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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 5 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 5 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Département
CHARENTE
ID
:016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_5-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
ATD
16
adhésion
service
appui
à
la
signature
électronique
15
15
15
16/04/2026
(A
l'unanimité Pour
: 15
Contre
: 0
JAbstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
len
Préfecture
le
: 04/05/2026
Et publication ou notification du
:
(04/05/20269
L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
Objet
: adhésion
à l'agence
technique
départementale
de
la Charente
Vu
l’article
L 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que :
«Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d'assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l'offre
d'ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu’en
31
décembre
2017,
par
le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication).
Vu
la délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
N°14-001
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’'ATD16
en
date
du
6 février
2014
approuvant
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
2017-11
RO1
et
son
annexe,
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
8 novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l'ATD16,
Vu
le
dernier
barème
de
participation
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ATD16, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure
:
- DÉCIDE
de
souscrire
aux
missions
optionnelles
de
l’ATD16
:
"
«Appui
à la signature
électronique
» incluant
notamment
:
- L'accès
à
la centrale
d'achat
de
certificats
électroniques,
- L'assistance
des
utilisateurs
à l’utilisation
des
certificats.
Délibération
n° 3S-—ATD16
adhésion
appui
signature
électronique
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
-
PRÉCISE
que
cette
mission
optionnelle
sera
|i5:ot6211600580-20260429-2026
peus 3 5 AR
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
Intérieur
de
l'ATD1I6,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
- APPROUVE
le
barème
prévisionnel
de
la
cotisation
annuelle
correspondante
qui
s'élève
pour
l’année
2026
à
23.00
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric
MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 3-4
— ATD16
adhésion
appui
signature
électronique
- page
n°1/2