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Procès Verbal - DELB 20200023
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200023
VOIRIE ET MOBILITE - PARCS DE STATIONNEMENT - AIRES D'ATTENTE SECURISEES - REMBOURSEMENT - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- la mise en place d’aires d’attente sécurisées pour les personnes à mobilité réduite dans les parcs de stationnement couverts sur la commune du Havre ;
- que l’opération a été décidée avant le transfert de la compétence à la Communauté urbaine au 1 er janvier 2019 et qu’elle doit par conséquent être réalisée par la Ville ;
- la nécessité d’établir une convention à intervenir entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole précisant les modalités d’octroi de la participation financière de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention d’équipement d’un montant maximum de 270 000 euros HT à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention à intervenir entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole précisant les modalités d’octroi de la participation financière de la ville du Havre pour la mise en place des aires d’attente sécurisées pour les personnes à mobilité réduite dans les parcs de stationnement couverts sur la commune du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 820 : aménagement urbain - services communs
Nature 2041512 : subventions d'équipement versées - bâtiments et installation Code mission G79M02 : opérations financières
Montant maximum de la dépense : 270 000 euros HTADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 45, abstentions : 8.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020