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Procès Verbal - 2 17 02
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 17 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie,
COMMUNE DE PORTIRAGNES Séance du Conseil Municipal du vendredi 17 février 2023 Procès-verbal L'an deux mille vingt-trois, le 17 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 10 février 2023, s’est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 février 2023. Nombre de membres en exercice : 23 Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe —- BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — BIENVENU Henri — MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine — DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier. Absents : ALLARD Caroline — BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose. Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame le Maire. Monsieur Jean-François BASTIT donne procuration à Monsieur Philippe CALAS. Madame Michèle CHOUCHANE donne procuration à Madame Jennifer DOS SANTOS. Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ. Secrétaire de séance : Henri BIENVENU. Conseillers présents = 15 Procurations = 4 Conseillers absents = 4 Suffrages exprimés = 19 LEE) Désignation du secrétaire de séance Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance. Monsieur Henri BIENVENU est nommé secrétaire de séance. Approbation Procès-Verbal du 17 janvier 2023. Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du 17 janvier 2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1/ Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile municipale — Choix du délégataire.
Il est exposé ce qui suit :
Approbation du Conseil Municipal, par délibération n° 2022-09-039 du 26 septembre 2022, du lancement de la procédure de délégation de service public relative à une mission d'enlèvement, de garde et de restitution en l'état des véhicules de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route, conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Le 14 novembre 2022, publication d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) dans le journal « Midi-Libre » et au BOAMP, via la plateforme de dématérialisation de la commande publique, pour une remise des offres, le 28 novembre 2022 à 17h00 au plus tard. A l'issue de la consultation, 3 offres ont été déposées,
Le 18 novembre 2022, envoi convocation de la commission de DSP,
Le 29 novembre 2022, à 16h45, réunion de la DSP, pour l'ouverture et l'analyse des offres,
Le 15 décembre 2022, envoi rapport final de la Présidente de la commission de DSP ainsi que le cahier des charges et ses annexes aux membres du Conseil municipal, conformément à l'article L 1411-7 du CGCT.
Madame le Maire, en tant que représentante de l'autorité exécutive de la Commune, propose d'attribuer la Délégation de Service Public (DSP), pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile municipale à la SAS AGDE ASSISTANCE AUTO, 15, rue Pierre Paul Riquet — 34300 AGDE.
Ilest précisé que la notification d'attribution interviendra au terme de la DSP attribuée à la SAS SADRA SUD pour la période 2020/2022 et prolongée par voie d'avenant jusqu'au 31/03/2023 conformément à l'article L 1411-7 du CGCT.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
D’approuver la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile municipale à passer avec la SAS AGDE ASSISTANCE AUTO,
- D'autoriser Madame le Maire à signer ladite délégation ainsi que toutes les pièces qui lui sont rattachées.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
l 2/ Rapport d'exploitation de l'aire de camping-cars par la SARL AIRESERVICES.
Conformément à l’article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, repris dans l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales et l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique modifié par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, Îes entreprises titulaires d'une convention ou d'un contrat de délégation de service public doivent transmettre à la collectivité un rapport d'activité.
La SARL AIRESERVICES, délégataire de la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars de la Commune, a ainsi transmis son rapport d'exploitation.
En conséquence :
© Les membres du Conseil prennent acte du rapport d'exploitation de l'aire de camping-cars par la
SARL AIRESERVICES.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
3/ ZAC Sainte-Anne :
- Modificatif n°1 du dossier de réalisation.
- Avenant n°2 au traité de concession
Ilest exposé ce qui suit :
Par délibération en date du 18.09.2013 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC Sainte Anne.
Par délibération en date du 18.12.2013, le Conseil Municipal a désigné le concessionnaire de la ZAC Sainte Anne et approuvé la signature du traité de concession.
Par délibération du 20 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé, le dossier de réalisation de la ZAC, le programme des équipements publics et la signature de l'avenant n°1 au traité de concession.
Après obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet, principalement lautorisation environnementale il convient, d'en adapter les différents documents constitutifs, annexés à la présente délibération, à savoir :
° Le programme des constructions,
. Les stipulations contractuelles du traité,
En conséquence :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-2, L311-1 et suivants et R311-1 et suivants ;
Vu les articles L 300-5 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux concessions d'aménagement, ainsi
que son décret d'application ;
Vu le PLU révisé de la commune de PORTIRAGNES ;
Vu le dossier de création de la ZAC Sainte Anne
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Sainte Anne,
Vu le traité de concession et son avenant n°1
Vu les projets présentés :
+ Le programme des constructions de la ZAC Sainte Anne,
e l'avenant n°2;
Îl'est proposé aux membres du Conseil :
Article 1:
D'approuver le programme des constructions de la ZAC Sainte Anne, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 3 :
D'approuver les termes de l'avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Sainte Anne. D'habiliter son maire à signer cet avenant
Article 2 :
D'annexer à la présente délibération les documents approuvés à savoir :
" Le programme des constructions de la ZAC Sainte Anne,
“ L’avenant n°2 ;
Article 4 :
Que la présente délibération :
° Sera transmise avec les documents annexes, à Monsieur le Préfet de l'Hérault dans le cadre de
l'exercice de son contrôle de légalité.
e Sera affiché pendant un mois en l'Hôtel de Ville. ne *« Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département (rubrique des annonces légales).
+ Sera publié au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales.
e_ Chacune des formalités de publicité ci-dessus mentionnera que le dossier peut être consulté en mairie
aux heures et jours habituels d'ouverture.
o Madame BROUSSET précise que le programme de constructions passe de 380 à 390 logements,
de six tranches à quatre tranches, ef présente un réajustement des surfaces cessibles qui
passent de115 000 m? à 107 500 m° pour l'habitat individuel, de 2 500 m? à 5750 m° pour
l'habitat primo-accédants et de 9 500 m? à 10 500 m° pour l'habitat collectif.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8.1/ ZAC Sainte-Anne :
- Modificatif n°1 du Programme des Equipements Publics (PEP)
Ilest exposé ce qui suit :
Par délibération en date du 18.09.2013 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation et approuvé le dossier de création de la ZAC Sainte Anne.
Par délibération en date du 18.12.2013, le Conseil Municipal a désigné le concessionnaire de la ZAC Sainte Anne et approuvé la signature du traité de concession.
Par délibération du 20 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé, le dossier de réalisation de la ZAC, le programme des équipements publics et la signature de l'avenant n°1 au traité de concession.
Après obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet, principalement l'autorisation environnementale il convient d'en adapter Le programme des équipements publics et son échéancier de réalisation et de paiement.
En conséquence :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-2, L311-1 et suivants et R311-1 et suivants ;
Vu les articles L 300-5 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux concessions d'aménagement, ainsi que son décret d'application ;
Vu le PLU révisé de la commune de PORTIRAGNES ;
Vu le dossier de création de la ZAC Sainte Anne
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Sainte Anne,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC Sainte Anne
Vu le traité de concession et son avenant n°1
Vu le projet présenté de programme des équipements publics à réaliser dans la zone et les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement
Ilest proposé aux membres du Conseil :
Article À :
D'approuver le programme des équipements publics de la ZAC Sainte Anne et ses modalités de financement, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De donner son accord sur le principe de la réalisation par la Commune des équipements dont la réalisation lui incombe, ainsi que sur les modalités de leur incorporation dans le domaine public et sa participation à leur financement.
Article 3 :
Que le programme des équipements publics de la ZAC Sainte Anne annexés à la présente délibération seront tenus à la disposition du public en mairie de Portiragnes aux jours et heures habituels d'ouverture. Article 4 :
D'annexer à la présente délibération le programme des équipements publics à réaliser dans la zone et les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement
Article & :
Que la présente délibération :
e Sera transmise avec les documents annexes, à Monsieur le Préfet de l'Hérault dans le cadre de
l'exercice de son contrôle de légalité.
+ Sera affiché pendant un mois en l'Hôtel de Viile.
+ Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département (rubrique des annonces légales).
+ Sera publié au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales.
e_ Chacune des formalités de publicité ci-dessus mentionnera que le dossier peut être consulté en mairie
aux heures et jours habituels d'ouverture,
Article 6 :
Mention des contributions de l'aménageur au financement des équipements publics de l'opération sera portée sur le registre prévu à l'article R332-41 du code de l'urbanisme dans les conditions que détermine cet article, ainsi que l’article R332-42 du code de l’urbanisme.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
| 4/ Plan de Prévention des Risques inondations (PPRI) - Révision : avis sur le projet transmis.
Dans le cadre de la consultation dés Personnes Publiques et Organismes Associés à la révision du PPRI, la Commune a été sollicitée par courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 34, du 12 décembre 2022, reçu en mairie le 20 décembre 2022, pour donner son avis sur le PPRI en application de l’article R 562-7 du code de l'environnement.
Le dossier PPRI finalisé (consultable sur le site de la Commune de Portiragnes), est composé :
-_ D'une note de présentation,
-__ D'un règlement,
-_ De cartes de zonage.
Ces documents analysent l’aléa de débordement de l'Orb et des aléas littoraux et proposent, en conséquence, un plan de zonage réglementaire et un règlement adapté.
Avis sur le PPRI
L'analyse produite par les services de la DDTM 34 en charge du PPRI et ses propositions semblent adaptées aux perspectives de protection et développement de la Commune.
Le Conseil Municipal, en conséquence, émet un avis favorable sous réserve expresse que les dispositions graphiques et réglementaires du futur PPRI :
1. Pérmettent la réalisation du projet municipal visant à offrir à la location aux Portiragnais, sur la parcelle cadastrée AV50 de 11.000 m°, d'une vingtaine de jardins familiaux équipés chacun d'un
abri agricole d'une superficie de 5 mètres carrés ;
2. Permettent la mise en œuvre du projet de création par la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée de la digue de protection contre le débordement fluvial et de submersion marine, à
Portiragnes Plage, impliquant une relocalisation des installations du camping les Sablons.
Ce projet a été présenté aux services de l'Etat dans le cadre d'un examen conjoint organisé le 13 décembre 2021. En conséquence, les membres du Conseil :
Emettent un AVIS FAVORABLE au projet de PPRI avec RÉSERVES.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
5/ Création d'une voie verte sur le territoire communal — Approbation convention de mise à disposition d’un chemin privé au profit de la Commune.
air.
Afin de sécuriser les déplacements cyclistes et piétonniers sur le territoire communal, le GFA Domaine de Cassafières autorise la Commune à utiliser, à titre gracieux, le chemin qui traverse les parcelles BC74, BC53 et BC 52 dont il est propriétaire afin qu'elle puisse y créer une voie verte,
La convention, d'une durée de un (1) an renouvelable et jointe en annexe, définie les modalités d'utilisation et de mise à disposition de ces parcelles par le GFA Domaine de Cassafières, au profit de la Commune.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-__ D'approuver la création d'une voie verte destinée aux cyclistes et aux piétons,
-_ D'approuver la convention à passer avec le GFA Domaine de Cassañières,
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.
-_ Monsieur CALAS interroge Monsieur TOULOUZE sur une partie du chemin, figurant sur la carte annexée à la délibération, qui longe la route de Cassafières.
- Monsieur TOULOUSE, précise qu'il s'agit d'un tronçon de chemin cyclable supplémentaire permettant d'éviter un virage dangereux pour les cyclistes.
-_ Monsieur CALAS souhaiterait qu'une solution soit également trouvée pour sécuriser les cyclistes venant du Port Cassafières pour rejoindre l’est de la RD37 vers l'entrée de la station. -_ Monsieur TOULOUSE répond que c'est en projet mais présente plus de contraintes en termes de travaux.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
| 6/ Adhésion à la nouvelle convention de médecine préventive du CdG34 - 2023-2025.
La Commune de Portiragnes adhère au pôle médecine préventive du CdG34 par voie de convention. Celle-ci a vu son terme le 31/12/2022.
Afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents en matière de santé au travail, il est proposé d’adhérer à la nouvelle convention de médecine préventive du CdG34 pour la période 2023-2025.
Ilest précisé que la facturation à l'acte sera supprimée en faveur d'une tarification unique à hauteur de 0,42% de la masse salariale soumise à l'URSSAF N-1.
Ilest exposé ce qui suit :
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
-_ Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault
telles que décrites dans la convention à intervenir.
Il'est proposé aux membres du Conseil :
-_ D'adhérer à la nouvelle convention médecine préventive du CdG34 pour la période 2023-2025,
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante selon projet annexé à la présente
délibération,
-__ De prévoir les crédits correspondants au budget de la Collectivité.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
[ 7/ Actualisation du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Périscolaires. (ALP) |
La municipalité organise un Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP), en semaine, les matins, midis et soirs, en faveur des enfants scolarisés dans le groupe scolaire de la commune. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'un Projet Educatif Territorial (PEDT), déclaré auprès du Ministère de la cohésion sociale et de la protection infantile.
Le règlement intérieur de cet Accueil de Loisirs Périscolaires, qui a pour but de fixer les grandes règles de fonctionnement, ainsi que les obligations de chacun, a été élaboré et approuvé par délibération n°2015/56 du 27 août 2015.
Suite à l'évolution de l'Accueil de Loisirs Périscolaire, notamment son changement de site, ses modalités de réservation et de paiement, il convient d’actualiser ce règlement comme joint en annexe.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
D'approuver l'actualisation du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Périscolaire ;
D'autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce susceptible de s'y rapporter.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
Le règlement sera affiché sur les lieux et consultable sur ie site de la Commune.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8/ Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste ».
Ilest exposé ce qui suit :
Par délibération n° 2021-12-090 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la municipalisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste » ; Par délibération n° 2021_12_092 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration d’un règlement intérieur pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste ».
Il convient de modifier les articles n° 2 et 3 de ce règlement, comme suit :
-_ Article 2.2 - Réservations : changement de l'heure limite des demandes sur le portail famille, à savoir 8 heures au lieu de 7 heures au plus tard le jour de l'accueil et possibilité d'effectuer une demande d'inscription après 8 heures au lieu de 7 heures, en cas d'imprévu par téléphone. -_ Article 3 : Paiement et facturation : le paiement s'effectuera par carte bancaire via le Portail, dans un délai de 30 jours au lieu de 15.
Les autres articles du règlement restent inchangés.
Le règlement sera affiché sur les lieux et consultable sur le site de la Commune. En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
D'approuver la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste » ;
-_ D'autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce susceptible de s’y rapporter.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
9/ Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l'association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines ».
Actuellement un débat est ouvert dans notre pays sur les traditions locales et la défense de la Bouvine. Beaucoup de Maires sont attachés à ces traditions.
Il est essentiel aujourd'hui d'affirmer la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux. La Métropole de Montpellier et de nombreuses collectivités soutiennent d’ailleurs dans leurs moyens et leurs actions ce secteur à la fois important économiquement, culturellement et garant des spécificités de nos territoires.
Ilest exposé ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDERANT que des élus issus des partis « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d’autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire ;
CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la fin de leur vie, les plus grands cocardiers sont statufiés ;
CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence sont ornés de taureaux statufiés pour mettre l'animal à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de tout un territoire ;
CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment) ;
CONSIDERANT que notre territoire, sa cuiture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l'homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval ; CONSIDERANT qu'avec leur travail, les éleveurs manadiers sont garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien-être ;
CONSIDERANT que la relation entre l'homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l'économie de notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé ;
CONSIDERANT que plusieurs millions d'euros sont générés par l'activité taurine et que ces retombées restent presque en totalité sur le territoire ;
CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations ;
CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations ;
CONSIDERANT qu'au moment où l'on s'interroge sur l'individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage social doit être une priorité ;
CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, parlementaires, présidents d'intercommunalité, Conseillers départementaux, Conseillers régionaux, d'associations spécialisées.) soutiennent la culture bouvine comme en témoigne la manifestation du 11 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d’intercommunalité et aux Conseillers communautaires, d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local.
Il est proposé aux membres du Conseil :
-_ D'approuver la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité,
-_ D'approuver la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la
course camarguaise,
-_ De communiquer à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des Bouches-
du-Rhône et de Vaucluse, la présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine demandée
par des élus du Parti animaliste,
o Madame le Maire précise qu'elle a participé, avec des élus et des associations de la commune,
à la manifestation du 11 février 2023 à Montpellier qui a rassemblé environ 13 000 personnes.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
| 10/ Cession de six véhicules du parc automobile communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L 2122-22 ;
Considérant la délibération la délibération n° 2020-05-021 du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;
Il est exposé ce qui suit : La Commune possède six véhicules qu'il convient de mettre à la vente aux enchères avec les mises à
prix suivantes :
- Citroën C15 immatriculé 776 AMT 34 à 200 €
-__ Dacia Duster immatriculé CW-900-DQ à 5 000 €
-__ Peugeot Boxer immatriculé 768 AWD 34 à 1 000 €
-__ Renault Kangoo immatriculé AC-584-DQ à 3 000 €
-_ Nissan Navara immatriculé CT-182-JM à 6 000 €
- Un jet ski à 6 000 €
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
D’autoriser Madame le Maire à procéder à la vente de ces véhicules et à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
11/ Réactualisation des tarifs applicables aux droits de places pour les marchés de plein air.
air.
Par délibération n°2018-03-007 du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs applicables aux droits de places pour les marchés de plein air. Il est proposé de les réactualiser comme suit, à compter du & juin 2023.
2018 2023
Période estivale 2,75€/ml 3,00 € / ml
Période hivernale
{Portiragnes village) 1,20 €/ m 1,80 € fm
Période hivernale (Portiragnes Plage) 0,60 € / ml 0,65 € / ml
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-__ D'approuver la réactualisation des tarifs applicables aux droits de places pour les marchés de plein
air, à compter du 5 juin 2023, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce susceptible de s'y rapporter.
- Monsieur HAAS demande comment sont gérées les tarifications des marchés.
-__ Monsieur TOULOUZE répond qu'il s'agit d’un système soit par abonnement, soit à la journée
pour les commerçants passagers.
o Madame le Maire précise que l'accès à l'abonnement nécessite de la part des commerçants la
satisfaction de plusieurs critères dont l'assiduité et l'ancienneté. ‘
o Monsieur TOULOUZE précise que les marchés génèrent une recette d'environ 80 000 € par an.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
12/ Attribution d’une contribution scolaire à la Calandreta « Lo Garric » de Béziers — Année scolaire 2022-2023.
Les dispositions de l'article L 442-5-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, imposent aux communes ne disposant pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale, de contribuer au coût de scolarisation d'un enfant domicilié sur son territoire.
La Présidente de l'école associative La Calandreta « Lo Garric » de Béziers, sollicite ainsi le versement du forfait scolaire de la Commune pour les 2 élèves inscrits dans l'établissement et qui résident à Portiragnes,
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :
-_ D'attribuer une contribution scolaire de 500 € à l'école associative La Calandreta « Lo Garric » de Béziers, soit 250 € par enfant.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
13/ Demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée au titre des manifestations diverses pour le festival Redout'Bike — Edition 2023.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les
organisations de manifestations sportives qui contribuent à l'animation de ses territoires, à son
développement économique et son rayonnement.
Exclusivement consacré au vélo, la seconde édition du festival Redout’ Bike mettra en avant, les bienfaits de sa pratique, au travers de randonnées, conférence, ateliers de mécanique, démonstrations et autres activités. Cette manifestation ouverte à tout public, est totalement gratuite.
En conséquente, il est proposé aux membres du Conseil :
- De solliciter laide financière plus élevée possible auprès de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, ainsi que tout autre organisme, pour l'édition 2023 du Festival Redout’ Bike.
© Monsieur CALAS précise que ce festival aura lieu les 20 et 21 mai 2023 à Portiragnes Plage en
front de mer. Il ajoute que l'Office de Tourisme Intercommunal demandera l'attribution du label
« Territoires vélos » qui permet de promouvoir les équipements et les manifestations.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Il DECISIONS DU MAIRE.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.
v Décision n°04-2023 du 17 janvier 2023 portant signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec SARL ANZN pour l’organisation d’un concert avec le groupe « La Brigade du Kif » dans le cadre du festival CanalissimO, d'un montant de 3 165,00 €.
Décision n°05-2023 du 17 janvier 2023 portant signature du contrat de vente — Election de Miss Hérault 2023, d'un montant de 4 000,00 €.
Décision n°06-2023 du 18 janvier 2023 portant modification par voie d'avenant, de la période d'exploitation d'un snack de restauration rapide sur la commune de Portiragnes passée avec la CL EXPLOITATION.
© Période initiale d'exploitation : du 15 mars au 30 septembre
o Période d'exploitation pour l’année 2023 : du 18 février au 30 septembre
Décision n°07-2023 du O2 février 2023 portant signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association IMMORTELA pour le concert du groupe NADAU aux arènes de Portiragnes Plage. Une convention de partenariat du 26 janvier 2023, passée avec l'Office de Tourisme Cap d'Agde Méditerranée permettra la vente des billets inhérents au concert, au Bureau d'Information Touristique de Portiragnes Plage. Le montant de la prestation s'élève à 15 000,00 €.
Décision n°08-2023 du O2 février 2023 portant signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association « La Famille GOLDINI » pour l'organisation du spectacle « Du Plomb dans le Gaz » dans le cadre du festival CanalissimO, d'un montant de 1 754,40 €.
QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur HAAS évoque le festival du mois de juin des comédiens de Montpellier dont l'équipe présente le programme dans les communes du département. || soumet l'idée au cas où cela pourrait intéresser la Commune de Portiragnes.
La séance est levée à 18h40
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU