Compte-Rendu - 14 avril 2017

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Compte-Rendu - Seance du 14 avril 2017

Compte-Rendu - 14 avril 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2017)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances, 213

L’an deux mille dix sept, le quatorze avril à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : CARON Olivier, DEJEAN Christian, DEJEAN Clément, LAFONT Ginette, MARTIN Jacqueline, MAZEL Marcelle, MOURGUES Ludovic, SALATHE Louise. Absent : GRANIER Pierre,

Absent excusé : ROUSSET Charly,

Absente excusée avec pouvoir : VERDIER Nicole pouvoir à MAZEL Marcelle. Secrétaire de séance : la désignation du secrétaire de séance se fait par ordre alphabétique comme délibéré lors du conseil municipal du 10 juin 2016.

Le secrétaire de séance désigné ce jour est LAFONT Ginette

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leur intervention au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du vingt quatre mars deux mille dix sept, par le maire.

Les conseillers présents lors de ces conseils municipaux adoptent le compte rendu à l’unanimité.

Ordre du jour

1°/ Taux communaux 2017,

2°/ Subventions scolaire,

3°/ Budget prévisionnel 2017 M14,

4°/ Budget prévisionnel 2017 M49,

5°/ Proposition commune sans culture d’OGM,

6°/ Point commissions Ales agglo,

7°/ Questions diverses.

Le maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour :

- Participation au frais du RQPS 2015 du SIAEP de Lasalle,

- SMEG : diagnostic éclairage public.

Proposition acceptée.

1°/ Taux communaux 2017

Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2016 soit :

Taxe d’habitation : 7 %

Foncier bâti : 4.90 %

Foncier non bâti : 57.63 %

La commission finance réunie le samedi 08 avril 2017, propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2017 :

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 14 Avril 2017214

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants qui rentrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Taxe d’habitation : 7 %

Foncier bâti : 4.9 %

Foncier non bâti : 57.63 %

Participation au frais du RPQS 2015 du SIAEP de Lasalle,

Suite au conseil syndical du SIAEP de Lasalle le 09 décembre 2016, dans le cadre de la préparation budgétaire 2017, le conseil syndical a voté à l'unanimité, la participation des communes adhérentes au frais d'élaboration du RPQS 2015.

Montant : 1 800 EUR TTC / nombre d'abonnés : 511 soit 3.52 EUR /par abonnés Chaque conseil municipal doit délibérer à son tour, la participation suivante : Ste Croix de Caderle : 23 abonnés soit 80.96 EUR

Olivier CARON souhaite que les abonnés du SIAEP règlent directement cette participation et que ce ne soit pas le budget communal qui supporte cette dépense.

Louise SALATHE indique qu’on peut régler cette participation sur le principe de la solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au frais d’élaboration du RPQS 2015 du SIAEP de Lasalle pour un montant de 80.96 €.

SMEG : diagnostic éclairage public.

Ludovic MOURGUES, le maire, expose au conseil le projet de réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public sur toute la commune de Ste Croix de Caderle. Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux. Ce projet s’élève à 700.60 € HT soit 840.72 € TTC.

Ludovic MOURGUES, le maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic complet.

Ginette LAFONT demande à quoi servira ce diagnostic.

Ludovic MOURGUES indique qu’il sert à faire l’état des lieux de notre éclairage public et permet d’avoir des aides si des travaux doivent être réalisés. Le SMEG subventionne ce diagnostic et; la part de la commune serait de 285.84 € TTC ; si on ne le fait pas maintenant, on perd cette aide.

Louise SALTAHE dit que le parc national des Cévennes peut donner une aide financière suivant les travaux.

L’exposé de Mr le maire entendu,

le conseil après avoir délibérer, à l’unanimité

-décide d’approuver la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public par le SMEG,

-s’engage à inscrire à son budget sa participation financière dont le montant figure sur le bilan financier en annexe.

3°/ Budget prévisionnel 2017 M14,

La commission finances s’est réunie le samedi 08 avril à 09h00. Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget principal M14 2017 comme suit :215

Fonctionnement

Chap. 011 Charges générales : 24 200.00 €

Chap. 012 Charges de Personnel : 30 500.00 €

Chap. 014 : FNGIR : 9 223.00 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 1 010.80 €

Chap. 65 Autres charges : 11 655.00 €

Chap. 66 Intérêts des emprunts : 6 000.00 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles : 1 120.00 €

Total dépenses : 83 708.80 €

Chap. 002 excédents reportés : 20 604.17 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 35 923.00 €

Chap. 74 Dotations et participations : 18 181.63 €

Chap. 75 Autres produits : 8 000.00 €

Total recettes : 83 708.80 €

Investissement :

La section d’investissement est présentée par chapitre :

Chap. 16 Emprunts : 7 000.00 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles ( Frais d’études) : 300.00 € Chap.21 Immobilisations corporelles : 11 932.21 €

Total dépenses : 19 232.21 €

Chap. 001 report excédent : 14 369.41 €

Chap. 021 virement de la section de fonct. : 1010.80 €

Chap.138 Subventions : 3 852.00 €

Total recettes : 19 173.55 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Principal 2017 du budget M14 présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

Ginette LAFONT demande si la commune est au courant que les communes peuvent récupérer la TVA sur 1 an en arrière au lieu de 2 ans et qu’il est possible de récupérer de la TVA en section fonctionnement.

Ludovic MOURGUES et la secrétaire font part que les communes qui bénéficient de la récupération de la TVA de l’année n-1, c’est celles qui investissent. Ste croix de Caderle fait zéro investissement donc ne peut pas bénéficier de ce plan de relance. Il y a 2 articles en fonctionnement où l’on peut récupérer la TVA à condition que le matériel acheté soit utilisé par une entreprise et non par le personnel. Ces 2 articles (615221 et 615223 au chap. 011) ont bien été prévus au budget 2017, au cas où...

4°/ Budget prévisionnel 2017 M49,

M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget annexe M49 2017, par chapitres, comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

Chap. 011 Charges à caractère général : 20 954.94€

Chap. 012 Charges de personnel : 5 000.00 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement :6 000.00€

Chap. 66 Charges financières : 150.00 €

Chap. 68 Dotations aux amortissements : 8 813.00 €

Total dépenses : 40 917.94 €216

Recettes

Chap. 002 excédents reportés : 24 217.94 €

Chap. 70 Ventes d’eau : 9 500.00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels (quote part subvention) : 7 200.00 € Total recettes : 40 917.94 €

Investissement

Dépenses

Cpte 139 : amortissement : 7 200.00€

Cpte 1641 : emprunts : 2 100.00€

Cpte 2156 : matériel spécifique : 5 513.00€

Cpte 213 construction : 6 000.00 €

Cpte 001 déficit reporté : 7 588.47 €

Total Dépenses : 22 401.47 €

Recettes

Cpte 021 vir. de la section de fonct. : 6 000.00€

Cpte 1068 affectation de résultat : 7 588.47 €

Cpte 2813 amortissements : 8 813.00 €

Total recettes : 22 401.47€

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2017 du budget de l’eau M49 présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

5°/ Proposition commune sans OGM

Lancement de la démarche sans culture d’OGM sur le territoire de la commune de Sainte Croix de Caderle

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’innocuité des Organismes Génétiquement Modifiés sur la santé humaine et l’environnement n’a pas encore été établie et qu’il existe même des fortes présomptions que les gènes, en particulier ceux résistants aux antibiotiques, soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l’être humain, rendant la médecine désarmée face à de nombreuses pathologies, Considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées, ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale,

Considérant le principe de précaution, reconnu par le traité de Maastricht (article 130-R-2) et par la loi dite « Barnier » du 2 février 1995, qui spécifie que l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable,

Considérant la richesse du patrimoine du Parc National des Cévennes, son abondance mais aussi sa fragilité, qui attirent des milliers de visiteurs chaque année,

Considérant les circonstances locales qui exigent de préserver l’agriculture conventionnelle, labellisée et biologique de la commune, mais aussi des jardins familiaux et de la production apicole ;217

Vu la constitution et le préambule de la constitution du 277 octobres 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le conseil constitutionnel depuis 1971,

Vu le Traité instituant la communauté européenne, codifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L 110-1 II 1, Vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes et du conseil d’Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement,

Vu les articles L 2121-29, L 2212-1 et L 2212-2-5° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 4 de la loi OGM 2008, article L 335-1 du Code de l’Environnement, Vu la charte du Parc national des Cévennes affirmant sa volonté de s’engager vers un territoire sans OGM : orientation 5. 5 : accompagner l’agriculture vers des pratiques plus favorables à l’environnement; mesure 5.5.2 s’engager sur un territoire sans OGM

Vu la délibération 20160106 du Conseil d’Administration du Parc national des Cévennes du 1er mars 2016 réaffirmant sa volonté de faire du territoire du Parc un territoire exempt de toute culture de plante OGM,

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal initie la démarche de consultation des exploitants agricoles des parcelles de son territoire communal pour devenir un territoire exempt de culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ ou sur terrasses, à des fins commerciales ou expérimentales.

6°/ Point commissions Ales agglo,

Ludovic MOURGUES, le maire, donne les informations suivantes : - Commission territoire numérique : jeudi 11 mai 2017,

- Commission ruralité : Christian DEJEAN présent à cette commission fait un bref compte rendu : la vision globale a évoluée, elle était très urbaine avant, mais à ce jour il y a un projet de ruralité. Comme on fait parti d’une EPCI Agglo les projets peuvent bénéficier de 63 % d’aide alors qu’une communauté de communes peut bénéficier environ de 90 %.

Sur Alès Agglo il ya un déblocage pour 2 millions d’euros pour 8 projets. Dans cette commission il y avait 23 élus et 3 techniciens. Cette commission a eu surtout pour objet de faire l’état des lieux de la situation actuelle sur les projets. Une autre réunion aura lieu d’ici la fin de l’année (Christian DEJEAN se demande en si peu de réunion comment le travail peut se faire !?) = à voir avec Christian. Une mairie veut installer un berger sur sa commune, Alès Agglo soutien ce projet et une étude de faisabilité va être lancé au coût de 12 000 €.

- Commission finances : Ludovic MOURGUES présent, ordre du jour : préparation vote du budget 2017.

- Groupe de travail agro-forestier : Christian DEJEAN fait part qu’un groupe de travail agro forestier existe au sein d’Alès Agglo, étant intéressé il demande au maire s’il peut intégrer ce groupe.

Ludovic MOURGUES indique qu’il n’y a aucun souci, la demande sera faite auprès d’Alès Agglo.218

- Commission chemin de randonnée : Jacqueline MARTIN, présente, fait un bref compte rendu : une nouvelle communication est mise en place afin de promouvoir les communes et leurs manifestations par les réseaux sociaux (face- book, twitter..) depuis le 13 avril 2017.

Le débroussaillage et le balisage des chemins sera fait courant mai. En passant à 73 communes, on passe de 880 km de chemins à 1 600 km, le personnel va passer de 3 ½ à 4 ½ .

Le nouveau carto-guide sera édité plus tard compte tenu de l’actuel stock restant à écouler.

7°/ Questions diverses.

SMAGE des Gardons : Les délégués désignés en conseil municipal du 10 juin sont MAZEL Marcelle (Titulaire) et ROUSSET Charly (suppléant). Une réunion de concertation a lieu sur le Plan de Gestion de la Ressource en Eau le vendredi 5 mai 2017 à 14h, salle de la Muse à St Jean du Gard organisé par le SMAGE. Au vu de l’importance du thème qui est étroitement lié avec le service de l’eau, Le maire propose de désigner délégué suppléant CARON Olivier (délégué au SIAEP Lasalle) qui accepte.

SPANC : Le contrôle des assainissements autonome va commencer dès le mois d’avril sur la commune. Un courrier sera envoyé aux propriétaires afin de les avertir du jour de la venue du technicien Véolia, M ROUSSEL Gaëtan (Le Pays Cévennes qui a la compétence SPANC a délégué cette mission à Véolia).

SIAEP de Lasalle : Olivier CARON et Ginette LAFONT délégués au SIAEP de Lasalle étaient présents au conseil syndical du 24 mars 2017 et celui de ce jour. Ce vendredi 14 avril, le conseil syndical a discuté sur l’éventuelle intégration de communes au SIAEP, étant entendu que la compétence eau serait transférée au 1er janvier 2020 aux EPCI si le Syndicat n’était pas maintenu. Il est demandé aux délégués d’étudier le raccordement de leurs réseaux communaux au Syndicat (commune de Lasalle, Vabres, Ste Croix ). Corbès réfléchit à la possibilité d’adhérer au Syndicat. Le maire de Corbès, présent à la réunion, a présenté en quelques chiffres son réseau communal. Olivier CARON rappelle qu’il serait intéressant de demander aux habitants du hameau de Caderle s’ils souhaitent se raccorder au réseau de la commune. Il fait part que le raccordement téléphonique du surpresseur est en cours.

Campel réseau Orange : Ginette LAFONT fait part que M PESENTI Bruno l’a interpellé afin de rappeler que le câble qui est toujours au milieu de son pré va considérablement le gêner pour faire les foins.

Jacqueline MARTIN, en charge de ce dossier indique qu’elle s’occupe de ce dossier, relance très régulièrement Orange mais n’a plus de réponse du technicien Orange qui s’occupait de ce dossier elle a interpellé la responsable locale pour expliquer la situation. La mairie a toujours fait ce qu’elle pouvait et tiens informé au fur et à mesure des nouvelles.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.