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Procès Verbal - DELB 20140200
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gueda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Romain COSTA-DROLON et Oumou NIANG ont été désignés secrétaires de séance.
DELIBERATION DELB-20140200
ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ; VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT
- qu’aux termes de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, il n’y a pas nécessité de procéder au scrutin secret pour désigner les représentants du conseil municipal qui seront amenés à siéger dans les organismes quand la réglementation ou leurs statuts ne le stipulent pas ;
- qu’il convient donc de désigner des représentants de la ville du Havre pour siéger dans les organismes et associations ci-après :
- AHAPS - Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale
- ALHOET - Association Havraise pour le LOgement ETudiant
- AMORCE - Association des Maitres d’Ouvrages des Réseaux de Chaleur et d’Energie
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59- AURH - Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine - Aire d’accueil pour les gens du voyage
- Association transat Jacques Vabre
- AVAP - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
- AVRE 76 - Aide aux Victimes par la Réparation et l’Entraide
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale
- CRJS - Centre Régional Jeunesse et Sport
- Comité d’éthique pour la vidéo surveillance
- Comité des fêtes de la ville du Havre
- Commission communale des impôts directs
- Commission consultative des services publics locaux
- ESADHAR – EPPC Ecole Supérieure d’Art et de Design Le HAvre - Rouen - Etablissement Public Autonome d'Education de la Motricité, de la Surdité et du Langage Denis Cordonnier - GHH – Groupe Hospitalier du Havre - conseil de surveillance
- GPMH – Grand Port Maritime du Havre - conseil de surveillance – conseil de développement - Le Havre Développement
- Ligue havraise pour l’aide aux personnes handicapées - IMP l’Espérance - IMPro la Renaissance - CAT Porte Océane - Foyer de jour le Perrey - Centre d’habitat et d’activité de jour la Salamandre - Foyer Edmond Debraize - Foyer d’Epremesnil
- Maison de l’emploi
- O.P.H. ALCEANE
- SHEMA
- Société Rouen Seine Aménagement
- EPCC Le volcan
VU le rapport de M. le Maire ;
Après avoir délibéré
DECIDE
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la ville du Havre siégeant au sein des organismes et associations figurant dans la liste ci-dessus énoncée.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 10 avril 2014
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/04/2014
Publié le 10/04/2014