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Conseil Municipal - 180329 CM du 29 Mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180329 CM du 29 Mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Dinan
Canton de Lanvallay
Commune de Le QUIOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 29 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le 29 mars à vingt heures
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CAR- RÉ, Maire.
Nombre de
membres
en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Présents : Arnaud Carré, Thierry Chapon, Nathalie Mesnage, Axel Hervet, Ludovic Mahé, Marjorie Veslin, Mary Britton, Christine Loguivy.
Absent excusé : Erwann Diveu ayant donné procuration à Arnaud Carré,
Absent : Alan Bourdet
Secrétaire de séance : Marjorie Veslin
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 02
Il est constaté que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal - Approbation du compte de gestion 2017
- Vote du compte administratif 2017
- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
- Vote des subventions attribuées aux associations
- Orientation budgétaire pour le Budget Primitif communal 2018
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme.
- Questions diverses
Minute de silence
Monsieur le Maire demande tout d’abord aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en
hommage à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes le 23 mars 2018.
Approbation du dernier compte rendu de conseil municipal
Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une remarque à faire concernant le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal en date du 1er février 2018.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Analyse financière de la commune
Monsieur le Maire remercie les membres du CCAS et du conseil municipal pour leur présence et profite de cette occasion pour rendre compte des chiffres communaux de l’année passée. Il fait lecture d’une analyse financière précise de la commune à propos du budget 2017.
Il rappelle que le fonctionnement a été géré au plus juste avec 25% d’économie sur les dépenses prévues. Dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 011 (charges à caractère général), 50 892 euros réalisés pour 51 283 euros votés. Pour les recettes, les taxes s’élèvent à 68 248 euros au lieu de 70 338 euros budgétés. Les dotations forfaitaires restent à hauteur de 39 244 euros
Zoom sur quelques chiffres :
Chapitre 60612 Electricité : Baisse du coût 4 200 euros budgétés et 3700€ réalisés.
Chapitre 615221 Entretien et réparation bâtiments publics: 3 096 euros en + dont Diagnostic amiante école = 380 euros
Entretien du patrimoine : (Toit gare, école, église) = 1 557.54 euros en +
Changement sol cantine = 4 918.37 euros (Retour en FCTVA)
Chapitre 6156 Maintenance :
Pack e-Magnus évolution 855.30 euros
Impression du bulletin plus cher cette année puisque nous remettons les comptes rendus de conseil municipal dans le bulletin : 1 756 euros au lieu de 1 254 euros.
Chapitre 6188 frais divers : Total en + 1 652 euros
1 364 euros pour isolation murs et peinture salle archive,
288 euros pour mise à niveau par le Centre de Gestion du logiciel cimetière nouvellement acquis.
Chapitre 65548 Autres contributions : (Syndicat des écoles)
Pour 2017 = 38 247 euros, pour 2016 = 35 950 euros, pour 2015 = 34 701 euros, pour 2014 = 29 050 euros soit 32% d’augmentation.
Monsieur le maire remercie Axel HERVET qui représente la commune au Syndicat des Faluns et qui en tant que vice-président reste vigilent sur les comptes du syndicat.
Monsieur le Maire rappelle que la baisse des dotations et les coûts supplémentaires du syndicat ont fait qu’aujourd’hui notre budget général se trouve dans une situation moins confortable qu’auparavant. Les frais des deux personnels s’élèvent à 68 288.90 chargés au lieu de 67 078 euros. En effet différentes augmentations interviennent selon les années, revalorisation annuelle et changement d’échelon en 2017 pour les deux agents.
Le SDIS (Pompiers) s’élève à 6 031.28 euros
Les frais emprunts et dettes assimilées étaient de 13 285 euros
Monsieur le Maire propose le budget suivant pour 2018
Budget idem à 2017 soit même dotations, même remboursement d’emprunt. Il indique cependant avoir perdu 20 693 euros de 2012 à 2017 en Dotation Globale de Fonctionnement
(2012 = 74 000 euros,2107 = 53 307 euros)
Il rappelle
Pour le chapitre 011 (charges à caractère général) : 50 100 euros au lieu de 51 892 euros votés. Même budget pour le RPI à hauteur de 38 500 € à cause de la participation au projet numérique pour l’école. Il y avait eu accord du conseil municipal à ce sujet.
Les frais du personnel restent les mêmes, sauf revalorisation habituelle.
De nouvelles négociations sont en discution au Crédit Mutuel de Bretagne pour le réaménagement de l’emprunt en cours. Pour cela il sera envoyé un calcul prospectif intégrant le projet de mutualisation avec Plouasne et Saint Juvat.
Du fait que l’école du Quiou soit passée à la semaine de quatre jours, il indique un versement supplémentaire à Dinan Agglomération représentant une compensation pour l’ALSH.
Cette compensation ne sera plus d’actualité en 2019 car toutes les communes de l’agglomération seront à la semaine de 4 jours.
De même Dinan Agglomération demande désormais à ce que les communes participent aux frais d’urbanisme. Les actes traités par leurs services pour la commune du Quiou s’élèveront environ à1400 euros pour 2018.
Comme soutien à un projet pédagogique proposé par madame QUINQUIS, le conseil municipal a octroyé une aide de 860 euros.
En investissement 3000 euros seront votés pour terminer l’achat au Département du bâtiment des fours à chaux. En conclusion Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les impôts, ces derniers n’ayant pas été augmentés depuis 2014.
Il est propose trois solutions :
Première proposition :
Inscrire les taux votés à l’automne par le conseil municipal, lesquels étaient proposés par Dinan Agglomération. Diminution tous les ans des taux pour la commune mais attribution de compensation par Dinan Agglomération,
Deuxième proposition :
Permettre de garder les taux de 2017 ce qui ferait une augmentation pour la population de 4.95 % d’impôts Troisième proposition :
Taux de 2017 divisés par deux, ce qui permettrait de récupérer les charges supplémentaires de l’ année 2018,
En conclusion, Monsieur le Maire explique les élèments suivants:
Désormais il n’y a plus de possibilité d’investir pour notre commune.
Obligation de mettre en place un schéma de mutualisation avec des communes limitrophes, afin de baisser les coûts de personnels et de fonctionnement.
Ce plan de restructuration sera proposé fin Avril ou tout début Mai au conseil municipal pour être mis en place dès cet été.
Il rappelle que la commune du QUIOU a perdu il y a deux ans et demi l’opportunité d’un gain de 150 000 euros après étude de la commune nouvelle et qu’aujourd’hui il n’est plus possible de passer outre.
Approbation des Comptes Administratifs 2017
Monsieur Thierry CHAPON, 1er adjoint, est désigné président de séance pour le vote du compte administra- tif, il demande au Conseil Municipal, après étude et délibérations, d’approuver les comptes administratifs 2017, Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette occasion.
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 8, Absention : 1(Mr le Maire) Comptes administratifs 2017 approuvés.
Vote des Comptes de gestion 2017.
Madame Nathalie MESNAGE, 2ème adjointe, est désignée Présidente de séance pour le vote des comptes de gestion, elle demande au conseil municipal, après étude et délibérations d’approuver les comptes de gestion 2017. Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette occasion.
Elle fait procéder au vote des comptes de gestion pour le budget communal, Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette occasion.
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 8 Abstention : 1 (Mr le Maire)
Affectation du résultat de 2017 pour le budget principal.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 56 590.19 €, décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement :
Résultat de l’exercice : Déficit - 8 085.88
Résultats antérieurs reportés : Excédent + 64 676.07 Résultat à affecter : 56 590.19
Résultat d’investissement :
Résultat de l’exercice : Déficit - 5 107.83
Résultats antérieurs reportés : Excédent 12 386.85
Affectation au R001 : 7 279.02
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0.00
Report en fonctionnement R 002 : 56 590.19
Après délibération, Monsieur le maire demande un vote à main levée.
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9 Abstention : 0
Vote du Budget Primitif 2018 pour la Commune.
Monsieur le Maire détaille le budget primitif communal pour l’année 2018 ; Après délibération du conseil Municipal, Monsieur le maire demande un vote à main levée. Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9 Abstention : 0
Budget accepté à l’unanimité des membres votants.
Vote des taux d’imposition 2018.
Monsieur le Maire propose, pour cette année 2018, d’appliquer les taux demandés par Dinan Agglomération concernant la Taxe d’Habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti) et de rajouter 2% à ces taux. Le produit fiscal serait de 67552 euros H.T.
Après délibération, cette demande est acceptée à l’unanimité.
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9
Les taux votés sont donc les suivants :
Taxe d’habitation 11.10 % ;
Taxe foncière (bâti) 15.33 % ;
Taxe foncière (non bâti) 53.88 %.
Vote des subventions aux associations
Suite aux demandes reçues en mairie, Monsieur le Maire propose de voter les subventions pour les associa- tions de la commune et d’autres associations qui en ont fait la demande.
Après délibération, il est décidé d’attribuer les subventions suivantes :
FNACA de Plouasne 30
Groupement des Communes aux Noms
burlesques et chantants 34.50
Resto du Cœur 50
Les Burlesques du Quiou 50
Palet Quiousien 50
Les Obélisques - fléchettes 50
APE du collège de Plouasne 72
ASS. CHASSEURS 50
APE Evran - Le Quiou 72
Relais des villages de Tréfumel 250
Fondation du Patrimoine 55
Comice Agricole 221
Le Jardin du Quiou 50
MONTANT TOTAL : 1 034.50
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9
Subventions acceptées Créance éteinte
Madame LOUIS Isabelle, locataire d’un logement communal, vient de subir une procédure de rétablissement personnel. Sa dette auprès de la commune s’élève à 62.66 €, en conséquence Monsieur le Maire demande d’admettre en « NON-VALEUR » cette somme.
Après délibération, il est procédé au vote à main levée.
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9
Dette admise en non-valeur.
Demande d’acquisition d’un bien soumis à droit de préemption
A la demande du Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le bien de Monsieur MC Earlean Sean demeurant 14 La Cour des Mares, lequel bien comprend une mai- son et un terrain, le tout cadastré A 79.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas préempter pour ce bien.
Il est procédé au vote à main levée.
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9
Pas de préemption de la commune pour ce bien.
Questions diverses :
Répartition entre le maire et les adjoints :
Monsieur le maire propose tout d’abord que la célébration des noces de Diamant de Monsieur et Madame Robert Chapon soit célébré par leur fils Thierry, adjoint. Un mariage doit être célébré à la mairie du Quiou le 16 juin prochain, Monsieur le Maire étant absent demande aux adjoints Nathalie Mesnage et Axel Hervet de célébrer ce dernier.
Quant à monsieur le Maire, il célèbrera le mariage prévu le 1/09/2018
La séance est levée à 22 h 10
Le Maire,
Anaud CARRÉ