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Arrêté - ARRETE 2021 43
Déliberation - 2022 43
Déliberation - 2025 43
Déliberation - 2019 43
Déliberation - 2026 43
Déliberation - 2020 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
>»
Affiché le
)
o
ID : 605-210500583-20200717-202043-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2020
DELIBERATION
N° 2020-43
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents :
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix-sept
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
juillet
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
CESSION
D’UNE
CONCESSION
PERPÉTUELLE
À
MONSIEUR
HAGELSTEIN
—
Vu
la
demande
de
Monsieur
Serge
HAGELSTEIN
d’acquérir
la
concession
perpétuelle
dans
le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
—
Vu
la
délibération
n°2014-10
du
13
janvier
2014
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
la
concession
perpétuelle
n°19
située
dans
le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
à Monsieur
Serge
HAGELSTEIN
au
prix
de
1000€. ID
: 005-210500583-20200717-202043-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
céder
la
concession
perpétuelle
n°19
située
dans
Le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
à Monsieur
Serge
HAGELSTEIN
au
prix
de
1 000
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
Püur ls Matre et par délégation
Monsieur Enc SEGOND 48 adjoint
au Maire,