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Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150751)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à vingt heures trente, le lundi seize novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h56 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Christian DUVAL, Jean-Luc SALADIN, Muriel DE VRIESE et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Maxime SELMAN, Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150751
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ALCEANE - DOSSIER D'INTENTION DE DEMOLIR - FOYER POUR PERSONNES HANDICAPES - 57 AVENUE DU BOIS DE BLEVILLE AU HAVRE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 443-15-1 ;
VU le courrier de la direction départementale des Territoires et de la mer (DDTM), en date du 29 avril 2015, sollicitant l’accord de la commune sur la réduction du parc de logements destinés aux personnes handicapés ;
VU la décision du conseil d’administration (CA) d’Alcéane, du 11 juin 2015, d’autoriser d’engager la procédure pour la destruction de l’ancien foyer situé 57 avenue du bois de Bleville au Havre ;
CONSIDERANT
- le dossier d’intention de démolir, déposé par Alcéane, portant sur le foyer pour personnes handicapées, qui était géré par l’Association des paralysés de France (APF), situé 57 avenue du bois de Bléville au Havre ;
- l’accord de la ville du Havre sollicité par la DDTM, dans le cadre de l’instruction du dossier d’intention de démolir, déposé par Alcéane, conformément à l’article L. 443-15-1 du code de la construction et de l’habitation ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 27 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord sur le projet de démolition, par Alcéane, du foyer de logements destinés aux personnes handicapées situé 57 avenue du bois de Bléville au Havre.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 novembre 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/11/2015
Publié le 24/11/2015