Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0635
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0551
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0024
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1120
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0379
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0379)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
18 C 0379
séance du 15/06/2018
(64137) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 1 / 4
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
DELIBERATION CADRE - FONDS DE CONCOURS AGRICOLE - PLAN DE SOUTIEN EN INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PROJETS AGRICOLES COMMUNAUX
Le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) du 24 Juin 2016 a adopté la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (délibération n°16C0352), définissant ses objectifs en matière d’actions en faveur de l’agriculture, des espaces ruraux et des dynamiques urbain-rural.
L’objectif poursuivi est ainsi de rétablir un développement équilibré entre la dimension agricole et la dimension urbaine du territoire, en définissant un projet agricole et alimentaire pour la MEL. Ce projet concourt à replacer l’agriculture dans toutes ses aménités positives pour la MEL, emplois, cadre de vie, développement durable …
I. Rappel du contexte
Lors de son discours du 12 mai 2014, M. le Président de la MEL a identifié l'agriculture et l'agroalimentaire comme un pan majeur de l'économie du territoire.
Il est aujourd’hui proposé, en lien avec cette politique, d’encourager les communes qui souhaitent participer au développement de l’activité agricole et au renforcement du lien rural / urbain sur leur territoire, via la création d’un fonds de concours.
La présente délibération-cadre a pour objet de fixer les grands principes de ce programme de soutien en investissement et permettra, sur cette base, de recenser les besoin des communes à l’horizon du mandat.
Une délibération ultérieure précisera le règlement du fonds de concours, les critères d’éligibilité ainsi que le budget annuel alloué au fonds de concours, et proposera une programmation d’intervention, arbitrée en cohérence avec le plan d’investissement de la MEL. Ce budget pourrait s’élever à 300 000 euros maximum par an. 18 C 0379
séance du 15/06/2018
(64137) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 2 / 4
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Par son intervention, la MEL souhaite favoriser des projets communaux contribuant à l’atteinte de ses objectifs. Ainsi, les interventions devront répondre à l’un des enjeux inscrits dans la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine, et les projets devront donc contribuer à :
- conforter l’agriculture comme filière économique métropolitaine (projets d’installation, nouvelles productions, nouvelles formes de commercialisation par exemple)
- inciter, accompagner et valoriser les pratiques agricoles durables
- favoriser la relocalisation de la consommation alimentaire et de structurer l’offre de produits locaux
rapprocher l’urbain et le rural.
La cible prioritaire serait l'installation d'exploitations à forte valeur ajoutée (micro- maraichage intensif, fermes urbaines…) sur de petites unités foncières libres d'occupation dont les communes peuvent disposer tant dans le tissu urbain, périurbain ou dans des zones plus rurales.
Les projets, pour être éligibles, devront être réalisés sur des emprises foncières publiques et en maitrise d’ouvrage communale. En cohérence avec la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine, tout projet candidat devra permettre l’installation d’une exploitation en agriculture biologique en milieu urbain, périurbain et rural, viable économiquement.
Seraient exclus de ce dispositif les coûts d'acquisition de foncier, les travaux de terrassement, d’élagage et tout matériel agricole mobile.
III. Disposition de la décision
Dépenses éligibles au soutien de la Métropole
Les équipements agricoles susceptibles d’être soutenus au titre du présent dispositif pourraient être :
- les parcelles à viabiliser en vue de l’installation ou du développement d’une exploitation agricole ;
- la construction ou réhabilitation de bâtiments techniques.
Outre les éventuelles études d’aménagement préliminaires, les dépenses éligibles pourraient ainsi concerner :
Dans le cadre de la viabilisation des parcelles en vue de l’installation ou du développement d’une activité agricole, et par ordre de priorité :
- L’amenée des réseaux d’eau et d’électricité hors assainissement ;
- Les forages ; 18 C 0379
séance du 15/06/2018
(64137) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 3 / 4
- Les clôtures ;
- L’aménagement des accès.
Dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation de bâtiments pour le stockage de matériel et des récoltes, et par ordre de priorité :
- La pose de petites unités de stockage fixes à la parcelle ou à proximité immédiate du lieu de culture ;
- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie ;
- L’aménagement de sanitaires type toilettes sèches pour l’exploitant ; - Les aménagements pour la structuration de circuits courts.
Modalités d’intervention
L’intervention de la MEL portera uniquement sur l’investissement par voie de fonds de concours. A ce titre, elle ne saura dépasser la participation de la commune bénéficiaire, nette de toute autre source de financement.
Il est par ailleurs proposé de plafonner cette participation à 30 000€ par projet. La participation de la MEL pourrait par ailleurs se moduler selon le nombre d’exploitations installées, comme illustré ci-après :
Nombre d’exploitations installées
Financement MEL (sur la base de
l’enveloppe globale du projet dans la
limite des règles financières des fonds
de concours)
1 exploitation 40%
2 exploitations 45%
3 exploitations et plus 50%
Au titre de 2019, première année de fonds de concours, une enveloppe de 100 000 € sera souhaitable.
L’ensemble des projets devra contribuer au maintien et à l’amélioration des ressources naturelles du territoire. C’est pourquoi il sera demandé aux communes d’instaurer des baux environnementaux sur les parcelles concernées. 18 C 0379
séance du 15/06/2018
(64137) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 4 / 4
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'approuver le principe de création d'un fonds de concours agricole selon les dispositions qui précèdent,
2) D'approuver le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt auprès des communes membres.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#