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Déliberation - DELIB 10 12 2018 51 Creation Emploi Collaborateur Cabinet
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 12 2018 51 Creation Emploi Collaborateur Cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 10/12/2018/51
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 4 décembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 DECEMBRE 2018 : 33
PRESENTS : (25)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COS YN - Jean-Luc WABANT
PROCURATION : 6
Claudie RIUS donne procuration à Colette DEBEUF
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTS : @)
Patrick VANDAMME
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- CRÉATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET -
Nod'ordre 10/12/2018/51 - Page sur 3 Conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les autorités territoriales peuvent recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former leur cabinet dans la limite d'un effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit 1 (un) pour la strate démographique de la Ville de RONCQ.
Le Collaborateur de Cabinet est directement rattaché à l’autorité territoriale et l’assiste dans sa double responsabilité politique et administrative.
Il a traditionnellement une mission :
- de conseil auprès de l’autorité territoriale ;
- de préparation de ses décisions, au moyen éventuellement de dossiers fournis par les services compétents de l’administration.
Il a également un rôle :
- de liaison entre l’autorité territoriale et l’administration (collaboration avec les
responsables administratifs, impulsion politique si nécessaire, suivi de l’exécution), les assemblées
ou organes politiques compétents, les organismes extérieurs (médias, associations, entreprises...) ;
- de suivi des affaires purement politiques : coordination des différents mandats de l’élu, rapports avec le parti ou le groupe politique auquel il appartient... ; - de représentation à la demande de l’élu (réceptions, délégations...).
Par ailleurs, en vertu de l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987,
modifié par le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005, le montant des crédits est déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de ia collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour, ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité, - d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.
Aucune rémunération accessoire, à l’exception des primes mentionnées précédemment et du remboursement des frais de déplacement, ne peut être versée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.
Ned'ordre 10/12/2018/51 - Page 2 sur 3 En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l'emploi d’un Collaborateur de Cabinet dans les conditions reprises ci-dessus.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
3 décembre 2018.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :*
et de la publication le : 7 ÿ
le Maire -
gA7 E
Ldécembrd 2018
-Rodrigue DESMET
N°d'ordre 10/12/2018/51 - Page 3 sur 3
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