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Procès Verbal - DELB 20260223
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260223)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260223
ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 - INCLUSION SOCIALE DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL (IMPRO) LA RENAISSANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 110-1 ;
VU la délibération n° 20250351 du conseil municipal du 13 octobre 2025 autorisant la signature de la convention de partenariat, avec l’IMPro La Renaissance ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a été sollicitée par l’institut médico-professionnel (IMPro) La Renaissance fin de poursuivre le développement d’un partenariat favorisant l’inclusion sociale au sein d’un site public accueillant et valorisant ;
- qu’il est opportun d’impliquer les jeunes, dans des activités du parc forestier de Montgeon, aux côtés des équipes de jardiniers, un site reconnu pour son patrimoine végétal et sa vocation écologique et pédagogique, avec les objectifs les suivants :
. développer les compétences techniques des jeunes en lien avec le végétal, l’environnement et le respect de la nature ;
. contribuer aux activités quotidiennes d’entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, fauchage, taille, ramassage des feuilles, désherbage, etc.) ;
- que ce partenariat prendra effet à compter de sa notification et s’étendra jusqu’au mois de juillet 2027 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 9 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme la conseillère municipale déléguée, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une nouvelle convention de partenariat avec l’institut médico-professionnel (IMPro) La Renaissance, géré par l’association Ligue havraise d’aide aux handicapés, dans le cadre de l’inclusion sociale des jeunes en situation de handicap au parc forestier de Montgeon ;
- d’approuver les objectifs du partenariat tels que définis ci-dessus ;
- de fixer la durée de la convention jusqu’au mois de juillet 2027.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026Caroline MARETTE,
conseillère municipale déléguée
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026