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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
18 C 1120
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66560) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:03 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
HALLUIN -
FRONT DE LYS - MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC
I. Rappel du contexte et du projet
Par délibération n° 13 C 0024 du 15 février 2013, il a été décidé la création de la ZAC du Front de Lys - Secteur Centre sur le territoire de la commune d'Halluin sur un périmètre d'environ 19 ha comportant :
- Une emprise de 7 ha destinée initialement à l'aménagement d'une plateforme portuaire pour une surface de plancher maximale de 21 000 m². Cette plateforme portuaire devait être réalisée en régie par la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille (CCIGL). En 2015, la CCIGL a estimé que la réalisation de la plateforme portuaire n'avait pas la maturité nécessaire pour être exécutée et que la faisabilité de ce projet serait à corréler au projet de développement de la voie d'eau et au canal "Seine Nord". Une réflexion est donc à mener sur la destination de cette parcelle de 7 ha qui peut accueillir 21 000 m² de surface de plancher d'activités portuaires et/ou logistiques.
- Un parc d'activités d'une surface de 12 ha, dont l'aménagement a été concédé à la SAS Aménagement et Territoires par délibération n° 14 C 0021 du 21 février 2014, aujourd'hui dénommée Aménagement et Territoires Halluin par avenant de transfert approuvé en octobre 2016.
Le parc d'activités est destiné aux implantations à dominante économique, avec une programmation large afin d'y favoriser la mixité économique par l'implantation d'activités artisanales, tertiaires, industrielles, de commerces ou de services compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone.
II. Modification du dossier de réalisation
Par délibération n° 16 C 0553 du 14 octobre 2016, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC. 18 C 1120
séance du vendredi 14 décembre 2018
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Depuis lors, il s'avère que des ajustements opérationnels doivent être opérés en raison notamment de modifications apportées au programme des équipements publics:
- la première modification porte sur le programme des équipements publics lié à la gestion des eaux pluviales vers la Lys. De fait, le confinement provisoire d'un site de dépôt de déchets sauvages suppose le déplacement du bassin d'orage et par conséquent le dévoiement du ruisseau le Petit Baptiste pour la gestion des eaux pluviales et une modification du périmètre de la concession :
- le second modifie le programme des équipements publics et le programme des constructions lié à la réalisation du parking public d'une quarantaine de places pour un coût travaux et de foncier estimé à 201 280 € où initialement il était prévu la commercialisation d'un lot.
Pour une meilleure intégration de cet équipement dans son environnement, la réalisation du parking public est prévue sur la parcelle cadastrée AD 173. Le changement de destination de cette parcelle a pour conséquence de modifier le dossier de réalisation approuvé le 14 octobre 2016.
Le troisième modifie le programme des voiries et cheminements piétonniers afin de prendre en compte les évolutions techniques du projet, liées aux besoins d'accès aux lots, à la maîtrise foncière et à l'autonomie de la phase 1 des travaux.
Le quatrième permet la possibilité de rendre le fonctionnement de la phase 1 autonome, et le différé à une échéance non-connue à ce jour de la réalisation de la phase 2 des travaux.
Enfin, dans la recherche d'une optimisation du bilan de la concession, le concessionnaire a pu avoir accès à la ferme Pétillon et engager un diagnostic technique de l'ouvrage. Compte-tenu des fortes dégradations que l'ouvrage a subies, la valorisation de cette rénovation est nettement déficitaire. Aussi, Aménagement et Territoires Halluin préconise la démolition du bien, afin de réaliser à cet endroit le parking demandé par la Ville.
Après analyse des arguments avancés par le concessionnaire, il a été arbitré lors du Comité de pilotage du 04 juillet 2018, la démolition de la ferme Pétillon. 18 C 1120
séance du vendredi 14 décembre 2018
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Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics suite à la modification développée ci-dessus.
2) Monsieur le Président procédera aux formalités de publicité de la présente délibération conformément aux articles R311-5 et R311-9 du code de l’urbanisme
.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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