Conseil Municipal - 190321 CM du 21 mars 2019

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Conseil Municipal - 190321 CM du 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Quiou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190321 CM du 21 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Dinan

Canton de Lanvallay

Commune de Le QUIOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 21 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 21 mars à vingt heures

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.

Nombre de

membres

en exercice : 10

Présents : 7

Votants : 9

Présents : Arnaud CARRÉ, Thierry CHAPON, Nathalie MESNAGE, Axel HERVET, Ludovic MAHE, Erwann DIVEU, Christine LOGUIVY

Absents excusés : Mary BRITTON ayant donné procuration à Nathalie MESNAGE ; Marjorie VESLIN ayant donné procuration à Axel HERVET.

Absent non excusé : Alan BOURDET

Secrétaire de séance : Christine Loguivy

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 06.

Il est constaté que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal Budget

- Validation des comptes de gestion 2018

- Vote des comptes administratifs 2018

- Affectation du résultat

- Analyse financière de la commune

- Vote des taux d’imposition pour 2019

- Orientation budgétaire pour 2019

- Délibération pour autoriser le CCAS à vendre parcelle boisée

Projet école

- Présentation du plan de financement

- Accord du conseil municipal pour les demandes de subventions

- Proposition d’emprunt

- Adhésion au « Conseil en énergie, partagé entre la commune et Dinan Agglomération » - Compte-rendu d’entretien CAUE CEP

- Possibilité de subventions du SDE (sous réserve)

Mutualisation

- Convention à renouveler entre les communes de Le Quiou, Plouasne et Saint-Juvat - Déplacement tri sélectif au cimetière

- Questions diversesDécoration de Madame Nathalie MESNAGE adjointe,

Monsieur le Maire commence son propos pour féliciter Madame Nathalie MESNAGE, adjointe, qui vient

d’être nommée par monsieur le Préfet, chevalier dans l’ordre du mérite agricole.

Approbation du dernier compte-rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une remarque à faire concernant le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal en date du 13 février 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Rajout du vote du Budget Primitif Principal de la commune à l’ordre du jour.

Monsieur le maire indique que lors de l’envoi des convocations, il n’avait pas été prévu le vote du Budget Primitif principal. En effet, la plupart des dotations n’étaient pas inscrites et connues comme les taxes foncières et certaines dotations de l’état. Aujourd’hui une bonne partie des dotations depuis l’envoi des convocations étant connues, Monsieur le Maire demande l’autorisation de voter le budget communal à la suite du compte administratif.

Cette demande est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Analyse financière de la commune

Concernant l’année 2018 :

Monsieur le Maire ajoute que depuis près de trois ans, les charges de fonctionnement ont été réduites afin de retrouver un levier financier permettant d’investir.

En effet depuis trois ans, il était prévu de rénover l’école publique. Voilà pourquoi courant l’année 2018, le budget proposé en fonctionnement lors du vote primitif était de 230 171.69 €, il a été réalisé 188 377.26 euros. Chaque euro est important et la commune est gérée avec un chapitre (011 à caractère général) de 40 804 euros réalisés, soit une économie de 9 299.95 euros vis-à-vis du budget primitif.

Notons les frais supplémentaires pour Dinan Agglomération, notamment les dossiers d’instruction d’urbanisme.

Les charges du personnel s’élèvent pour deux agents à 44 394 euros contre 43 100 euros budgétés. Les cotisations à l’URSAAF restent stables, idem pour les cotisations aux caisses de retraite qui finissent à 700 euros en dessous du budget prévisionnel.

Les frais scolaires s’élèvent pour versement au regroupement pédagogique à 41 299 euros. Quant aux subventions pour nos associations, elles sont de 1 084 euros pour 1 034 euros budgétés. (Participation à EUROP RAID). La subvention au CCAS communal reste stable.

En recettes, les taxes foncières s’élèvent à 67 652 euros, le fond de péréquation versé par l’agglomération a été de 6 992 euros, les dotations forfaitaires en légère baisse, la dotation de solidarité voulue à la hausse par l’état se voit être de 10 910 euros supérieure au budget initial soit 18 545 euros reçus.

LA DETTE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la dette de la commune du QUIOU. Elle s’élève à 132 364.94 euros sur 30 ans à noter que l’emprunt réalisé pour la fin des travaux du lotissement négocié sur 20 ans se terminera, lui, en 2025.Analyse de la dette :

Monsieur le Maire ajoute que la dette par habitant pour la commune du QUIOU s’élève à 406 euros alors que dans la même moyenne d’habitants, la dette s’élève à 778 euros pour le département, 728 euros pour la région et 524 euros pour l’indice national.

Monsieur le maire ajoute une nouvelle fois que les chiffres prouve que la commune du QUIOU est loin d’être endettée.

En conclusion en fonctionnement l’excédent 2018 + le report de l’année 2017 annonce la somme de 64 293 euros,

En investissement l’excédent 2018 + le report de l’année 2017 annonce la somme 19 244 euros soit un solde global de 83 537.67 euros pour la commune du QUIOU.

PROSPECTIVES FINANCIERES 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à la rénovation de l’école publique Rénover l’école, c’est garder une dynamique, par l’accueil de jeunes familles et veiller au maintien de nos commerces apporte la vitalité à notre commune.

Pour celà, les efforts de gestion entrepris pour baisser les charges de fonctionnement de la commune vont nous permettre de préparer un plan de financement qui pourrait être présenté de la manière suivante :

Travaux

Travaux faits

par Montant

Electricité Entreprise 6 000.00

Toilettes Entreprise 2 000.00

Fenêtres nous-mêmes 21 000.00

Bardage nous-mêmes 10 000.00

Architecte 12 000.00

Dortoir 74 000.00

Coût total des travaux 125 000.00

Projet de financement

Organismes Pourcentage Montant

Commune 30 37 500 €

Etat 35 43 750 €

Agglomération 16 20 000 €

Contrat de Territoire 19 23 750 €

Total 125 000 €

RENOVATION DU PREAU:

Monsieur le Maire souhaite que ce projet devienne participatif. Le changement des fenêtres et isolation pourraient être réalisé par les parents d’élèves et les membres du conseil municipal et habitants du QUIOU. C’est pourquoi un appel à contribution sera lancé dans quelques semaines auprès des parents d’élèves, des habitants de la commune, afin d’organiser les travaux sur fin JUIN et JUILLET dés que le plan de financement sera confirmé.

Ce projet permettra de faire participer la population afin de sauvegarder l’école. Chacun pourra participer à sa manière !Quant à la rénovation du bâtiment rassemblant la salle de motricité et la garderie, l’électricité sera remise à neuf, ainsi que des sanitaires au-dedans du bâtiment qui seront réalisés par des enterprises.

CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU DORTOIR:

La construction d’un nouveau dortoir pourrait être envisagée avec plus de surfaces pour accueillir la sieste des maternelles, ainsi qu’un accueil pour les parents.

Les demandes des subventions pourraient être de l’état (DSIL), le conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire et de l’agglomération.

Une rencontre a eu lieu avec Madame la sous-préfète, et un courrier a été envoyé à monsieur le député BERVILLE pour qu’il appuie notre demande auprès des organismes préteurs.

Monsieur le maire propose qu’il soit demandé un emprunt de 50 000 euros sur 30 ans qui assurerait notre autofinancement et avancerait la part TTC au projet.

Le Crédit Agricole a déjà proposé une offre pour un emprunt de 50 000 € sur 30 ans, au taux de 2.26 % taux constant.

Monsieur le maire ajoute qu’une autre demande a été faite à la Caisse des Dépôts. Elle pourrait être de 50 000 € sur 30 ans à un taux de 1.50 %. Pour celà il est necessaire d’adhérer au Conseil en Energie Partagé entre la Commune et Dinan Agglomération ». Cet organisme devra réaliser une étude énergétique qui devra préciser combien la commune économisera d’énergie avec les travaux.

Il faut faire une économie d’au moins 30 % pour avoir droit au prêt de la Caisse des Dépôts.

Monsieur le MAIRE termine en indiquant qu’il pourra donner plus amples renseignements d’ici une quinzaine de jours. Il ajoute que ces travaux ne pourront se faire qu’à condition de recevoir la totalité des subventions prévues.

Approbation des comptes de gestion 2018

Monsieur le maire présente les comptes de gestion et administratifs 2018 au conseil municipal. Et comme le prévoit la loi, Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal et demande à ses ad- joints de prendre le relais :

Monsieur Thierry CHAPON, 1er adjoint, demande au Conseil Municipal, après étude et délibérations, d’approuver les comptes de gestion 2018 pour le budget Communal.

Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 8 Abstention : 1 (Monsieur le Maire) Comptes de gestion 2018 approuvés

Vote des comptes administratifs 2018

Madame Nathalie MESNAGE, 2ème adjointe, est désignée présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2018, Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette occasion.

Après étude et délibérations, elle fait procéder au vote des comptes administratifs 2018 à main levée POUR LE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL.

Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 8 Abstention : 1 (Monsieur le Maire) Comptes administratifs 2018 approuvés

Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire propose, pour cette année 2019, d’appliquer 1% d’augmentation concernant la Taxe d’Habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti).

Après délibération, cette demande est acceptée à l’unanimité des votants.Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 9 Abstention : 0

Les taux votés sont donc les suivants :

Taxe d’habitation 11.44 %

Taxe foncière (bâti) 15.80

Taxe foncière (non bâti) 55.54

Affectation du résultat de 2018 pour le budget principal

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 7 702.99 euros, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 7 702.99

Résultats antérieurs reportés : 56 590.19

Résultat à affecter : 64 293.18 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice : 11 965.47

Résultats antérieurs reportés : 7 279.02

Affectation au R001 : 19 244.49

Affectation en réserves R 1068 investissement 0.00

Report en fonctionnement R 002 : 64 293.18

Après délibération, il a été procédé au vote à main levée

Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 9 Abstention : 0

Vote du Budget Primitif 2019 pour la Commune

Monsieur le Maire détaille le budget primitif principal communal pour l’année 2019 ;

Le budget 2019 en fonctionnement s’élève à 246 435.12 euros et le budget investissement proposé est de 160 405.27 euros (Travaux pour l’école intégrés). Le chapitres 011 à caractère général reste le même qu’en 2018, les frais du personnel seront de 70 248 euros, le FPIC versé par l’agglomération serait d’environ 5000 euros, à noter la nouvelle dotation de l’agglomération versée par solidarité aux communes de 4 281 euros.

Notons que les dotations de l’état restent constantes idem à 2018, ce qui n’était pas le cas les autres années.

Monsieur le maire indique que la commune n’aura pas à payer le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) et que par conséquent la compétence voirie transférée à l’agglomération prévoit pour le QUIOU des travaux à hauteur de 16 859 euros H.T. pour 2019.

Les dotations moins les nouvelles compétences représentent pour la commune du QUIOU une dota- tion négative envers l’agglomération, la commune devra donc verser prés de 3000 euros à cette der- nière. Cela ne pénalisera pas le budget communal puisque cette somme représente trois tonnes de PATA, nécessaires à l’entretien des routes communales.

Cette opération est donc blanche pour la commune du QUIOU.

Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstention : 0 BUDGET APPROUVÉSouscription d’un emprunt pour la rénovation de l’école élémentaire des Faluns

Les travaux de rénovation de l’école élémentaire « Les Faluns » imposent pour la commune la nécessité de souscrire à un emprunt de 50 000 €. Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter les organismes de prêt, banques et Caisse des Dépôts afin de recevoir des propositions. Il demande l’autorisation de signer tous documents relatifs à cette démarche. Il demande également que les conseillers municipaux lisent la proposi- tion et lui refasse un retour de l’étude.

Après délibération, il est procédé au vote à main levée.

Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstention : 0 APPROUVÉ

Conseil en Energie Partagé entre la Commune et Dinan Agglomération

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique recon- nait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maî- trise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, Dinan Aggloméra- tion a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consomma- tions et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2)

Pour les aider à relever ce défi énergétique, Dinan Agglomération a mis en place un service de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagne- ment personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consomma- tions énergétiques. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Ce service comprend :

• La réalisation du bilan énergétique du patrimoine communal sur les trois dernières années • Le suivi énergétique annuel personnalisé de la commune

• L’accompagnement de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie • La mise en place d’actions d’information et de sensibilisation auprès des élus et des équipes techniques et la mise en réseau des élus du territoire pour créer une dynamique d’échanges des bonnes pratiques

• La restitution des résultats auprès de la commune.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment : • L’engagement de la Collectivité sur 3 ans minimum

• Une cotisation annuelle pour l'adhésion de 0.42 € / habitant /an

Vu la délibération N° CA-2017-192 du 22 mai 2017 du conseil communautaire de DINAN AGGLOMERA- TION fixant les modalités d'adhésion pour les communes membres de moins de 10 000 habitants au disposi- tif de Conseil en Energie Partagé

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide :

D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de LE QUIOU au service de « Conseil en Energie Partagé »

D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention

d’adhésion correspondante entre la Commune et Dinan Agglomération.

DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle.

DE DESIGNER :

o Un élu « référent CEP »

o Un agent technique en charge du dossier

o Un agent administratif pour la récupération des données (factures, contrats de maintenance, …)Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstention : 0 APPROUVÉ

Convention de Mutualisation des moyens et des agents entre les communes de Saint-Juvat, Le Quiou et Plouasne

Monsieur le Maire rappelle la Convention de mutualisation des moyens et des agents, signée pour l’année 2018. Il propose de renouveler cette convention en 2019 et 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le principe de renouveler la convention de mutualisation des moyens et des agents entre les com- munes de Saint-Juvat, Le Quiou et Plouasne

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette convention.

Membres présents : 7 Votants : 9 Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstention : 0

Déplacement du tri sélectif de la Rue de la Fontaine

Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra déplacer le tri sélectif actuellement situé rue de la Fontaine pour l’installer au cimetière, afin que les camions puissent y accéder plus facilement en toute sécurité ; cela sera fait dans l’année. Monsieur le Maire précise que l’aménagement de ce projet respectera l’environnement du cimetière.

QUESTIONS DIVERSES

Protection des tables dans l’école

Monsieur Axel Hervet 3 adjoint, demande que l’agent Patrice Goupil passe une couche de résine sur cer- taines tables de l’école, afin de pallier à des marques d’usure et les remettre en état. Cela devrait être fait durant les vacances de Pâques. Il demande également que de la faïence soit posée aux murs des WC extérieurs, par mesure d’hygiène, afin de permettre un nettoyage correct des murs.

Murs extérieurs de l’ossuaire du cimetière

Courant cette année 2019, il faudra protéger les murs extérieurs du petit bâtiment du cimetière. En effet, il est nécessaire de créer un ossuaire pour revoir les restes humains lors des exhumations et de non renouvellement de certaines sépultures.

Il est prévu de prévoir un crépi par une entreprise, ou effectuer un bardage en bois par l’agent. Monsieur Erwann DIVEU et Madame Mesnage doivent analyser le coût des deux propositions.

Monsieur le maire lève la séance à 22 h 10

Le Maire,

Arnaud CARRÉ