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Déliberation - DELIB 10 12 2018 63 Autorisation Credits Investissement Budget 2019
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 12 2018 63 Autorisation Credits Investissement Budget 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-! Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 10/12/2018/63
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du
4 décembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 DECEMBRE
2018 : 33
PRÉSENTS : (24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN -
Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON -
Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Jean-Luc WABANT
PROCURATION : «)
Claudie RIUS donne procuration à Colette DEBEUF
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTS : «)
Patrick VANDAMME
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- BUDGET 2019 -
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
- AUTORISATION SPÉCIALE —
N°d'erdre 10/12/2018/63 - Page ? sur 2 Monsieur le Maire rappelle les disposi tions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lesquelles :
« Jusqu'à l'adoption du budget ou jus
budget avant cette date, l'exécutif
qu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits affér ‘ents au remboursement de la dette ».
Comme le budget ne sera pas présenté au Conseil Municipal avant le 1” janvier 2019 et que certaines dépenses doivent
font pas l’objet de reports, Monsieur le
être engagées sans attendre alors qu’elles ne
Maire :
-_ Sollicite l’autorisation prévue par l’article susvisé du C.G.C.T.
-_ Propose d’ouvrir les crédits aux chapitres 20, 21 et 23 pour un montant total de 695 000 € selon l’affectation suivante et dans la limite des 25 % de crédits votés de l’année N-1 par chapitre toutes étapes budgétaires confondues (BP/BS/DMs)
Chapitre | Article | S/Fonction | Opération Nature de la dépense Montant
20 Immobilisations incorporelles 35 000
2031 020 - Frais d'études 15 000
2033 020 Frais d'insertion 5 000
2051 020 - Concessions et droits similaires 15 000
21 Immobilisations corporelles 360 000
21312 211 - Bâtiments scolaires 100 000
21318 020 - Autres bâtiments publics 200 000
21538 020 - Autres réseaux 50 000
2183 020 - Matériels de bureau et informatique 10 000
23 Immobilisations en cours 300 000
2313 020 916* Constructions en cours 300 000
u To 95 000!
* pôle de ressources associatives et culturelles
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 3 décembre 2018.
AD
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
OPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le :
Le Maire = —
LR
€
ee
\2 déc mbre 208
Ned'ordre 10/12/2018/63 - Page 2 sur 2