Procès Verbal - dcfxw8bx6zmz9s1

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Arrêté - 1603389

Ordre du Jour - l71yj1z5udco8l

Compte-Rendu - CR du 27 avril 2017

Conseil Municipal - conseil municipal ref 20240625174558

Conseil Municipal - reunion23.06.2020

Procès Verbal - dcfxw8bx6zmz9s1 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - dcfxw8bx6zmz9s1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 12 janvier 2022

Le mercredi douze janvier deux mil vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît PROFFIT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation : 7 janvier 2022

Étaient présents : FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, MONTEMBAULT Sarah, PONCELET Martine, ROGER Fanny, PINSON Arnaud, SAMNI Mourad, FILIBERTI Noël, BROUILLET David,

formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : FELIX Marc (pouvoir donné à Mme FOSSART), PANET Thomas (pouvoir donné à M. SAMNI), LEROY Astride (pouvoir donné à Mme LEFORT), SCHOTTEY Corinne (pouvoir donné à M. BROUILLET)

Absents excusés : MURON Nicolas, HERISSON Damien, HUBERT Isabelle, GRISON Emmanuelle

Mme ROGER Fanny a été désignée comme secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021 : à l'unanimité.

Objet : Demande de subvention – Projet de chaufferie biomasse avec réseau technique sur plusieurs bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différentes réunions qui se sont tenues dans le cadre d'un projet ambitieux de création d'un réseau de chauffage biomasse à destination de plusieurs bâtiments communaux situés sur un même secteur géographique.

Considérant que ce projet rentre dans une démarche de transition énergétique en supprimant l'usage du fioul et donc la baisse des émissions de gaz à effet de serre ;

Vu la note d'opportunité de SE60 pour le projet de mise en place d'un réseau biomasse, en date d'avril 2021 ;

Vu l'étude préalable du projet d'une chaufferie biomasse du bureau d'études EnergyPro de Lille (59) en date du 22/09/2021 ;

Vu l'estimatif du projet évalué par le cabinet d'études EnergyPro de Lille ;

Considérant que cette réalisation réduirait la facture énergétique de la commune à l'aide d'équipements très performants à partir de source d'énergie renouvelable disponible localement en circuit court ;

Considérant que ces travaux sont subventionnables par le Conseil Départemental de l'Oise et par l'Etat à travers la DETR, le DSIL et le FNADT ;

Vu le plan de financement prévu pour cette opération ;

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité

- APPROUVE le montant du projet

- SOLLICITE l’attribution auprès du Conseil Départemental de l'Oise d'une subvention au taux le plus élevé, en vue d’aider au financement de ce programme.

- SOLLICITE l’attribution auprès de l'Etat (DETR, DSIL et FNADT) de subventions au taux le plus élevé, en vue d’aider au financement de ce programme.Objet : Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.

Objet : Demande de subvention au titre du fonds d'aide au football amateur : Installation d'une clôture autour du stade de football.

Monsieur Alain POITEVIN, rapporteur, informe l'assemblée de la nécessité d'installer une clôture autour de l'ensemble du terrain du stade de football, du fait de dégradations régulières du terrain par des hardes de sangliers.

Il rappelle que l'association locale de football (ASM) s'est donnée du mal à réenherber un terrain correct, travail qui est réduit à néant par la faute d'animaux sauvages.

Provisoirement la commune a dû faire poser une clôture démontable électrique. Cette solution n'est cependant pas pérenne (frais de location), il s'agit donc de prévoir la pose définitive d'une clôture durable et permanente.

Considérant que la réalisation d'une clôture se révèle indispensable au fonctionnement de l'activité football à Mareuil-sur-Ourcq ;

Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) dans le cadre du projet éligible n°4 "Sécurisation" ;

Vu le plan de financement prévu pour cette opération ;

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des voix

(Abstention de M. SAMNI et de M. PANET)

- APPROUVE les travaux d'installation d'une clôture autour du stade de football, le montant du projet et son financement

- SOLLICITE l’attribution au titre du fonds d'aide au football amateur d'une subvention au taux le plus élevé, en vue d’aider au financement de ce programme.Questions diverses :

M. PINSON rend compte à l'assemblée de la dégradation depuis septembre dernier de la ligne P SNCF de La Ferté Milon à Paris Est, les usagers devant subir parfois des retards de plusieurs heures. Après concertation avec les maires des alentours et du collectif d'usagers, un courrier cosigné par les communes intéressées et les parlementaires locaux sera adressé à SNCF et IDF mobilités relatant ce constat inacceptable et proposant des axes d'amélioration notamment par la mise à disposition de bus de substitutions par la route Meaux – La Ferté Milon.

M. BROUILLET indique avoir constaté quelques problèmes de voirie rue Julia Muzard et Allée des Coudriers. M. le Maire en prend note.

Mme Angélique LEFORT annonce qu'il n'y a pour le moment aucune manifestation projetée en 2022 compte- tenu de l'incertitude liée à l'actualité sanitaire.

Concernant l'école et les services de restauration scolaire, des rencontres ont eu lieu avec des constructeurs d'installations modulaires dans le cadre de la réflexion sur des travaux futurs.

M. POITEVIN informe - en tant que rapporteur de la commission de la communication - de la prochaine diffusion du journal "La Grivette n°3". Au sujet de la fibre, la Sté FREE est devenue opérateur au sein du SMOTHD.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.

La Secrétaire de séance

Fanny ROGER