Procès Verbal - PVCM 27062018

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Procès Verbal - PVCM 27062018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 27062018)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Logement, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JUIN 2018

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 31

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept juin à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 21 juin 2018

Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,

CHEVALIER, ROLLET, SYLVAIN, COLSON,

LANTERI, LARDET-ROMBEAUX, PRUDENT,

ERAMBERT, VIZIERES, BADIANE, EHRHART,

WATERLOT, ARCHANI, JASON, DE GERMON, EL

KHARROUBI, ANDONI, TECHER, GONÇALVES,

ERPELDING, NEDELEC, DEVENET.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.JUMELET A DONNE POUVOIR A MME SYLVAIN

MME DUFAYET A DONNE POUVOIR A MME

CHEVALIER

M.RIONI A DONNE POUVOIR A M.ROLLET

M.HUKPORTIE A DONNE POUVOIR A MME

ERAMBERT

M.GABIRON A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M.MICHEL A DONNE POUVOIR A M.DE GERMON

MME GARY A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

MME FAUCON A DONNE POUVOIR A M.ERPELDING

Conseillers arrivés en cours de séance

MME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A 20H20

Conseillers municipaux absents (sans

procuration)

MME KONCKI N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

M.HERMANDESSE N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

Monsieur Régis NEDELEC est désigné secrétaire

de séance.CM 27 juin 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2018.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2018/120 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement avec un agent communal, d’un montant de 382,50 €

Décision n° 2018/121 relative à la signature d’un contrat avec l’association « AB OVO » pour un spectacle chanté avec orgue de Barbarie, d’un montant de 460,00 € TTC

Décision n° 2018/122 relative à la signature d’un contrat avec l’Association Sportive de Seraincourt pour la location de la salle 1 de l’Antarès ainsi que la salle d’exposition pour la représentation de son spectacle de fin d’année

Décision n° 2018/123 relative à la signature d’un contrat avec la société « UGC Ciné Cité » pour définir les conditions de participation de l’Exploitant Garanti au programme d’abonnement UGC illimité Décision n° 2018/124 relative à la signature d’un contrat avec la société « Les Ateliers du Graff » pour la fourniture, l’installation et la réalisation d’un atelier de graffiti sur le thème du livre, à la Bibliothèque, d’un montant de 858,00 € TTC

Décision n° 2018/125 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Baladins de l’Hautil » pour une soirée théâtre, à l’Agora, d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2018/126 relative à la signature du lot 1 « Auberge des Solidarités et du Numérique » du marché n° 18-03 « Travaux de démolition de deux bâtiments communaux » avec la société « Picheta », d’un montant de 65.800,00 € HT

Décision n° 2018/127 relative à la signature du lot 2 « Ecole Talentiel » du marché n° 18-03 « Travaux de démolition de deux bâtiments communaux » avec la société « Picheta », d’un montant de 22.100,00 € HT Décision n° 2018/128 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les Zigônez » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Balbutio », à l’Antarès, d’un montant de 3.000,00 € Décision n° 2018/129 relative à la signature d’une convention avec l’association la Croix Rouge Française pour la mise en œuvre d’un dispositif de secours dans le cadre des « Mini Olympiades », au Parc des Sports, d’un montant de 490,88 €

Décision n° 2018/130 relative à la signature d’une convention avec l’association « Domoina Junior » pour un concert acoustique, à l’Agora, d’un montant de 100,00 € TTC

Décision n° 2018/131 relative à la signature du lot 1 « Groupe scolaire du Boulingrin primaire » du marché n° 18-02 « Travaux de remplacement des revêtements de sol dans les bâtiments communaux » avec la société « Omni Décors » d’un montant de 32.796,00 € TTC

Décision n° 2018/132 relative à la signature du lot 2 « Groupe scolaire des Toupets primaire » du marché n° 18-02 « Travaux de remplacement des revêtements de sol dans les bâtiments communaux » avec la société « Omni Décors », d’un montant de 62.308,80 € TTC

Décision n° 2018/133 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la salle d’exposition avec l’association « Les Pinceaux qui Dansent » pour une exposition, du 1er au 03 juin 2018 Décision n° 2018/134 relative à la signature d’une convention avec le groupe scolaire des Toupets, pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, dans le cadre de son spectacle de fin d’année Décision n° 2018/135 relative à la signature du marché n° 18-06 « Travaux de réfection de la couche de roulement de la rue de l’Accent Grave » avec la société « Cochery », d’un montant de 86.527,20 € HT Décision n° 2018/136 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Ayoye » pour un spectacle de magie, à l’Agora, d’un montant de 500,00 €

Décision n° 2018/137 relative à la signature du marché n° 18-05 « Travaux de remplacement de façade du groupe scolaire du Boulingrin » avec la société « EMMER », d’un montant de 32.505,60 € TTC Décision n° 2018/138 relative à la signature d’un contrat avec la société « SAS Bewide » pour la mise à disposition d’une solution automatisée en mode A.S.P de vente aux enchères sur internet, d’un montant de 800,00 € HT

Décision n° 2018/139 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès avec l’association « Les Baladins de l’Hautil » pour un spectacle intitulé « Le Dindon », les 08 et 09 juin 2018

1CM 27 juin 2018

Décision n° 2018/140 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Ayoye » pour un spectacle intitulé « Le plus beau des robots », à l’Antarès, d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2018/141 relative à la signature d’une convention avec Sonia Renault, pour une animation maquillage, en direction des enfants, à l’Agora, d’un montant de 270,00 €

Décision n° 2018/142 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Dorothée LANGLOIS, pour la création de motifs pour tissu, design textile, au sein de la Cour des Arts, d’un montant mensuel de 94,72 € H.T.H.C

Décision n° 2018/143 relative à la signature du marché n° 18-04 « Acquisition de systèmes de photocopies et services associés » avec la société « Konika Minolta », d’un montant de 79.156,80 € TTC pour l’acquisition et 7.207,20 € TTC pour les prestations

Décision n° 2018/144 relative à la signature d’un contrat avec la société « France COLLECTIVITE INVEST.G.I.E » pour la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire Décision n° 2018/145 relative à la signature d’un contrat de régie publicitaire avec la société « INFOCOM » pour le financement du minibus loué à la société « France COLLECTIVITE INVEST.G.I.E » Décision n° 2018/146 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARPEGE » pour définir les conditions particulières d’adhésion au service du DPD (Délégué Protection des Données) concernant les progiciels « ARPEGE »

Décision n° 2018/147 relative à la signature d’une convention avec l’Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, pour une formation intitulée « Compréhension du budget du CCAS/CIAS », en direction d’un agent de l’Action Socioculturelle, d’un montant de 320,00 € Décision n° 2018/148 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Teatral Yen » pour l’animation d’un stand photos du Père Noël, en direction des enfants, à l’Agora, d’un montant de 1.885,00 €

I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)

1.1 Désignation de deux conseillers municipaux pour représenter la ville au sein de la Commission Locale d’Amélioration de l’habitat pour le parc privé

Il existe depuis des années le dispositif de CLAH (Commission Locale d’Amélioration de l’habitat pour le parc privé), commission de l’Etat par le biais de l’ANAH.

Ses missions principales : décider, au niveau local, de l’attribution et du versement des subventions de l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat), destinées à la réhabilitation des logements appartenant à des propriétaires privés.

Aujourd’hui, avec des objectifs forts sur le parc privé dans le PLH, la CACP a décidé de mettre en place sa propre CLAH locale. Elle propose d’ouvrir aux élus des communes sa CLAH.

3 candidatures : Mme Sylvain, M.Rioni et M.Erpelding.

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), désigne Madame Marie-Christine SYLVAIN (membre titulaire) et Monsieur Jean-Pierre RIONI (membre suppléant) pour représenter la ville de Vauréal au sein de la CLAH.

II- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)

2.1 Compte de gestion et Compte administratif 2017 du budget principal de la ville

Le compte administratif est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2017.

Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice écoulé et après transmission par le comptable public du compte de gestion.

Le conseil municipal doit également approuver le compte de gestion 2017 et prendre acte de sa conformité avec le compte administratif 2017 de la collectivité.

2CM 27 juin 2018

Le compte administratif 2017 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

Pour Information : Résultat global cumulé : 5.607.653,45 €

Restes à réaliser (RAR) – Dépenses de fonctionnement : 97.126,89 €

Restes à réaliser (RAR) – Dépenses d’investissement : 693.773,83 €

Restes à réaliser (RAR) – Recettes d’investissement : 30.979,00 €

Le compte de gestion 2017 du budget principal de la ville est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2017.

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 2.350.175,81 €. La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 3.257.477,64 €.

M.Lanteri, après avoir remercié les services municipaux pour le travail accompli, fait une présentation powerpoint de l’ensemble des notes 2.1 à 2.9. Il met particulièrement l’accent sur :

→ Le compte administratif de la ville : Il présente les taux de réalisation en fonctionnement (94,75% en recettes et 88,56% en dépenses) et en investissement puis justifie les écarts en recettes et en dépenses. Il annonce que le stock de dettes poursuit sa décroissance. Il conclut que l’exercice budgétaire 2017 a été vertueux.

→ Le compte administratif du cinéma : Il fait part des résultats positifs tant en fonctionnement qu’en investissement. Il évoque l’évolution du déficit qui, à ce rythme, permettra au cinéma de se désendetter d’ici 2 ans. Il insiste sur la baisse de – 23% de la subvention d’équilibre (depuis 2008) et se félicite de la progression du nombre de spectateurs (+70% depuis 2008).

M.Erpelding demande des éclaircissements sur les points suivants : → Le compte administratif de la ville : Il note en page 20 une diminution des cotisations sur les charges du personnel (-820 000 euros) et, parallèlement, une hausse des rémunérations principales par rapport aux crédits ouverts (+820 000 euros). Cet écart se justifie-t-il par des ajustements par rapport aux cotisations versées aux différents organismes ? Il s’interroge également, page 31, sur la nature des 1,5 millions de crédits annulés sur les participations et, page 34, sur les 1 million de crédits annulés.

→ Le compte administratif du cinéma : Il rappelle que l’excédent est essentiellement lié au versement de la subvention d’équilibre. Il demande que, face aux chiffres sur le nombre d’entrées, soit ajoutée une colonne indiquant le montant des recettes en euros correspondant. En effet, la progression du nombre de spectateurs pourrait être liée à la distribution d’entrées gratuites ou à prix réduits.

INVESTISSEMENT CA 2017

Dépenses 4 005 872,25 €

Recettes 3 926 418,89 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 : -79 453,36 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 18 070 924,48 €

Recettes 19 333 139,27 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 : 1 262 214,79 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 3 336 931,00 €

Résultat de l'exercice 2017 -79 453,36 €

Résultat global d'investissement à affecter : 3 257 477,64 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 1 087 961,02 €

Résultat de l'exercice 2017 1 262 214,79 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 2 350 175,81 €

VILLE

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2017 + report résultat antérieur) :

3CM 27 juin 2018

→ Le compte administratif du Forum : Il fait remarquer que, suite au transfert de l’équipement à l’agglomération, la ville subira une baisse de dotation de 382.000 euros. Il ajoute qu’il n’est pas normal que les Vauréaliens (dont seulement 15% fréquentent la structure), via leurs impôts, supportent plus le coût du billet d’entrée que les gens de l’agglomération. Par ailleurs, il trouve anormal de reverser l’excédent sur le budget de l’EPIC ; il aurait été plus judicieux de le reverser sur le budget principal de la ville.

M.Lanteri apporte les réponses suivantes :

→ Le compte administratif de la ville : Concernant l’écart de 820 000 euros, après avoir évoqué des recrutements non aboutis et des passages en demi-salaires, M.Lanteri assure qu’une réponse écrite sera adressée ultérieurement à M.Erpelding. Les 1,5 millions d’euros de crédits annulés correspondent à l’abandon des parts sociales qui n’étaient pas attractives (blocage de l’argent pendant 3 ans). Le million d’euros de crédits annulés est lié au fonds de concours du Forum.

→ Le compte administratif du cinéma : Par souci de transparence, il accède à la demande de M.Erpelding quant à l’ajout d’une colonne dans le tableau. → Le compte administratif du Forum : Il rappelle que le montant de la dotation a été défini par la CLECT en fonction du coût réel de fonctionnement de la structure et qu’il s’agit d’une obligation légale. Par ailleurs, la ville ne financera plus le Forum dans l’avenir (exemple d’éventuels recrutements qui resteront à la charge de l’agglomération).

Madame le Maire, à propos du Forum, ajoute que la ville n’aura pas à supporter le coût du Glissement Vieillesse Technicité puisque les six fonctionnaires de la structure ne sont plus communaux. Elle se félicite de la présence de cette scène de musiques actuelles sur le territoire communal (dynamisation de la ville et proximité pour la fréquentation), avec une partie du coût en moins.

M.Techer tient à rappeler que les membres de l’opposition actuelle n’ont jamais été contre l’existence du Forum mais contre la construction d’un Forum 2. Il rejoint M.Erpelding sur la proposition de tarifs préférentiels pour les Vauréaliens suite à la baisse des dotations.

Concernant le cinéma, il signale que le déficit serait plus important si on retirait la subvention d’équilibre. Il évoque également un déficit de personnel avec la présence récurrente d’un seul agent à l’accueil dont les missions sont multiples, d’autant plus que le nombre de spectateurs a quasiment doublé. Ce n’est pas une bonne façon d’accueillir le public. Selon lui, la baisse du déficit financier est liée à un mauvais dimensionnement de la structure au niveau RH.

Madame le Maire fait savoir, à propos du cinéma, qu’il existe 2 syndicats et un Comité technique qui veillent aux conditions de travail. Elle ajoute que le cinéma est composé de trois agents à temps plein qui n’ont formulé aucune plainte. Il n’y a pas de sous effectifs.

M.Erpelding fait savoir que si la ville n’avait pas construit de cinéma (concurrence dans les alentours), la ville aurait sûrement fini de rembourser sa dette aujourd’hui.

Le conseil municipal, après que Madame le Maire ait quitté la séance et à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), se prononce en faveur du compte administratif 2017 de la commune et approuve le compte de gestion 2017 présenté par le comptable public.

2.2 Affectation des résultats comptables 2017 du budget principal de la ville

Pour mémoire, le budget principal de la ville, avant intégration des résultats du FORUM, présente les résultats suivants :

4CM 27 juin 2018

L’affectation des résultats proposée est la suivante :

➢ L’excédent de la section d’investissement doit être repris en investissement, au « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », au compte 001, en recettes pour 3.257.477,64 €.

➢ Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 2.350.175,81 €. Il est proposé d’affecter, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » un montant de 1.296.387,04 € et en investissement, un montant de 1.053.788,77 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les opérations d’investissement nouvelles prévues au budget supplémentaire 2018.

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), approuve :

- la reprise de l’excédent d’investissement de 3.257.477,64 € en section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », en recettes, - la reprise d’une partie du résultat total de fonctionnement, à hauteur de 1.296.387,04€ en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes,

- l’affectation de 1.053.788,77€ du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes.

2.3 Compte de gestion et Compte administratif 2017 du budget annexe du Cinéma

Le compte administratif 2017 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

INVESTISSEMENT CA 2017

Dépenses 4 005 872,25 €

Recettes 3 926 418,89 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 : -79 453,36 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 18 070 924,48 €

Recettes 19 333 139,27 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 : 1 262 214,79 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 3 336 931,00 €

Résultat de l'exercice 2017 -79 453,36 €

Résultat global d'investissement à affecter : 3 257 477,64 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 1 087 961,02 €

Résultat de l'exercice 2017 1 262 214,79 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 2 350 175,81 €

VILLE

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2017 + report résultat antérieur) :

INVESTISSEMENT CA 2017

Dépenses 24 132,67 €

Recettes 81 266,74 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 : 57 134,07 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 321 926,55 €

Recettes 355 888,56 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 : 33 962,01 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -142 209,88 €

Résultat de l'exercice 2017 57 134,07 €

Résultat global d'investissement à affecter : -85 075,81 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002)

Résultat de l'exercice 2017 33 962,01 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 33 962,01 €

CINEMA

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2017 + report résultat antérieur) :

5CM 27 juin 2018

La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 33.962,01 €. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit cumulé de 85.075,81 €.

Le compte de gestion 2017 du budget annexe du Cinéma « L’Antarès » est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2017.

Le conseil municipal, après que Mme le Maire ait quitté la séance et à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), se prononce en faveur du compte administratif 2017 du cinéma et approuve le compte de gestion 2017 présenté par le comptable public.

2.4 Affectation des résultats comptables 2017 du budget annexe du Cinéma

Pour mémoire, le budget annexe du cinéma « L’Antarès » présente les résultats suivants :

L’affectation des résultats du cinéma « l’Antarès » est la suivante :

➢ L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 33.962,01 € doit être

intégralement affecté au comblement du déficit d’investissement via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

➢ Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement, en dépenses,

au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 85.075,81 €.

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), approuve :

- l’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 33.962,01€,

- la reprise du déficit d’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté », en dépenses, pour 85.075,81€.

2.5 Compte de gestion et Compte administratif 2017 du budget annexe du Forum

Le compte administratif 2017 du budget annexe du Forum fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

INVESTISSEMENT CA 2017

Dépenses 24 132,67 €

Recettes 81 266,74 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 : 57 134,07 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 321 926,55 €

Recettes 355 888,56 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 : 33 962,01 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -142 209,88 €

Résultat de l'exercice 2017 57 134,07 €

Résultat global d'investissement à affecter : -85 075,81 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002)

Résultat de l'exercice 2017 33 962,01 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 33 962,01 €

CINEMA

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2017 + report résultat antérieur) :

6CM 27 juin 2018

La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 57.823,85 €. La section d’investissement dégage quant à elle un résultat cumulé excédentaire de 32.355,92 €.

Le compte de gestion 2017 du budget annexe du Forum est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2017.

Le conseil municipal, après que Mme le Maire ait quitté la séance et à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), se prononce en faveur du compte administratif 2017 du Forum et approuve le compte de gestion 2017 présenté par le comptable public.

2.6 Affectation des résultats comptables 2017 du budget annexe du Forum

Pour mémoire, le budget annexe du Forum présente les résultats suivants :

L’affectation des résultats du Forum est la suivante :

➢ Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 57.823,85 €. Il est proposé d’affecter, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget principal de la ville un montant de 57.823,85 €.

INVESTISSEMENT CA 2017

Dépenses 48 054,40 €

Recettes 51 712,63 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 : 3 658,23 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 684 229,73 €

Recettes 722 053,58 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 : 37 823,85 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 28 697,69 €

Résultat de l'exercice 2017 3 658,23 €

Résultat global d'investissement à affecter : 32 355,92 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 20 000,00 €

Résultat de l'exercice 2017 37 823,85 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 57 823,85 €

FORUM

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2017 + report résultat antérieur) :

INVESTISSEMENT CA 2017

Dépenses 48 054,40 €

Recettes 51 712,63 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2017 : 3 658,23 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 684 229,73 €

Recettes 722 053,58 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 : 37 823,85 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 28 697,69 €

Résultat de l'exercice 2017 3 658,23 €

Résultat global d'investissement à affecter : 32 355,92 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 20 000,00 €

Résultat de l'exercice 2017 37 823,85 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 57 823,85 €

FORUM

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2017 + report résultat antérieur) :

7CM 27 juin 2018

➢ L’excédent d’investissement doit être repris dans le budget principal de la ville en section d’investissement, en recettes, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 32.355,92 €.

Le conseil municipal approuve à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding) :

- la reprise du résultat total de fonctionnement, à hauteur de 57.823,85 € en section de fonctionnement du budget principal de la ville, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes,

- la reprise d’excédent d’investissement au budget principal de la ville au compte 001 « Excédent d’investissement reporté », en recettes, pour 32.355,92 €.

2.7 Budget supplémentaire au budget principal de la ville

Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2018 les résultats de clôture du compte administratif 2017, les reports d’investissement et de fonctionnement 2017 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.

Les reports 2017

En section de fonctionnement, les restes à réaliser 2017 s’élèvent à 97.126,89 € en dépenses.

En section d’investissement, les restes à réaliser 2017 s’élèvent à 693.773,83 € en dépenses et à 30.979,00 € en recettes soit un solde d’investissement à financer de 662.794,83 €.

Les résultats de clôture de l’exercice 2017 :

Au terme de l’année 2017, l’excédent de fonctionnement cumulé, voté au compte administratif 2017, s’élève à 2.350.175,81 €.

Ce résultat a été affecté pour partie, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 1.296.387,04 € et en recettes d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1.053.788,77 €.

L’excédent d’investissement cumulé s’établit à 3.257.477,64 €. Il est inscrit en recettes d’investissement sur le compte 001 « excédent d’investissement reporté ».

Les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget annexe du FORUM L’affectation du résultat total de fonctionnement, au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget principal de la ville pour un montant de 57.823,85 €. La reprise de l’excédent d’investissement dans le budget principal de la ville en section d’investissement, en recettes, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 32.355,92 €.

Compte tenu de la reprise des résultats, des reports 2017 et des ajustements de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2018 s’équilibre à 1.364.645,89 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 5.378.842,33 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre. Le montant total du budget 2018 est ainsi porté à :

→ 19.779.061,89 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

→ 8.603.641,33 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

8CM 27 juin 2018

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), vote en faveur du budget supplémentaire 2018 pour le budget principal de la ville.

2.8 Budget supplémentaire au budget annexe du Cinéma

❑ Les reports 2017

En section d’investissement, les restes à réaliser 2017 s’élèvent à 1.435,78 € en dépenses.

❑ Les résultats de clôture de l’exercice 2017

Au terme de l’année 2017, l’excédent global de fonctionnement, voté au compte administratif, s’élève à 33.962,01 €.

Ce résultat a été affecté en totalité au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d’investissement, pour un montant de 33.962,01 €.

Le déficit d’investissement s’établit à 85.075,81 €. Il est inscrit en dépenses d’investissement sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2018 du budget annexe du Cinéma s’équilibre à 268,55 € en section de fonctionnement, et à 86.779,14 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.

Le montant total du budget 2018 est ainsi porté à :

- 363.168,55 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

- 111.707,14 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), vote en faveur du budget supplémentaire 2018 pour le budget annexe du Cinéma.

2.9 Subvention au Forum

Dans le cadre du projet d’extension et de labellisation du FORUM, le conseil municipal, en sa séance du 28 juin 2017, a approuvé le transfert de cet équipement au profit de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2018. Le budget annexe du FORUM a ainsi été clôturé au 31 décembre 2017, et les résultats comptables excédentaires 2017 du FORUM affectés au budget principal de la ville.

Il est donc proposé de verser une subvention de fonctionnement à hauteur des résultats comptables 2017 du FORUM affectés au budget principal de la ville, corrigés du montant des opérations comptables de 2017 et 2018 du budget annexe du FORUM, survenues à compter du 1er janvier 2018 et prises en charge par le budget principal de la ville. Le compte administratif 2017 du budget annexe du FORUM faisait apparaître un résultat de fonctionnement de 57.823,85 € qui a été affecté en totalité au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget principal de la ville.

9CM 27 juin 2018

L’excédent d’investissement d’un montant de 32.355,92 € a été intégralement repris dans le budget principal de la ville en section d’investissement, en recettes, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

Par ailleurs, des opérations comptables de 2017 et 2018 du budget annexe du FORUM, survenues à compter du 1er janvier 2018, ont été prises en charge par le budget principal, à savoir :

- Dépenses de fonctionnement : 31.384,50 €

- Recettes de fonctionnement : 210 €

Il est donc proposé de verser à l’EPIC une subvention de fonctionnement équivalente aux résultats comptables 2017 constatés à la clôture de l’exercice du budget annexe du FORUM, auxquels sont ajoutées les recettes de fonctionnement, et retranchées les dépenses de fonctionnement prises en charges par le budget principal de la ville.

Le montant total de la subvention de fonctionnement s’élève donc à 59.005,27 €.

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer / 2 contre : Mme Faucon et M.Erpelding), approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’EPIC « Scènes des musiques actuelles amplifiées de Cergy- Pontoise » d’un montant de 59.005,27€.

2.10 Groupement de commandes - marché de fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide

Depuis le 1er janvier 2014, la commune adhère au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide en direction du scolaire, du périscolaire et du personnel communal. Le groupement de commandes est composé des communes de Courdimanche, Menucourt, Puiseux-Pontoise et Vauréal. La commune de Vauréal en est le coordonnateur.

Ce marché dont le titulaire est la SOGERES arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Il est donc nécessaire de le renouveler.

Considérant l’intérêt en termes de mutualisation des besoins et dans le but d’obtenir des prix compétitifs au regard de la qualité optimisée de la prestation, la commune de Vauréal souhaite renouveler ce marché dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Courdimanche, Menucourt et Puiseux-Pontoise. Ce groupement permettra de choisir le même prestataire, favorisant ainsi la possibilité de réaliser des économies d’échelle.

Le coordonnateur de ce groupement sera la commune de Vauréal. Il aura pour mission de conduire la procédure de marché public en concertation avec les autres membres du groupement.

La commission d’appel d’offres est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. Le marché débutera le 1er janvier 2019 pour une durée de un an renouvelable tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

10CM 27 juin 2018

Pour la Ville de Vauréal,

Lot 1 : Scolaire, Périscolaire, Personnel communal

Montant minimum 340.000 € HT Montant maximum 950.000 € HT

Lot 2 : Petite enfance

Montant minimum 10.000 € HT Montant maximum 50.000 € HT

M.Erpelding s’enquiert du site de production des repas fournis par la SOGERES. Madame le Maire annonce qu’il est situé sur la ville d’OSNY, Les Beaux Soleils.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention constitutive de groupement de commandes entre les communes de Courdimanche, Menucourt, Puiseux-Pontoise et Vauréal,

- autorise Madame le Maire à signer la convention,

- accepte que la ville de Vauréal soit le coordonnateur du groupement,

- désigne Monsieur Michel JUMELET en tant que représentant de la commune et Monsieur Daniel VIZIERES, son suppléant, qui siègeront à la commission d’appel d’offres du groupement,

- autorise le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur, - accepte que le coût d’intervention d’un prestataire extérieur pour analyser les candidatures et les offres soit reparti au prorata du montant estimatif du marché pour chaque membre du groupement,

- autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’opérateur économique qui sera retenu par la commission d’appel d’offres du groupement.

III- FAMILLE (rapporteur : Lydia Chevalier)

3.1 Modification des tarifs périscolaires

Les rythmes scolaires changent à partir de septembre 2018.

Le soir, le périscolaire débutera à 16h30 et se terminera à 19h. Les nouveaux horaires nécessitent un changement d’intitulé sur la grille tarifaire du post scolaire.

Un certain nombre de familles ne respecte pas la limite horaire du post scolaire et de l’accueil de loisirs, il est donc proposé de créer une tarification spéciale dissuasive pour les habitués du fait.

ANNEXE I

TARIFS du 1er SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2018

ACCUEILS

QUOTIENT FAMILIAL Accueil élémentaire et maternelle

SEUILS ET PLAFONDS DES

TRANCHES

TRANCHE

Post-scolaire

TRANCHE

MONTANT DU

QUOTIENT

FAMILIAL

16h30 à

17h30

17h30 à

18h30

18H30 à

19H

au-delà

de 19H/h

A de 0,00 € à 250,00 € A 0,61 € 0,61 € 0,30 € 3,00 €

B de 250,01 € à 350,00 € B 0,61 € 0,61 € 0,30 € 3,00 €

C de 350,01 € à 450,00 € C 1,00 € 1,00 € 0,50 € 5,00 €

D de 450,01 € à 550,00 € D 1,00 € 1,00 € 0,50 € 5,00 €

11CM 27 juin 2018

E de 550,01 € à 650,00 € E 1,00 € 1,00 € 0,50 € 5,00 €

F de 650,01 € à 750,00 € F 1,39 € 1,39 € 0,70 € 7,00 €

G de 750,01 € à 850,00 € G 1,39 € 1,39 € 0,70 € 7,00 €

H de 850,01 € à

1 000,00

€ H 1,39 € 1,39 € 0,70 € 7,00 €

I de 1 000,01 € à

2 000,00

€ I 1,74 € 1,74 € 0,87 € 9,00 €

J de 2 000,01 € à

3 000,00

€ J 1,83 € 1,83 € 0,92 € 9,50 €

K de

> à 3000,00

€ K 1,92 € 1,92 € 0,96 € 10,00 €

W hors commune W 2,61 € 2,61 € 1,30 € 13,00 €

M.Erpelding estime, à propos des tarifs au-delà de 19h, qu’il faut tenir compte des parents qui connaissent des difficultés de transport (RER). Comment la municipalité compte-t-elle juger de la bonne foi des gens ?

Mme Chevalier déclare que les services municipaux connaissent les familles qui abusent (parfois jusqu’à 22h). Il n’est pas normal que certains parents ne prennent pas de mesures d’organisation pour récupérer leurs enfants (famille, voisins, etc.). Ce n’est pas aux fonctionnaires ou aux élus de garder les enfants.

Madame le Maire ajoute que ces familles ne préviennent même pas de leur retard. Ce tarif est proposé pour ce type de cas exceptionnels et récurrents. Il ne s’agit pas d’une mesure punitive systématique mais d’une mesure dissuasive. M.Erpelding, après avoir rappelé que l’accueil post-scolaire n’est pas obligatoire, conteste le choix de la méthode. Il ne faut plus accueillir les enfants des parents qui ne respectent pas les règles. Et le tarif dissuasif ne doit pas s’appliquer seulement après 19h mais dès la première minute de mise à la garderie. Il faut également signaler ces familles aux services sociaux. Il s’agit d’appliquer la loi.

M.Gonçalves qualifie ce tarif de mesure discriminatoire (« à la tête du client ? »). Il est préférable d’appliquer le règlement intérieur plutôt que ce barème. Les parents doivent prendre leurs responsabilités en étant confronter à leurs actes. Ce n’est pas à la société de s’adapter à eux. Il n’est pas dit que ce système fonctionnera. M.Techer se déclare opposé au fait de faire payer les parents (les parents honnêtes seront de fait pénalisés) et de faire payer les enfants en les excluant. Il préconise d’amener les enfants au commissariat afin de responsabiliser les parents. « Ne pénalisons pas la société parce-que quelques personnes ne jouent pas le jeu ». La solution financière n’est pas idéale car rien ne dit que les parents changeront de comportement ; certains d’entre eux paieront mais continueront à laisser leurs enfants après 19h. Madame le Maire affirme que les services communaux sauront faire la part des choses entre les familles respectueuses et celles qui ne le sont pas. Il ne s’agit pas de pénaliser tout le monde mais seulement ceux qui transgressent.

M.Ehrhart comprend les réticences de l’opposition sur le tarif mais considère qu’il n’est pas judicieux de laisser un enfant dans la rue ou de le déposer au commissariat (intimidation via l’uniforme). Il propose de tester le barème et de redélibérer dans un an si nécessaire.

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme Waterlot / 5 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding, Gonçalves, Nedelec, Techer), valide :

- le changement d’intitulé sur la grille tarifaire du post-scolaire,

- la création d’une tarification spéciale dissuasive.

12CM 27 juin 2018

IV- POLITIQUE DE LA VILLE (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

4.1 Contrat de ville – Rapport annuel 2017

Le conseil municipal du 10 juin 2015 a validé le contrat de ville intercommunal d’une durée de 6 ans, voulue par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ce contrat a été signé en Préfecture le 26 juin 2016 par l’Etat, la Communauté d’agglomération, les 7 villes concernés et les partenaires institutionnels et associatifs œuvrant sur les priorités définies par l’Etat et ayant contribué à l’élaboration du contrat. Pour rappel, ces priorités sont :

1. La cohésion sociale

2. Le cadre de vie et le renouvellement urbain

3. L’emploi et le développement économique

Le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 fait obligation aux communes et aux EPCI de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation des habitants du quartier en politique de la ville. Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.

L’élaboration du contrat de ville intercommunal a permis de dégager 12 enjeux :

Pilier cohésion sociale

1. Développer la parentalité et la réussite éducative

2. Favoriser l’accès aux soins et à la prévention

3. Favoriser l’accès et la pratique à la culture et aux sports

4. Assurer la prévention et la sécurité dans les quartiers

5. Favoriser l’accès aux droits, la promotion de la citoyenneté et de la laïcité

Pilier renouvellement urbain et cadre de vie

6. Favoriser l’équilibre social des territoires

7. Améliorer le cadre de vie des habitants

8. Poursuivre le renouvellement urbain des quartiers

Pilier développement économique et emploi

9. Favoriser la création d’entreprises et le développement d’activités économiques dans

les quartiers prioritaires

10. Construire, orienter, favoriser des parcours d’insertion sociale et professionnelle

11. Lever les freins à l’emploi et développer l’employabilité

Pilier transversal

12. Lutter contre les discriminations, pour l’égalité femmes/hommes et la jeunesse

Le rapport ci-joint élaboré par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et les villes concernées décrit la mise en œuvre du contrat. Il est à noter :

Impression générale :

- Une mobilisation importante à la fois en termes de temps de travail et de production

13CM 27 juin 2018

Documents réalisés:

- Validation de la convention TFPB

- Validation de la convention intercommunale d’attribution au logement

Gouvernance :

- Poursuite des rencontres entre la CACP, les villes, l’Etat et les différents partenaires.

Démarches entreprises :

- L’enquête sur les services emplois dans les communes

- Le suivi des conseils citoyens

- L’état des lieux sur la prévention de la radicalisation

Perspectives pour 2018 :

L’année 2017 a vu la mise en action des outils et dispositifs mis en place en 2016. L’année 2018 sera une année de renforcement du travail en réseau et le développement de projets avec différents partenaires :

- La reconduction des projets autour de la cohésion sociale (exemples : projet « radio jeunes », dispositif « Vauréal plage », « le Mois des familles », les « ateliers du PCE »).

- Mise en place d’un nouvel espace de « Co working ».

- Les actions favorisant le lien social et l’amélioration du cadre de vie dans le cadre de l’abattement de la TFPB en collaboration avec les bailleurs sociaux (exemples : jardin partagé square de la Marnière, fresque peinture, groupe de travail sur la gestion des déchets…).

- Le soutien à l’association du conseil citoyen.

Le quartier en politique de la ville de Vauréal prend en compte une partie des Toupets, une partie des Longues Terres et une partie de la Côte des Carrières qui appartient à la Commune de Jouy le Moutier.

Le quartier ainsi délimité compte 1 550 habitants (1 300 pour les Toupets et 250 pour la Côte des Carrières).

Le revenu médian est de 11 100 € (11 400 € sur Vauréal et 12 700 € sur Jouy le Moutier) - Les bailleurs du quartier sont : DOMAXIS, EFIDIS , OSICA, LSVO pour le territoire de Vauréal puis, LSVO et VOH pour le territoire de Jouy le Moutier. Ils bénéficient de l’abattement de la taxe foncière pour la propriété bâtie dans le cadre d’actions qui visent à l’amélioration du cadre de vie, au développement du lien social, au renforcement de la tranquillité résidentielle, etc. Dans ce cadre, les 2 villes ont organisé des diagnostics en marchant. Les conclusions de ces diagnostics ont permis aux bailleurs d’élaborer un plan d’actions triennal. La convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur le patrimoine bâtie a été présentée au conseil municipal de juin 2016.

- Le conseil citoyen a été crée. Les rencontres avec les acteurs locaux actifs sur le quartier et des habitants du quartier prioritaire (de Vauréal et de Jouy le Moutier) permettent de dégager une dynamique positive.

La dotation de l’Etat au titre du contrat de ville à hauteur de 34 859 €, dont 16 000€ pour le dispositif CLAS, a aidé la ville à réaliser les actions suivantes (Cf annexe rapport financier 2017) :

- Les spectacles du dimanche,

- Le mois des familles,

- Vauréal Plage,

14CM 27 juin 2018

- Dispositif IPAD,

- Les ateliers du PCE,

- Lancement de l’association du conseil citoyen,

- Dispositif CLAS.

L’Etat a également subventionné les actions de la ville au titre de l’appel à projet sur les valeurs républicaines comme suit à hauteur de 15 000 € :

- Semaine citoyenne,

- Valeurs républicaines et citoyennes.

A côté de ces actions financées par l’Etat, Vauréal a confirmé ses engagements en direction des habitants en difficulté avec un regard particulier sur la jeunesse en termes d’éducation et d’accès aux droits, à la culture, au sport et à l’emploi :

- Mise en place de classes orchestres au collège des Toupets.

- Réactivation de l’accueil de jeunes adultes condamnés à des travaux d’intérêt général.

- Contractualisation avec le collège des Toupets pour l’accueil dans les services communaux des jeunes collégiens exclus temporairement du collège.

- Embauche de contrats aidés, d’apprentis, de jobs d’été, de stagiaires rémunérés, portes ouvertes sur des métiers, chantiers d’insertion avec la Sauvegarde.

- Actions autour de la prévention santé en direction des lycéens et collégiens par le PIJ.

- Développement d’activités artistiques et culturelles.

- Développement des dispositifs d’accès: bourses initiatives jeunesse, départs autonomes, aide au passage du BAFA.

- Organisation d’actions autour de la démocratie et de la citoyenneté.

La recette annuelle 2017 de l’Etat de 49.859 € a été constatée au budget de fonctionnement des services concernés, (Agora, Enfance, Jeunesse, Développement social, Développement local).

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris connaissance du rapport annuel 2017 du contrat de ville.

V- URBANISME (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

5.1 Mise en vente de 2 lots à bâtir – avenue Jacques Brel/rue du Voyage sur le quartier du Boulingrin

La ville de Vauréal est propriétaire de deux lots à bâtir situés sur le quartier du Boulingrin à l’intersection de la rue du Voyage et de l’avenue Jacques Brel. Ils sont issus de la division de la parcelle EX 1484 et EX 1492 qui comprend un bâtiment communal en préfabriqué accueillant l’école Talentiel qui, à la rentrée scolaire 2018/2019, intégrera des nouveaux locaux bien plus adaptés au sein du programme des Maisons de Marianne sur les Sablons.

Le bâtiment communal va être démoli par la ville avant la mise en vente des ces deux lots dénommés lot A (522 m²) et lot B (523 m²). Ils se situent en zone UP du Plan Local d’Urbanisme, soit en zone constructible.

15CM 27 juin 2018

Ces deux lots ont fait l’objet de désaffectation et déclassement dans le domaine privé communal par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2011. Ils faisaient partie, à l’époque, de la parcelle globale EX 800.

La commune souhaite mettre en vente, par l’intermédiaire d’agence immobilière, ces deux lots à bâtir.

Les frais d’agence immobilière ainsi que les frais de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur retenu.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la mise en vente, par l’intermédiaire d’agence immobilière, des lots à bâtir de la manière suivante :

→ lot A : mise en vente pour un prix de 167.040 €

→ lot B : mise en vente pour un prix de 167.360 €

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le compromis de vente ainsi que l’acte authentique de vente avec l’acquéreur retenu.

5.2 Conventionnement en logement locatif social du 5ème logement de l’Escarpolette

Chaque année, la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Préfecture du Val d’Oise transmet un courrier en Mairie avec l’inventaire au 1er janvier de l’année en cours des logements locatifs sociaux sur la commune. La ville de Vauréal doit vérifier cet inventaire et informer la DDT de tout oubli ou erreur.

La ville est propriétaire de 6 appartements avec garage respectif dans la petite copropriété de l’Escarpolette qui en totalise 8 et adressée 24 rue de l’escarpolette et 1 avenue de la Liberté. Sur ces 6 logements, 1 sert lors d’un sinistre incendie sur la ville pour loger temporairement les sinistrés et les 5 autres sont des logements d’urgence pour des familles en difficulté, gérés par l’association les villageoises. Ces 5 logements sont des logements locatifs sociaux. Dans l’inventaire 2017, seuls 4 de ces logements sont répertoriés au lieu de 5.

Une demande d’intégration a donc été formulée auprès de la DDT pour ce 5ème logement, identifié LOTS 9 (appartement) et 13 (54 – garage) dans le bâtiment B au 1er étage de la résidence et dont l’adresse est 1 avenue de la liberté.

L’intégration de ce logement nécessite la signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (compétence déléguée par l’Etat à la CACP, en vertu de la convention 2016-2021 de délégation de compétence pour l’attribution des aides publiques au logement) et la ville de Vauréal (propriétaire du logement).

M.Erpelding souhaite connaître les seuils communaux en matière de logement social, avant et après construction.

Mme Sylvain donne le chiffre de 24,20 % avant construction et au-dessus de 25% après construction, l’objectif étant d’avoir un peu de marge puisque quelques bailleurs revendent leurs logements sociaux à leurs locataires. Elle rappelle que descendre en dessous du seuil de 25% engendre certes des pénalités mais aussi une perte de maîtrise sur les terrains.

M.Erpelding souligne que les logements vendus par les bailleurs sociaux restent pendant un certain temps dans le parc social.

16CM 27 juin 2018

Mme Sylvain confirme : 5 ans actuellement et 10 ans prévus dans le projet de loi.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le conventionnement en logement locatif social du 5ème logement - lots 9 et 13(54) - dans le bâtiment B au 1er étage de la résidence - 1 avenue de la Liberté.

VI- QUESTIONS GROUPEES

6.1 Plan de formation triennal 2018-2020

Le Plan de Formation de la collectivité, obligation légale imposée par les textes, est élaboré pour les années 2018-2020. Il constitue un acte stratégique de développement des compétences individuelles et collectives. Il répond à 3 finalités : Consolider l’existant, accompagner et faciliter les changements, préparer l’avenir.

Il est établi pour une durée de 3 ans, avec un ajustement annuel afin de prendre en compte les projets des services et les formations à reprogrammer d’une année sur l’autre si elles n’ont pu aboutir.

Son élaboration s’inscrit dans un processus transversal qui implique l’ensemble des services et des acteurs de la collectivité afin de :

➢ Définir des axes stratégiques,

➢ Rencontrer les chefs de service et synthétiser l’ensemble des besoins,

➢ Prendre en compte des demandes individuelles lors des entretiens professionnels, rendus obligatoires depuis 2015.

Le Plan de Formation est un outil

Il permet à la collectivité de répondre aux obligations légales de formations déclinées dans la Loi du 19/02/2007, de gérer efficacement les départs en formation en répondant aux besoins en compétences des agents et des services, d’organiser les formations mutualisées du territoire et, aux agents, d’accéder à des formations répondant à leurs attentes et aux objectifs de la collectivité, aux obligations règlementaires et de leur permettre d’échanger avec d’autres partenaires professionnels du territoire.

Le Plan de Formation triennal se décline en 5 axes prioritaires

- Les formations portant sur l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques - Le management et l’accompagnement des cadres

- L’accompagnement à l’utilisation de l’outil numérique

- La professionnalisation des agents

- Le développement durable

Le document présenté en annexe s’articule autour

- des préparations aux concours et examens professionnels

- des formations statutaires obligatoires : formations d’intégration, de professionnalisation au premier emploi, tout au long de la carrière et lors de la prise de poste à responsabilité

- de la formation continue obligatoire des agents de la police municipale

- des formations de perfectionnement

- des congés de formation professionnelles : bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE)…

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- des actions destinées à lutter contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française

- des actions suivies dans le cadre du compte personnel d’activité

Il précise les actions programmées selon les axes prioritaires

- Les formations pour accompagner la réalisation des objectifs communs de la collectivité

- Les formations pour répondre aux obligations règlementaires de la collectivité (hygiène, sécurité et prévention des risques)

- Les formations pour accompagner la réalisation des objectifs individuels (management, accompagnement à l’outil informatique, professionnalisation des agents, développement durable)

- Les formations à vocation diplômante, certifiante et évolution personnelle.

Le plan de formation est ainsi la traduction de la politique de formation de la collectivité, un outil indispensable de formation des besoins institutionnels (élus, direction générale), des besoins des services et des besoins des agents.

Le CNFPT reste le partenaire privilégié dans la mise en œuvre du Plan de Formation. Il propose des offres de formation individuelle (catalogue du CNFPT), des actions commandées par la collectivité dans le cadre de formation en intra et des thématiques de formation déterminées par les DRH de la Communauté d’agglomération réunie en « FIL Boucle de l’Oise ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de formation 2018-2020.

6.2 Création d’un emploi fonctionnel de direction générale

La fonction de Directeur Général des Services (DGS) est passée en quelques années de l’administration à la gestion, puis de la gestion au management. Ainsi, le changement de l’appellation de « secrétaire général » en « Directeur Général des Services » (DGS) traduit cette prise en compte de la dimension managériale.

Le métier de DGS recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances en matière technique, juridique, budgétaire, management et de portage de projet dans un environnement complexe et par ailleurs exigeant en matière de normes et d'impératifs.

Le DGS détient une expertise de haut niveau et doit également exercer un relais efficace auprès de ses multiples interlocuteurs internes et externes tout en exerçant ses missions liées à son statut d'emploi de direction générale.

Compte tenu de la strate démographique de la ville, moins de 40 000 habitants, l’agent qui occupe l’emploi fonctionnel est un fonctionnaire appartenant à la catégorie A, il est détaché sur cet emploi fonctionnel pour une durée dont la limite est fixée à 5 ans maximum.

Suivant la définition statutaire, le DGS est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

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Sans être pour autant exhaustive, la liste des activités principales du DGS est la suivante : Assistance à l'autorité territoriale pour la définition des orientations stratégiques de la collectivité ou du territoire

Participation à la définition du projet global de la collectivité qui vise au développement d'un territoire et des prestations envers les populations

Mise en oeuvre des orientations de politiques publiques définies par l'autorité territoriale

Coordination et pilotage de l'équipe de direction

Impulsion des projets stratégiques

Supervision du management des services

Définition d'une stratégie financière et économique

Veille règlementaire et prospective

Afin de garantir une parfaite lisibilité de l’emploi fonctionnel incluant les changements contextuels de fonction, le contrôle de légalité des services de la Préfecture a demandé à la collectivité d’actualiser la création de l’actuel poste de « Directeur Général des Services » par rapport à la précédente création du poste de « secrétaire général », datant, par ailleurs des années 1990 et devenue obsolète.

M.Techer demande confirmation qu’il s’agit bien d’une transformation de poste et non d’une création.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de transformer l’ancien poste de Secrétaire général en poste de Directeur général des services, ce qui n’a pas été fait à l’époque de ce changement d’appellation. C’est une régularisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de Direction Générale des Services.

6.3 Création d’un emploi permanent de directeur de l’école de musique

L’école municipale de musique est actuellement dirigée par un agent venant de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, mis à disposition des services de la ville pour occuper le poste de Directeur. Le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la convention de mise à disposition pour un temps évalué tout d’abord à 50 % puis ramené à 30% en septembre 2017.

Cette mise à disposition arrive à son terme en août prochain. Il convient donc de procéder au recrutement d’un(e) nouveau (elle) Directeur (trice) afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’école de musique.

Il est donc proposé la création d’un emploi de Directeur de l’école de musique, emploi permanent à temps complet.

Cet emploi correspond au cadre d’emploi des Professeurs territoriaux d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A,

Le Directeur de l’école de musique a pour mission :

- Elaboration et mise en œuvre du programme d’éducation artistique et d’actions culturelle

- Coordination et pilotage des projets pédagogiques et des pratiques collectives - Organisation et pilotage de l’action pédagogique et administrative avec l’aide du coordinateur et des gestionnaires administratifs

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- Impulsion des actions et garantie de leur cohérence

- Conception et mise en œuvre des projets innovants en favorisant les partenariats - Organisation de la communication générale de l’établissement

- Animation et management de l’équipe des enseignants et des secrétaires

Missions complémentaires :

- Organisation des actions de diffusion en lien avec les thématiques développées par la Direction de l’action culturelle

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée établi dans le cadre de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures ou équivalent et disposer d’une expérience professionnelle significative pour le poste, dans le domaine culturel. Le niveau de rémunération est fixé par référence à la grille indiciaire correspondant à ce grade dont la tranche se situe entre le 1er et le 10ème échelon du grade.

M.Erpelding rappelle les changements de gestion récents de cette structure : exclusion d’une directrice, institution d’un poste à mi-temps pour un nouveau directeur et aujourd’hui retour à un emploi permanent. Que se passe-t-il ? Madame le Maire explique que l’ancienne Directrice ayant changé de poste, la ville a alors mutualisé ce poste avec l’agglomération (mi-temps sur Vauréal et mi-temps sur la mise en réseau autour de l’éducation artistique). Ce ½ poste retournant à temps plein sur la CACP, il est nécessaire de recruter (contractuel sur 3 ans renouvelables). M.Erpelding se dit dubitatif sur la précision de recrutement « par voie contractuelle ». Madame le Maire évoque l’anticipation du recrutement qui a conduit à la sélection de la candidature d’un contractuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme Faucon et M.Erpelding), se prononce en faveur de :

- la création d’un emploi permanent à temps complet de directeur de l’école municipale de musique,

- le recours éventuel à un agent contractuel pour occuper cet emploi.

6.4 Modification de la délibération instituant le régime indemnitaire

La délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2004 décline le versement du régime indemnitaire par filière (administrative, culturelle, animation, sociale, technique…), par catégorie (A, B ou C) et par cadre d’emploi (Attaché, Adjoint du patrimoine, Contrôleur des travaux, agents technique…). Le document est accompagné des différentes annexes qui spécifient le coefficient appliqué pour chaque type de prime à chaque cadre d’emploi.

Il convient pour toutes modifications règlementaires de modifier la délibération instituant le régime indemnitaire afin d’intégrer les changements.

La délibération du 15 décembre 2004 doit être modifiée sur 1 aspect :

L’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : Dans la majorité des cadres d’emplois prévus dans la délibération, le versement des I.H.T.S est intégré. Or pour ce qui concerne la filière technique, catégorie B, cadre d’emploi des techniciens territoriaux et la filière culturelle, catégorie A cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique n’apparaît pas.

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En application de la règlementation en vigueur cette catégorie de personnel peut prétendre au versement des IHTS.

Il est donc proposé d’insérer dans la délibération ainsi que dans ses annexes : - dans la filière technique, le cadre d’emploi des techniciens territoriaux, catégorie B - dans la filière culturelle, le cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, catégorie A

pour le versement de l’IHTS, à l’identique aux autres cadres d’emploi des mêmes filières.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’insertion du versement des I.H.T.S dans la délibération instituant le régime indemnitaire en date du 15 décembre 2004 et ses annexes :

- pour la filière technique, catégorie B du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, - pour la filière culturelle, catégorie A du cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

6.5 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne la transformation de 2 postes poste qui fait suite au déroulement de carrière de 2 agents qui, au titre de la promotion interne et de la réussite à l’examen professionnel, ont changé de grade sur la filière technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification du tableau des effectifs en vue de la transformation de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 2 postes d’agent de maitrise.

6.6 Modification du tableau des effectifs – création d’emplois

La collectivité peut recruter des agents non titulaires afin de faire face à des besoins liés à des accroissements d’activités ou saisonnier. C’est le cas notamment pour les sessions de loisirs durant l’été, l’emploi de jeunes dans le cadre du dispositif « job été », et les activités périscolaires durant l’année.

Ainsi, il est proposé la création des emplois suivants :

- 1) emplois à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité durant la session des vacances d’été, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, pour assurer la fonction d’animateur - 2) emplois à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour assurer la fonction soit d’assistant administratif, soit d’animateur des activités dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage »

- 3) emplois à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum renouvellement compris par période de 18 mois, pour assurer la fonction d’animateur périscolaire, d’aide à la traversée des enfants , de surveillance des gymnases

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de :

- la création de 30 emplois à temps non complet dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités durant la session des vacances d’été pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire ou d’animateur spécialisé périscolaire,

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- la création de 9 emplois à temps complet dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour assurer les fonctions d’assistant administratif ou d’animateur des activités dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage »,

- la création de 45 emplois à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois, renouvellement compris par période de 18 mois, pour assurer les fonctions d’animateur ou animateur spécialisé périscolaire, d’aide à la traversée, de surveillant de gymnase.

6.7 Adoption du nouveau règlement intérieur de la salle de spectacles de l’Antarès

Le règlement intérieur a pour objectif de fixer l'ensemble des règles de vie d’un établissement.

Il permet aux usagers de connaître les modalités organisationnelles du service public. Le règlement permet également de figer les comportements interdits sans laisser de place à l’interprétation ni des usagers ni des personnes travaillant pour l’établissement concerné. Il apparait opportun de mettre à jour le règlement intérieur de la salle de spectacles de l’Antarès au regard soit des nouveaux usages développés par le service public soit en raison de changements organisationnels.

Il s’agit de mettre à jour les règles organisationnelles et comportementales au sein de la salle de spectacles de l’Antarès (salle 1, loges et arrière scène).

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur du cinéma L’Antarès.

6.8 Vente de trois instruments de la classe orchestre des Toupets aux élèves du collège à l’issue de leur scolarité au sein de l’établissement

Dans le cadre d’un dispositif issu de la politique de la ville, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, la ville de Vauréal et le collège des Toupets ont institué une classe orchestre en octobre 2016 pour 18 élèves de niveau 5°. Depuis l’année scolaire 2016/2017, le dispositif a été renouvelé chaque année. Début juillet 2018, les élèves de la première classe orchestre quitteront le collège. Trois d’entre eux souhaitent acquérir l’instrument de musique qu’ils ont pratiqué depuis 3 ans au sein de la classe orchestre.

Les trois élèves demandeurs résidant dans le quartier en politique de la ville, il est question d’adapter le montant de la vente à la capacité contributive des familles.

Pour ce faire, il est proposé de fixer le tarif à un montant équivalent à la valeur nette comptable des instruments concernés afin de ne pas constater une moins-value sur la vente tout en permettant aux familles de pouvoir acheter l’instrument et de contribuer ainsi à la poursuite de la pratique instrumentale de leur enfant hors du dispositif de la classe orchestre.

Il est proposé les tarifs suivants pour la vente des instruments :

- TROMPETTE YAMAHA YTR 2330 achetée en Octobre 2015 pour un montant de 455€ TTC avec une valeur nette comptable à ce jour de 155.84 € proposée à la vente au tarif de 156 € TTC

- FLUTE TRAVERSIERE YAMAHA YFL 281 ID achetée en Octobre 2015 pour un montant de 661 € TTC avec une valeur nette comptable à ce jour de 221,76 €, proposée à la vente au tarif de 222 € TTC

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- TROMBONE TENOR YAMAHA YSL 354 ECN acheté en Octobre 2015 pour un montant de 783,20 € avec une valeur nette comptable à ce jour de 263,20 €, proposé à la vente au tarif de 264 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ces trois instruments de musique aux tarifs proposés.

VII- QUESTIONS DIVERSES

7.1 Tranquillité publique – rodéos de motos

M.Gonçalves : Mme le Maire, l’été est arrivé comme les bolides bien évidement, chaque année ces individus nuisent à la tranquillité de vos administrés, comme chaque année vous « pondrez » un Etincelle avec un titre Vauréal le pays des « bisounours » où vous direz que l’opposition exagère, avons-nous des raisons de penser que vous ne ferez rien comme chaque année ?

Madame le Maire déplore le phénomène de ces motos où des jeunes sillonnent les rues au mépris de la sécurité et des règles élémentaires de sécurité. Je le conçois que la situation n’est plus tenable. Avec le retour de la période estivale, nous avons effectivement une recrudescence de rodéos qui empoisonnent littéralement la vie des habitants. Je conseille aux habitants d’appeler en masse la Police Nationale qui intervient, la preuve en est la semaine dernière. Certes, elle interpelle les contrevenants mais ne les poursuit pas. Mais c’est difficile, la solution miracle n’existe pas.

M.Techer se rappelle avoir harcelé la police nationale qui n’intervenait jamais, faute d’effectifs suffisants, et préconisait de s’adresser au Maire. Ces jeunes se mettent en danger et mettent en danger les familles (à 60 km/h sur les pistes cyclables, autour des poussettes). Il faudrait une intervention massive des forces de l’ordre. Ce problème perdure depuis plus de dix ans.

Madame le Maire déclare qu’une loi pénalisant les rodéos sauvages est actuellement étudiée à l’Assemblée nationale. Ce problème est tellement présent dans les villes et villages de France que le législateur a décidé d’intervenir. Cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés permettrait de définir juridiquement le délit et de le punir d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La peine pouvant être portée à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour des faits commis en réunion et à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende en cas d’usage de stupéfiants ou de conduite en état d’ébriété.

M.Gonçalves estime que les lois, c’est bien, mais il faut les moyens pour les faire appliquer.

7.2 Sécurité publique – avenue Simone Signoret

M.Gonçalves : Mme le Maire, vous avez modifié la signalisation sur l’avenue Simone Signoret (du mail de l’Etincelle à l’école du Boulingrin), or nous vous avions demandé de réfléchir avant de faire n’importe quoi, en conclusion cette zone est devenue encore plus dangereuse, pouvez-vous reprendre cette affaire en allant sur les lieux s’il le faut afin de sécuriser correctement cet axe à l’avenir ? Le « Cédez le passage » n’est pas respecté.

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M.Devenet, qui se voit régulièrement couper la priorité, confirme les risques sérieux…

Madame le Maire : Le dispositif du « Cédez le passage » a été expérimenté sur l’avenue Simone Signoret. Malgré un début difficile, aujourd'hui on peut constater une réduction de la vitesse et sauf erreur aucun accident n'a été constaté. Elle affirme ne pas voir la dangerosité. Toutefois, après l’été, elle propose d’attribuer comme 1ère mission au nouveau chef de police municipale l’étude de cette zone (observation et avis).

7.3 Transmission de documents

M.Gonçalves : Mme le Maire, depuis l’élection, nous vous avons demandé plusieurs documents lors des différents conseils municipaux, pourquoi nous n’avons quasiment rien, pouvez-vous tout reprendre et tout nous transmettre ?

Madame le Maire : Que souhaitez-vous exactement ? Sur quels dossiers ? Je ne pense pas que vous ayez eu zéro retour de nos services…

M.Techer ressortira l’ensemble des comptes-rendus des conseils municipaux et transmettra la liste à l’administration générale. Il confirme n’avoir jamais obtenu aucun document.

7.4 Sécurité publique – vitesse automobile dans les ASL

M.Erpelding : Suite à notre dernière tribune, nous avons recueilli plusieurs doléances concernant la vitesse des véhicules à moteur dans les rue des ASL. Vous et votre équipe auriez répondu aux doléances en indiquant que vous ne pouviez pas installer de ralentisseurs partout. Or, force est de constater que certaines ASL bénéficient de ralentisseurs … Toutes les ASL sont-elles traitées de manière équitable ? Faut-il attendre un mort pour installer des équipements de sécurité ? A titre d’exemple, il signale la présence d’un quad roulant à 70 km/h dans son ASL.

Madame le Maire : Mon prédécesseur avait créé de nouveaux ralentisseurs dans les ASL. Dans les ASL à risque, la Mairie privilégie aujourd’hui la création de couloirs piétons (ex : rue du Lapin Agile). Par ailleurs, il s'avère que les personnes habitant à proximité de ralentisseurs se retournent de plus en plus régulièrement contre les collectivités pour cause de nuisances aux bruits et aux vibrations.

M.Erpelding fait savoir que la rue des Taillandiers dispose de trois ralentisseurs, sans aucune plainte des habitants (à prendre pour modèle pour ses effets certains sur la sécurité à moindre coût). La rue des Aulnes est particulièrement concernée par la dangerosité (ex : vitesse des camions de livraison).

Madame le Maire doute que les ralentisseurs freinent les « fous du volant ». Néanmoins, elle ira voir le dispositif présent sur la rue des Taillandiers.

7.5 Travaux – avenue Gavroche

M.Erpelding : Vous avez donné un aperçu de votre plan « voirie » dans la dernière étincelle. Je n’y trouve pas la finalisation de la réfection du trottoir fortement dégradé sur l’avenue Gavroche … Pouvez-vous nous donner un délai de réalisation ? Cet axe est

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fortement fréquenté et la forte dégradation rend impraticable pour les personnes à mobilité réduite.

Madame le Maire : Le SIARP (syndicat intercommunal pour l’assainissement) a annoncé la réfection de 500 m de collecteur d’eaux usées sur l’avenue Gavroche lors de la réunion de coordination intercommunautaire de mars. Les travaux débuteraient en septembre 2018 et empièteront sur trottoir et chaussée. La commune a donc fait le choix d'attendre la réalisation de ces travaux avant d'envisager toute réfection et a programmé d'autres travaux sur 2018.

7.6 Futurs aménagements de parking

M.Erpelding : Des bruits courent sur de futurs aménagements de parking en face de la résidence en construction sur l’ex-complexe Marcel Paul. Pouvez-vous nous éclairer ?

Madame le Maire : Les rumeurs sur cet espace vont bon train. Ce terrain fait l’objet d’un projet de réhabilitation du bicross.

7.7 Installation de bancs publics

M.Erpelding : Avez-vous obtenu une réponse de l’agglomération sur l’installation de bancs entre le cœur de ville et la place du rendez-vous ?

Madame le Maire : La CACP a confirmé l'installation de 2 bancs. Elle sera réalisée entre le cœur de Ville et la place du RDV. Cette installation est programmée cet été.

Clôture de la séance à 22h30

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