Procès Verbal - PVCM 25092019

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 27062018

Procès Verbal - PVCM 29 juin 2021

Procès Verbal - PVCM 29 juin 2021

Procès Verbal - PVCM 28112018

Procès Verbal - pvcm 14022018

Procès Verbal - PVCM 10062020

Procès Verbal - PVCM 19122018

Procès Verbal - pvcm 23092015

Procès Verbal - pvcm 01022017

Procès Verbal - pvcm 28 septembre 2022

Procès Verbal - PVCM 25092019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 25092019)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 32 L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq septembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 19 septembre 2019

Etaient présents : M MES ET MM COUCHOT,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN , JUMELET,

COLSON , RIONI, DUFAYET, L ANTERI, LARDET-

R OMBEAUX , PRUDENT, V IZIERES, BADIANE,

E HRHART, W ATERLOT, ARCHANI, J ASON,

MICHEL, KONCKI, GABIRON , DE GERMON , EL

K HARROUBI, ANDONI, TECHER , GONÇALVES,

E RPELDING , FAUCON , NEDELEC .

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.H UKPORTIE A DONNE POUVOIR A MME

CHEVALIER

MME G ARY A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

MME ERAMBERT A DONNE POUVOIR A MME

D UFAYET

M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A

M.ERPELDING

Conseillers arrivés en cours de séance

Conseillers municipaux absents (sans

procuration)

M.D EVENET EST ABSENT ET N’A PAS DONNE DE

PROCURATION

Madame Patricia Colson est désignée secrétaire de

séance.PVCM 25 septembre 2019

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2019.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2019/148 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise KIMICOLOR pour un atelier maquillage en direction des enfants, à l’occasion du Marché de Noël, d’un montant de 960,00 € TTC Décision n° 2019/149 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie JERÔME JOUANNIC pour deux représentations d’un spectacle intitulé « Solo sur la piste des couleurs », à l’Antarès et sur la scène l’auditorium de l’Ecole de Musique, d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2019/150 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement avec un usager du CCAS, à compter du 1 er mars 2019, pour une durée de 3 mois, d’un montant de 308,00 € Décision n° 2019/151 relative à la signature du marché n° 19-12 « Révision du Règlement Local de Publicité » avec le bureau d’études CHRISTIANE MELACCA-NGUYEN, d’un montant de 21.600,00 € HT Décision n° 2019/152 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement avec un usager du CCAS, à compter du 1er juin 2019, pour une durée de 3 mois, d’un montant de 308,00 € Décision n° 2019/153 relative à la signature du marché n° 19-06 « Nettoyage des locaux, de la vitrerie et des encadrements des fenêtres des bâtiments communaux » - lot 1 « Nettoyage de locaux » avec la société SFN, d’un montant de 356.726,88 € HT

Décision n° 2019/154 relative à la signature du marché n° 19-06 « Nettoyage des locaux, de la vitrerie et des encadrements des fenêtres des bâtiments communaux » - lot 2 « Nettoyage de la vitrerie et des encadrements des fenêtres » avec la société TEAMEX, d’un montant de 12.484,57 € HT

Décision n° 2019/155 relative à la signature du marché n° 19-10 « Mise en place d’un éclairage à leds pour les terrains de football du Parc des Sports » - lot 1 « Terrain d’honneur » avec la société SPIE CITY NETWORKS, d’un montant de 60.312,36 € TTC

Décision n° 2019/156 relative à la signature du marché n° 19-10 « Mise en place d’un éclairage à leds pour les terrains de football du Parc des Sports » - lot 2 « Terrain d’entraînement » avec la société SPIE CITY NETWORKS, d’un montant de 47.906,04 € TTC

Décision n° 2019/157 relative à la signature d’une convention avec l’UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE pour une formation intitulée « Comment organiser et gérer son cimetière », en direction d’un agent du Guichet Unique, d’un montant de 200,00 € TTC

Décision n° 2019/158 relative à la signature d’une convention avec l’association L’ABEILLE CARRILLONNE pour la gestion des ruches municipales, d’un montant de 1.200,00 € TTC Décision n° 2019/159 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie LES ZIGÔNEZ pour un spectacle intitulé « Cabaret Blue Jungle », à l’Antarès, d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2019/160 relative à la signature du marché n° 19-09 « Acquisition d’un véhicule utilitaire, simple cabine avec benne basculante déposable » avec la société SEGARP SAS, d’un montant de 47.932,76 € TTC Décision n° 2019/161 relative à la signature du marché n° 19-08 « Travaux de réfection de deux blocs sanitaires dans le groupe scolaire de la Siaule » avec la société BDR, d’un montant de 56.996,40 € TTC Décision n° 2019/162 relative à la signature du marché n° 19-07 « Travaux de peinture dans différents bâtiments communaux » - lot 1 « Peintures intérieures dans le hall d’accueil et la salle de lecture à l’étage de la Bibliothèque des Dames Gilles » avec la société OMNI DECORS, d’un montant de 8.875,56 € TTC Décision n° 2019/163 relative à la signature du marché n° 19-07 « Travaux de peinture dans différents bâtiments communaux » - lot 2 « Peinture de la circulation intérieure du Groupe Scolaire des Hauts-Toupets » avec la société LES PEINTURES PARISIENNES, d’un montant de 4.892,70 € TTC Décision n° 2019/164 relative à la signature du marché n° 19-07 « Travaux de peinture dans différents bâtiments communaux » - lot 3 « Peinture de la charpente métallique du dojo du gymnase des Hauts-Toupets » avec la société LAMOS, d’un montant de 4.838,40 € TTC

Décision n° 2019/165 relative à la signature du marché n° 19-07 « Travaux de peinture dans différents bâtiments communaux » - lot 4 « Peinture d’une cage d’escalier à la Cour des Arts » avec la société LES PEINTURES PARISIENNES, d’un montant de 2.112,00 € TTC

1PVCM 25 septembre 2019

Décision n° 2019/166 relative à la signature du marché n° 19-07 « Travaux de peinture dans différents bâtiments communaux » - lot 5 « Peinture de la partie haute de la salle polyvalente du gymnase de la Bussie » avec la société P.S.P.77 SAS, d’un montant de 4.478,40 € TTC

Décision n° 2019/167 relative à la signature du marché n° 19-07 « Travaux de peinture dans différents bâtiments communaux » - lot 6 « Peinture des vestiaires du Parc des Sports » avec la société LES PEINTURES PARISIENNES, d’un montant de 6.990,00 € TTC

Décision n° 2019/168 relative à la signature du marché n° 19-06 « Nettoyage des locaux, de la vitrerie et des encadrements des fenêtres des bâtiments communaux » - lot 2 « Nettoyage de la vitrerie et des encadrements des fenêtres » avec la société TEAMEX qui est déclaré sans suite

Décision n° 2019/169 relative à la signature d’une convention avec la FNSER pour une formation intitulée « Les politiques éducatives », en direction d’un élu, d’un montant de 182,00 € TTC Décision n° 2019/170 relative à la signature d’un contrat avec l’association LES 3 COUPS L’ŒUVRE pour une balade contée aux enfants des accueils de loisirs de la ville, d’un montant de 1.800,00 € TTC Décision n° 2019/171 relative à la signature d’une convention avec la société PHENIX PROTECTION pour la surveillance de la plage saisonnière à l’aide d’un maître-chien, d’un montant de 15.496,38 € TTC Décision n° 2019/172 relative à la signature d’une convention avec l’association MAISON DES JEUX pour l’installation ludiques de jeu intitulée « Bienvenue à bord » et « La ferme de Georges », dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage », d’un montant de 2.985,00 € TTC

Décision n° 2019/173 relative à la signature d’une convention avec la SARL L’EPINETTE DE BOISEMONT pour la découverte et la familiarisation à l’environnement équestre, dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage », d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2019/174 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Samir MIMOUNI pour la mise en place d’un atelier « Foot freestyle » durant le dispositif « Vauréal Plage », d’un montant de 800,00 € TTC Décision n° 2019/175 relative à la signature d’une convention avec LE CAMION SCRATCH-SC PARAPROD pour la création d’un spectacle intitulé « Mix, Scratch » dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage », d’un montant de 3.881,87 € TTC

Décision n° 2019/176 relative à la signature d’une convention avec l’association LES DIXOIS pour la gestion d’une buvette sur le dispositif « Vauréal Plage »

Décision n° 2019/177 relative à la signature d’un contrat avec l’association LES 3 COUPS L’ŒUVRE pour un spectacle intitulé « Wendy » dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage », d’un montant de 700,00 € TTC Décision n° 2019/178 relative à la signature d’une convention avec l’association VAUREAL BOXING CLUB pour la mise en place d’un atelier boxe durant le dispositif « Vauréal Plage » Décision n° 2019/179 relative à la signature du marché n° 19-14 « Sécurisation des 8 sites scolaires - Acquisition et maintenance d’un système anti-intrusion » avec la société MY KEEPER, d’un montant de 60.696,00 € TTC

Décision n° 2019/180 relative à la signature d’une convention avec la CROIX-ROUGE FRANCAISE pour la mise en place d’un dispositif de secours lors d’un feu d’artifice, d’un montant de 212,00 € TTC Décision n° 2019/181 relative à la signature d’une convention avec la SARL « AZUR CONSEIL & FORMATION » pour une formation intitulée « Gestes et postures » au bénéfice des agents de la collectivité, d’un montant de 2.352,00 € TTC

Décision n° 2019/182 relative à la signature d’un contrat avec la société SOGEPI-SERVIBOIS pour la mise en fonctionnement et la gestion d’un pigeonnier contraceptif, d’un montant de 4.790,93 € TTC Décision n° 2019/183 relative à la signature d’une convention avec l’association VITAGYM pour la mise en place de différents ateliers durant « Vauréal Plage »

Décision n° 2019/184 relative à la signature d’une convention avec l’association CERF-VOLANT LOISIRS CREATIFS pour la mise en place d’un atelier durant « Vauréal Plage »

Décision n° 2019/185 relative à la signature d’une convention avec l‘EURL LA FERME DE TILIGOLO pour un spectacle intitulé « Madame Chaussette en fait tout un fromage », en direction des enfants fréquentant l’accueil de loisirs des Hauts Toupets, d’un montant de 585,00 €

Décision n° 2019/186 relative à la signature d’un contrat avec Monsieur NDALA Mavy pour un atelier maquillage, à l’occasion de la fête de l’Oise, d’un montant de 300,00 €

Décision n° 2019/187 relative à la signature d’une convention avec la société MA2P CREATION pour des ateliers d’initiation de décoration à la bombe durant « Vauréal Plage », d’un montant de 550,00 € TTC Décision n° 2019/188 relative à la signature d’un contrat avec la société QUICK’N’COIFF pour la diffusion d’un support publicitaire présentant l’activité commerciale de l’entreprise aux spectateurs du cinéma l’Antarès, d’un montant de 480,00 € TTC

Décision n° 2019/189 relative à la signature d’un contrat avec la société R2DIAG pour la diffusion d’un support publicitaire présentant l’activité commerciale de l’entreprise aux spectateurs du cinéma l’Antarès, d’un montant de 480,00 € TTC

2PVCM 25 septembre 2019

Décision n° 2019/190 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement avec un agent communal, pour une durée de 6 ans, d’un montant mensuel de 640,00 €

Décision n° 2019/191 relative à la signature d’un contrat avec l’association LA RUCHE pour l’animation du projet « Expressions Directes », d’un montant de 2.000,00 € TTC

Décision n° 2019/192 relative à la signature d’une convention avec l’association ART ENSEMBLE pour un spectacle intitulé « Forme Cabaret » durant « Vauréal Plage », d’un montant de 1.480,00 € TTC Décision n° 2019/193 relative à la signature d’une convention avec l’association LES ARCHERS pour la mise en place d’une initiation au « Run Archery » durant « Vauréal Plage », d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2019/194 relative à la signature d’une convention avec la société ESCAL’GRIMPE pour la location d’un mur d’escalade durant « Vauréal Plage », d’un montant de 2.124,00 € TTC Décision n° 2019/195 relative à la signature d’une convention avec la société ESCAL’GRIMPE pour la location d’une cage à grimper durant « Vauréal Plage », d’un montant de 2.844,00 € TTC Décision n° 2019/196 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 15-10 « Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux » - lot 2 « Sortie à plus de 200 km de Vauréal » avec la société LACROIX, d’un montant maximum annuel de 32.000,00 € HT

Décision n° 2019/197 relative à la signature du marché n° 19-14 « Aménagement de plateaux sportifs de cross training et de street work out » - lot 1 « Cross training » avec la société QUALI-CITE, d’un montant de 14.991,60 € TTC

Décision n° 2019/198 relative à la signature du marché n° 19-14 « Aménagement de plateaux sportifs de cross training et de street work out » - lot 2 « Street work out » avec la société QUALI-CITE, d’un montant de 15.384,00 € TTC

Décision n° 2019/199 relative à la signature d’une convention avec le DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE pour une formation intitulée « Entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces », en direction d’un agent des Espaces Verts, d’un montant de 766,00 € TTC Décision n° 2019/200 relative à la signature d’un contrat avec la société LOGITUD pour la maintenance d’un terminal de verbalisation et du logiciel GVe, d’un montant de 237,60 € TTC Décision n° 2019/201 relative à la signature d’une convention avec la société S12P pour une formation intitulée « Incendie en unité mobile Maxi2P », en direction de tous les agents, d’un montant de 4.920,00 € TTC Décision n° 2019/202 relative à la signature d’une convention avec l’AIDIL pour une formation intitulée « Faire face à la critique et aux exigences de la population », en direction d’un élu, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2019/203 relative à la modification de l’article 8 de la décision n° 2013/263 du 05 novembre 2013 concernant le remboursement des frais de missions des élus et du personnel communal Décision n° 2019/204 relative à la signature d’un contrat avec CONCEPT EVENEMENT pour l’installation d’une patinoire sur la place du Cœur Battant lors du Marché de Noël, d’un montant de 8.676,00 € TTC Décision n° 2019/205 relative à la signature d’une convention avec l’association ATARAXIA pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès

Décision n° 2019/206 relative à la signature d’une convention avec l’association LES ARTS MELANGERS pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès

Décision n° 2019/207 relative à la signature d’une convention avec la compagnie THEÂTRE DE L’ESSENTIEL pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès

Décision n° 2019/208 relative à la signature d’une convention avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT pour une formation « BAFA », en direction d’un animateur périscolaire, d’un montant de 500,00 € TTC Décision n° 2019/209 relative à la signature d’une convention avec la compagnie LES BALADINS pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès

Décision n° 2019/210 relative à la signature d’une convention avec la société ARPEGE pour une formation intitulée « Concerto OPUS », en direction des agents de l’Ecole de Musique, d’un montant de 3.150,00 € TTC Décision n° 2019/211 relative à la signature d’un contrat avec la société SP ENSEIGNEMENT pour la maintenance des défibrillateurs, dans les différents bâtiments communaux, d’un montant de 540,00 € TTC Décision n° 2019/212 relative à la signature d’une convention avec la société MANDRAGORE pour un spectacle de magie, à l’Agora, d’un montant de 725,00 € TTC

Décision n° 2019/213 relative à la signature d’une convention avec l’association LES QUATRE CHEMINS BOHÊME pour un spectacle intitulé « La tête dans les étoiles », à l’Agora, d’un montant de 1.582,50 € TTC Décision n° 2019/214 relative à la signature d’une convention avec le CENTRE DE BILAN DE COMPETENCES DE L’UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE pour une formation intitulé « Bilan de Compétences », en direction d’un agent du service de la Famille, d’un montant de 1.750,00 € TTC Décision n° 2019/215 relative à la signature d’une convention avec la compagnie LES TOQUES DU CONTE pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, du 02 septembre 2019 au 31 mai 2020 Décision n° 2019/216 relative à la signature d’une convention avec la compagnie LES 3 COUPS L’ŒUVRE pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, du 02 septembre 2019 au 31 mai 2020

3PVCM 25 septembre 2019

Décision n° 2019/217 relative à la signature d’une convention avec l’association du SECOURS CATHOLIQUE DU VAL D’OISE, pour la mise à disposition de la salle polyvalente et du bar de l’Agora, dans le cadre d’une braderie

Madame le Maire ayant refusé l’intégration à l’ordre du jour des questions orales déposées hors délai par Monsieur Goncalves, une discussion animée prend place dès le début de la séance.

M.Techer souhaite connaître la date d’adoption du règlement intérieur fixant les modalités de dépôt des questions orales. Ce règlement a-t-il été remis à tous les conseillers municipaux, y compris ceux ayant rejoint l’assemblée en cours de mandat ? Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur a été adopté en 2014 dans la foulée des élections municipales. Ce règlement prévoit que les questions orales doivent être transmises au Maire au plus tard 48h avant la tenue de la séance. Jusqu’à présent, les groupes politiques avaient toujours respecté ce délai. En tant que garante de l’application du règlement intérieur et par souci d’égalité envers tous les groupes d’élus, elle a fait le choix de reporter les questions orales de M.Goncalves, qui n’ont aucun caractère d’urgence, au prochain conseil municipal.

M.Techer réitère sa question sur la transmission ou non du règlement intérieur à M.Goncalves lors de sa prise de fonction en tant que conseiller municipal. Il ajoute qu’il est de la responsabilité du Maire de s’assurer que chaque élu ait connaissance de ce document. Si ce règlement n’a pas été transmis, Madame le Maire n’a pas le droit de refuser les questions orales. Si le refus des questions orales est maintenu, il pertubera la séance. Il prétend que l’administration a parfois adressé les ordres du jour avec retard et que son groupe a été tolérant à ces moments-là.

Madame le Maire répond que, comme tous les autres conseillers arrivés en cours de mandat, M.Goncalves n’a pas été spécialement destinataire du règlement. Appartenant au groupe mené par M.Techer, c’est à lui qu’il doit s’adresser. Néanmoins, par respect pour le public et la bonne continuité de la séance du Conseil municipal, elle accepte que les questions orales, objet de la discussion, soient posées en fin de séance. M.Techer remercie Madame le Maire. Les questions orales de son groupe seront donc posées au nom de la démocratie.

I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)

1.1 Création d’un nouveau cimetière

Le cimetière actuel, situé au village, est composé de sépultures et d’un colombarium. Comme d’autres cimetières sur l’agglomération, cet espace n’est plus dimensionné pour recevoir les défunts dont le nombre ne cesse de s’accroître en raison de l’explosion démographique sur le territoire ces trente dernières années.

Afin d’anticiper la saturation des emplacements destinés aux inhumations, il est proposé d’envisager la création d’un nouveau cimetière sur la commune. La mise en place de ce nouveau cimetière permettrait :

• de créer des sépultures supplémentaires sous une forme plus paysagère (appelé cimetière-jardin) et moins minérale (style cimetière américain avec des stèles

minimalistes)

• de mettre en place un carré confessionnel (inexistant à ce jour sur Vauréal) • de proposer une formule de plus en plus sollicitée en matière d’incinération : le jardin d’urnes qui permet d’entreposer des cavurnes ou des urnes en pleine terre et non plus dans un colombarium (intégration dans un paysage fleuri propice au recueillement).

4PVCM 25 septembre 2019

Le site le plus adapté pour accueillir un nouveau cimetière serait le terrain situé derrière le Centre Technique Municipal (emprise sur une partie des parcelles EW 242, EW 381 et EW 382).

Préalablement à cette création et à la consultation de professionnels de l’aménagement, il est nécessaire d’effectuer une étude de faisabilité du projet sous la forme d’une analyse hydrogéologique afin de s’assurer de l’aptitude des sols à l’inhumation et de déterminer les éventuels ajustements techniques.

M.Erpelding s’interroge sur la nécessité de créer un nouveau cimetière alors qu’il existe un cimetière intercommunal aménagé à cet effet. Si les Vauréaliens veulent vraiment un cimetière sur la commune, il est préférable de faire agrandir le site existant plutôt que de construire des maisons sur les terrains disponibles.

Madame le Maire explique qu’une extension est compliquée, notamment en raison du problème d’accessibilité de cette zone du village par les transports (même problème avec le cimetière intercommunal). Le terrain envisagé pour la création d’un nouveau cimetière est, lui, desservi par les bus. Elle prend pour exemple d’autres communes avoisinantes qui ont deux cimetières sur leur territoire, notamment Jouy-le-Moutier et Cergy. Par ailleurs, les Vauréaliens sont très attachés à l’idée d’être enterrés sur leur commune. Certes, la logique est celle de l’agglomération mais la réalité sur le terrain est différente. M.Erpelding estime que la comparaison avec Jouy-le-Moutier, qui a construit son second cimetière il y a plus de 25 ans et qui n’avait pas d’autres options (aucune extension possible), n’est pas judicieuse. Sans parler du coût engendré par une création : entretien, gardiennage, etc.

M.Techer ne comprend par l’argument de Madame le Maire : si le village n’est pas accessible alors pourquoi y construire des logements ? Il déclare être opposé à la solution du cimetière intercommunal car la proximité doit primer. Il est également opposé au principe de création d’un deuxième lieu de sépultures, notamment parce-que les défunts au sein d’une même famille vont être séparés. En revanche, l’idée d’agrandissement marque sa préférence car il y a de la place, des études de sol ont déjà été faites pour les constructions, ce qui constitue une source d’économies, et le village est un site plus « chaleureux » pour accueillir les défunts. Il faut réfléchir à construire les 22 maisons derrière les services techniques et destiner les terrains du village à l’extension du cimetière. Madame le Maire déclare avoir étudié les deux possibilités. L’inconvénient de l’extension porte également sur la superficie de l’espace qui sera limitée. Quant à l’aspect non « chaleureux », il est dû au fait que l’espace voulu n’est pas encore aménagé, l’idée étant de créer un cimetière paysager. Madame le Maire propose de faire l’étude de faisabilité au préalable et de proposer ensuite aux habitants une concertation. M.Erpelding profite de la partie de la discussion sur l’accessibilité pour enjoindre la Communauté d’agglomération à développer les transports sur le territoire. M.Goncalves souhaite savoir si l’agrandissement sera envisagé en cas d’étude hydrogéologique non concluante. Dans l’affirmative, est-il prévu de dédier un espace plus grand en grignotant sur les parties prévues pour la construction du lotissement ? Madame le Maire répond positivement sur l’hypothèse d’un agrandissement et négativement sur l’amputation d’une partie des terrains dédiés aux constructions. « Il faut pouvoir enterrer les morts mais aussi loger les vivants. »

M.Ehrhart s’enquiert du coût financier d’un agrandissement par rapport à celui d’une création.

Mme Sylvain explique qu’il est difficile de répondre à ce stade car tout dépendra du nombre de sépultures prévues.

Madame le Maire répond qu’il est prématuré de déterminer les coûts. La 1ère étape est l’étude de faisabilité.

Mme Chevalier précise que la création ou l’agrandissement portent sur un délai de 1,5 à 2 ans. Il sera toujours temps de revenir vers le Conseil municipal pour apporter des informations au fur et à mesure de l’avancée du projet.

5PVCM 25 septembre 2019

Mme Waterlot, considérant que la note n’est pas explicite, se déclare défavorable à la création d’un nouveau cimetière. D’une part, en tant que Française, elle s’oppose à un cimetière de style américain. D’autre part, elle ne visualise pas le projet des cavurnes. Mme Colson apporte des précisions en prenant pour exemple le cimetière de La Celle Saint-Cloud. Il ne s’agit pas d’un cimetière américain avec des croix blanches mais de pierres tombales au sol (absence de monuments à la verticale) donnant un format proche du jardin.

Madame le Maire ajoute que le projet de cavurnes répond à une demande exprimée par les Vauréaliens. Il s’agit d’urnes enterrées et non posées dans un colombarium. Au vu des désaccords entre les élus, elle propose de consulter les Vauréaliens lorsque la ville disposera de tous les éléments afin que ces derniers se positionnent pour une création ou un agrandissement. Par conséquent, le vote de la présente délibération portera uniquement sur la validation de l’étude de faisabilité.

Le Conseil municipal, à la majorité (3 contre : MM. Goncalves, Nedelec, Techer / 3 abstentions : Mme Faucon, MM. Erpelding et Hermandesse), autorise Madame le Maire à solliciter une étude hydrogéologique pour un montant estimé à 5.000 euros afin de s’assurer de la faisabilité du projet. Le principe de création ou d’agrandissement du cimetière fera l’objet d’un débat ultérieur.

II- VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)

2.1 Subventions exceptionnelles complémentaires pour l’année 2019

L’instruction des dossiers 2019 a été clôturée lors du conseil Municipal du 27 mars dernier. Néanmoins, de nouveaux projets associatifs ont été soumis au service Vie associative pour un montant de subventions exceptionnelles de 1.000 euros répartis selon le tableau ci- dessous :

M.Erpelding souhaite connaître les projets à l’origine de ces demandes de subventions. Mme Dufayet précise que :

 le Cercle d’escrime désire soutenir une future championne dans la prochaine compétition qui aura lieu au Caire,

 les Tamouls prévoient de fêter leur anniversaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros à chacune des associations suivantes : le cercle d’escrime et les tamouls.

Subvention

demandée

Subvention

proposée par la ville

Subvention

exceptionnelle

demandée

Subvention

exceptionnelle

proposée par la

ville

Cercle d'escrime 500,00 € 500,00 €

Les Tamouls 500,00 € 500,00 €

Total - € - € 1 000 € 1 000 €

SOLIDARITE

ASSOCIATIONS

2019

SPORTS

6PVCM 25 septembre 2019

III- URBANISME (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

3.1 Dénomination de la future rue de desserte, par l’avenue Boris Vian, du programme immobilier « Le jardin des arts », sur les Sablons

Dans le cadre du projet de construction du programme immobilier « Le jardin des arts », situé sur le quartier des Sablons et desservi par l’avenue Boris Vian, une nouvelle rue de desserte va être créée.

Il est proposé qu’elle se nomme rue Agnès VARDA, du nom de la réalisatrice, plasticienne et photographe décédée fin mars 2019.

Ce choix est en cohérence avec la construction d’un centre d’arts au sein de ce programme.

M.Erpelding ironise sur une éventuelle autre dénomination. En effet, compte tenu de sa proximité avec le Parc des sports, il suggère de l’appeler « rue Percy Spencer », du nom de l’inventeur du four à micro-ondes.

M.Techer, bien qu’il apprécie le côté innovant des noms de rue sur Vauréal, aurait souhaité que soit proposé un nom plus classique, de type Jean Moulin ou Général de Gaulle.

Mme le Maire explique que le choix fait par ses prédécesseurs était d’attribuer aux grands axes des noms de personnalités et aux rues des noms plus variés (animaux, plantes, etc.) Le choix d’Agnès Varda est arrivé naturellement car elle venait de décéder, qu’il s’agissait d’une artiste aux multiples facettes et qu’elle était une femme.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : MM. Erpelding, Nedelec et Hermandesse), décide de nommer la nouvelle rue de desserte du programme « Le jardin des arts » : rue AGNES VARDA.

3.2 Incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine communal, sis 6 allée du Practice

Suite à un courrier de la Direction départementale des finances publiques du Val d’Oise en août 2018 indiquant que le bien (maison et jardin) situé 6 allée du Practice (cadastré ES 50) était un bien sans maître, la ville a mis en œuvre la procédure d’incorporation de ce bien dans son patrimoine.

L’arrêté du Maire n° 21/2019/URBA, en date du 9 janvier 2019, constatant la situation du bien présumé sans maître a été affiché sur le terrain le 11 janvier 2019. La dernière mesure de publicité date du 18 janvier 2019. Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître dans le délai de 6 mois à compter de cette dernière mesure de publicité, le bien est par conséquent présumé sans maître depuis le 18 juillet 2019.

Depuis cette date, la ville dispose d’un délai de 6 mois pour incorporer le bien dans son patrimoine par délibération du conseil municipal. Cette incorporation sera constatée par un nouvel arrêté du Maire. Cette délibération et l’arrêté seront affichés sur le terrain. La ville pourra ensuite vendre ce bien.

Aucun propriétaire présumé ne s’étant fait connaître, il est proposé que la ville incorpore ce bien dans son patrimoine.

M.Techer veut s’assurer que personne ne revendiquera ce bien ultérieurement. Mme Sylvain explique que cette maison appartenait à une société et qu’elle avait été préalablement sortie du bilan.

M.Erpelding s’enquiert du prix de revente escompté.

Madame le Maire répond que cela dépendra de l’évaluation fournie par le service des Domaines.

7PVCM 25 septembre 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’incorporation dans le domaine privé de la commune du bien adressé 6, allée du Practice, cadastré ES 50, d’une superficie de 769 m² comprenant une maison avec un jardin.

3.3 Reprise de la rue des Rocailles et de l’éclairage auprès de l’ASL « Le hameau du boulingrin »

L’Association Syndicale Libre (ASL) « LE HAMEAU DU BOULINGRIN » souhaite céder à la ville, à l’euro symbolique, la rue des Rocailles ainsi que son réseau d’éclairage. Les autres espaces ont vocation à rester propriété de l’ASL (places de stationnement, bas-côtés). Les frais de géomètre et de l’acte notarié concernant le transfert de propriété sont à la charge de l’ASL.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reprise, auprès de l’ASL « Le hameau du Boulingrin », à l’euro symbolique, de la rue des Rocailles.

3.4 Convention de réservation de logements entre la ville de Vauréal, la CACP et le bailleur social Antin résidences

Les deux résidences du bailleur social « Antin résidences », adressées respectivement 25 à 45 avenue Vallès (résidence Les Sablons de 85 logements) et 56 à 108 avenue Martin Luther King (résidence Les Ombrages de 125 logements), ont été construites tout début des années 1990. A l’époque, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (devenu depuis la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise) avait garanti les emprunts de ce bailleur social.

Du fait de cette garantie, le SAN avait obtenu un contingent de logements sociaux mais non délégués à la ville à l’époque. C’est la mise en place du Plan Local de l’Habitat en 2009 qui a instauré la délégation aux communes de la gestion des réservations de logements dont la CACP bénéficiait, les communes enregistrant l’essentiel de la demande en logement social.

Dans un souci de cohérence, il est proposé que la gestion de ce contingent hérité du SAN par la CACP avant la mise ne place du PLH soit déléguée à la commune de Vauréal.

La ville de Vauréal va bénéficier en tant que réservataire de :

- 8 logements pour la résidence « Les Sablons »

- 13 logements pour la résidence « Les Ombrages »

Deux conventions de réservation de logements tripartites (ville de Vauréal/ CACP/bailleur social « Antin Résidences ») doivent être signées pour acter cette délégation. La durée résiduelle de la convention (résidence « Les Sablons ») est de 13 ans à compter du 01/07/2019.

La durée résiduelle de la convention (résidence « Les Ombrages ») est de 13 ans à compter du 01/12/2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Sylvie Couchot, Maire de Vauréal, à signer les deux conventions de réservation de 8 logements (résidence « Les Sablons ») et de 13 logements (résidence « Les Ombrages ») pour la ville de Vauréal avec la CACP et le bailleur social « Antin résidences ».

8PVCM 25 septembre 2019

IV- QUESTIONS GROUPEES

4.1 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes qui font suite :

 à l’intégration dans la fonction publique, par stagiairisation, d’un agent de la filière culturelle, suite à sa réussite au concours

 à la nomination au titre de la promotion interne d’agents de la filière technique  au recrutement d’un agent de la filière administrative

 à la suppression de poste d’agent non titulaire dans le cadre de la suppression de la Direction des systèmes d’information

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs comme suit :

- la transformation de :

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine en 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d'agent de maitrise 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’agent de maitrise 1 poste d’attaché principal en 1 poste de rédacteur

- la suppression d’1 poste de technicien principal de 2ème classe.

4.2 Création d’un emploi d’intervenant musical à l’école de musique (ou dumiste) pouvant être pourvu par voie contractuelle

Le projet d’établissement de l’école de musique de Vauréal, en cours de révision et de réflexion au sein de l’équipe pédagogique, fait émerger la nécessité d’accroitre l’éducation artistique et culturelle pour étendre au plus grand nombre la sensibilisation à la pratique musicale et instrumentale et étendre le rayonnement de l’école municipale de musique en dehors de ses murs et de ses usagers habituels.

Cette mission d’éducation artistique et culturelle pourrait être confiée à un enseignant formé et qualifié pour gérer ce type de projet et ce type de public (groupes).

Cet intervenant, titulaire d’un diplôme spécifique obtenu auprès d’un CFMI (Centre de Formation des Musiciens Intervenants) qui met l’accent sur la pédagogie musicale en groupe est également appelé « Dumiste » (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant avec le suffixe -iste). Il porterait 3 axes principaux dans ses actions : projet, partenariat et médiation. Son champ d’intervention est auprès des enfants sur des projets portés par les écoles ou les accueils de loisirs, en partenariat avec l’école de musique et d’autres structures culturelles ou sociales (structures de diffusion musicales, associations musicales, centres

socioculturels…)

En fonction des situations et des contextes, le Dumiste mène des projets ponctuels ou conduit des actions à long terme.

Sa présence sur la ville permettrait de développer l’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement individuel et collectif des enfants et d’accroître le rayonnement de l’école de musique sur le territoire.

9PVCM 25 septembre 2019

Il est proposé de créer un poste d’intervenant musical à raison d’un ½ temps (référence à un équivalent temps plein de 20h/hebdomadaires d’un assistant d’enseignement artistique) soit 10h hebdomadaires.

L’emploi pourra être occupé par un agent non titulaire. Le niveau de rémunération est fixé par référence à la grille indiciaire correspondant à la catégorie B: Indice Majoré 379. Elle suivra la valeur du point d’indice.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de :

- la création d’un poste d’intervenant musical (dumiste) à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires (base équivalent temps complet 20h d’un assistant d’enseignement artistique),

- le recours éventuel à un agent contractuel pour occuper cet emploi,

- le niveau de rémunération, dans ce cas, qui fait référence à la grille indiciaire de catégorie B : IM 379.

4.3 Rémunération des psychologues

La commune de Vauréal est amenée à faire appel à des Psychologues, pour accompagner les équipes de la Direction de l’Action Socioculturelle dans leurs missions auprès des publics difficiles ou pour les accompagner dans le cas de traitement de dossiers sensibles. Afin que les salaires soient harmonisés lors des recrutements, le Conseil Municipal a délibéré en séance du 26 novembre 1999, selon un cadre servant de point de référence à la rémunération des psychologues que la collectivité peut être amenée à solliciter. Cette délibération est obsolète en tant qu’elle donne une estimation des salaires avec des montants en francs.

Il est donc proposé de modifier la délibération d’origine en transposant les montants en euros. A ce jour, il n’y a aucune assistance d’une psychomotricienne au sein de la Petite Enfance. Ainsi la proposition de mise à jour portera dans un premier temps sur la seule intervention d’un (une) psychologue.

Ainsi, il est proposé les modifications suivantes :

→ L’intervention d’un (une) psychologue est liée aux besoins qui seront définis par le service concerné et dans la limite de 400 heures par an.

→ Les candidats devront être titulaires d’un diplôme d’Etat de niveau Baccalauréat + 5 afin de garantir une expérience conséquente pour un accompagnement adapté. → La rémunération horaire est calculée sur la base de l’indice de la Fonction Publique Territoriale : Indice Brut 869 – Indice Majoré 710. Elle suivra l’évolution de la valeur de l’indice.

→ Une indemnité forfaitaire de déplacement de 31€/ mois sera versée aux intéressés. Elle sera revalorisée selon l’augmentation de l’indice INSEE de la consommation hors tabac de la Région Parisienne, soit l’indice connu au 1er novembre de chaque année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du :

- montant de la rémunération des psychologues tel que définie ci- dessus,

- montant de l’indemnité forfaitaire de déplacement.

10PVCM 25 septembre 2019

4.4 Ouverture des commerces le dimanche - LIDL et PICARD - année 2020

Concernant le magasin « Lidl », classé en commerce de détail, 4 ouvertures dominicales sont demandées pour 2020 :

- Les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre de 9 h à 17 h

Concernant le magasin « Picard Surgelés », classé en commerce de détail de produits surgelés, 4 ouvertures dominicales sont demandées pour 2020 :

- Les dimanches 6 et 13 décembre de 9h00 à 18h00

- Le dimanches 20 décembre de 9h00 à 19h30

- Le dimanche 27 décembre de 9h00 à 19h00

Ces ouvertures dominicales s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder quatre dérogations aux ouvertures dominicales pour les commerces de détails et les supermarchés les dimanches 6, 13, 20, 27 décembre 2020.

4.5 Groupement de commandes avec la CACP relatif au marché de fourniture de sel de déneigement et de produits fondants

Depuis 2015, la commune adhère au groupement de commandes pour le marché de fourniture de sel de déneigement et de produits fondants dont la Communauté

d’Agglomération est le coordonnateur. Ce marché arrivera à échéance ce mois de novembre. Un nouveau marché sera donc lancé dans le cadre d’un groupement de commandes.

Considérant l’intérêt en termes de mutualisation des besoins et dans le but d’obtenir des prix compétitifs au regard de la qualité optimisée de la prestation, la commune de Vauréal souhaite renouveler son adhésion au groupement de commandes dans le cadre du marché de fourniture de sel de déneigement et de produits fondants dont le coordonnateur est la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise.

M.Erpelding souhaite savoir si des bacs à sel seront mis à disposition des ASL. Madame le Maire rappelle que la ville évite au maximum d’utiliser du sel en raison de la dégradation des routes et de la pollution des nappes phréatiques. Aucune distribution de sel dans les ASL n’est prévue, la consigne étant de déneiger devant chez soi. M.Erpelding préconise de prendre en compte les situations particulières. Par exemple, le virage dans la rue des Aulnes est dangereux et mériterait d’être traité. Par ailleurs, le dépôt de tas de sel dans les rues des ASL éviterait aux agents de la ville de transporter les sacs de sel.

M.Goncalves constate des améliorations en matière de déneigement ces dernières années. Toutefois, il confirme l’existence de parties glissantes non déneigées. M.Techer n’est pas favorable au salage des routes. Néanmoins, il signale l’absence de déneigement des trottoirs qui oblige les piétons, notamment les personnes en situation de handicap, à emprunter les routes, ce qui constitue un danger supplémentaire. M.Rollet rappelle que Vauréal est composée de 70 km de voiries. Il faut donc prioriser les opérations de déneigement, à savoir d’abord les axes majeurs puis les rues des ASL. Pour information, lors des derniers épisodes neigeux, les équipes sont intervenues au moins une fois dans toutes les ASL. Il demande à ce que les conseillers municipaux fassent remonter les points de vigilance afin de les intégrer dans les plannings d’intervention. Quant aux bacs à sel, il trouve leur installation problématique (positionnement, approvisionnement, etc.)

11PVCM 25 septembre 2019

Madame le Maire ajoute qu’après les grands axes, la priorité est accordée aux abords des écoles. Elle conclut que la gestion des épisodes neigeux est compliquée et que, forcément, il y a toujours un endroit qui n’a pas été traité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve et adhère à la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de fourniture de sel de déneigement et des produits fondants,

- autorise Madame le Maire à signer la convention et tout acte administratif s’y rapportant.

4.6 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France au titre du « Fonds propreté » pour la lutte contre les dépôts sauvages

Face à l’ampleur de la présence de dépôts sauvages en Île-de-France, la région a mis en place un dispositif pluriannuel intitulé « Fonds de propreté » permettant d’aider les acteurs franciliens à lutter contre ces mauvaises pratiques. Il s’agit d’une aide financière portant sur un projet global.

Suite au transfert de la compétence « Collecte des déchets » des communes vers la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise au 1 er juillet 2016, la CACP coordonne les mesures de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages sur le territoire cergypontain. Toutefois, la ville de Vauréal souhaite mener des actions complémentaires et bénéficier du soutien de la région.

Les critères d’éligibilité au « Fonds de propreté » pour la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages sont :

→ Un projet d’une durée d’un à trois ans qui associe une diversité d’acteurs (approche partenariale) afin de mener des actions préventives et curatives durables

→ Des objectifs en termes de diminution des dépôts sauvages avec un suivi de l’évolution de la situation

Seules les dépenses en investissement contribuant à lutter contre les dépôts sauvages de manière directe ou indirecte sont éligibles :

 études externalisées (diagnostics, élaboration de plan d’actions)

 dispositifs de limitation des accès (ex : barrières, panneaux, aménagement, …)  dispositifs de surveillance (ex : pièges photographiques, vidéosurveillance, …)  matériels de collecte (ex : véhicules, petits équipements, …)

 panneaux de communication, signalétique, …

Vauréal souhaite mettre en place un plan d’actions comprenant :

 la pose de barrières forestières à l’entrée des chemins communaux afin d’interdire l’accès aux véhicules

 le déploiement sur les sites les plus impactés de caméras de vidéoprotection mobiles permettant la vidéoverbalisation

 la réalisation de campagnes de communication dans l’ensemble des médias

communaux

Pour réaliser ce plan d’actions, la commune prévoit d’associer à sa démarche la CACP, les gestionnaires et gardiens d’immeubles, les conseils de quartier, les groupes scolaires et les habitants.

Le démarrage du projet est prévu pour janvier 2020, avec le recrutement de deux stagiaires.

12PVCM 25 septembre 2019

Le niveau d’aide de subvention publique peut atteindre un maximum de 80 % des dépenses éligibles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de lutte contre les dépôts sauvages sur la commune et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Ile- de-France au titre du « Fonds de propreté ».

V – QUESTIONS ORALES

5.1 Antenne-relais – Parc des sports

M.Erpelding : Pouvez-vous nous faire un point de situation sur la problématique des antennes-relais au Parc des sports ?

Madame le Maire : Lors du Conseil municipal de novembre 2014, la ville avait donné l’autorisation à FREE et Bouygues d’implanter un pylône avec antennes au parc des sports. Au mois d’août 2019, Bouygues a légalement implanté son mât. Effectivement ce mât est énorme (parce-que l’antenne est intégrée à l’intérieur), la Municipalité n’avait pas imaginé le côté inesthétique puisque l’idée était de se greffer sur un pylône d’éclairage existant. Par ailleurs, ce mât a été implanté à proximité du futur projet des Sablons, ce qui a provoqué des retours insatisfaits des futurs acquéreurs.

En septembre, une rencontre avec la Direction de Bouygues s’est conclue par la demande de retrait de ce mât. Un rendez-vous sur site est prévu le 1er octobre afin de trouver un autre lieu d’implantation, vers le tennis et le skate park ; ce lieu faciliterait l’accès par un camion nacelle et permettrait donc d’installer un mât de dimension plus raisonnable. L’avancée des négociations fera l’objet d’une information. L’objectif est de tout mettre en œuvre pour faire déplacer le pylône litigieux, sachant que ce déplacement nécessite six mois d’étude par Bouygues. En attendant, l’antenne va être mise en service.

M.Erpelding, outre l’aspect inesthétique (hauteur et diamètre), insiste sur le risque en matière de santé publique puisque le mât est situé à moins de 100 mètres de la future résidence seniors (hors réglementation). Reste la problématique de Free qui doit également s’implanter.

Madame le Maire explique que Free n’a pas encore obtenu l’autorisation.

Mme Sylvain ajoute que le futur emplacement est en cours de discussion avec Free. M.Erpelding suggère l’implantation d’un pylône multi-opérateurs. Cette mesure peut être imposée.

M.Rollet évoque des difficultés avec le développement de la 5G en raison de la taille des antennes qui devraient être positionnées sur un même pylône. Sur l’aspect sanitaire, la ville demandera des mesures du champs électromagnétique. Les administrés sont pris dans une contradiction : ils veulent une bonne couverture de réseau mais sans proximité d’une antenne-relais (souhait légitime).

M.Erpelding souligne que la 5G n’est pas prévue dans l’immédiat. Par ailleurs, la ville peut imposer un pylône multi-opérateurs mais également des antennes mutualisées.

DEPENSES (€)

Nature des dépenses HT

Barrières forestières 7.160

Caméras vidéoprotection 25.000

Rubalise personnalisée 1.040

33.200

RECETTES (€)

Type de recettes HT

Fonds propres 13.280

Subvention Région 19.920

33.200

13PVCM 25 septembre 2019

M.Techer regrette l’absence de communication autour de l’installation de cette antenne, que ce soit auprès des élus ou des riverains. En outre, si la distance de 100 mètres n’est pas respectée, il y a un risque sanitaire ; cette antenne ne doit donc pas être mise en service avant son déplacement.

M.Erpelding demande un engagement de la Municipalité à ne pas construire la résidence pour seniors tant que l’antenne n’a pas été déplacée.

Madame le Maire explique attendre son rendez-vous du 1 er octobre avant de pouvoir donner éventuellement un calendrier. La demande a été faite à Bouygues de déplacer l’antenne avant 2 ans, date de démarrage des constructions.

M.Erpelding croit savoir que Nexity a ajouté une annexe au contrat de vente pour indiquer la présence d’une antenne à proximité du programme immobilier, ce qui signifie que si l’antenne n’est pas déplacée les futurs acquéreurs seront lésés.

M.Techer a du mal à comprendre que ce format d’antenne ait pu apparaître à l’insu de la Municipalité et des services municipaux. Par ailleurs, il considère que les intercommunalités devraient reprendre les antennes-relais à leur compte.

M.Erpelding est persuadé qu’il existe un dossier, déposé avant l’implantation par Bouygues, avec des photos et des éléments descriptifs du pylône, tout comme cela est exigé pour les particuliers.

Madame le Maire explique l’origine de l’installation de pylônes au Parc des sports. Il s’agissait d’éviter que les opérateurs multiplient les antennes sur des sites privés. M.Erpelding doute que les particuliers aient des terrains suffisamment grands pour accueillir ce type d’antenne. Ceci dit, il en va autrement des bailleurs sociaux qui ont cette capacité.

Madame le Maire entend la critique selon laquelle la Municipalité n’a pas mesuré l’impact de ce pylône. C’est pour cela que tout est mis en œuvre pour la déplacer.

M.Goncalves appuie les propos de MM. Erpelding et Techer : il n’est pas normal d’avoir autorisé le montage de ce mât, au vu du dossier technique.

M.Erpelding note l’engagement de Madame le Maire à mettre tout en œuvre pour que ce mât soit déplacé. Il aimerait également un engagement selon lequel les travaux de construction ne commenceront pas tant qu’un accord n’aura pas été trouvé avec Bouygues. Il interpelle enfin sur le coût de cette procédure pour la ville.

M.Techer demande qu’une réflexion soit menée sur la densification de la ville. Construire des nouveaux logements excentrés n’est pas une bonne chose dans la mesure où il faudra aussi installer de nouvelles antennes à proximité.

M.Goncalves sollicite également un engagement de la Municipalité.

Madame le Maire répète qu’elle ne peut pas donner plus d’informations à ce jour. Elle attend le rendez-vous du 1er octobre.

5.2 Relogement d’un administré suite à la destruction de son logement

Mme Faucon : Lors du CM du 12/6/2019, vous avez parlé des 14 appartements qui seront détruits pour la construction du LIDL. Mme Sylvain a confirmé que tout le monde serait relogé. J’avais posé une question concernant une personne spécialement, Mme Sylvain m’a répondu que Mme Derouault gérait le dossier de cette personne non relogée et cela était au mois de juin ! Or, le 25 septembre, presque 3 mois après, cette même personne n’a pas été relogée et est actuellement à la rue car son appartement est en plus muré. Que comptez-vous faire pour elle ? Avez-vous une solution rapide ?

Mme Sylvain : Cette dame n’a jamais été expulsée. Elle n’a jamais répondu aux sollicitations de relogement par Domaxis. Elle a déclaré au CCAS avoir quitté les lieux librement pour aller à l’étranger. Elle a décliné toutes les propositions d’hébergement. La

14PVCM 25 septembre 2019

situation est complexe. Cette dame est invitée à se rapprocher de nouveau du CCAS pour trouver une solution.

Mme Faucon ne comprend pas pourquoi cette dame a refusé les propositions d’hébergement de la ville.

5.3 Projet de lotissement au village

M.Goncalves : Bien que la dernière décision de justice en faveur des opposants ne soit pas directement en rapport avec votre projet destructeur de l’environnement au village, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre au conseil vos intentions. Pouvez-vous dire aux habitants que vous passerez outre la démocratie locale et que vous allez détruire un si grand espace naturel pour 22 petites maisons ?

Madame le Maire : La ville a fait appel de la décision du Tribunal administratif. Le dossier sera traité par la justice en novembre.

M.Techer : Lors de ce défrichement illégal, certains citoyens se sont retrouvés en garde à vue avec la complicité du Préfet et de la Police nationale. Au lieu de faire appel, il serait temps de mettre fin à cette polémique et à ce projet en construisant les 22 maisons derrière les services techniques.

Mme Sylvain : La justice tranchera.

M.Erpelding : Le mot « déboisement » serait plus approprié que celui de « défrichement ». M.Goncalves : La Police nationale ne se déplace pas pour les incivilités mais n’hésite pas à arrêter 4 citoyens qui s’opposent à une décision illégale.

5.4 Qualité de vie

M.Goncalves : Une fois encore, en nous promenant dans la ville et plus particulièrement dans les « ASL », nous constatons un défaut d’entretien des voies, en effet la végétation pousse autour des bordures, des bornes anti-stationnement, le long des bateaux et trottoirs. Nous anticipons votre réponse méprisante à notre égard de type « où est-ce que c’est ? » ou « c’est bizarre on n’a rien vu de tel ! », les élus de Changer Vauréal vous répondront d’aller vous promener un peu et à pieds et vous verrez.

Nous vous demandons de bien vouloir tout mettre en œuvre pour entretenir la voirie plus régulièrement. Les élus de changer Vauréal vous recommandent d’utiliser les photos prises lors des précédents conseils pour vous aider.

Madame le Maire : Les services municipaux font au mieux leur travail pour entretenir la voirie.

5.5 Vie de quartier

M.Goncalves : Pouvez-vous contacter le président de l’ASL des « Maisons de Bréval » afin d’entériner le choix démocratique des habitants et leur souhait d’en finir avec cette ASL. Nous vous demandons d’éviter toutes méthodes ou formes d’intimidation pour le renoncement à cette opération et nous demandons que le service de l’urbanisme les aide à la clôture d’une ASL qui n’existe déjà plus depuis fort longtemps.

Mme Sylvain : La rétrocession a eu lieu en 2006 sauf pour deux parcelles (appartenant à deux particuliers) et l’arche (appartenant à la copropriété). En l’espèce, il s’agit d’une affaire d’ordre privé entre des propriétaires et une ASL. La ville peut seulement prodiguer des conseils au Président de l’ASL. Elle invite ce dernier à se rapprocher du service Urbanisme. M.Erpelding : Dans le cas d’un abandon par l’ASL de ces espaces, n’existe-t-il pas une procédure de retour dans le domaine public ?

Madame le Maire n’est pas en mesure de répondre à cette question pour l’instant.

Clôture de la séance à 21h45

15