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Compte-Rendu - CR 15 06 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de Vigneux-de-Bretagne
VIGNEUX DE BRETAGNE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juin 2022 — 19h30
Date de convocation : 7 juin 2022
Nombre de conseillers :
-enexercice : 29
- présents : 23
- votants : 28
L'an deux mil vingt-deux, le quinze juin à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gwënola FRANCO, Maire.
Présents :
FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine, LORY Jean-Claude, JOLY
Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie, LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN
Patricia, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE
Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DARROUZES Didier, CHAUVET Céline, POTIRON-WEINGAERTNER
Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert
Absents excusés :
BLOT Mickaël pouvoir à JAMIS Pierre-Jean
DENIAUD Anaïs pouvoir à STERVINOU Anne
PILARD Olivier pouvoir à CAMPELO Joaquim
KONAN Stéphanie pouvoir à PAILHÉ Marie
PAIS Albert pouvoir à PITARD Vincent
Absents sans pouvoir : GUILLERME Nicolas
Secrétaire de séance : BOVIERE Adeline
MAIRIE DE VIGNEUX-DE-GRETAGNE
9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne
Tél. 02 40 57 39 SO - fax 02 40 57 39 59
contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.fr Finances, marchés publics
1. Délibération autorisant le maire à signer le marché public lié à la création
d'infrastructures sportives (football et tennis) au complexe sportif à Vigneux de
Bretagne
Dans le cadre de la réalisation d’un terrain de football synthétique A11 éclairé, de deux terrains de
football synthétique A5 éclairés et de deux courts de tennis extérieurs éclairés, de l'aménagement
paysager et d'ouvrages de régulation des eaux de pluie au complexe sportif Maison Blanche, ces
travaux ont été inscrits au budget 2022 pour un montant prévisionnel de 1.494.884 € TIC. Une
procédure de marché public a été lancée.
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte et soumise aux dispositions
des articles L2123-1 er R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d'un marché unique
ordinaire et les prestations sont réparties en deux lots :
Lot n° 1 — Voirie et réseaux divers et aménagement extérieur ;
Lot n° 2 — Eclairage.
Un avis de pré information a été fait le 16/3/2022 et le DCE a été mis en ligne le 5/4/2022 ; la date
limite de remise des offres a été arrêtée au 26/4/2022.
Trois offres ont été reçues pour chacun des lots. L'ensemble de ces offres étant recevables, elles ont
fait l’objet d’une analyse conformément aux critères du règlement de la consultation.
La commission d'appel d'offres (CAO) s’est réunie le 1er juin 2022 et après examen des offres des
entreprises a émis un avis favorable à l'unanimité pour :
Le lot n° 1- l’entreprise ART DAN pour un montant de 1.289.190 € HT (1.547.028 € TTC) (réalisation
des terrains de football en gazon synthétique 40 mn bicolore avec remplissage semi-pur sur sous
couche coulée (variante libre 2 pour le remplissage et PSE1 pour le bicolore + réalisation des terrains
de tennis en enrobé 2 couches avec résine sportive bi couleurs (choix club tennis : vert extérieur et ocre intérieur).
Le lot n° 2 — l’entreprise INEO ATLANTIQUE pour un montant de 165.199, 11 € HT (198.238,93 € TTC)
(éclairage des infrastructures ci-dessus désignées avec en PSE2 : commande de l'allumage à distance pour les tennis extérieurs)
Soit un total général de 1.454.389,11 € HT (1.745.266,93 € TIC).
Conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et après décision de la CAO du 1/6/22 :
Après en avoir délibéré, à vingt-deux voix pour et six abstentions le Conseil Municipal du 15 juin 2022
décide :
_ De valider la proposition d’attribuer le marché Voirie et réseaux divers et aménagement
extérieur à l’entreprise ART DAN pour un montant de 1.289.190 € HT (LOT N° 1) et le marché
Eclairage à l’entreprise INEO ATLANTIQUE pour un montant de 165.199,11 € HT (LOT N°2).
D'autoriser Mme le Maire à signer les marchés ci-dessus désignés avec les entreprises ART
DAN et INEO ATLANTIQUE pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que toures les pièces y
afférentes. FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,
LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,
LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,
POUR 22 CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GUILLERME
Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre,
PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs, PILARD Olivier, KONAN Stéphanie,
PERROCHEAU Hubert
CONTRE /
ABSTENTIONS | 6 DARROUZËS Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-
WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle
Affiché le 22 juin 2022
Madame le Maire
Gwënola FRANCO