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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941419)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
: Haut Envoyé en préfecture le 10/04/2025
al d'Oise : LL Regu en préfecture le 10/04/2025 4 Publié le Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250407-D2025_024-DE Beoumont-sur-Ose. Bernes-sur-Oie. Bruyéres-sur- Oise. Champagne: sur-Oire
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Marcel Cachin à Persan, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, Mme MORTAGNE lsabelle,
M. REBEYROLLE Pascal, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain,
M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, M. LOSTUZZO Jean-Luc, M. LABBAS Mohamed, M. SARR Alhassan, M. LACASSAGNE Sylvain, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal
M. MOREAU Patrick donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoirà M. MORTEO Jean-lules
Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à M. GARBE Alain
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir M. RATIEUVILLE Valentin
Mme RINALDELLI Michelle donne pouvoir à M. SARR Alhassan
Absents:
Mme NEZAR Houria
M. FOIREST Pierre
Mme HAZEBROUCK Nicole
Mme TRABON Indi
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Patrick PREMEL a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation 01/04/2025
- Date d'affichage : 01/04/2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 23
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2025-024 : Constitution d'une CAO spécifique pour le groupement de commande du SIAPBE - Désignation des membres
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1414-3,
Communauté de Commünes du Haut. Val d'Oise
16 rde Nationale —CS 10600 — 95260 Beaumont-surOise = www.cc-hautvaldoise.fr Tél.:01.39 3759.70 = Coûrriel :accueil@cchvo.com H, a ut Envoyé en préfecture le 10/04/2025
IN; Reçu en préfecture le 10/04/2025 fjal d'Oise *
r Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250407-D2025_024-DE Beaumont-sur- Ole. Bemes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Chompogne-sur-Oie. he re on mers
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2124-1,
L.2124-2 et R.2124-2 1° et suivants,
Vu la délibération du 1°: février 2022 du SIAPBE, relative à la consultation pour
le marché de prestations de services pour le Schéma Directeur d'Assainissement,
Vu la délibération n° 2023-060 en date du 18 décembre 2023, portant adhésion de la CCHVO au groupement de commandes du SIAPBE pour le diagnostic et
le Schéma Directeur du système d'assainissement — 127ème opération. Vu la délibération du 13 mars 2024, relative à l'adhésion au groupement de
commande du SIAPBE de la ville de Mours,
Vu la délibération du 21 mars 2024, relative à l'adhésion au groupement de commande du SIAPBE de la ville de Beaumont-sur-Oise,
Vu la délibération du 21 mars 2024, relative à l'adhésion au groupement de commande du SIAPBE de la ville de Nointel,
Vu La délibération du 28 mars 2024, relative à l'adhésion au groupement de commande du SIAPBE de la ville de Bernes-sur-Oiïse,
Vu la délibération du 4 juillet 2024, relative à l'adhésion au groupement de commande du SIAPBE de la ville de Persan,
Vu la délibération du 30 aout 2024, relative à l'adhésion au groupement de commande du SIAPBE de la ville de Ronquerolles,
Vu la délibération du 24 octobre 2024, autorisant le Président du SIAPBE à signer la convention de groupement de commande pour le Schéma Directeur du
SIAPBE et des Communes,
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 31 mars 2025,
Considérant la procédure d'appel d'offre ouvert en cours pour le marché de Schéma directeur d'assainissement [127ème Opération) du SIAPBE,
Considérant que lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres
qu'un établissement public social ou médico-social où qu'un office public de l'habitat, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants :
Ÿ 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres
2 Un représentant pour chacun des autres membres du groupement
désigné selon les modalités qui leur sont propres
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement, soit un représentant du SIAPBE Considérant que les collectivités disposant d'une CAO doivent désigner un membre de leur CAO pour les représenter dans le groupement d'achat, Considérant que les collectivités ne disposant pas d'un CAO doivent désigner un membre de leur organe délibérant pour les représenter dans le groupement
d'achat,
Considérant que chaque membre du groupement peut désigner un suppléant,
Considérant les candidatures de Madame Catherine BORGNE au poste de titulaire et de Monsieur Bernard LEBON au poste de suppléant pour représenter
la CCHVO,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Communauté de Communes du'Haüt Val d'Oise
Jérue Nationale —- CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr Tél.:.01.39 37 59 70 - Courriel : accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 10/04/2025 le Reçu en préfecture le 10/04/2025 al d'Oise _ ! ÿ Publié le
Communauté de Communes | ID : 095-249500489-20250407-D2025_024-DE Beoumont-sur-Oise. Bemessur-Oue, & sur. One. Champagne-sur Oise. Ahreereem rer er Die
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, et compte tenu des résultats des
scrutins,
DECIDE
Article 1 : DESIGNE :
o Madame Catherine BORGNE, membre titulaire
o Monsieur Bernard LEBON membre suppléant
à la Commission d'Appel d'Offres spécifique du groupement de commande
« Schéma directeur d'assainissement » (127èms Opération] porté par le SIAPBE
Aricle2: NOTE que cette CAO est présidée par le représentant du
coordonnateur du groupement, soit un représentant du SIAPBE
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Patrick PREMEL
Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le : AG. 2 Z2oi5
afiché le: OU. L2æ ».…
Publié le : AC. L CM. 120
Signé - par délégation
Le Directeur Général des Service;
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communaulé de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du Hribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr|.
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rüe Nationale — ES 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél. :01 39.37 59 70 - Courriel :accueil@cchvo.com