Procès Verbal - PV SIGEA Retour Pref Bureau et VP 1

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Procès Verbal - PV SIGEA Retour Pref Bureau et VP 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGEA Retour Pref Bureau et VP 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, -1-

DÉPARTEMENT

Eoiret epci: SI GA

Élection des membres du

bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres)

ARRONDISSEMENT

Saint-Jean-de-Braye

Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique (SIGEA)

Effectif du conseil communautaire ou du

conseil syndical

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt six... , le Six... du mois de Mai

à 18 heures 30 minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique (SIGEA)

Étaient présents les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VILLE CIVILITÉ NOM PRÉNOM

1 BOIGNY Mme LERASLE-MOHAMED Christel

2 BOIGNY Mme LEICKMAN Marie

3 BOU Mr CŒUR Bruno

4 CHÉCY Mr RABILLARD Rémy

5 CHÉCY Mme GLOMERON Isabelle 6 CHÉCY Mr PIZZINAT Alain

7 CHÉCY Mr LECLERCQ Stéphane

8 CHÉCY Mme MARCHAL Agnès 9 COMBLEUX Mme GOURCY Laurence

10 MARDIÉ Mr TRUMTEL Alain

11 MARDIÉ Mr MARTIN Adrien

12 MARIGNY Mme LE BARBER Séverine

13 VENNECY Mme PERREAU Anne

1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des déléqués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre ll du titre 1 du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean VALLIES , président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du

conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. nus for LETCKTIPNV , ,

….* "77 l'a été désigné(e) en qualité de secrétaire pare conseil communautaire (au métropolteæim-ou" du conseil syndical (art.

L. 2121-15 du CGCT).

M Rémi RABILLARD reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

1 Préciser s’ils sont excusés.2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndicai à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de

l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou

métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil

syndical. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers où délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote (

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii À 2.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... L ©. E

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dus A2.

f. Majorité absolue 2... nn ee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GLOMERON Isabelle

2.7. Proclamation de l'élection du président

Madame lsabelie GLOMERON

3. Élection des vice-présidents

ARTS REP EREREEREEESEEEEREEEETEEEEEEREEESUESE ES a été proclamée présidente et a été immédiatement installée.

Sous la présidence de Madame Isabelle GLOMERON élue présidente ou Son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT, le le

conseil syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. 11 a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités

que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par lorgane

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur.-3-

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

ll est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de .-:. vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le-conseil communautaire (ou métropolitain}-eu-le conseil syndical a fixé à... ?.... le nombre des vice-présidents du

conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sise A e.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................................... fe.

f. Majorité absolue 4... iii x

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RABILLARD RÉMY nn | A Rrnnrnrnnrrnnrn |ernrrrr doux renier rente

CRUEL anne | AB | Leg e.

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

Monsieur Rémy RABILLARD a été nn premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).

Mou deu TU NTEL & 2H puoclouus. &uund Vito Purdluf Luutedaluutr eu ÿf le 4. Observations et réclamations Ÿ

ET

A

€

5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire 4 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire,

Isabelle GLOMERON \ 4 Rémy RABILLARD LR me A

me

\/ Les assesseurs, Hasue Beichymam CLP

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». # Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.= 7132 #74 (5)

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