Compte-Rendu - cr Succinct cm 09.06.2020

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Compte-Rendu - cr Succinct cm 09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 09.06.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le 9 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 3 juin 2020, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Michel GIRAUDEAU, Maire, à l’espace Aragon, salle Léo Lagrange, en application de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

PRÉSENTS : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire,

M. Olivier MALECAMP, Mme Muriel CHEVRON, M. Régis CARPENTIER, Mme Marie-Hélène CHAPDELAINE, M. Nicolas FOUQUE, Mme Christine TAVERNIER, M. Thierry FAVOCCIA, Adjoints au Maire,

M. Pierre PAREUX, Mme France NOIROT, Mme Isabelle BOTIN, Mme Marie-France DELANZY, M. Didier BONNIER, M. Patrick BONNEMYE, M. Michel BURILLO, M. Thierry DELCUPE, Mme Marie-Christine HARISLUR, Mme Sophie Anne PEAN, Mme Christine ROUSSET, Mme Véronique MAFFÉO, Mme Angélique OUTREBON, Mme Adeline CLOGENSON, M. Nicolas PIOT, M. Ludovic GOURDY, M. Philippe JOLY, Mme Nathalie BERNIER, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSÉ : M. Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à M. Philippe JOLY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Olivier MALECAMP

Nombre de Conseilier-êre-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 27

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 26 mai 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

IL AFFAIRES GENERALES

+ Délibération n°CM02/032/2020 : Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 12 février 2020

- Prend acte de ces décisions :

Participations des familles — Séjour

19/2020 24/02/2020 - « char à voile » de l’espace jeunes — Du -

9 au 11 octobre 2020

20/2020 25/02/2020 SCP PROUX Maîtrise d’œuvre pour la construction ! 51 089.17 €

JOB PARIS d’une cuisine centrale —- Avenant n°1 TTC

Contrat de maintenance sur site du 540€ HT /

21/2020 25/02/2020 SARL ABSYS | matériel informatique — Société Absys — mois Année 2020

Convention de partenariat avec Pierre

22/2020 25/02/2020 Pierre PIAZZA | PIAZZA — Conférence à la Médiathèque 200 € TTC du 25/04/2020

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 1Association Paris Accord avec l’association Paris Polar —

23/2020 25/02/2020 Pol # Animation à la Médiathèque le 200 € TTC o'ar 25/04/2020

Comité de . . l'Essonne de la Convention de partenariat — Espace sans

24/2020 03/03/2020 - . tabac — Comité de l'Essonne de la Ligue - Ligue Nationale . Nationale contre le cancer contre le cancer

Caisse des Convention d’objectifs et de financement

25/2020 06/03/2020 Allocations | Caisse des Allocations Familiales de

Familiales de l'Essonne — Prestation de service

PEssonne « Contrat enfance jeunesse » 2019/2022

262020 | 09/03/2020 | ARE De Facturation droit de place décembre 2019 | 62.00€

Signature d’un contrat de cession du

Association droit d’exploitation d’un spectacle —

27/2020 10/03/2020 Scopitone et Cie Association Scopitone et Cie — Spectacle 2 067.14 € P Cendrillon le 06/05/2020 sur le parvis de

la Médiathèque

Eurofètes Signature d'un bon de commande —

28/2020 12/03/2020 : Spectacle pyrotechnique du 31/05/2020 - | 11 000 € TTC Événements “er à s

Société Eurofêtes Evénements

29/2020 18/03/2020 ASTE Avenant à la convention — Modification _

article VII : reconduction tacite

Remboursement des participations des

familles suite à l’annulation du séjour

30/2020 | 24/03/2020 - ALSH à Seytroux, du 4 au 10 avril 2020 -

— Crise sanitaire Covid-19

31/2020 30/03/2020 L DMI _ Virement de crédits des 1 236.00 €

Dépenses Imprévues TFC

; Signature d’un avenant — Spectacle du 32/2020 21/04/2020 Namasté 04/10/2020 2 600 € TTC

33/2020 21/04/2020 Région Ile-de- Convention d adhésion à la centrale _ France d’achat régionale - signature

Tarification d’une prestation périscolaire

34/2020 05/05/2620 - à compter du 11/05/2020: Garderie - élémentaire

35/2020 18/05/2020 Ecolab Pest Contrat de désinsectisation blattes dans 1 074€ TTC France les écoles et à lALSH

+ Délibération n°CM02/033/2020 : Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire (art.

L.2122-22 et L. 2122-23 du C.G.C.T)

- Décide de déléguer au Maire les délégations ci-dessous :

- Dit que les décisions du Maire feront l’objet d’une communication à l’organe délibérant.

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 22) Fixer, dans les limites d’un montant de 600 € (unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3) Procéder, dans la limite de 75 % du montant des dépenses de travaux inscrites à la section investissement, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes. 7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9) Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €. 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code sans limite.

15) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour des contentieux réclamant urgence et en matière d’infraction aux règles de lurbanisme et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.

17) Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local. 18) Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté (ZAC).

19) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000.00 €.

Adoptée à Ia majorité absolue (3 voix contre : M. Joly. Mme Bernier, M. Dauffy)

e Délibération n°CM02/034/2020 : Règlement intérieur du conseil municipal : approbation

- Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune d’Ollainville, tel qu’il figure en annexe de la délibération.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/035/2020 : Indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux

- Décide d’attribuer au Maire et aux Adjoints les indemnités de fonction précisées ci-dessous :

e Maire 55% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

NE

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 3e |” Adjoint 22% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique °_ 2°" Adjoint 22% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique + 3°" Adjoint 22% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique e 4° Adjoint 22% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique e 5°" Adjoint 22% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ° 6°" Adjoint 22% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ° 7°" Adjoint 22% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Dit que cette décision sera applicable au 27 mai 2020.

- Dit que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2020.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly. Mme Bernier, M. Dauffy)

e Délibération n°CM02/036/2020 : Délégation de fonction à 3 conseillers municipaux

Accepte la proposition de donner délégation de fonction relative :

- à l’événementiel et aux festivités à Monsieur Didier Bonnier, conseiller municipal,

- à la jeunesse, espace jeunes et CME à Monsieur Nicolas Piot, conseiller municipal, - à la démocratie participative et aux Comités de quartier, Madame Marie-Christine Harislur, conseillère municipale.

- Dit que ces délégations feront l’objet d’arrêté individuel du Maire.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly. Mme Bernier, M. Dauffy)

e Délibération n°CM02/037/2020 : Constitution des commissions municipales

- Décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales selon la composition et répartition indiquées ci-dessous :

Commission Nombre de membres

Urbanisme et aménagement du Territoire 8 membres (7 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Affaires sociales, politique locale de l’habitat 8 membres (7 membres Liste conduite par M. et solidarité Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Environnement et développement durable 8 membres (7 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Personnel 5 membres (4 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly

Finances 8 membres (7 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Culture 8 membres (7 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Travaux et gestion du patrimoine bâti 8 membres (7 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Education, temps de lenfant et politique 8 membres (7 membres Liste conduite par M. familiale Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Sport, domaine associatif et communication 8 membres (7 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Accessibilité et sécurité 1 membre

Restauration 4 membres (3 membres Liste conduite par M. Giraudeau et 1 membre Liste conduite par M. Joly)

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 4- Décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales à main levée.

- Proclame élus les membres suivants :

Commission Membres

Urbanisme et aménagement du Territoire - Olivier MALECAMP - Patrick BONNEMYE

- Marie-Hélène CHAPDELAINE E Nicolas PIOT

- Nicolas FOUQUE - Christine ROUSSET

- Thierry FAVOCCIA - Nathalie BERNIER

Affaires sociales, politique locale de + Muriel CHEVRON - Isabelle BOTIN

l'habitat et solidarité - Olivier MALECAMP - Marie-Christine HARISLUR L Nicolas FOUQUE L Sophie Anne PÉAN

- France NOIROT - Jean-Noël DAUFFY

Environnement et développement durable + Régis CARPENTIER - Michel BURILLO - Nicolas FOUQUE - Thierry DELCUPE

L Patrick BONNEMYE - Marie-Christine HARISLUR

- Marie-France DELANZY - Jean-Noël DAUFFY

Personnel + Régis CARPENTIER - Marie-France DELANZY + Olivier MALECAMP - Jean-Noël DAUFFVY

- Muriel CHEVRON

Finances - Marie-Hélène CHAPDELAINE + Nicolas FOUQUE L Olivier MALECAMP - Christine TAVERNIER

- Muriel CHEVRON - Thierry FAVOCCIA

- Régis CARPENTIER - Philippe JOLY

Culture - Marie-Hélène CHAPDELAINE E Sophie Anne PEAN - Thierry FAVOCCIA L Véronique MAFFÉO

- Pierre PAREUX L Adeline CLOGENSON

- Didier BONNIER - Nathalie BERNIER

Travaux et gestion du patrimoine bâti - Nicolas FOUQUE - Didier BONNIER - Marie-Hélène CHAPDELAINE | Angélique OUTREBON

- Olivier MALECAMP - Nicolas PIOT

- Thierry FAVOCCIA - Philippe JOLY

Education, temps de lenfant et politique F Christine TAVERNIER L Isabelle BOTIN familiale + Muriel CHEVRON - Marie-Christine HARISLUR - Pierre PAREUX - Ludovic GOURDY

- France NOIROT - Nathalie BERNIER

Sport, domaine associatif et communication À Thierry FAVOCCIA - Thierry DELCUPE - Christine TAVERNIER - Angélique OUTREBON

- Pierre PAREUX + Ludovic GOURDY

- Didier BONNIER - Philippe JOLY

Accessibilité et sécurité - Marie-Hélène CHAPDELAINE

Restauration - Muriel CHEVRON - Ludovic GOURDY - Christine TAVERNIER - Nathalie BERNIER

Adoptée à l’unanimité

e Délibération _n°CMO02/038/2020 : Fixation du nombre et désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

- Décide de fixer à 16 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale, répartis,

comme suit :

Ÿ Le Maire, Président de droit du Conseil d’ Administration du C.C.A.S Ÿ 8 membres élus au sein du Conseil Municipal

RS

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 5Ÿ” 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

- Décide à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 8 membres issus du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,375

Voix Attribution | Attribution | TOTAL

au quotient au plus

fort reste

Liste 1,

conduite par M. Giraudeau

- Chevron Muriel

- Malecamp Olivier

- Patrick Bonnemye

- Delanzy Marie-France 24 7 0 7 - Delcupe Thierry

- Noirot France

- Péan Sophie Anne

- Botin Isabelle

Liste 2,

conduite par M. Joly :

- Joly Philippe 3 0 1 1 - Bernier Nathalie

- Dauffy Jean-Noël

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale : 1- Chevron Muriel (liste n°1)

2- Malecamp Olivier (liste n°1)

3- Patrick Bonnemye (liste n°1)

4- Delanzy Marie-France (liste n°1)

5- Delcupe Thierry (liste n°1)

6- Noirot France (liste n°1)

7- Péan Sophie Anne (liste n°1)

8- Joly Philippe (liste n°2)

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

+ Délibération n°CM02/039/2020 : Désignation des membres de la Caisse des Ecoles

- Décide à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 8 membres issus du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’ Administration de la Caisse des Ecoles

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 6Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,5

Voix Attribution | Attribution | TOTAL

au quotient | au plus fort

reste

Liste 1, conduite par M. Giraudeau :

- Botin Isabelle

- Noirot France

- Clogenson Adeline

- Harislur Marie-Christine 24 ° 0 5 - Pareux Pierre

- Tavernier Christine

Liste 2, conduite par M. Joly

- Bernier Nathalie 3 o 1 | - Dauffy Jean-Noël

- Joly Philippe

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, le Maire étant président de droit :

1- Botin Isabelle {liste n°1)

2- Noirot France (liste n°1)

3- Clogenson Adeline (liste n°1)

4- Harislur Marie-Christine (liste n°1)

5- Pareux Pierre (liste n°1)

6- Bernier Nathalie (liste n°2)

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

e Délibération n°CM02/040/2020 : Désignation des membres du Comité Technique (C.T.)

- Arrête :

Article 1 : Désignation des nouveaux représentants de la collectivité, au nombre de 6 3 titulaires : Giraudeau Jean-Michel, Chevron Muriel, Carpentier Régis 3 suppléants : Malecamp Olivier, Delanzy Marie-France, Bonnemye Patrick

Article 2 : Rappel des représentants du Personnel, au nombre de 6

3 titulaires : Hunger Sandrine, Joubert Claire, Fontaine Thierry

3 suppléants : Lesieur Christine, 2 démissionnaires non remplacés

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly. Mme Bernier, M. Dauffy)

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 7e Délibération n°CM02/041/2020 : Désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et

des Conditions de Travail (CHSCT)

- Arrête :

Article 1 : Désignation des nouveaux représentants de la collectivité, au nombre de 6 3 titulaires : Giraudeau Jean-Michel, Chevron Muriel, Carpentier Régis 3 suppléants : Malecamp Olivier, Delanzy Marie-France, Bonnemye Patrick

Article 2 : Rappel des représentants du Personnel, au nombre de 6

3 titulaires : Buthier Aurélie, Foiny Caroline, Morcamp Mélissa

3 suppléants : Compin Nicolas, Nunes Marina, Fontaine Thierry

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly. Mme Bernier, M. Dauffy)

e Délibération n°CM02/042/2020 : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

- Décide à l’unanimité de procéder à main levée à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4

Voix Attribution | Attribution | TOTAL

au quotient au plus

fort reste

Liste 1,

conduite par M. GIRAUDEAU

- Malecamp Olivier

- Chapdelaine Marie-Hélène 24 4 0 4 - Bonnemye Patrick

- Delcupe Thierry

- Fouque Nicolas

Liste 2,

conduite par M. JOLY : 3 0 l l - Joly Philippe

- Dauffy Jean-Noël

- Proclame élus les membres titulaires suivants :

1- Malecamp Olivier (liste n°1)

2- Chapdelaine Marie-Hélèné (liste n°1)

3- Bonnemye Patrick (liste n°1)

4- Delcupe Thierry (liste n°1)

5- Joly Philippe (liste n°2)

Membres suppléants

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 8Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4

Voix Attribution | Attribution |! TOTAL

au quotient au plus

fort reste

Liste 1, conduite par M. GIRAUDEAU

- Piot Nicolas

- Gourdy Ludovic

- Bonnier Didier 24 4 0 4 - Mafféo Véronique

- Pareux Pierre

Liste 2, conduite par M. JOLY :

- Dauffy Jean-Noël 3 0 1 1 - Bernier Nathalie

- Proclame élus les membres suppléants suivants :

1- Piot Nicolas (liste n°1)

2- Gourdy Ludovic (liste n°1)

3- Bonnier Didier (liste n°1)

4- Mafféo Véronique (liste n°1)

5- Dauffy Jean-Noël (liste n°2)

e Délibération _n°CM02/043/2020: Désignation d’un représentant _au sein du Conseil d'administration du Collège de la Fontaine aux Bergers

- Désigne :

Madame Christine Tavernier, née le 30 avril 1957, domiciliée 8, rue du Grand Clos — 91340 OLLAINVILLE, pour représenter le Maire au sein du Conseil d'administration du Collège de la Fontaine aux Bergers sis 14, rue de la Roche — OLLAINVILLE (91340).

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme Tavernier)

e Délibération _n°CM02/044/2020:__ Désignation d’un_ représentant au sein du Conseil d'administration de l’E.R.E.A. « Le Château du Lac »

- Désigne :

- Madame Marie-Christine Harislur, pour représenter le Maire au sein du Conseil d’administration de PER.E.A. « Le Château du Lac » sis 2, rue de la Roche — OLLAINVIELLE (91340).

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CMO02/045/2020 : Désignation des délégués dans les comités de quartier

- Désigne :

- Madame Marie-Christine Harislur,

- Monsieur Michel Burillo,

- Monsieur Thierry Favoccia,

- Monsieur Thierry Delcupe,

Adoptée à l’unanimité

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 9« Délibération r°CM02/046/2020 : Désignation de délégués au Comité des Fêtes

- Désigne en qualité de délégués:

- Monsieur Michel Burillo,

- Monsieur Didier Bonnier,

- Madame Christine Rousset,

pour représenter le Maire au Comité des Fêtes dont le siège social est en Mairie — 2, rue de la Mairie — 91340 OLLAINVILLE.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/047/2020 : Désignation de délégués au Comité de Jumelage

- Désigne en qualité de délégués:

- Madame Véronique Mafféo,

- Monsieur Olivier Malecamp,

- Madame Christine Tavernier,

- Madame France Noirot,

pour représenter le Maire au Comité de Jumelage sis en Mairie — 2, rue de la Mairie — 91340 OLLAIN VILLE.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/048/2020 : Désignation d’un délégué au Club de l’Espérance

- Désigne en qualité de déléguée :

Madame France Noirot,

pour représenter le Maire au Club de l’Espérance dont le siège social est en Mairie — 2, rue de la Mairie — 91340 OLLAINVILLE.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération _n°CM02/049/2020 : Désignation d’un délégué à l’Ecole de Musique Emmanuel Chabrier

- Désigne en qualité de déléguée :

Madame Marie-Hélène Chapdelaine,

pour représenter le maire à l’Ecole de Musique Emmanuel Chabrier dont le siège social est en Mairie de Bruyères-le-Châtel —- 91680 BRUYERES LE CHATEL.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/050/2020 : Désignation des délégués dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale / Délégués au Syndicat de l'Orge (SYORP)

- Désigne en qualité de délégués titulaires:

- Monsieur Nicolas Fouque,

- Monsieur Régis Carpentier,

- Désigne en qualité de délégués suppléants :

- Monsieur Olivier Malecamp,

- Monsieur Ludovic Gourdy,

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 10pour représenter le Maire au Comité Syndical du Syndicat de l'Orge, dont le siège est domicilié 163, route de Fleury — 91172 VIRY-CHATILLON.

Adoptée à l’unanimité

+ Délibération n°CM02/051/2020 : Désignation des délégués dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale / Délégués au Svndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de la Région d’Arpajon (SIEGRA)

- Désigne en qualité de délégués titulaires:

- Monsieur Nicolas Fouque,

- Monsieur Ludovic Gourdy,

- Désigne en qualité de délégués suppléants :

- Monsieur Olivier Malecamp,

- Monsieur Patrick Bonnemye,

pour représenter le Maire au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de la Région d’Arpajon (SIEGRA) dont le siège est en Mairie d’Egly — 4, Grande rue — 91520 EGLY.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/052/2020 : Désignation de 2 représentants au pôle européen TER@TEC,

outil de synergie

- Désigne en qualité de délégué titulaire :

Monsieur Jean-Michel Giraudeau,

- Désigne en qualité de déléguée suppléante :

Madame Véronique Mafféo,

pour représenter la commune au sein de l’association TER@TEC dont le siège est situé au CEA — Domaine du Grand Rué — 91680 BRUYERES LE CHATEL.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/053/2020 : Désignation d’un représentant au Centre d’Information et de

Coordination Gérontologique (CLIC Cœur Essonne)

- Désigne :

Madame Marie-France Noirot,

pour représenter la commune au sein du Centre d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC Cœur Essonne), dont le siège est situé à COURCOURONNES (91080) -— 128, allée des Champs Elysées.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM02/054/2020 : Désignation d’un correspondant Défense

- Désigne comme correspondant Défense :

Monsieur Nicolas Fouque pour représenter la commune.

Adoptée à l’unanimité

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 11e Délibération n°CM02/055/2020 : Désignation d’un représentant des élus de la collectivité au

Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS)

- Désigne :

Monsieur Nicolas Fouque,

pour représenter le collège des élus au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) — 10 parc Ariane — Bâtiment Hélios — 78284 GUYANCOURT Cedex.

Adoptée à l’unanimité

IL. FINANCES

e Délibération n°CM02/056/2020: Stade — Demande de subvention auprès de la _ Fédération Française de Football — Abris de touche

- Sollicite auprès de la Fédération Française de Football (FFF) une subvention représentant 30 % du coût HT soit 1 555.20 € afin d’acquérir des abris de touche pour le stade de l’Orangerie.

- Approuve le projet et le plan de financement ci-dessous :

a DÉPENSES HD) RECETTES

Abris de touche (4) 5 184.00 € | Participation FFF 1 555.20 €

Fonds propres 3 628.80 €

communes

TOTAL 5 184.00 € | TOTAL 5 184.00 €

Adoptée à l’unanimité

+ Délibération n°CM02/057/2020 : Appel à projet Accueil de loisirs — Acquisition de matériel — Caisse d’Allocations Familiales

- Prend acte qu’une somme de 3 993.30 € a été inscrite au budget primitif 2020 pour l’acquisition de matériel à accueil de loisirs,

- Décide de répondre à l’appel à projets 2020 lancé par la Caisse d’Aflocation Familiales de l’Essonne

- Autorise M. le Maire à déposer un dossier et à signer tout document utile.

Adoptée à l’unanimité

II ENFANCE

e Délibération n°CM02/058/2020 : Fixation d’un tarif : Restauration scolaire obligatoire — Covid-

19

- Décide de facturer le prix du repas à hauteur de 1.28 € (tarification correspondant au QF1) aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits à la restauration le reste de l’année scolaire et qui fréquentent depuis le 12 mai les écoles de la commune,

- Prend acte que cette mesure prendra fin le 3 juillet 2020,

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 12- Charge M. le Maire d’en informer les familles concernées.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly, Mme Bernier, M. Dauffy)

IV. PERSONNEL

e Délibération n°CM02/059/2020 : Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés

pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la Loi n°2020-290 du 23

mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19

- Décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant la période de confinement, soit du 18 mars au 10 mai 2020

- Sujétions exceptionnelles, surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail - Exposition au risque de contracter le virus auprès de certains publics

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 €.

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

- Autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- Déclare prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Adoptée à l’unanimité

V. INFORMATION

e Organisation du travail par fortes chaleurs — Règlement

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. Monsieur Jean-Michel Giraudeau, Maire, informe donc le conseil municipal que les membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, réuni le 26 février dernier, ont approuvé le règlement de travail en cas de fortes chaleurs applicable au personnel communal d’Ollainville. Ce règlement, distribué à tous les agents, est entré en application depuis début juin.

La séance est close à 22h50

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 13Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 20 juin 2020.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 9 juin 2020 Page 14