Procès Verbal - PV 15 06 2022

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Procès Verbal - PV 15 06 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

Che

VIGNEUX DE BRETAGNE

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 juin 2022 - 19h30

Date de convocation : 7 juin 2022

Nombre de conseillers :

-enexercice : 29

- présents : 23

-votants : 28

L'an deux mil vingt-deux, le quinze juin à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gwënola FRANCO, Maire.

Présents :

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine, LORY Jean-Claude, JOLY

Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie, LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN

Patricia, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE

Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DARROUZES Didier, CHAUVET Céline, POTIRON-WEINGAERTNER

Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

Absents excusés :

BLOT Mickaël pouvoir à JAMIS Pierre-Jean

DENIAUD Anaïs pouvoir à STERVINOU Anne

PILARD Olivier pouvoir à CAMPELO Joaquim

KONAN Stéphanie pouvoir à PAILHÉ Marie

PAIS Albert pouvoir à PITARD Vincent

Absents sans pouvoir : GUILLERME Nicolas

Secrétaire de séance : BOVIERE Adeline

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-GBRETAGNE

9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 : fax 02 40 57 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.frMme le Maire nomme Adeline BOVIERE secrétaire de séance.

Finances, marchés publics

1. Délibération autorisant le maire à signer le marché public lié à la création

d’infrastructures sportives (football et tennis) au complexe sportif à Vigneux de

Bretagne

Dans le cadre de la réalisation d’un terrain de football synthétique A11 éclairé, de deux terrains de

football synthétique A5 éclairés et de deux courts de tennis extérieurs éclairés, de l'aménagement

paysager et d'ouvrages de régulation des eaux de pluie au complexe sportif Maison Blanche, ces

travaux ont été inscrits au budget 2022 pour un montant prévisionnel de 1.494.884 € TTC. Une

procédure de marché public a été lancée.

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte et soumise aux dispositions des articles L2123-1 er R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché unique ordinaire et les prestations sont réparties en deux lots :

Lot n° 1- Voirie et réseaux divers et aménagement extérieur ;

Lot n° 2 — Eclairage.

Un avis de pré information a été fait le 16/3/2022 et le DCE a été mis en ligne le 5/4/2022 ; la date

limite de remise des offres a été arrêtée au 26/4/2022.

Trois offres ont été reçues pour chacun des lots. L'ensemble de ces offres étant recevable, elles ont fait l’objet d’une analyse conformément aux critères du règlement de la consultation.

La commission d'appel d'offres (CAO) s’est réunie le 1er juin 2022 et après examen des offres des

entreprises a émis un avis favorable à l’unanimité pour :

Le lot n° 1- l’entreprise ART DAN pour un montant de 1.289.190 € HT (1.547.028 € TTC) (réalisation

des terrains de football en gazon synthétique 40 mn bicolore avec remplissage semi-pur sur sous

couche coulée (variante libre 2 pour le remplissage et PSE1 pour le bicolore + réalisation des terrains

de tennis en enrobé 2 couches avec résine sportive bi couleurs (choix club tennis : vert extérieur et ocre intérieur).

Le lot n° 2- l’entreprise INEO ATLANTIQUE pour un montant de 165.199, 11 € HT (198.238,93 € TTC) (éclairage des infrastructures ci-dessus désignées avec en PSE2 : commande de l'allumage à distance pour les tennis extérieurs)

Soit un total général de 1.454.389,11 € HT (1.745.266,93 € TTC).

Conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et après décision de la CAO du

1/6/22 :

Après en avoir délibéré, à vingt-deux voix pour et six abstentions le Conseil Municipal du 15 juin 2022

décide :

De valider la proposition d'attribuer le marché Voirie et réseaux divers et aménagement

extérieur à l'entreprise ART DAN pour un montant de 1.289.190 € HT (LOT N° 1) et le marché

Eclairage à l’entreprise INEO ATLANTIQUE pour un montant de 165.199,11 € HT (LOT N°2).

D'autoriser Mme le Maire à signer les marchés ci-dessus désignés avec les entreprises ART

DAN et INEO ATLANTIQUE pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que toutes les pièces y

afférentes.FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

POUR 22 CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GUILLERME

Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre,

PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs, PILARD Olivier, KONAN Stéphanie,

PERROCHEAU Hubert

CONTRE Â

DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-

ABSTENTIONS | 6 WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle

Mme le Maire, après lecture de la délibération ci-dessus, propose de répondre aux questions des élus

de l'opposition avant de passer au vote. Elle présente M. BELMER de la société LAD qui accompagne

la ville en tant qu’assistant de maitrise d'ouvrage qui pourra répondre aux éventuelles questions.

Pourquoi avoir programmé un conseil municipal dit exceptionnel ? 15 jours avant le conseil du 28 6?

est-ce lié au délai d'acceptation du CAO ?

La ville a demandé dans le cadre du marché un démarrage en juillet pour les entreprises candidates.

Pour permettre au maire de pouvoir signer le marché public, au vu des montants, il doit y avoir une

délibération du conseil municipal. Les délais entre la signature et le démarrage des travaux ne

permettaient pas d'attendre le conseil municipal de fin juin.

Dans la délibération, on parle d'aménagement paysagé et ouvrage de réqulation des eaux de

pluie mais on ne vote que pour la création des terrains de foot synthétique et de l'éclairage

foot+tennis ? Est-ce une erreur ?

Le Lot n° 1 — VRD (voirie et réseaux divers) et aménagement extérieur (structures foot et

tennis) comprend l'aménagement paysagé autour des structures ainsi que les ouvrages

nécessaires à la régularisation des eaux de pluie — le constat d'ouvrages supplémentaires par

rapport à l'étude géotechnique fait après l'estimation du BP a amené un supplément

financier intégré dans le prix global du projet.

M. Jamis indique qu’un travail important est à faire concernant la partie hydraulique, le

complexe est régulièrement envahi par l’eau — l'étude géotechnique a montré la nécessité de

création de bacs de rétention autour des structures et pour les terrains de sports, la nécessité

d’un couche de fondation avec traitement à la chaux sur une épaisseur de 30 cm, une couche

de grave drainante sur 15 cm d'épaisseur, puis une couche de souplesse coulée de 25 mm et

enfin, une pose d’un gazon synthétique de haute qualité d’une hauteur d'environ 5 cm avec

un remplissage en matériau organique, du sable. La qualité de la pelouse, les travaux

complémentaires concernant les eaux pluviales et l'augmentation des matériaux, en règle

générale, amène à un montant total plus élevé que l'estimation initiale. La fin des travaux est

prévue pour fin octobre.

Le lot n° 2-ne comprend que l'éclairage du foot et du tennis

-_ Quel est le budget global prévisionnel du complexe sportif ?

Il y aura plusieurs phases sur la durée du mandat, avec un projet global du réaménagement

et création de structures nouvelles du complexe sportif qui tourne autour de 6 millions.- Quelest le budget global prévisionnel des terrains de foot et de l'éclairage foot+tennis ?

Le budget correspond à la délibération selon les 2 lots.

Sinon — pour le lot n° 1

Pour les 3 terrains de foot — total TTC 996.800 €

Pour les 2 courts de tennis — total TTC 127.866 €

Pour les travaux préparatoires, aménagement et assainissement et divers imprévus (5 % du

montant total — total TTC 422 361 €)

TOTAL DU LOT N°1__ 1.547.028 € TIC - entreprise ART DAN

Pour le lot n° 2

Pour les 3 terrains de foot - total TTC 11 7.335 €

Pour les 2 courts de tennis - total TTC 14 788 €

Pour les travaux préparatoires, aménagement et divers imprévus (5 % du montant total —

total TTC- 66 113 €)

TOTAL DU LOT N°2__ 198.238 € TTC — entreprise INEO ATLANTIQUE

M. Jamis précise que des fourreaux supplémentaires sont déjà intégrés pour une éventuelle

installation de vidéo protection plus tard.

La liste des subventions demandées, celles qui sont déjà validées, celles qui seront activés par

la suite ?

Validé - DETR pour 160.000 €

En cours - FFF — ne porte que sur le foot A5 entre 60.000 € (voire plus si on ajoute en dépense

un couloir entre les deux foot A5 pour 28.000 €)

ANS (programme équipement de proximité 5.000 terrains) — dossier déposé en cours

d'instruction — ne porte que sur les terrains de foot a5 et le tennis. Montant demandé

428.900 € max

Montant soutien investissement CCEG -— décision politique en cours.

Fédération du tennis — dossier porté uniquement par l’association de tennis en cours

d'instruction — versement direct de la subvention à l'association.

Le budget de fonctionnement des nouveaux terrains de foot : montant avec les différents

postes ?

Estimation annuelle :

Pour les 3 terrains de foot (2 brossages et décompactages par an + rechargement annuel du

sable (si utilisation forte de 50 h/semaine : 7.200 € ttc/an)

Pour le tennis : nettoyage à eau par projection -aspiration pour un résultat en profondeur et

un revêtement préservé (conseiller tous les ans ou tous les deux ans) possiblement en régie,

sinon 1.800 € TTC

+ Tous les trois ans : un démoussage pour environ 1.800 € TTCM. Pittard interroge sur la partie développement durable du projet: comment le choix des matériaux

de remplissage a -t-il été fait pour au final choisir le sable. Est-ce un choix financier ou technique car le sable est un matériau inerte et non transformable.

M. Jamis répond que le choix du sable a été fait en collaboration avec notre assistance à maitrise

d'œuvre et les renseignements pris auprès d'utilisateurs et de communes. Au niveau financier, le liège

et l'olive dans le cadre du renouvellement de matériau coûte 2 à 3 fois plus cher que le coût du sable.

Par ailleurs, le noyau d'olive reste agressif pour les joueurs, le sable est plus confortable.

M. Belmer complète en précisant qu'ils ont visité des sites notamment avec les noyaux d'olives et que

les ressentis sur ce matériau étaient divers. Une seule entreprise sur la France propose les noyaux

d'olives et lors du lancement du marché, on ne pouvait pas imposer uniquement ce type de matériau.

Effectivement, le sable sort des carrières mais il est réinjecté et réutilisé par la suite. Aujourd’hui, il y a

aussi des problèmes d’approvisionnement des noyaux d'olive. Pour le liège, les retours sont négatifs

quant à la tenue du matériau en cas de pluie.

M. Jamis termine en expliquant que la sous couche prévue permettra au moment de changer la

« moquette » de simplement la retirer sans reprendre la structure.

M. Darrouzes indique que leur groupe va s'abstenir (6 voix sur 7), car ils ne sont pas contre le terrain

mais le développement durable n'apparait pas dans ce projet et est insuffisamment travaillé.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20 heures.

Le Secrétaire, Le Maire,

Adeline BOVIERE Gwêënola FRANCO

JO