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Déliberation - delib 04 budget investissement
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 budget investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
prerecture
le U/AU1/2U2b
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
Publié
le
Ss
L
C
1D :
059-215906603-20251219-2025121904-DE
Page
183
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121904
Référence 2025121904
Objet
de
la délibération
AUTORISATIONS BUDGETAIRES
PAR
ANTICIPATION
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vole
Afférents |
Présents
20
14
19
Date
de
la convocation
12/12/2025
Date
d'affichage
19/12/2025
Vote
Aux
voix
Pour
15
Contre
4
Abstenton
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Le
19/12/2028
Et Publication
ou
notification du
Séance
du
19/12/2025
L'
an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lot
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry,
Maire
Présents
: ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Paul,
BONNEEL
Audrey,
CARPENTIER
Florine,
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascal,
LIEVAIN
Michel,
SELOSSE
Olivier,
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Philippe,
JOLY
Julien
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paul,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry,
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
À
été
nommé(e)
secrétaire
Madame
Aurore
PROUVEUR
Objet
de
la
délibération : AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
PAR
ANTICIPATION
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées.
en
principe,
qu'après
le
vole
effectif
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
disponibles,
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
et
ainsi
procéder
au
règlement
de
leurs
prestataires,
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
organes
délibérants
à
accorder,
à
leur
exécutif,
la
faculté
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quan
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
sera
proposé
au
vote
de
l'assemblée
délbérante
dans
les
délais
fixés
par
la
réglementation.
Aussi,
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
de
procéder
au
lancement
de
travaux,
conformément
aux
marchés
déjà
passés
par
la
collectivité,
de
réduire
les
délais
globaux
de
paiement
et
d'améliorer
le
taux
de
réalisation
de
la
section
d'investissement,
it est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
el
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primihf
2026,
dans
la
limite
des
crédits
suivants
: Envoye
en
preteciure
te U//U1/2U20
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
Publié
le
S
L or
ID :
059-215906603-20251219-2025121904-DE
Pages
184
BUDGET
CHAPITRE
LIBELLE
PRIMITIF
2025
Immobilisation
20
incorporelle
43
755.30
€
21
Immobilisations
580
000.00
€
corporelles
Immobilisation
en
3
198
134.
99
€
23
cours
AUTORISATIONS
CHAPITRE
LIBELLE
2026
20
Immobilisations
42
000.00
€
Incorporelles tmmobilisations
21
61
000.00
€
corporelles
23
immobilisations
852
472.57
€
en
cours
Quï
le rapporteur.
après
en
avoir
délibéré.
le Conseil
Municipal
ARTICLE 1er
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
ci-dessus.
ARTICLE
2:
DIT
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2026,
lors
de
son
adoption. Pour
copie
conforme
En
maine,
le
19/12/2025
Le
Maire
Thierry
ROLLAND