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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
H aWÆ Envoyé en préfecture le 21/11/2025
‘0 j Reçu en préfecture le 21/11/2025 ffa 15e RE
Communauté de Communes [ID : 095-249500489-20251117-2025_058-DE We. Bernessur Use BuyéressurDise.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane, M. MOREAU Pairick, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. LOSTUZ7O Jean-Luc, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme AZOUANI Zahia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. SARR Alhassan, M. PREMEL Patrick
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
Mme HAZEBROUCXK Nicole donne pouvoir à Mme LEGRAND Martine M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. ANTY Olivier
Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à Mme BORGNE Cafherine Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LACASSAGNE Sylvain donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Absents :
Mme NEZAR Houria
Mme HERLEM Marlène
Mme MORTAGNE Isabelle
M. FOIREST Pierre
Mme RINALDELLI Michelle
Formant la majorité des membres en exercice
M. MOREAU Patrick a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 7 novembre 2025
- Date d'affichage : 7 novembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 22
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°2025-058: EPFIF - Compte-rendu annuels 2024 et objectifs 2025
commune de Bernes-sur-Oise
Le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lé rue Nationale -:CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - wwW.cc-hautvaldoise:fr Haut Envoyé en préfecture le 21/11/2025
11: Reçu en préfecture le 21/11/2025
{pal d'Oise à Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20251117-2025_058-DE Becumantsur Oise. Bernes-sur- Oise. Bruyéres-sur Os. Champagne-sur-Oise Mr
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 modifié par le décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 portant création de l'Etablissement Public Foncier du
Val d'Oise {EPFVO),
Vu le décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne,
Vu le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création
de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France [EPFIF),
Vu la délibération n° 2022-033 en date du 27 juin 2022 portant signature d'une convention d'intervention foncière tripartite avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, et la CCHVO pour le territoire de la Ville de Bernes-sur-Oise, Vu la convention d'intervention foncière tripartite en date du 29 aout 2022 entre la Vile de Bernes-sur-Oise, la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise {(CCHVO)] et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France,
Considérant que dans le cadre de ses compétences, la CCHVO est signataire
d'une convention d'intervention foncière concemant le territoire de la Ville de Bernes-sur-Oise et plus particulièrement pour les secteurs « La Forge », «Entrée de
Ville » et «Zone 2AU Nord »,
Considérant que celle-ci prévoit la présentation d'un compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC]) des réalisations de l'EPFIF chaque année,
Considérant la synthèse du compte rendu annuel au 31 décembre 2024 des
opérations {ci-joint}, qui présente les aspects opérationnels, économiques et stratégiques de l'action foncière en cours ainsi que les perspectives pour l'année 2025 et le programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2025,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: PREND ACTE du compte-rendu annuel synthétique à la collectivité [CRAC) arrêté au 31 décembre 2024, de l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), dans le cadre de la convention
d'intervention foncière commune de Bernes-sur-Oise
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Communauté de Communes du: Haut Val d'Oise
16 rue Nationale = ES 10600-95260 Béaumont-sur-Oïse -Www.cce-habtvaldoise fr & (@ H au t Envoyé en préfecture le 21/11/2025
{yal d'Oise Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le
Communauté de Communes [I :095-249500489-20251117-2025 058-DE
Catherine BORGNE Patrick MOREAU
Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire 41.14 LUS |
Affiché le: À A AA 1.26 2.5.
Publié le: mA] A4.) 262S
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compler de son aïlichage. de sa publication ou de sa nolification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise {la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le Hribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques el morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr|.
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - wwWw.cc-hautvaldoise.fr Tél.:01-39.37 59 70 - Courriel: accueil@cchvo:com