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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 18
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1 /3
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 avril 2016 à 19h00
L’an deux mille quinze, le 18 avril, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 13 avril 2016, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Aldo CARBONARI, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Alain CHARBIT, Jean-Marie
CAMACHO, Sandrine SCOLARI, Eve PALACIOS, David ROSSI (arrivé à
20h00), Bénédicte GUILLAUMIN, Pierre-Damien BERGER, Gérard FEY,
Jacques HAIRABEDIAN
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Gisèle FRIER à Sandrine SCOLARI, Carol FORCHERON à Denis ROUX, Nicole MORO à Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN-QUERCIA à Gérard
FEY
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine SCOLARI a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2016 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 11/04/2016. Il est approuvé à la majorité.
MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR
FINANCES LOCALES
DELIBERATION N° 2016/011 : REPRISE DES RESULTATS 2015 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES (SUBSTITUTION DE LA DELIBERATION N° 2016/006)
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des résultats reportés.
PRECISE que les comptes administratif et de gestion pour l’année 2015 n’ayant pas été votés, cette reprise est possible suite à la délivrance d’une attestation spécifique par le Trésorier Principal.
PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2015 soient repris comme suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2016 : 2 /3
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT 001 Communal : Déficit : 279 830.46 € FONCTIONNEMENT 002 Communal : excédent : 749 321.90 €
BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
INVESTISSEMENT 001 : excédent : 46 634.53 € FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 2 770.57 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 14
Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
Arrivée de Monsieur David ROSSI.
DELIBERATION N° 2016/012 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE (SUBSTITUTION DE LA DELIBERATION N°2016/008)
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
PRESENTE le Budget Primitif principal communal et le Budget Primitif annexe du Cabinet Médical de l’exercice 2016, qui s’équilibrent ainsi :
Budget Principal :
Fonctionnement : 2 464 000.00 € Investissement : 2 605 000.00 €
Budget du Cabinet médical :
Exploitation : 32 500.00 € Investissement : 56 500.00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif principal Communal et le budget primitif annexe du cabinet Médical de l’exercice 2016.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)
DELIBERATION N° 2016/013 : AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (SUBSTITUTION DE LA DELIBERATION N°2016/009)
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes d’Investissement.
PROPOSE les affectations suivantes : 3 /3
BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes d’Investissement
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédents antérieurs reportés : - 492 996.32 €
INVESTISSEMENT RECETTES
1068 Affectation de résultats : + 492 996.32 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le : 26 avril 2016 Noyarey, le 26 avril 2016 Reçu en préfecture le : 19 avril 2016
Exécutoire le : 19 avril 2016 Le Maire,
Denis ROUX