frais
de
dossier
0.10
%
La
Ville
de
Péronne
s'engage
à verser
800
euros
de
frais
de
dossier,
payables
en
une
seule
fois
par
mandat
dès
la
mise
à disposition
des
fonds,
majorés
de
la T.V.A
s’il y a lieu.
La
Ville
de
Péronne
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
crédit,
à
faire
inscrire
les
intérêts
payés,
ainsi
que
les
commissions
diverses,
à
son
budget,
puis
au
compte
administratif,
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
en
assurer
le paiement.
La
Ville de
Péronne
s'engage
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
La
Ville
de
Péronne
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
à
la
signature
du
contrat de
prêt à passer
avec
le prêteur
et à l'acceptation
de
toutes
les conditions
de
remboursement
qui
y sont insérées. Il a été décidé
: D'APPROUVER
les termes
et caractéristiques
du
contrat,
D'AUTORISER
la signature
dudit contrat et
toutes
les
pièces
s’y rapportant.
DECISION
N°13/2024
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
est autorisé
à décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
que
le
lycée
agricole
EPLEFPA
de
la
Haute
Somme
est
à
la
recherche
d'un
terrain
d'exploitation
d'environ
2 hectares
pour
les travaux
pratiques
de
ses
formations
agricoles
;
CONSIDERANT
que
la Ville de
Péronne
dispose
d’un
terrain
rue
des
champs
qui
permet
l'accueil
de
travaux
pratique
pour
les formations
agricoles
;
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Péronne
mettra
à disposition
le terrain
à titre gratuit
en
contrepartie
de
l'entretien
de
l'ensemble
des
terrains
situés
rue
des
champs ;
Il a été décidé
: DE
METTRE
à disposition
à titre
gratuit un
terrain
d'une
superficie
de
2 hectares
rue des
champs
pour
le lycée
agricole
EPLEFPA
de
la Haute
Somme
pour
permettre
les travaux
pratique
de
la formation,
DE
SIGNER
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
DECISION
N°14/2024
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
18 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 AOÛT
2024
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
souhaite
développer
l’activité
de
loisir
et
conforter
l'attractivité
du
parc
du
Cam
3 CONSIDERANT
que
le
développent
de
l'attractivité
du
parc
du
Cam
fait
partie
des
fiches
actions
de
la
convention
cadre
« Petites
Villes
de
demain
» signée
le
11
juillet
2023
;
CONSIDERANT
que
la
Région
via
son
dispositif
CV-CB
subventionne
les
investissements
relatifs
au
centre-ville
à
hauteur
de
50%
;
CONSIDERANT
que
le plan
de financement
se décompose
comme
suit :
Subvention
Régionale
Ville de Péronne
"
:
(50%)
(50%)
Coût
projet
HT
36 286,29€
36 286,29€
72 572,58€
|| a
été
décidé
:DE
DEPOSER
la
demande
de
subvention
à la
région
pour
le
développement
de
l'activité
de
loisir
du
parc
du
Cam,
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à passer
aux
questions
d'initiative.
Aucune
question
d'initiative,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 19h17
et
remercie
les
personnes
présentes.
FIN
DE
SEANCE
Le
Maire
La
secrétai
Gautier
MAES
Juliette
BUSIGNIES
TT
a
——
19