MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL :04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KRAKKES
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine —- DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Question N°1 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 1.2.2 - Commande publique.
Délibération n° 2023 ©2 008
Pièce(s) annexe(s) : Néant
OBJET : Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile municipale. Choix du délégataire.
Il est exposé ce qui suit :
- Approbation du Conseil Municipal, par délibération n° 2022-09-039 du 26 septembre 2022, du lancement de la procédure de délégation de service public relative à une mission d'enlèvement, de garde et de restitution en l'état des véhicules de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route, conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-008-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 - Le 14 novembre 2022, publication d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) dans le journal « Midi-Libre » et au BOAMP, via la plateforme de dématérialisation de la commande publique, pour une remise des offres, le 28 novembre 2022 à 17h00 au plus tard. A l'issue de la consultation, 3 offres ont été déposées,
- Le 18 novembre 2022, envoi convocation de la commission de DSP,
- Le 29 novembre 2022, à 16h45, réunion de la DSP, pour l'ouverture et l'analyse des offres,
- Le 15 décembre 2022, envoi rapport final de la Présidente de la commission de DSP ainsi que le cahier des charges et ses annexes aux membres du Conseil municipal, conformément à l'article L 1411-7 du CGCT.
Madame le Maire, en tant que représentante de l'autorité exécutive de la Commune, propose d'attribuer la Délégation de Service Public (DSP), pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile municipale à la SAS AGDE ASSISTANCE AUTO, 15, rue Pierre Paul Riquet - 34300 AGDE.
Il est précisé que la notification d'attribution interviendra au terme de la DSP attribuée à la SAS SADRA SUD pour la période 2020/2022 et prolongée par voie d'avenant jusqu’au 31/03/2023 conformément à l’article L 1411-7 du CGCT.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
D'approuver la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile municipale à passer avec la SAS AGDE ASSISTANCE AUTO,
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite délégation ainsi que toutes les pièces qui lui sont rattachées.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 18 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
Publié le : 21/02/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
84420 Hérault
TEL : 04 67 90 94 4à
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KERRERRX
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Question N°2 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 1.2.3 - Commande publique.
Délibération n° 2023 02 009 Pièce(s) annexe(s) : Néant OBJET : Rapport d'exploitation de l'aire de camping-cars par la SARL AIRESERVICES. Conformément à L'article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 , repris dans l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales et l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique modifié par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les entreprises titulaires d'une convention ou d'un contrat de délégation de service public doivent transmettre à la collectivité un rapport d'activité.
La SARL AIRESERVICES, délégataire de la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars de la Commune, a ainsi transmis son rapport d'exploitation.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-009-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 En conséquence :
o Les membres du Conseil prennent acte du rapport d'exploitation de l'aire de camping-cars par la
SARL AIRESERVICES.
Publié le : 21/02/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
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Le 28/11/2022
Rapport annuel d’exploitation
Aire de camping-cars de Portiragnes ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement 2 Table des matières 1. Le contrat en cours ............................................................................................................................................................................................. 3 2. Assurances et qualification ............................................................................................................................................................................. 4 3. Investissements réalisés .................................................................................................................................................................................. 5 4. Rappel des tarifs en cours pour 2022 ......................................................................................................................................................... 6 5. Evènements majeurs ......................................................................................................................................................................................... 7 6. Recettes .................................................................................................................................................................................................................. 8 7. Sommes versées au délégataire .................................................................................................................................................................. 10 8. Promotion de l’aire .......................................................................................................................................................................................... 11 9. Maintenance ....................................................................................................................................................................................................... 20 10. Statistiques .......................................................................................................................................................................................................... 21 11. Axes d’amélioration ......................................................................................................................................................................................... 22 ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement 3 1. Le contrat en cours Forme : Délégation du Service Public (n° 2019-002) Durée initiale : Etablit pour démarrer le 15 mai 2020 et finir le 15/05/2023 soit 36 mois. Modification de la durée : Le contrat a démarré en réel le 15 décembre 2020 soit 7 mois après le prévisionnel (travaux préparatoires réalisés par la mairie avec 7 mois de retard, pour cause de COVD et raison administrative). Le 16/01/2021, notre Société a demandé à prolonger le contrat de 7 mois mais seuls 3 mois ont été accordés soit jusqu’au 09 juin 2023. Date de fin prévue : 09 juin 2023 Rappel des modalités du contrat : Calcul de la redevance versées à la commune : - Sur les accès 24h et + : du 1/10 au 30/04 = 60% des recettes - Sur les accès 24h et + : du 1/05 au 30/09 = 58.34% des recettes - Sur les accès temporaires de 5H : toute l’année = 60% des recettes Cette redevance ne pouvant être inférieure à 1 600€ TTC/mois Règles importantes : Le camping-cariste ne peut pas stationner consécutivement plus de de 7 jours du 01/05 au 30/09 et plus de 14 jours du 01/10 au 30/04 sur une période de 30 jours. ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement 4 2. Assurances et qualification Vous trouverez ci-joint notre attestation d’assurance à jour, ainsi que notre qualification ISO 9001. AIRER HERVICES Energies Station « 5 3. Investissements réalisés Règles : Les investissements prévus et réalisés qui seront totalement amortis en fin de délégation et deviendront de ce fait la pleine propriété de la collectivité. La société pourra prétendre au versement des sommes non amortis. Total prix matériel Centrale de paiement 1 7 500,00 € 7 500,00 € Totem entrée/sortie 1 1 750,00 € 1 750,00 € Barrière 1 2 850,00 € 2 850,00 € Borne de vidange + regard 1 3 800,00 € 3 800,00 € Borne électrique 10 500,00 € 5 000,00 € Totem d'accueil 1 2 300,00 € 2 300,00 € WIFI 1 1 690,00 € 1 690,00 € Câbles 1 3 000,00 € 3 000,00 € Armoire de répartition 1 2 050,00 € 2 050,00 € Divers 1 500,00 € 500,00 € Total 30 440,00 € Total prix travaux Frais d'installation 1 5 000,00 € 5 000,00 € Total 5 000,00 € Total à amortir sur 3 ans 35 440,00 € Amortissement du 15/12/2020 au 31/12/2020 soit 0,5 mois = 35440/36x0,5 = 492,22€ HT Amortissement du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit 12 mois = 35440/36x12 = 11 813,33€ HT Amortissement du 01/01/2022 au 31/12/2022 soit 12 mois = 35440/36x12 = 11 813,33€ HT Amortissement du 01/01/2023 au 09/06/2023 soit 5,3 mois = 35440/36x5,3 = 5 217,55€ HT Total amorti en fin de délégation = 29 336,43€ HT Montant non amorti en fin de délégation = 6 103,57 € HT soit 7 324,28 € TTC Investissement initial à l'ouverture de l'aire (chiffres HT) Réalisation le 01/06/2022 Total prix matériel Borne électrique inox 3 1 358,00 € 4 074,00 € Total 4 074,00 € Total prix travaux Frais d'installation 1 617,00 € 617,00 € Total 617,00 € Total à amortir sur 3 ans 4 691,00 € Amortissement du 01/06/2022 au 31/12/2022 soit 7 mois = 4691/36x7 = 912,14€ HT Amortissement du 01/01/2023 au 09/06/2023 soit 5,3 mois = 4691/36x5,3 = 690,62€ HT Total amorti en fin de délégation = 1602,76€ HT Montant non amorti en fin de délégation = 3 088,24 € HT soit 3 705,89 € TTC Investissement en cours de délégation (chiffres HT) ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement \w \w \w 6 4. Rappel des tarifs en cours pour 2022 Du 01/01 au 30 /04 (Basse saison) Stationnement & accès services Limité 5 h 5.00 € Stationnement 24h 10 € Taxe de séjour : 0.60 € par personne Du 01/05 au 30 /09 (Haute saison) Stationnement & accès services Limité 5 h 5.00 € Stationnement 24h 12€ Taxe de séjour : 0.60 € par personne Du 01/10 au 31 /12 (Basse saison) Stationnement & accès services Limité 5 h 5.00 € Stationnement 24h 10 € Taxe de séjour : 0.60 € par personne ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement 7 5. Evènements majeurs Evènements majeurs survenues entre le 16/12/2020 et le 28/11/2022 : - Le 16/12/2020 : Ouverture de l’aire au camping-cariste - En octobre 2021 : Mise en place des séparations entre les emplacements - Le 10/11/2021 : Un camping-car brûle sur l’aire par suite d’un mauvais branchement de son chauffage par le camping-cariste. L’aire a été fermée jusqu’au 11/12/2021 - 1er janvier 2022 : Notre hotline usagers est maintenance 24H/24 - En juin 2022 : Ajout de 3 bornes électriques augmentant la capacité d’accueil des camping-cars de 38 à 50 emplacements - En novembre 2022 : Mise à disposition pour la collectivité d’un icone sur le logiciel de supervision pour le suivi des interventions - Récurent : Problème récurrent d’accès internet observé le mercredi matin
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6. Recettes
Rappel des recettes prévues en début de contrat pour les 3 années d’exploitation (tableau prévisionnel en
pièce joint) :
- Année 1 : 46 847.60€ TTC
- Année 2 : 49 189.98€ TTC
- Année 3 : 50 665.68€ TTC
Recettes réalisées :
- Année 1 : Soit du 16/12/2020 au 16/12/2021 (11 mois d’exploitation réelle car aire fermée du 10/11/2020
au 11/12/2020 à la suite de l’incendie du camping-car) : 85 875.40€ TTC soit + 83.3% par rapport au
prévisionnel
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- Année 2 : Soit du 17/12/2021 au 27/11/2022 : 100 138.32€ TTC soit + du double du prévisionnel
Cumul des recettes du 16/12/2022 au 27/11/2022 : 186 013.72€ pour 10 965 ventes
ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement 10 7. Sommes versées au délégataire Sommes versées à la trésorerie : 1er trimestre 2021 y compris Décembre 2020 : 7 747.20€ TTC + 1 522.04€ de taxe de séjour 2ème trimestre 2021 : 6 585.49€ TTC + 1 895.12€ de taxe de séjour 3ème trimestre 2021 : 20 975.00€ TTC + 4 753.54€ de taxe de séjour 4ème trimestre 2021 : 8 140.80€ TTC + 2 054.10€ de taxe de séjour 1er trimestre 2022 : 6 202.80€ TTC + 1 506.34€ de taxe de séjour 2ème trimestre 2022 : 14 416.40€ TTC + 3 325.92€ de taxe de séjour 3ème trimestre 2022 : 22 184.65€ TTC + 4 987.24€ de taxe de séjour ÂTRELNJERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement
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Réservation supprimée à la demande de la mairie.
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> l'aire de camoina-cars de Portiraanes-Place (34) a été modernisée
L’aire de camping-cars de Portiragnes-
Plage (34) a été modernisée
Publié le 25 févr 2021 f y» D
La commune de Portiragnes, en Occitanie, vient de rénover son aire de
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L'aire de services rénovée de Portiragnes (Hérault) a rouvert le 15 décembre 2020, après plusieurs mois de travaux. Située en bord de mer, elle comprend désormais quarante emplacements pour les camping-caristes. De 8 € les 24 heures, le tarif passe à 11,20 € la nuitée (en basse saison). La municipalité a fait le choix de confier la gestion à la société privée AireServices. Explications.
13
- Parution sur les articles de presse sur les revues nationales (Camping-cars Magazine et Le monde du camping-
cars)
ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement 2. co ÿ : “+ HÉRAULT TRIBUN= Live be pour ral + Célui Qui rancoatre le plus de uccés durs La vie ut Célui Qui œut le plus informé + E Disrawt (4, 24,115: VOTRE TRBURME PAIT3 DWERS CL - AAIETE [D L'TeL. [PET 2 | ENVIRON EME T POLITIQUE tCONOMIE Dæoit Agile ane { Le Can d'Ande Aie | Le Grue d'age Brsssi Ca riérault Méstibertarnée CA Sète Aypimpole Méditerranee Cañininau-le-Les CC du Charmantais CC Vallée de l'Hérault Cherment-l'itéraalt Pouertoggti amet Le Crés Lure! Marsatiilæn Mantilaæns Mantgeliliies Méscranen | L'yéque l'œuls Points Purtisagues Bain thibéry Lers Vesiargues Vos amnonces légales publiées en moins Les travaux se sont terminés en cette fin d'année et les RER premiers voyageurs sont. ne SEE | Le direct 2 éesbun JU Les travaux £e s00t terminés en cette fin d'année et les premiers voyageurs sorit ! 4 re re a ut e Dre arrivés pour tes fêtes ! s'intéresse aux nouveaux rapports au travail La municipalité a décidé de moderniser l'aire de camping-car existante, de facon a rendre Son utilisation plus Simple, plus confortable et ainsi attirer une clientèle ee plus nombreuse. JMS Agde: le marché de Noël de CRUE ‘La Bassitik” de retour le 2 « à L 4 décembre L'ensemble, composé de 40 places de stationnement, est équipé d'une bone de paiement par carte de crédit , d'une borne de validation des tickets d'entrée avec _ barrière automatique et caméra de contrôle des entrées et sorties. . Portiragnes : des ‘ animations du Téléthon 2022 Une borne électrique permettra le raccordement des usagers et un réseau Wifi sera disponible, A crère 20 Une aire de vidange et un point d'eau remplaceront l'actuel site situé près du Clos Gigamed Bessan : « Hérauît de s ton futur » va faire découvrir ” ® La Tech aux 12/15 ans Le gestion de cette nouvelle infrasuucture est conliée à La société Aire Service. Accès et réservation 24H/24, 7j/7, assistance à distance 365j/an de SH à 24H: Dernière vidéo EE ps: rw. creperhreservetion.com/./poitiragnes-plage paiement par CB, où sur ke site Internet procédure d'évacuation urgence (sirène, SMS, ouverture de La barrière à distance) camére grévue pour l'accès au site Plage Ouest - Rivisrette - Portiragnes plage. Tarils : Montpellier : “Cœur de väle en lumières", un enchantement coloré, renouvelé ce soir mai à sept : L2€TTC/nuitée (hors taxe de Séjour) et 5 €TTC les 5H. (vidéo) octobre à avril: 10 ETTC/nuitée (hors Lame de séjour) et 5 €TTC les 5H. 14 ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement
CAMPING.CAR ANS = OO Te Î Cote
Actualités Essais Occasion Vidéos Aires & Tourisme Fourgons & Vans Boutique Q £ f
Actus des marques Équipements et accessoires Actus des aires AgendadesPro Réglementation Carnet d'adresses Nos actus
Zoom sur l'aire pour camping-cars de
Portiragnes (34)
Publié te 07 avril 2022 par La rédaction f 3 Ft
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Dans l'Hérault (34), à Portiragnes une aire de stationnement accueille les camping-caristes à quelques pas de la plage. Un lieu de
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PESTIVAL de THEATRE LIL LA 211. ” : Fr CLANUNNTTE L 2-07 , SN range dmes sans rage ae mag'aus de ue NON du or b Ar ece-e- CR ICT à Wish Cartes ls ce caren de asie vom pus Tee eme Læmies 10:12 LA ALL é ut pus - em gum” M cmt pins -
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ÂTRELNERVICES Energies & Infrastructures de Stationnement Tous les roadtrips HE ” AE ileE lili BARRE | Run Tag en Camgtag<æ ste Run Tip en Corgleg- Crée Sacs te de a Ce bamsece CE = PRE] Tant me - Dénm > - Band Tag en curobtg-<2e en Mernend le Lonotta er Caro tg Ca Cotes Ants tomes ee caro g en tu Cana le mé LR Mass * Carte Démmrt mme - Ronthtg mn cumalng
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MAIRIE DEPORTIRAGNES
- se on.
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84420 Hérault
TEL: 04 67 00 94 dé
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KAHKKIE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - BIENVENU Henri - MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.
Question N°3 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 2.1.4 - Urbanisme.
Délibération n° 2023 02 010
Pièce(s) annexe(s) : Modificatifs et avenant.
OBJET : ZAC Sainte-Anne :
* Modificatif n°1 du dossier de réalisation.
- Avenant n°2 au traité de concession
_|lest exposé ce qui suit :
Par délibération en date du 18.09.2013 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC Sainte Anne.
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-010-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Par délibération en date du 18.12.2013, le Conseil Municipal a désigné le concessionnaire de la ZAC Sainte Anne et approuvé la signature du traité de concession.
Par délibération du 20 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé, le dossier de réalisation de la ZAC, le programme des équipements publics et la signature de l'avenant n°1 au traité de concession.
Après obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet, principalement l'autorisation environnementale il convient, d'en adapter les différents documents constitutifs, annexés à la présente délibération, à savoir :
e Le programme des constructions,
e Les stipuiations contractuelles du traité,
En conséquence :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-2, L311-1 et suivants et R311-1 et
suivants ;
Vu les articles L 300-5 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux concessions d'aménagement,
ainsi que son décret d'application ;
Vu le PLU révisé de la commune de PORTIRAGNES ;
Vu le dossier de création de la ZAC Sainte Anne
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Sainte Anne,
Vu le traité de concession et son avenant n°1
Vu les projets présentés :
° _Le programme des constructions de la ZAC Sainte Anne,
e L'avenantn°2;
Il est proposé aux membres du Conseil :
Article 1 : :
D'approuver le programme des constructions de la ZAC Sainte Anne, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 3 :
D'approuver les termes de l'avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Sainte Anne. D'habiliter son maire à signer cet avenant
Article 2 :
D'annexer à la présente délibération les documents approuvés à savoir :
"Le programme des constructions de la ZAC Sainte Anne,
“ L'avenantn°2;
Article 4 :
Que la présente délibération :
Sera transmise avec les documents annexes, à Monsieur le Préfet de l'Hérault dans le cadre de
l'exercice de son contrôle de légalité.
Sera affiché pendant un mois en l'Hôtel de Ville.
Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (rubrique des annonces légales).
e Sera publié au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales.
e Chacune des formalités de publicité ci-dessus mentionnera que le dossier peut être consulté en
mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
34420 Hérault
TEL: 9467 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
FEKEKKX
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS,
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.
Question N°3.1 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 2.1.4 - Urbanisme.
Délibération n° 2023-02-011
Pièce(s) annexe(s) : Modificatifs et avenant.
OBJET : ZAC Sainte-Anne :
- Modificatif n°1 du Programme des Equipements Publics (PEP)
Il est exposé ce qui suit :
Par délibération en date du 18.09.2013 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC Sainte Anne.
Par délibération en date du 18.12.2013, le Conseil Municipal a désigné le concessionnaire de la ZAC Sainte Anne et approuvé la signature du traité de concession. +
2023-02-011 2023-02-011
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230220-2023-02-011-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Par délibération du 20 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé, le dossier de réalisation de la ZAC, le programme des équipements publics et la signature de l'avenant n°1 au traité de concession.
Après obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet, principalement l'autorisation environnementale il convient d'en adapter Le programme des équipements publics et son échéancier de réalisation et de paiement.
En conséquence :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-2, L311-1 et suivants et R311-1 et suivants ;
Vu les articles L 300-5 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux concessions d'aménagement, ainsi que son décret d'application ;
Vu le PLU révisé de la commune de PORTIRAGNES ;
Vu le dossier de création de la ZAC Sainte Anne
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Sainte Anne,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC Sainte Anne
Vu le traité de concession et son avenant n°1
Vu le projet présenté de programme des équipements publics à réaliser dans la zone et les modalités prévisionneiles de financement de l'opération d'aménagement
Ilest proposé aux membres du Conseil :
Article 1 :
D'approuver le programme des équipements publics de la ZAC Sainte Anne et ses modalités de financement, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2:
De donner son accord sur le principe de la réalisation par la Commune des équipements dont la réalisation lui incombe, ainsi que sur les modalités de leur incorporation dans le domaine public et sa participation à leur financement.
Article 3 : :
Que le programme des équipements publics de la ZAC Sainte Anne annexés à la présente délibération seront tenus à la disposition du public en mairie de Portiragnes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Article 4 :
D'annexer à la présente délibération le programme des équipements publics à réaliser dans la zone et les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement
Article 5:
Que la présente délibération :
Sera transmise avec les documents annexes, à Monsieur le Préfet de l'Hérault dans le cadre de
l'exercice de son contrôle de légalité.
Sera affiché pendant un mois en l'Hôtel de Ville.
Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département {rubrique des annonces légales).
Sera publié au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales. :
Chacune des formalités de publicité ci-dessus mentionnera que le dossier peut être consulté en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture,
Article 6 :
Mention des contributions de l'aménageur au financement des équipements publics de l'opération sera portée sur le registre prévu à l'article R332-41 du code de l'urbanisme dans les conditions que détermine cet article, ainsi que l’article R332-42 du code de l'urbanisme.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le :
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication. \
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21/02/2023
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL : 04 67 O0 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KKXKHRE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe —- BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS. : |
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Ciaude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET,
Question N°4 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 2.1.4 - Urbanisme.
Délibération n° 2023-02-012
Pièce(s) annexe(s) : Pièces PPRI consultables sur le site de la Commune.
OBJET : Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) - Révision : avis sur le projet transmis.
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés à la révision du PPRI, la Commune a été sollicitée par courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 34, du 12 décembre 2022, reçu en mairie le 20 décembre 2022, pour donner son avis sur le PPRI en application de l'article R 562-7 du code de l'environnement.
Le dossier PPRI finalisé (consultable sur le site de la Commune de Portiragnes), est composé : D'une note de présentation,
D'un règlement,
De cartes de zonage.
2023-02-012
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-012-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Ces documents analysent l'aléa de débordement de l'Orb et des aléas littoraux et proposent, en conséquence, un plan de zonage réglementaire et un règlement adapté.
Avis sur le PPRI
L'analyse produite par les services de la DDTM 34 en charge du PPRI et ses propositions semblent adaptées aux perspectives de protection et développement de la Commune.
Le Conseil Municipal, en conséquence, émet un avis favorable sous réserve expresse que les dispositions graphiques et réglementaires du futur PPRI :
1. Permettent la réalisation du projet municipal visant à offrir à la location aux Portiragnais, sur la parcelle
cadastrée AV50 de 11.000 m2, d'une vingtaine de jardins familiaux équipés chacun d'un abri agricole
d'une superficie de 5 mètres carrés ;
2. Permettent la mise en œuvre du projet de création par la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée de la digue de protection contre le débordement fluvial et de submersion marine, à
Portiragnes Plage, impliquant une relocalisation des installations du camping les Sablons.
Ce projet a été présenté aux services de l'Etat dans le cadre d'un examen conjoint organisé le 13 décembre
2021.
En conséquence, les membres du Conseil :
Emettent un AVIS FAVORABLE au projet de PPRI avec RÉSERVES.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
TÉL: D 67 90 94 Ad
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KAKKAKÉ
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard — CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Philippe TOULOUZE.
Question N°5 à l’Ordre du jour. Rubrique dématérialisée : 3.6 DOMAINE ET PATRIMOINE.
Délibération n° 2023-02-013
Pièce(s) annexe(s) : Convention d'utilisation des parcelles.
OBJET : Création d’une voie verte sur le territoire communal - Approbation convention de mise à disposition d’un chemin privé au profit de la Commune.
Afin de sécuriser les déplacements cyclistes et piétonniers sur le territoire communal, le GFA Domaine de Cassafères autorise la Commune à utiliser, à titre gracieux, le chemin qui traverse les parcelles BC74, BC53 et BC 52 dont il est propriétaire afin qu'elle puisse y créér'une voie verte.
La convention, d'une durée de un {1} an renouvelable et jointe en annexe, définie les modalités d'utilisation et de mise à disposition de ces parcelles par le GFA Domaine de Cassafières, au profit de la Commune.
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2023-02-013
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-013-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
- _ D'approuver la création d'une voie verte destinée aux cyclistes et aux piétons,
- _ D'approuver la convention à passer avec le GFA Domaine de Cassafières,
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHEMIN PRIVÉ AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES ENTRE : La commune de PORTIRAGNES, dont la mairie est située 14, boulevard Frédéric Mistral, représentée par son maire en exercice Madame Gwendoline CHAUDOIR autorisée aux fins des présentes par délibérations du Conseil Municipal n° 2020-05-021 en date du 26 mai 2020 et n°2023-02-013 du 17 février 2023, Ci-après dénommée « la Commune » D'UNE PART, Et Le GFA Domaine de Cassafières domicilié - 34420 - PORTIRAGNES-Plage d'autre part, représenté par Monsieur François SICARD, en qualité de gérant, Ci-après dénommé « le Prêteur » D'AUTRE PART, Il a été convenu ce qui suit: Article 1er: Objet de la convention : Au titre de la présente convention, le GFA domaine de Cassafières autorise la Commune à utiliser le chemin traversant les parcelles BC 74, BC 53 et BC 52 dont il est le propriétaire pour la création d’une voie verte. La Commune de Portiragnes s'engage à utiliser cette parcelle pour en faire une voie verte destinée aux vélos et piétons. Convention de mise à disposition chemin privé au profit de la Commune de Portiragnes Page 1 sur 3
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue
pour une durée de un (1) an. A défaut de dénonciation 3 mois avant la date d'échéance, cette
convention sera tacitement reconduite annuellement pour la même durée.
Article 3 : Condition d'utilisation
La Commune de Portiragnes s'engage à entretenir le chemin et à mettre en place la signalisation
nécessaire au fonctionnement de cette voie verte (barrières, panneaux) tout en laissant l'accès aux
propriétaires (GFA cassafières), aux autres ayants droits (ASA, Servitude d'accès) et aux secours.
Le terrain est mis à disposition de la Commune de Portiragnes dans l'état où il se trouve, à titre
gracieux.
Article 4 : Assurances
La Commune de Portiragnes prend à sa charge la couverture des risques liés à cette mise à
disposition.
Article 5 : Résiliation
Monsieur François SICARD, gérant du GFA Domaine de Cassafières, se réserve le droit de résilier,
à tout moment, la présente convention en cas d’inobservation par la Commune de Portiragnes, des
obligations à sa charge avec un préavis de 7 jours et sans indemnité. La Commune pourra
également mettre fin à l'occupation du terrain, dans les mêmes conditions, pour motif d'intérêt
général.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai d’un
mois après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception postale.
En cas de litige, Monsieur François SICARD et la Commune de Portiragnes s'engagent à tenter un
règlement amiable, à défaut, le tribunal administratif de Montpellier sera compétent.
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Portiragnes, le
Pour la Commune
Pour le GFA Domaine de Cassafières
Le Maire, ; Le Gérant,
Gwendoline CHAUROIR François SICARD
Convention de mise à disposition chemin privé au profit de la Commune de Portiragnes Page 2 sur 3
MAIRIE DE PORTIRAGNES
AREA
34420 Hérault
TEL :04 67 90 04 dd
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
REKERKIE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe —- BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUË Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Cécile MULLER.
Question N°6 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 4.5.4 Fonction publique.
Délibération n° 2023-02-014 Pièce(s) annexe(s) : Convention d'adhésion. OBJET : Adhésion à la nouvelle convention de médecine préventive du CdG34 - 2023-2025. La Commune de Portiragnes adhère au pôle médecine préventive du CdG34 par voie de convention. Celle-ci a vu son terme le 31/12/2022, Afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents en matière de santé au travail, il est proposé d'adhérer à la
nouvelle convention de médecine préventive du CdG34 pour la période 2023-2025,
Ilest précisé que la facturation à l'acte sera supprimée en faveur d'une tarification unique à hauteur de 0,42% de la masse salariale soumise à l'URSSAF N-1.
2023-02-014
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-014-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Il est exposé ce qui suit :
-__ Vules dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
- Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
-_ Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
- Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
-__Vules prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault telles
que décrites dans la convention à intervenir.
Ilest proposé aux membres du Conseil :
- D'adhérer à la nouvelle convention médecine préventive du CdG34 pour la période 2023-2025,
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante selon projet annexé à la présente
délibération,
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la Collectivité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Publié le : 21/02/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline THAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
# CONVENTION
SE
TS 34 D'ADHÉSION À LA cas MEDECINE PREVENTIVE PORTIRAGNES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'HÉRAULT 34209
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, ci-après dénommé « le
CDG 34 » - 254, rue Michel Teule - 34184 Montpellier CEDEX 4, représenté par son Président,
Monsieur Philippe Vidal, dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 2
novembre 2020,
ET
PORTIRAGNES, ci-après dénommé(e) « l'entité adhérente »-14 bd Frédri Mishal, $yy?o PORTIRAGNES -— représenté(e) par Mme Gwendoline CHAUDOIR, Maire dûment habilité(e) par délibération N°2023-02-014 du 17/02/2023
VU le code général de la fonction publique, articles L. 812-3 à L. 812-5 ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du
10 mai 2021 modifiants successivement le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à
la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 2 à 21 ;
VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du
décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
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2023-02-014 du 17/02/2023 CONSIDERANT
Conformément à l’article L. 812-3 du Code général de la fonction publique, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d'un service de médecine préventive,
soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises
ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre
de gestion selon les modalités mentionnées à l’article L. 452-47,
Quel que soit le mode de gestion choisi, les dépenses résultant de l'application de l’article L. 812-
3 précité sont à la charge des collectivités et établissements intéressés.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 15 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention du pôle médecine
préventive du CDG 34 auprès de l’entité adhérente.
ARTICLE 2 : MOYENS
Les missions du pôle médecine préventive sont assurées par les membres d'une équipe
pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail.
L'équipe pluridisciplinaire est composée :
-__ d’une équipe médicale regroupant des médecins du travail, des médecins collaborateurs,
des internes en médecine du travail, d'infirmiers en santé au travail ;
d’assistants administratifs, de secrétaires médicales ;
- d'agents du pôle hygiène sécurité du CDG34 : psychologue du travail, ergonome, métrologues en mesure d'ambiance physique, conseillers en prévention des risques professionnels, référent handicap.
Les modalités de fonctionnement, d'interventions et d'échanges entre ces acteurs font l’objet de
protocoles formalisés à caractère interne garantissant les règles d'organisation, d'harmonisation
d'exercices des missions de médecine préventive dans le respect commun des règles de
confidentialité et du secret professionnel.
Les modalités mentionnées à l'alinéa précédent sont susceptibles d'évoluer durant la période
d'effectivité de la présente convention, sans que l’entité adhérente ne puisse s'y opposer.
Toutefois, en cas d'évolution, le CDG 34 s'engage à ce que la composition des effectifs du pôle soit
conforme aux exigences du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
ARTICLE 3 : ESTIMATION DU VOLUME DES INTERVENTIONS ET IDENTIFICATION DES AGENTS
L’estimation du volume des interventions est déterminée sur la base des effectifs déclarés sur une
plateforme informatique d'échange « dénommée portail » entre l'entité adhérente et le pôle
médecine préventive.
Cette déclaration des effectifs revêt un caractère obligatoire et doit être effectuée au plus tard le
31 janvier de chaque année par l'entité adhérente.
Page 2/9 Tout départ ou embauche de personnel, après la déclaration des effectifs, est signalé dans un délai
de 15 jours au pôle médecine préventive du CDG 34 et sera obligatoirement formalisé par la
création de l’agent ou départ de l'agent sur la plateforme informatique d'échange « dénommée
portail » ou si autorisée par une interface informatique.
Les modalités de déclaration des effectifs, de création d'agent et de départ seront décrites dans
un guide d'utilisation MEDTRA WEB de la plateforme informatique d'échange « dénommée
portail ».
L'entité qui n'aura pas satisfait à cette obligation de mise à jour de ces effectifs devra régulariser
sa situation dans les brefs délais, pour continuer à bénéficier à nouveau du service.
L'objectif est de nous permettre de répondre au plus près à vos préoccupations, besoins et garantir
le suivi en santé au travail attendu.
ARTICLE 4 : SURVEILLANCE MÉDICALE / TYPOLOGIES DES VISITES
La présente convention ne saurait faire obstacle à l'application de modifications rendues
nécessaires à une évolution de la législation relative à la médecine préventive au sein de la
fonction publique territoriale.
Le médecin du travail exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des
dispositions du Code de la santé publique. Le médecin du travail agit dans l'intérêt exclusif de la
santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.
La surveillance médicale des agents est réalisée par l’équipe médicale du pôle médecine
préventive, selon les dispositions décrites dans le chapitre 1, section 2 du décret 85-603, modifiées
par le décret 2022-551 du 13 avril 2022.
Il'est néanmoins rappelé et précisé les dispositions suivantes :
4.1 Visite d’information et de prévention Initiale (au moment de l’embauche) :
Lorsque l'entité adhérente recrute un nouvel agent, celui-ci ou ceux-ci est obligatoirement soumis
à une visite dite « visite d’information et de prévention initiale ».
Cette visite donne lieu à la constitution d'un dossier médical en santé au travail informatisé qui
est ensuite complété après chaque visite médicale ultérieure.
4.2 Visite d’information et de prévention périodique
Les agents de l'entité adhérente bénéficient, durant la période de validité de la présente
convention, d'une visite d’information et de prévention (VIP) obligatoire qui a lieu au minimum
tous les deux ans.
En sus de la VIP prévue à l'alinéa précédent, le pôle médecine préventive exerce une surveillance
particulière renforcée à l'égard :
- des personnes en situation de handicap ;
- des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
Page 3/9 - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux
- des agents souffrant de pathologies particulières.
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance
médicale particulière. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
4,3 Autre examen médical
D'autres visites non périodiques peuvent être réalisées, notamment :
Si l’agent est en activité :
Visite à la demande de l'employeur
Visite à la demande du médecin du travail
Visite à la demande du médecin traitant
Visite à la demande de l'agent
visite de reprise non obligatoire dans la fpt!
Si l'agent est en arrêt : visite de pré-reprise
L'agent peut bénéficier en dehors du suivi médical régulier, à sa demande d'une visite de pré-
reprise avec l’équipe médicale, sans que l'entité adhérente de l’agent ait à en connaître le motif,
4.4 Dispositions diverses concernant l’examen médical
Au cours des visites médicales, c’est le professionnel de santé qui détermine librement et en toute
indépendance le contenu, en tenant compte des recommandations et règles de bonnes pratiques
de la spécialité Santé travail.
A l'issue des visites médicales :
Le personnel médical peut recommander des examens complémentaires, dont la prise en charge
financière est assurée par l’entité adhérente ;
L'état de compatibilité au poste pour les agents de droit publics (titulaire, stagiaire, contractuel
de droit public...) ou l’état d'aptitude pour les agents de droit privé (contrat aidé, assistante
familiale...) et les demandes d'aménagement éventuels seront répertoriées via la plateforme
informatique d'échange « dénommée portail ».
Chaque visite donne lieu à l'établissement, d'une fiche de visite. Cette dernière est communiqué
à l’agent et mise à disposition de l’entité via la plateforme informatique d'échange « dénommée portail »; un exemplaire est aussi versée au dossier médical santé travail de l'agent dématérialisé.
1 Atitre indicatif, dans le droit privé, elle est prévue dans les situations suivantes :
- Accident ou maladie d’origine non-professionnel ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
Page 4/9 4.5 Lieux des visites et modalités d'organisation
a) Lieu des examens médicaux
Les visites médicales réalisées par le pôle médecine préventive ont lieu dans des locaux
disposant de matériels et équipements permettant d’assurer ses missions. La localisation des
lieux de consultation est décidée par le CDG 34 dont l'information sera portée à la
connaissance de l’entité adhérente via la plateforme informatique d'échange « dénommée
portail ».
Un autre lieu pourra être proposé, afin de réduire les délais d'attente de rendez-vous, pour
répondre à une urgence et/ou en fonction des besoins, dès que cela sera possible.
Toutefois, il appartient au pôle de médecine préventive d'évaluer, dans le cadre de sa mission
d'animation et de coordination du service, l'opportunité de proposer la visite d’information et de
prévention initiale ou périodique où tous autres visites sous la forme d’une pratique médicale à
distance « téléconsultation » utilisant les technologies de l'information et de communication.
Préalablement à cette pratique, l’agent est informé et son consentement est recueilli par écrit
par l'entité adhérente ou directement via une acceptation de l’agent des conditions d'utilisation de l’espace dédié à la visite.
b) Programmation des visites médicales
Afin de faciliter la communication entre le pôle médecine préventive du CDG 34 et l'entité
adhérente, celle-ci désigne au sein de ses effectifs « un référent médecine préventive ».
L'ouverture des créneaux de visites infirmiers affecté à l'entité adhérente est effectuée par
l'équipe médicale du pole médecine préventive en accès direct sur la plateforme informatique
d'échange « dénommée portail » entre l’entité adhérente et le pôle médecine préventive selon
des procédures définies par le guide d'utilisation de cette plateforme.
Le secrétariat du pôle médecine préventive, ainsi que la plateforme informatique d'échange
dénommée « portail » génèrent des convocations dématérialisées, qui sont transmises au référent
médecine préventive de l'entité adhérente ; ce dernier étant chargé de communiquer les dites
convocations aux agents concernés.
Un module « Short Message System » (SMS), respectant les modalités du règlement général sur la
protection des données, pourra être utilisé pour rappeler à l'agent l'obligation de convocation
relative aux visites médicales dès lors qu’un numéro de portable sera renseigné.
Chaque agent se rend à la visite médicale, sans retard.
Les modalités d'organisation des déplacements des agents sont à la charge de l'entité adhérente.
Le CDG 34 ne prend pas en charge les frais et risques liés à ces déplacements.
Conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985, des autorisations d'absence doivent être
accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de passer les visites médicales
prévues par le présent article.
Page 5/9 4.6 Propositions d'aménagements de poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions
Le médecin du travail, médecin collaborateur ou interne en médecine du travail sont habilités à
proposer des aménagements de poste de travail, des restrictions, ou des conditions d'exercice des
fonctions, justifiées par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents de l'entité
adhérente. Ils peuvent également proposer des aménagements temporaires de postes de travail
ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.
ARTICLE 5 : ACTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL
5.1 Conseil :
Les actions sur le milieu du travail (AMT) sont réalisées selon les dispositions décrites dans le
chapitre 1, section 1 du décret 85-603 modifié : « action sur le milieu professionnel ». Il est
néanmoins rappelé les dispositions suivantes : le pôle médecine préventive du CDG 34 dans le
cadre de ses AMT conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui
concerne :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2° L'évaluation des risques professionnels ;
3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou
de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en
vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents :
5° L'hygiène générale des locaux de service ;
6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
7° L'information sanitaire.
Dans le cadre de ces missions, le médecin du travail, le médecin collaborateur, l’interne en
médecine du travail ou les infirmiers en santé au travail ainsi que les agents du pôle hygiène
sécurité intervenants sous prescription du médecin du travail, ont libre accès aux lieux et aux
locaux de travail.
5.2 Fiche relative aux risques professionnels
Le pôle médecine préventive du CDG 34 établit, en liaison avec l'agent désigné en application de
l’article L. 812-1 du Code Général de la fonction publique et après consultation du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, une fiche sur laquelle sont consignés les risques
professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques.
Le médecin du travail a accès aux informations lui permettant d'établir la fiche des risques
professionnels au précédent alinéa. Cette fiche est établie dans les conditions prévues par le code
du travail. Elle est communiquée à l'autorité territoriale. Elle est tenue à la disposition des agents
mentionnés à l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Elle est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en même temps que le rapport annuel du médecin du service de médecine préventive prévu par l’article 6 de la présente convention.
Page 6/9 5.1 Avis et traitement d'informations diverses
Conformément à l’article 16 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, l'autorité territoriale consulte le
pôle médecine préventive du CDG 34 dès lors que des projets de construction ou aménagements
importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux
équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies sont envisagés.
A cette occasion, le pôle médecine préventive procède à toute étude nécessaire et a la possibilité
de soumettre des propositions, notamment sur l'accessibilité des locaux aux agentshandicapés
Le pôle médecine préventive est également informé, avant toute utilisation de substances ou
produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que
de leurs modalités d'emploi.
L'entité transmet au service de médecine préventive les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits.
ARTICLE 6 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
Le pôle médecine préventive établit chaque année un rapport d'activité qui est transmis à la demande de l'autorité territoriale et à l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité au cours du 1° semestre de l’année suivant l’année au titre duquel il est érigé (N+1).
ARTICLE 7 : MODALITÉS FINANCIÈRES : appel à cotisation annuelle
7.1-1 : Transmission du bordereau URSSAF N-1 / Versement d’une cotisation de participation
aux frais de fonctionnement du pôle de médecine préventive
Le bordereau URSSAF N-1 de l'entité sera à adresser au CDG34 au plus tard le 31/01 de l’année en
cours afin de pouvoir calculer l’appel à cotisation annuelle par émission d’un titre de recettes, ou
à défaut dans le mois qui suivra l’adhésion en cours d'année.
L’entité adhérente s'engage à verser au CDG 34, au cours du 2ème trimestre, la cotisation de
participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0.42% de sa masse
salariale soumise à l'URSSAF N-1.
Cette tarification inclut toutes les activités proposées dans le cadre de cette convention.
7.1-2 : Transmission du bordereau URSSAF N-1 / Régularisation semestrielle
En cas d'annulation et ce pour tous types de visites médicales, soit par l'entité adhérente, soit en
cas de refus de l’agent de répondre à la convocation ou en cas d'absence de l’agent, le montant
de participation relatif au(x} créneau(x) concerné(s) et planifié(s) est dû par l'entité adhérente au
CDG34 à hauteur de 55 €.
Tout créneau programmé et non honoré sera facturé, sauf si le créneau a pu être pourvu par un
autre agent de l'entité adhérente.
Les régularisations seront effectuées en juillet et en décembre de l’année en cours.
Page 7/9 7.2 : Autres entités / en cas de Non production du bordereau URSSAF N-1
L'entité adhérente s'engage à verser au CDG 34, au cours du 2ème trimestre, la cotisation annuelle
de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive basée sur l'obligation
de déclaration des effectifs au plus tard le 31/01 de l’année en cours ou un mois au plus tard en
cas d'adhésion après cette date.
La cotisation est annuelle et forfaitaire et ne fera pas l’objet d’un prorata.
Elle s'entend sur l’année civile sans tenir compte de la date d'adhésion, si au cours de l’année.
Cette cotisation est de 100 € par agent de droit public ou de droit privé et par an, quel que soit le
statut ou qualité de l'agent (stagiaire, titulaire, contractuel, apprentis, ....) suivis.
Cette cotisation inclut toutes les activités proposées dans le cadre de cette convention.
7.3 Evolution tarifaire
Le cas échéant, la cotisation de participation et les tarifs mentionnés dans la présente convention,
pourront être réactualisés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 34.
L'entité adhérente ne peut pas s'opposer à ladite réactualisation.
L'adhésion ne peut pas donner lieu à un prorata d'appel à cotisation, elle s'entend en année civile.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet au 1° janvier 2023,
La convention est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de
trois ans chacune, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de fixé à 6
mois.
ARTICLE 9: CONDITIONS DE RÉSILIATION
L'entité adhérente peut dénoncer, la présente convention, sous réserve d’un préavis de 6 mois.
Pour ce faire, l'entité entité adhérente doit adresser une lettre recommandée avec accusé de
réception au CDG 34 dans laquelle elle exprime sa demande sans aucune ambiguïté possible.
Le CDG 34 a la possibilité de résilier la présente convention dans les mêmes conditions que celles
prévues à l'alinéa précédent. Cependant, en cas d'absence prolongée d’un médecin du travail
combinée à l’impossibilité de le remplacer, ie CDG 34 peut résilier la présente convention sous
réserve d’un préavis de 3 mois.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée par l'entité adhérente quel que soit les conditions
de résiliation, conformément à l’article 7-3, toute adhésion est facturée en année civile.
Page 8/9 Fait en deux exemplaires :
À PORTIRAGNES À Montpellier, le 1° janvier 2023
le .
L0.1.62.).Le1.3 Pour le CDG 34,
Pour l'entité adhérente. Le Président du CDG 34,
Philippe VIDAL,
Maire de Cazouls-lès-Béziers
Page 9/9
MAIRIE DE PORTIRAGNES
Mere
34420 Hérault
TEL: 04 67 96 64 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KAKKHEX
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline — BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
Question N°7 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 9.1 - Autres domaines de compétences.
Délibération n° 2023-02-015
Pièce(s) annexe(s) : Réglement intérieur ALP.
OBJET : Actualisation du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Périscolaires. (ALP)
La municipalité organise un Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP), en semaine, les matins, midis et soirs, en faveur des enfants scolarisés dans le groupe scolaire de la commune. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'un Projet Educatif Territorial (PEDT), déclaré auprès du Ministère de la cohésion sociale et de la protection infantile.
Le règlement intérieur de cet Accueil de Loisirs Périscolaires, qui a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement, ainsi que les obligations de chacun, a été élaboré et approuvé par délibération n°2015/56 du 27 août 2015, |
2023-02-015 2023-02-015
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-015-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Suite à l'évolution de l'Accueil de Loisirs Périscolaire, notamment son changement de site, ses modalités de réservation et de paiement, il convient d'actualiser ce règlement comme joint en annexe.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
- _ D'approuver l'actualisation du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Périscolaire ;
-__ D'autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce susceptible de s'y rapporter.
Le règlement sera affiché sur les lieux et consultable sur le site de la Commune.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétafe de séance,
Gwendoline GHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL : 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALP)
Présentation
La Commune organise un Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) pour les enfants scolarisés dans le groupe scolaire. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'un Projet Educatif Territorial (PEDT).
L'ALP se situe dans le bâtiment de l'école maternelle Jules Ferry, Place du 14 Juillet à Portiragnes Village.
Un travail de coéducation et de communication permet la mise en œuvre d'une continuité éducative par une concertation régulière entre enseignants et l'équipe d'animation.
Les activités proposées sur les temps d'accueils, préparent la rentrée en classe ou la fin de journée des enfants. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet pédagogique de la structure.
Le présent règlement a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement, ainsi que les obligations de chacun.
Article 1 — Organisation et fonctionnement
L'équipe de l'ALP est composée d'animateurs municipaux.
L'ALP est déclaré auprès de la DRAJES (Délégation Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Encagement et aux Sports), et doit, de ce fait, répondre aux normes d'encadrement de celui-ci, à savoir : un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans, et un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou des enseignants jusqu'à leur prise en charge par l'équipe de l'ALP. ‘
Toute personne se présentant pour venir chercher un enfant, s'il n'est pas le responsable légal, doit être inscrit sur la fiche de renseignements, être en capacité de présenter une pièce d'identité ou avoir une autorisation ponctuelle des responsables légaux.
Dans le cadre de l'ALP, les enfants sont susceptibles d'être photographiés ou filmés lors des activités. Ces images peuvent être utilisées dans différents médias. Aussi, les parents donneront ou non leur autorisation par le biais de la fiche de renseignements.
L'ALP est divisé en 3 accueils : accueil du matin, accueil méridien et accueil du soir.
A - L'accueil du matin
Cet accueil est ouvert à tous les enfants du groupe scolaire de la ville de Portiragnes.
Ville de Portiragnes -— Règlement intérieur ALP - Actualisation le 17 février 2023 Les parents sont responsables de leur enfant jusqu'à leur entrée dans la cour de l'école et sa prise en charge par un animateur de l’ALP.
Activités proposées : activités manuelles, lecture, jeux de construction (kapla...), jeux de société, activités physiques.
& A 8h10, les enfants inscrits aux APC sont accompagnés par un animateur de l'ALP.
& À 8h30, les enfants sont conduits dans leurs classes respectives.
Afin de ne pas perturber le fonctionnement scolaire, aucun accueil ne sera effectué entre 8h30 et 8h35.
B - L'accueil méridien
Durant le temps méridien, les animateurs veillent au bon déroulement du service.
Les enfants sont sous la responsabilité des animateurs durant les temps de trajets, d'activité et pendant le temps de restauration.
Afin de permettre la sensibilisation aux différentes saveurs et préparations des repas proposés et en cohérence avec notre projet pédagogique, les enfants sont invités à gouter chaque mets présenté.
En concertation avec la PMI, le temps de restauration primera sur le temps consacré aux ateliers.
Ateliers proposés à l'école maternelle : jeux libres ou activités physiques et sportives (cour de l'école), jeux de société ou jeux de relaxation (salle bleue), sieste (dortoir école maternelle),
Ateliers proposés à l'école élémentaire : jeux libres, activités physiques et sportives, atelier informatique
Les repas sont élaborés par le restaurant scolaire municipal.
Le menu mensuel est consultable sur le tableau d'affichage des écoles, au restaurant
scolaire ainsi que sur le site internet de la ville de Portiragnes.
C - L'accueil du soir
Cet accueil, situé dans le bâtiment de l'école maternelle est ouvert à tous les enfants du groupe scolaire de la ville de Portiragnes, de 17h30 à 18h30.
Activités proposées : activités manuelles, lecture, jeux de construction (kapla..), jeux de société.
Les enfants qui participent aux activités dans le cadre des Temps d'Accueil Périscolaires (TAP), dispensés sur les différents sites, (Ecoles maternelle et élémentaire, salle Jean Ferrat, maison des associations, médiathèque, stade, salle Georges Brassens, salle Alain Forner, City stade...) de 16h à 17h15, sont ainsi pris en charge à l'issue de ces activités et conduits à la salle ALP de l'école maternelle.
Pour rappel, seules les personnes autorisées peuvent récupérer l'enfant après accord d'un membre de l’équipe d'animation.
Article 2 — Inscriptions / Réservations
2.1 - Inscriptions
Les inscriptions se font via le Portail famille. Les parents devront remplir une fiche de renseignements unique + une fiche de liaison (identique à toutes les structures enfance jeunesse) et fournir les documents suivants :
Ville de Portiragnes — Règlement intérieur ALP - Actualisation le 17 février 2023 . Attestation d'assurance en responsabilité civile.
. Photocopie du carnet de vaccination.
. Justificatif du Quotient Familial.
2.2 - Réservations
Pour être pris en charge sur les différents temps d'accueil (matin, méridien, ou soir), la réservation sur le portail famille est impérative avant 8h, afin de valider la prise en charge de l'enfant par l'équipe d'animation.
Les annulations sont soumises à autorisation quelle que soit la date ou l'heure à laquelle elles sont faites. Les réservations non annulées seront automatiquement facturées.
Article 3 — Tarifs / Paiement / facturation
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et établis en fonction du Quotient Familial (QF) de la famille.
En cas d'absence de justificatif de quotient familial, le tarif plafond sera appliqué.
Paiement et facturation : une facture sera émise en fin de mois et accessible sur votre Portail famille individualisé. Elle sera détaillée par date et par service (ALP, ALSH, Restaurant Scolaire....). Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le Portail dans un délai de 30 jours à date d'émission de la facture.
La facture comportera la date limite de paiement. Si vous ne disposez pas de carte bancaire, vous avez la possibilité d’honorer votre facture directement en Mairie (Service Comptabilité). Voir la fiche de bonnes pratiques liée au Portail famille (site internet Commune).
Article 4 - Suivi sanitaire des enfants
Les agents de l'ALP ne sont pas autorisés à administrer des médicaments ou des soins particuliers sauf dans le cadre d'un Protocole d'Accueil individualisé (PAT) ou sur prescription médicale. Dans ce cas, les parents devront remettre une copie de l'ordonnance précisant le traitement à prendre, que seul le responsable de la structure, ou le responsable adjoint seront habilités à administrer.
4.1 - Cas de maladie
En cas de maladie, les responsables légaux sont informés par le responsable de la structure, ou le responsable adjoint.
4.2 - Cas d'urgence
En cas d'accident grave compromettant la santé de l'enfant, le responsable de la structure, ou le responsable adjoint (ou toute personne pouvant agir plus rapidement) fera appel aux services médicaux d'urgences.
En fonction de la gravité de l'accident, l'enfant peut être conduit à l'hôpital, muni de sa fiche sanitaire, et accompagné par un animateur.
Les parents seront informés sans délai et sollicités pour venir rejoindre leur enfant aux services d'urgence.
Les médecins présents au cabinet médical (04.67.09.97.00) peuvent également être sollicités dans l'attente de l'arrivée des secours,
Ville de Portiragnes — Règlement intérieur ALP - Actualisation le 17 février 2023 C'est pourquoi, lors de l'inscription, il est demandé aux responsables légaux, un engagement écrit autorisant le responsable de la structure, ou le responsable adjoint à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d'accident.
De même, il est important que les parents veillent à maintenir à jour leurs coordonnées téléphoniques afin de pouvoir être joints en cas de problème.
Tout problème inhérent à la structure (accident, bagarre, maladie, malaise, prise de médicaments, allergies, PAL...) doit être immédiatement signalé au responsable ou au responsable adjoint qui prendra les mesures nécessaires.
4.3 - Protocole d'Accueil Individualisé
Afin d'envisager l'accueil d'un enfant présentant une pathologie particulière (Allergie, asthme...) pouvant nécessiter des soins durant son accueil au sein de la structure, les parents ou responsables légaux peuvent demander de mettre en place un PAI en concertation avec l'ensemble des parties (Médecin, responsable de la structure, Mairie).
Ce protocole est à l'initiative des parents, mais n'est, en aucun cas, obligatoire. Cependant, il permet de préparer le personnel encadrant à la conduite à tenir en cas de nécessité, et vise à garantir le bien-être de l'enfant au sein de la structure, et à l'associer aux activités sans compromettre son état de santé.
Dans ce cas, et afin de finaliser la validation du protocole, les parents s'engagent à donner un exemplaire de chaque médicament pour chacune des structures que fréquente l'enfant.
4.4 - Accueil des enfants en situation de handicap
Une rencontre préalable avec la famille permettra de mesurer tes besoins d'accueil spécifiques de l'enfant, en situation de handicap.
Un livret d'accueil ou une convention sera alors mis en place et signé par l'ensemble des parties (Parents, mairie, responsable structure), et comprendra les informations nécessaires à l'accueil de l'enfant et à ses besoins afin d'optimiser la qualité de l'accueil proposé.
4.5 — Aléas météorologique, alerte
En cas d'alerte météorologique signalée par la préfecture (Orage, crue importante, neige......), la commune, et par extension le responsable de la structure ou son adjoint, donnera les consignes à suivre (replis dans une salle, évacuation...).
4.6 - Maltraitance - Signalement
On considère qu'un enfant est en danger ou risque de l'être si sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromis. Tout cas de maltraitance doit faire l’objet d'une procédure de signalement auprès des autorités compétentes.
D'une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d'agir lorsqu'il a connaissance de la situation d’un enfant en danger ou en risque de l'être.
Le Code pénal réprime à la fois l’omission d'empêcher une infraction (Article 223-6 alinéater) ainsi que l'omission de porter secours (Article 223-6 alinéa 2).
Article 5 - Règles de vie
5.1 — L'Equipe d'animation |
L'équipe d'animation fait preuve d'écoute et de bienveillance à l'égard des enfants accueillis.
Chaque animateur est garant de la sécurité physique et affective des enfants qui fréquentent la structure. Chacun s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris et pourrait porter atteinte au respect de l'autre.
Ville de Portiragnes — Règlement intérieur ALP - Actualisation le 17 février 2023 5.2 - Les Parents
Les parents sont tenus d'informer le responsable de la structure ou son adjoint, en cas d'événements survenus au domicile et étant susceptible d'affecter l'enfant durant l'accueil de la structure.
De même, afin d'assurer un fonctionnement cohérent, il est expressément demandé aux
parents de respecter les horaires d'accueil de la structure.
Le non-respect répété et injustifié du règlement ou des horaires de fonctionnement, fera l'objet d'un rappel dans un premier temps, qui pourra, si la situation perdure, donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de la structure.
5.3 — Les Enfants
En cas de perte ou de vol d'un objet personnel, la responsabilité de la Commune ne saurait être engagée. Tout objet dangereux est formellement interdit.
En cas de comportement inadapté d’un enfant perturbant le groupe, l'équipe d'animation mettra tout en œuvre pour réguler avec la famille concernée et prendre les mesures adaptées.
Selon la gravité des faits une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive, pourra être décidée.
Le règlement sera consultable sur le portail famille ainsi que sur le site de la commune https://www.ville-portiragnes.fr/
Fait à PORTIRAGNES,
En deux exemplaires originaux
Le Maire,
GwendolineçCHAUDOIR
Ville de Portiragnes — Règlement intérieur ALP - Actualisation le 17 février 2023
MAIRIE DE PORTIRAGNES
a
34470 Hérault
TEL: 04 67 90 4 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KRKKEIE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
Question N°8 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 9.1 Autres domaines de compétences.
Délibération n°2023-02-016
Pièce(s) annexe(s) : Règlement intérieur ALSH,
OBJET : Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste ».
Il est exposé ce qui suit :
Par délibération n° 2021-12-090 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la municipalisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement {ALSH) « Monique Saluste » ;
Par délibération n° 2021_12_092 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration d'un règlement intérieur pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste ».
2023-02-016
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-016-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 I convient de modifier les articles n° 2 et 3 de ce règlement, comme suit :
- Article 2.2 — Réservations : changement de l'heure limite des demandes sur le portail famille, à savoir 8 heures au lieu de 7 heures au plus tard le jour de l'accueil et possibilité d'effectuer une demande d'inscription après 8 heures au lieu de 7 heures, en cas d'imprévu par téléphone.
- Article 3: Paiement et facturation : le paiement s'effectuera par carte bancaire via le Portail, dans un délai de 30 jours au lieu de 15.
Les autres articles du règlement restent inchangés.
Le règlement sera affiché sur les lieux et consultable sur le site de la Commune.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
- D'approuver la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste » ;
-_ D'autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce susceptible de s'y rapporter.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline|\CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL : 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)
Présentation
La Commune organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 4 à 12 ans. Cet accueil collectif de mineurs est déclaré en ALSH auprès du ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
L'ALSH « Monique Saluste » se situe, avenue du Bosquet, à Portiragnes plage.
Les activités proposées s'inscrivent dans le cadre du projet pédagogique de la structure en cohérence avec le Projet Educatif De Territoire (PEDT) et la Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune.
Le présent règlement a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement, ainsi que les obligations de chacun comme suit :
Article 1 - Organisation et fonctionnement
L'équipe de l'ALSH est composée d'animateurs municipaux et d'agents saisonniers pour les périodes de vacances.
Les salariés sont placés sous l'autorité hiérarchique du responsable de la structure, ou du responsable adjoint qui dépendent du responsable du Pôle Enfance Jeunesse Animation Affaires Scolaires.
L'ALSH est déclaré auprès du ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et doit, de ce fait, répondre aux normes d'encadrement, soit : un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans, et un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.
L'accueil des enfants de moins de 4 ans est soumis à déclaration et validation par la PMI (Protection Maternelle Infantile).
Les enfants sont sous la responsabilité des parents jusqu'à leur prise en charge par un animateur de l'équipe de l'ALSH.
Toute personne se présentant pour venir chercher un enfant, s'il n'est pas le responsable légal, doit être en capacité de présenter une pièce d'identité. De plus, cette personne devra être mentionnée par les parents sur la fiche d'inscription.
En cas d'autorisation ponctuelle, les parents veilleront à avertir au préalable, et par écrit, le responsable de la structure ou son adjoint.
Dans le cadre de l'ALSH, les enfants sont susceptibles d'être photographiés ou filmés lors des activités. Ces images peuvent être utilisées par le service communication de la commune et dans différents médias. Aussi, les parents donneront ou non leur autorisation par le biais de la fiche de renseignements.
Ville de Portiragnes -— Règlement intérieur ALSH - Mise à jour le 17 février 2023 L'ALSH est ouvert sur toutes les périodes de vacances scolaires et les mercredis.
Horaires d'accueil (Mercredi) :
8h00 - 9h30 (Accueil du matin)
12h - 12h30 (Accueil pour les enfants arrivant pour la demi journée repas avec après-midi ou
pour les enfants partant à 12h)
138h30-14h (Accueil pour les enfants arrivant pour la demi journée après-midi ou pour les
enfants partant après le repas)
17h-18h30 (Accueil du soir)
L'amplitude horaire est de 8h00 à 18h30.
Horaires d'accueil (Vacances Scolaires) :
7h30 - 9h30 (Accueil du matin)
12h - 12h30 (Accueil pour les enfants arrivant pour la demi journée repas avec après-midi ou
pour les enfants partant à 12h)
13h30-14h (Accueil pour les enfants arrivant pour la demi journée après-midi ou pour les
enfants partant après le repas)
17h-18h30 (Accueil du soir)
L'amplitude horaire est de 7h30 à 18h30.
Article 2 — Inscriptions / Réservations
2.1 - inscriptions
Les inscriptions se font via le Portail famille. Les parents devront remplir une fiche de renseignements unique + une fiche de liaison (identique à toutes les structures enfance jeunesse) et fournir les documents suivants :
. Attestation d'assurance en responsabilité civile.
. Photocopie du carnet de vaccination.
. Justificatif du quotient familial.
Aucun enfant ne sera accepté sur la structure sans inscription préalable.
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants contre les risques dont ils pourraient être victimes, de leur propre fait ou de celui d'autrui. La participation aux activités nécessite obligatoirement une assurance en responsabilité civile qui devra être fournie lors de l'inscription.
2.2 - Réservations
Les réservations se font sur le Portail famille, jusqu'à 8h, au plus tard le jour de l'accueil.
Toutefois, toute demande d'inscription après 8h, pour une raison imprévue sera possible par téléphone au 06.82.79.13.36. Les places étant limitées, pour toute annulation, il conviendra de faire une demande d'absence qui sera soumise à acceptation du service.
Les annulations sont soumises à autorisation quelle que soit la date à laquelle elles sont faites. Les réservations non annulées seront automatiquement facturées.
Article 3 - Tarifs / Paiement / facturation
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et établis en fonction du Quotient Familial (QF) de la famille. Les tarifs s'appliquent à la journée, demi-journée repas ou demi- journée.
En cas d'absence de justificatif de quotient familial, le tarif plafond sera appliqué.
Ville de Portiragnes - Règlement intérieur ALSH - Mise à jour le 17 février 2023 Paiement et facturation : une facture sera émise en fin de mois et accessible sur votre Portail famille individualisé. Elle sera détaillée par date et par service (ALP, ALSH, Restaurant Scolaire..). Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le Portail dans un délai de 30 jours à date d'émission de la facture.
La facture comportera la date limite de paiement. Si vous ne disposez pas de carte bancaire, vous avez la possibilité d'honorer votre facture directement en Mairie (Service Comptabilité). Voir la fiche de bonnes pratiques liée au Portail famille (site internet Commune).
Article 4 — Suivi sanitaire des enfants
Les agents de l'ALSH ne sont pas autorisés à administrer des médicaments ou des soins particuliers sauf dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAÏ) ou sur prescription médicale. Dans ce cas, les parents devront remettre une copie de l'ordonnance précisant le traitement à prendre, que seul le responsable de la structure, ou le responsable adjoint seront habilités à administrer.
4.1 - Cas de maladie
En cas de maladie, les parents ou responsables légaux sont informés par le responsable de la structure, ou le responsable adjoint.
4.2 - Cas d'urgence
En cas d'accident grave compromettant la santé de l'enfant, le responsable de la structure, ou le responsable adjoint (ou toute personne pouvant agir plus rapidement) feront appel aux services médicaux d'urgences.
En fonction de la gravité de l'accident, l'enfant peut être conduit à l'hôpital, muni de sa fiche sanitaire, et accompagné par un animateur.
Les parents seront informés sans délai et sollicités pour venir rejoindre leur enfant aux services d'urgence.
Les médecins présents au cabinet médical peuvent également être sollicités dans l'attente de l'arrivée des secours.
C'est pourquoi, lors de l'inscription, il est demandé aux parents ou au responsable légal, un engagement écrit autorisant le responsable de la structure, ou le responsable adjoint à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d'accident.
De même, il est important que les parents veillent à maintenir à jour leurs coordonnées téléphoniques afin de pouvoir être joint en cas de problème.
Dans tous les cas, tout problème inhérent à la structure (accident, bagarre, maladie, malaise,
prise de médicaments, allergies, PAI...) doit être immédiatement signalé au responsable ou au responsable adjoint qui prendra les mesures nécessaires.
4.83 - Protocole d'Accueil Individualisé
Afin d'envisager l'accueil d'un enfant présentant une pathologie particulière (Allergie, asthme...) pouvant nécessiter des soins durant son accueil sur la structure, les parents ou responsables légaux peuvent demander de mettre en place un PAI en concertation avec l'ensemble des parties (Médecin, responsable de la structure, Mairie).
Ce protocole est à l'initiative des parents, mais n'est, en aucun cas, obligatoire. Cependant, il permet de préparer le personnel encadrant à la conduite à tenir en cas de nécessité, et vise à garantir le bien être de l'enfant au sein de la structure, et à l'associer aux activités sans compromettre son état de santé.
4.4 - Accueil des enfants en situation de handicap
Une rencontre préalable avec la famille permettra de mesurer les besoins d'accueil spécifiques de l'enfant, en situation de handicap.
Ville de Portiragnes — Règlement intérieur ALSH - Mise à jour le 17 février 2023 Un livret d'accueil ou une convention sera alors mis en place et signé par l'ensemble des parties (Parents, mairie, responsable structure), et comprendra les informations nécessaires à l'accueil de l'enfant et à ses besoins afin d'optimiser la qualité de l'accueil proposé.
4.5 — Aléas météorologique, alerte
En cas d'alerte météorologique signalée par la préfecture (Orage, crue importante, neige...), la commune, et par extension le responsable de la structure ou son adjoint, donnera les consignes à suivre (replis dans une salle, évacuation...).
Article 5 — Règles de vie
5.1 — L'Equipe d'animation
L'équipe d'animation fait preuve d'écoute et de bienveillance à l'égard des enfants accueillis.
Chaque animateur est garant de la sécurité physique et affective des enfants qui fréquentent la structure. Chacun s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduiraient indifférence ou mépris et pourraient porter atteinte au respect de l'autre.
5.2 - Les Parents
Les parents sont tenus d'informer le responsable de la structure ou son adjoint, en cas d'événements survenus au domicile, et étant susceptible d'affecter l'enfant durant l'accueil de la structure.
De même, afin d'assurer un fonctionnement cohérent, il est expressément demandé aux
parents de respecter les horaires d'accueil de la structure.
Le non respect répété et injustifié des horaires de fonctionnement, fera l'objet d'un rappel au règlement, dans un premier temps, qui pourra, si la situation perdure, donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive.
5.3 - Les Enfants
Les vêtements des enfants devront être adaptés aux activités proposées. Ils devront également avoir, selon les activités et la météo, un sac, une gourde, des vêtements de pluie. Pour les plus petits, des vêtements de rechange sont indispensables.
Tout objet de valeur est fortement déconseillé. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de l'ALSH ne sera pas engagée. Tout objet dangereux est formellement interdit.
En cas de comportement inadapté d'un enfant perturbant le groupe, l'équipe d'animation mettra tout en œuvre pour réguler avec la famille concernée et prendre les mesures adaptées. Selon la gravité des faits une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive, pourra être décidée.
Le règlement sera consultable sur le site de la commune : https://www.ville-portiragnes.fr/
Fait à PORTIRAGNES, le
En deux exemplaires originaux
Le Maire,
Ville de Portiragnes — Règlement intérieur ALSH - Mise à jour le 17 février 2023
a.
MAIRIE DE PORTIRAGNES
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34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 dd
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KERAKRE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.
Question N°9 à l’Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 9.4 - Autres domaines de compétences.
Délibération n°2023-02-017
Pièce(s) annexe(s) : Néant
OBJET : Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l'association « Union des Jeunes
de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines ».
Actuellement un débat est ouvert dans notre pays sur les traditions locales et la défense de la Bouvine. Beaucoup de Maires sont attachés à ces traditions.
Il est essentiel aujourd'hui d'affirmer la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux. La Métropole de Montpellier et de nombreuses collectivités soutiennent d'ailleurs dans leurs moyens et leurs actions ce secteur à la fois important économiquement, culturellement et garant des spécificités de nos territoires.
2023-02-017
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-017-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Il est exposé ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal ‘Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDERANT que des élus issus des partis «Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire ;
CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la fin de leur vie, les plus grands cocardiers sont statufiés ;
CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence sont ornés de taureaux statufiés pour mettre l'animal à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de tout un territoire ;
CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment) ;
CONSIDERANT que notre territoire, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l'homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval ;
CONSIDERANT qu'avec leur travail, les éleveurs manadiers sont garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien-être ;
CONSIDERANT que la relation entre l'homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l'économie de notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé ;
CONSIDERANT que plusieurs milions d'euros sont générés par l'activité taurine et que ces retombées restent presque en totalité sur le territoire ;
CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations ;
CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations ;
CONSIDERANT qu'au moment où l'on s'interroge sur l'individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage social doit être une priorité ;
CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, parlementaires, présidents d'intercommunalité, Conseillers départementaux, Conseillers régionaux, d'associations spécialisées.) soutiennent la culture bouvine comme en témoigne la manifestation du 11 février 2073 ;
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d'intercommunalité et aux Conseillers communautaires, d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local. l'est proposé aux membres du Conseil :
-__ D'approuver la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité,
-_ D'approuver la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la
course camarguaise,
- De communiquer à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, la présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine
demandée par des élus du Parti animaliste,
À l'issue d'un vote à main levée, la présente motion est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
MAIRIE DE PORTIRAGNES
ET
34420 Hérault
TEL: 04 67 80 94 4
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KREKEEE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe — BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine —- DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Gérard PEREZ.
Question N°10 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 7.5.3 - Finances locales.
Délibération n° 2023-02-018
Pièce(s) annexe(s) : Néant
OBJET : Cession de six véhicules du parc automobile communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L 2122-22 :
Considérant la délibération la délibération n° 2020-05-021 du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;
2023-02-018
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-018-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Ilest exposé ce qui suit :
La Commune possède six véhicules qu'il convient de mettre à la vente aux enchères avec les mises à prix suivantes :
- Citroën C15 immatriculé 776 AMT 34 à 200 €
- Dacia Duster immatriculé CW-900-DQ à 5 000 €
- Peugeot Boxer immatriculé 768 AWD 34 à 1 000 €
- Renault Kangoo immatriculé AC-584-DQ à 3 000 €
- Nissan Navara immatriculé CT-182-JM à 6 000 €
- Un jet ski à 6 000 €
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-__ D'autoriser Madame le Maire à procéder à la vente de ces véhicules et à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
MAIRIE DE PORTIRAGNES
SEE.
34420 Hérault
TEL : 04 67 90 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KREKXEX
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : FAURE Philippe - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS,
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Philippe TOULOUZE.
Question N°11 à l'Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 7.10 - Finances locales.
Délibération n°2023-02-019
Pièce(s) annexe(s) : Néant.
OBJET : Réactualisation des tarifs applicables aux droits de places pour les marchés de plein air.
Par délibération n°2018-03-007 du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs applicables aux droits de places pour les marchés de plein air. Il est proposé de les réactualiser comme suit, à compter du 5 juin 2023,
2023-02-019
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-019-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
TARIFS
2018 2023
Période estivale 275€/ml 3,00 €/ml
Période hivernale
(Portiragnes village) 1,20 €/ ml 1,30 €/ml
Période hivernale
(Portiragnes Plage) 0,60 €/ml 0,65€/ml
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-_ D'approuver la réactualisation des tarifs applicables aux droits de places pour les marchés de
plein air, à compter du 5 juin 2023, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce susceptible de s'y rapporter.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 Ù 44 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KEKKKEE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
Question N°12 à l'Ordre du jour. Arrivée de Monsieur Philippe FAURÉ pour le point n°12. Rubrique dématérialisée : 7.5.3 - Finances locales,
Délibération n° 2023-02-020
Pièce(s) annexe(s) : Néant
OBJET : Attribution d’une contribution scolaire à la Calandreta « Lo Garric » de Béziers - Année
scolaire 2022-2023.
Les dispositions de l'article L 442-5-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, imposent aux communes ne disposant pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale, de contribuer au coût de scolarisation d'un enfant domicilié sur son territoire.
La Présidente de l'école associative La Calandreta « Lo Garric » de Béziers, sollicite ainsi le versement du forfait scolaire de la Commune pour les 2 élèves inscrits dans l'établissement et qui résident à Portiragnes,
2023-02-020
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-020-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-_ D'attribuer une contribution scolaire de 500 € à l'école associative La Calandreta « Lo Garric »
de Béziers, soit 250 € par enfant.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023
MAIRIE DÉ PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL: 04 67 50 94 dd
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 février 2023
KKKRERE
L'an deux mille vingt-trois, le février, à 18 heures, le Conseil Municipal, également convoqué le vendredi 10 février 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri — MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire.
Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS.
Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS.
Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ.
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU,
Rapporteur : Philippe CALAS.
Question N°13 à l’Ordre du jour.
Rubrique dématérialisée : 7.5 — Finances locales. Délibération n° 2023-02-021
Pièce(s) annexe(s) : Néant.
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée au titre des manifestations diverses pour le festival Redout’Bike - Edition 2023.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l'animation de ses territoires, à son développement économique et son
rayonnement.
Exclusivement consacré au vélo, la seconde édition du festival Redout'Bike mettra en avant, les bienfaits de sa pratique, au travers de randonnées, conférence, ateliers de mécanique, démonstrations et autres activités. Cette manifestation ouverte à tout public, est totalement gratuite.
2023-02-021
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20230217-2023-02-021-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 En conséquente, il est proposé aux membres du Conseil :
- De solliciter l'aide financière plus élevée possible auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, ainsi que tout autre organisme, pour l'édition 2023 du Festival Redout'Bike.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 21/02/2023
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
21/02/2023