Compte-Rendu - CR CM 2016 04 11

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Compte-Rendu - 2016 04 11 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2016 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 11)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, 1 /15

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2016 à 19h00

L’an deux mille seize, le 11 avril, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 05 avril 2016, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Aldo CARBONARI, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Carol FORCHERON, Jean-Marie CAMACHO, Eve PALACIOS, Bénédicte GUILLAUMIN, Pierre- Damien BERGER, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Alain CHARBIT à Aldo CARBONARI, Sandrine SCOLARI à Gisèle FRIER, David ROSSI à Denis ROUX

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers Présents : 16

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Carol FORCHERON a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2015 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 14/12/2015. Il est approuvé à l’unanimité.

MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION N° 2016/001 : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR VENDRE LE TERRAIN SITUE AU 129 RUE FRANÇOIS JORQUERA

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

RAPPELLE au Conseil municipal, la délibération n°2013 / 010 en date du 18 mars 2013, autorisant le maire à signer tout document, toutes pièces ou actes, nécessaires à la réalisation de la vente de terrains, et notamment celui situé au 129 rue François Jorquera (lot 7) à hauteur de 200 000 € net vendeur.2 /15

RAPPELLE au Conseil municipal, la délibération n°2015 / 037 en date du 22 juin 2015, autorisant le maire à signer tout document, toutes pièces ou actes, nécessaires à la réalisation de la vente du terrain situé au 129 rue François Jorquera (lot 7) à hauteur de 160 000 € net vendeur.

VU l'avis de France Domaine n° 2016-281V0547, arrivé en mairie de Noyarey le 31 mars 2016, estimant le bien (129 rue François Jorquera) à 145 000 €.

PRÉCISE qu'à ce jour, soit presque un an après la dernière délibération fixant son nouveau prix de vente, seul le terrain situé au 129 rue François Jorquera (lot 7) reste disponible à la vente, et que, en raison de sa configuration particulière et compte tenu des contraintes liées aux risques naturels qui pèsent sur ce terrain, il apparait opportun de réduire son prix de vente.

PROPOSE d'autoriser le Maire à signer tout document, toutes pièces ou actes, nécessaires à la réalisation de la vente du terrain situé au 129 rue François Jorquera, aux conditions financières suivantes : 145 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2016/002 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES : MELEZES, CYPRES, GRAND VEYMONT ET POLY'SONS

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU les délibérations relatives à la tarification des salles communales louées au public et plus précisément les délibérations n°2009/071, 2005/105, 2003/003, 2011/083

EXPLIQUE qu’il convient de réviser les modalités de mise à disposition des salles communales et de réactualiser leur tarif de location.

PROPOSE en conséquence d’abroger toutes les délibérations prises précédemment concernant la location des salles communales, celle-ci la remplaçant.3 /15

PROPOSE de louer exclusivement les salles aux particuliers ayant une résidence sur le territoire communal et aux entreprises situées sur la commune de Noyarey.

Par ailleurs, les associations nucérétaines pourront utiliser les salles à titre gratuit dans le cadre de leur activité hebdomadaire ou pour organiser une manifestation en lien avec leurs missions. Pour ce faire, elles devront remplir les conditions suivantes :

- Avoir leur siège social sur la commune de Noyarey, sauf dans le cas d’une association

intercommunale ou celui d’une fusion. Il sera alors possible d’avoir son siège à l’extérieur.

- Avoir des adhérents nucéretains et leur proposer des activités régulières et/ou hebdomadaires.

- Organiser des manifestations qui concourent à l’intérêt public local en proposant des manifestations

dont le but est d’animer et de faire vivre la commune.

Toutefois, les associations nucérétaines ne remplissant pas toutes ces conditions pourront louer les salles, au même titre que les particuliers, avec une réduction de 10 %.

PROPOSE de réserver à Monsieur le Maire le droit, par décision administrative, d’accorder un prêt de salle à une association non nucérétaine qui pourrait ponctuellement contribuer à l’animation de la commune.

Il convient enfin d’accorder la gratuité aux institutions publiques et aux partenaires de travail de la mairie, et ce, pour des réunions de travail.

PROPOSE d’appliquer à compter du 01/05/2016 les tarifs journaliers de location et de demander les cautions comme suit :4 /15

SALLES

COMMUNALES

TARIF JOURNALIER DE LOCATION

DU LUNDI AU JEUDI

TARIF DE LOCATION

POUR LE WEEK-END CAUTION

Salle Grand Veymont 215 euros 300 euros 350 euros

Salle Mélèzes 125 euros 150 euros 200 euros

Salle Cyprès 100 euros 125 euros 150 euros

SALLE

POLYVALENTE

POLY’SONS

TARIF JOURNALIER DE LOCATION

Hall

de la salle

Salle

sans régie

Salle

avec régie Cautions

Associations

nucérétaines

Du lundi au

dimanche

Du lundi au

dimanche

Du lundi au

dimanche

* Caution 1

ménage 300 euros

* Caution 2

mobilier et technique :

1500 euros Gratuité Gratuité Gratuité

Particuliers

Du lundi au

dimanche

Du lundi au

dimanche

Du lundi au

dimanche

* Caution 1

ménage 300 euros

* Caution 2

mobilier et technique :

1500 euros 250 euros 2000 euros 3500 euros

Entreprises

Du lundi au

dimanche

Du lundi au

dimanche

Du lundi au

dimanche

* Caution 1

ménage 300 euros

* Caution 2

mobilier et technique :

1500 euros 500 euros 3000 euros 3500 euros

PROPOSE de mettre en place des conventions de location ou de mise à disposition à titre gratuit avec les utilisateurs des salles, et d’autoriser le Maire ou son représentant à les signer.

EXPLIQUE que le règlement intérieur s’appliquant aux salles et approuvé par la délibération 2006/002 sera modifié et qu’un règlement spécifique sera élaboré pour la salle polyvalente. Ces règlementations feront l’objet d’arrêtés municipaux, pris dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière domaniale.

DIT que la salle du rez-de-chaussée de la mairie ne sera plus louée.

DIT que la mairie se réserve le droit de bloquer des dates de réservation pour l’ensemble de ces salles afin

d’organiser des manifestations culturelles ou des réunions de travail.

DIT que la mairie se réserve le droit de refuser la mise à disposition des salles aux associations, particuliers ou entreprises ayant occasionné des nuisances ou des dégâts lors d’occupations précédentes. Un refus sera également fait pour toute manifestation susceptible de contrevenir aux règles relatives au maintien de l’ordre public, de la sécurité, de la salubrité ou de l’hygiène.5 /15

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° 2016/003 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES BADGES NUMERIQUES NON RESTITUES OU ENDOMMAGES PAR LES USAGERS DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur

RAPPELLE la délibération 2009/081 relative aux modalités de remboursement des clés numériques (badges) non restituées par les associations.

EXPLIQUE qu’il convient de facturer les badges numériques à tous les utilisateurs des salles municipales qui viendraient à les perdre ou à les endommager.

PRECISE que les badges devront être remis après chaque utilisation ponctuelle ou à l’issue d’une année, lors d’une utilisation régulière et hebdomadaire. Dans ce cas, ils seront restitués début juillet afin de procéder à leur vérification.

PROPOSE d’abroger la délibération 2009/081, celle-ci la remplaçant.

PROPOSE d’exiger la somme forfaitaire de 50 euros TTC pour les badges de type Simons et Voss et 15 euros TTC pour ceux de type Salto, ce pour chaque badge perdu ou endommagé.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 18

Contre : 1 (Nelly JANIN-QUERCIA)

Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2016/004 : CLASSE TRANSPLANTEE 2016 A SAINT RAPHAËL

Madame Gisèle FRIER, Rapporteur

EXPOSE que, dans le cadre du programme scolaire, les enseignants des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire Le Mûrier organisent un voyage pédagogique à Saint-Raphaël (Département du VAR) du 5 juin 2016 au 10 juin 2016. A ce jour 57 élèves et 5 adultes accompagnateurs participeront à ce voyage.6 /15

DECIDE de signer la convention à intervenir avec UFCV Cote d’Azur centre de vacances du haut perron BD jean Dorat 83700 SAINT-RAPHAEL pour un montant de 13 693,00 € euros.

DIT que le transport aller/retour sera directement réglé par l’association du sou des écoles et par l’association la coccinelle.

DIT que la participation des familles s’élève à 130 euros /enfant (100 euros par enfant si 2 enfants d’une même famille participent au voyage) et qu’elle sera encaissée par la régie des recettes de la commune par acompte de 3 versements maximum.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2016/005 : TRANSFERT DES RESULTATS 2014 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU A LA METROPOLE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

RAPPELLE qu’au 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, est devenue Métropole. Cette transformation s’est traduite par la prise de nouvelles compétences dont certaines constituent des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), c’est notamment le cas de la compétence Eau.

RAPPELLE la délibération n° 2015/027 du 22 juin 2015 relative au transfert des résultats 2014 du budget annexe de l’eau au profit de la METROPOLE,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de prendre en considération certains éléments comptables notamment la récupération de la TVA par le biais du FCTVA. En effet les montants des RAR 2014 doivent êtres appréciée en HT et que les impayés ne sont pas à prendre en considération compte tenu qu’ils ne sont pas comptabilisés dans le reversement opéré par le fermier, il est nécessaire en fonction de ces éléments de réajuster les soldes transférés.

Excédent de fonctionnement : + 95 741 .34 €

Solde d’investissement : - 90 602.41 €

Solde transférable : + 5138.93 €

Résultat d’Investissement : (Déficit - 70 990.90 €, RAR 2014 - 19611.51 = 90602.41 €)

Après prise en compte de ces éléments, il est proposé aux conseillers municipaux d’acter et d’autoriser le Maire à mandater le solde transférable.

La présente délibération sera donc transmise à la Métropole qui s’est prononcée lors du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.7 /15

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)

DELIBERATION N° 2016/006 : REPRISE DES RESULTATS 2015 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des résultats reportés.

PRECISE que les comptes administratif et de gestion pour l’année 2015 n’ayant pas été votés, cette reprise est possible suite à la délivrance d’une attestation spécifique par le Trésorier Principal.

PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2015 soient repris comme suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2016 :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT 001 Communal : Déficit : 279 830.46 € FONCTIONNEMENT 002 Communal : excédent : 749 321.90 €

BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL

INVESTISSEMENT 001 : excédent : 46 634.53 € FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 2 770.57 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)

DELIBERATION N° 2016/007 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2015 sont les suivants :

TH : 11,23

TFB : 28,29

TFNB : 84,14

PROPOSE pour l’année 2016 que les taux d’imposition soient inchangés :

TH : 11,23

TFB : 28,29

TFNB : 84,148 /15

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2016/008 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

PRESENTE le Budget Primitif principal communal et le Budget Primitif annexe du Cabinet Médical de l’exercice 2016, qui s’équilibrent ainsi :

Budget Principal :

Fonctionnement : 2 464 000.00 € Investissement : 2 605 000.00 €

Budget du Cabinet médical :

Exploitation : 32 500.00 € Investissement : 56 500.00 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le budget primitif principal Communal et le budget primitif annexe du cabinet Médical de l’exercice 2016.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2016/009 : AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes d’Investissement.

PROPOSE les affectations suivantes :

BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes d’Investissement

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédents antérieurs reportés : - 492 996.32 €

INVESTISSEMENT RECETTES9 /15

1068 Affectation de résultats : + 492 996.32 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 2016/010 : CREATION DE 2 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D'AVENIR

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois au maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois d’avenir dans les conditions suivantes :  Contenu des poste(s) : 1 agent des services techniques service bâtiments  : 1 agent des services techniques service espaces verts  Durée des contrats : 12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellement inclus)  Durée hebdomadaire de travail : 35h

 Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à signer la convention avec la mission locale de Fontaine et du/des contrat(s) de travail à durée déterminée avec la/les personne(s) qui sera/seront recrutée(s).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions énumérées ci- dessus.10 /15

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2016.

Décision adoptée à l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/001

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes

Considérant les besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et de signer un contrat de ligne de trésorerie aux conditions ci-après :

 Montant : 500 000 €

 Durée : 1 an

 Taux : EONIA + 1.80 %

 Commission de mise en place : 1000 €

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/002

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d'un contrat de maintenance pour le logiciel MICROBIB

Etant donné la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour le logiciel MICROBIB, utilisé par la bibliothèque municipale de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer un contrat avec la société MICROBIB Sarl. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.

DIT que le coût est de 215 € HT révisable annuellement selon une formule de révision précisée dans le contrat.11 /15

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/003

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention pour la mise en place de permanences juridiques pour l'année 2016

Le Maire de la commune de Noyarey,

Considérant que la commune met en place déjà depuis plusieurs années un système de permanences juridiques destiné à permettre aux habitants de la commune de consulter gratuitement un avocat dans les locaux de la Mairie,

Considérant que ces permanences assurées par la SCP Alain et Michel FESSLER sont particulièrement satisfaisantes, à la fois dans leur principe et dans la qualité du conseil apporté,

DECIDE de signer avec la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES une nouvelle convention pour l’organisation de ces permanences pour l’année 2016, soit du 1er janvier au 31 décembre 2016. Ces permanences auront lieu au rythme d’une permanence bimestrielle le vendredi matin pour une durée de 2 ou 3 heures en fonction du planning fourni par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES.

DIT que le coût des prestations est de 138,79 € TTC par permanence, soit au total 832.75 € TTC pour six permanences. Les crédits seront inscrits à l’article 6226 du BP 2016.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/004

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec l'Association Maquettes club du Vercors

Considérant l’intérêt des enfants pour la confection de maquettes pendant le temps péri-éducatif, Considérant l’intervention de l’Association Maquettes club du Vercors pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Maquettes club du Vercors pour la période du 5 janvier 2016 au 9 février 2016 à raison de 5 heures pour la période considérée au taux horaire unitaire de 20,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 100.00 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2016.12 /15

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/005

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec le club d'Echecs de Noyarey

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique des échecs pendant le temps périscolaire, Considérant l’intervention du Club d’Echecs de Noyarey pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec le club d’Echecs de Noyarey pour la mise à disposition d’un intervenant échecs pour la période du 5 janvier 2016 au 9 février 2016 à raison de 5 séances de 1 heure pour la période considérée. Le prix de la séance a été fixé à 20,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 100.00 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2016.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/006

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Affaire Audrey KRAWCZYK contre la Commune de NOYAREY

Vu la requête présentée par Madame Audrey KRAWCZYK, enregistrée auprès du tribunal administratif de Grenoble en date du 25 novembre 2015 sous le numéro 1506886-6, concernant son poste de travail. à la commune de Noyarey,

Le Maire de Noyarey,

DECIDE :

Article 1er - De défendre les intérêts de la commune dans cette affaire auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Article 2 - De désigner la Société Civile Professionnelle d'Avocats Fessler Jorquera Cavailles, basée à Grenoble, pour représenter la commune tout au long de la procédure mentionnée en objet.

Article 3 - De procéder au paiement des honoraires de Maître Michel FESSLER avocat pour tous les émoluments se rapportant à cette affaire.

Les crédits sont inscrits à l’article 6227 du budget communal principal de l’exercice 2016.13 /15

Article 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/007

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d'un contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société ECOLAB

Afin d’assurer l’hygiène sur la commune de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer à compter du 4 février 2016 un contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société ECOLAB pour une durée de 3 ans avec pour prestations :

- Dératisation CE22 : (souris, mulots, surmulots) avec kit de traçabilité

- Désinsectisation (blattes), sans kit de traçabilité

- Dératisation : (lerot, souris, mulots, surmulots) sans kit de traçabilité

Conformément au contrat, celui-ci concerna les bâtiments suivants :

Contrat CE22 : cuisine, réserve plonge, chaufferie, abords immédiats

Désinsectisation blattes cantine scolaire, cuisine résrve plonge

Dératisation Mairie, Bâtiment MDA : cantine personnel à l’étage,

Espace Charles de gaulle : Bar local électrique, rangement, cuisine, vestiaires, couloir de stockage, buvette et bureau

DIT que le coût est de 716.75 € HT par an.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/008

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d'un contrat pour des séances d'escalade

Considérant que l’éducateur des activités physiques et sportives du groupe scolaire primaire de Noyarey ne dispose pas de la qualification nécessaire pour dispenser des cours d’escalade,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec la société CORDEO 22 rue Victor Lastella 38000 GRENOBLE pour la mise à disposition d’un moniteur diplômé du Brevet d’Etat d’Educateur sportif option escalade qui enseignera l’escalade les mardi et vendredi du 8 mars au17 juin 2016 inclus à raison de 20 séances d’une heure trente pour la période considérée.

La prestation totale s’élèvera à la somme de 1380 Euros.14 /15

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2016.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/009

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature de l'avenant au contrat d'assurance avec la MAIF pour la salle polyvalente

Considérant l’achèvement de la construction de la Salle Polyvalente à Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer l’avenant au contrat RAQVAM Collectivités pour ce bâtiment avec la MAIF à compter du 1er mars 2016

DIT que la cotisation pour la période du 1er mars 2016 au 31 décembre 2016 s’élève à la somme de 508.34 € TTC.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6161 du Budget principal 2016 et que cette dépense sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2016/010

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d'une convention avec l'Association pour la Promotion de l'Action Socio-Educative (APASE)

Considérant la volonté de la commune de développer une intervention socio-éducative de type « éducateur de rue » afin de se centrer sur les difficultés rencontrées avec et par les jeunes pour la mise en œuvre d’accompagnements individuels et/ou collectifs adaptés.

Considérant que les échanges avec l’APASE pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée répondent aux attentes et besoins exprimés par la commune dans ce domaine,

Le Maire de NOYAREY,

DECIDE de signer avec l’APASE une convention pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée sur le territoire communal pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.15 /15

PRECISE qu’à ce titre, l’APASE embauche un éducateur spécialisé à qui elle confie une mission d’intervention directe dans la commune auprès des jeunes. Le temps d’intervention est estimé à 7 heures par semaine en moyenne pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. L’APASE met à disposition des outils d’intervention techniques de conseil et d’assistance pour élaborer des réponses adaptées aux situations rencontrées et concourir à la production et la mise en perspective d’actions jeunesse dans la commune (dont psychologue, chef de service éducatif, directeur, service documentation...)

DIT que la commune prend en charge le coût du poste éducatif et les différents frais inhérents à la mise en place de la mission, soit un coût total de 11 168.11 €, payable trimestriellement sur présentation de facture, (auquel il faudra déduire une participation du SIRD d’un montant de 2000.00 € qui sera versée directement à l’Apase).

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Affiché le : 18 avril 2016 Noyarey, le 15 avril 2016 Reçu en préfecture le :

Exécutoire le : Le Maire,

Denis ROUX