Procès Verbal - 2018 11 09

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Procès Verbal - 2018 11 09 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 09)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU 09 NOVEMBRE 2018 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : M. SILVESTRE C, M.GRILLI Michel, M. LEROUX Jean-Pierre, Mme MILESI Véronique, Mme CLAUZON Christiane, Mme BRUNET/TRAVERSO Noëlle, TAULEMESSE Emilie, Mme ECH CHAFAI Marie-Hélène, M. DE VALENCE Georges, M. RODENAS Antoine, M.MAURIN Yves, M.CUREL Nicolas, Mme BUGEL Nathalie, Mme SONEGO Karine, M.DINGLI Jean-Pierre,

Absents et excusés : Mme FONQUERNIE Anne a donné pouvoir à GRILLI Michel

Absents : M. CHAVRIER Christian.

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme MILESI Véronique.

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès verbal de la séance.

- INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la Décision N° 004/2018 en date du 10 octobre 2018 portant sur la mission de maitrise d'œuvre : Etude VRD : Complexe sportif pour les prestations : Permis d'aménager et dossier loi sur loi pour le projet du complexe sportif. Le bureau d'études techniques ELLIPSE de Cavaillon a été retenu pour cette mission pour un montant de 9 000 € H.T.

N° 057/2018 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSON LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ( CLETC).

Vu la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s'est réunie le 28 septembre 2018 et a adopté le rapport définitif.

Vu que ce document doit être approuvé par chacune des communes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT) tel que présenté et plus particulièrement sur le montant des attributions de compensation par commune .

N°058/2018 - PRIME DE FIN D’ANNEE 2018 A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL COMMUNAL

Il est proposé au Conseil Municipal de verser comme chaque année depuis la délibération du 14 mai 1984, une prime de fin d'année au personnel communal. Cette prime sera incluse au traitement du mois novembre, soumise aux cotisations de l'IRCANTEC, ainsi qu'à l'URSSAF dont le montant s'élèvera à la somme de 25 526 € pour l'ensemble du personnel communal y compris les agents non titulaires (CDI, CAE, CUI et CONTRAT D’AVENIR et remplaçants) ayant travaillé toute une année. Cette prime sera calculée au taux de 80% sur la moyenne annuelle du salaire brut au prorata du nombre de jours travaillés (sont exclus les jours de congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et congés pour accident de service ou de trajet).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'accorder à l'ensemble du personnel communal une prime de fin d'année qui sera incluse dans le traitement du mois de novembre au prorata du nombre de jours travaillés (sont exclus les jours de congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et congés pour accident de service ou de trajet), que cette2

prime sera soumise aux cotisations IRCANTEC et URSSAF et dont le montant s'élèvera à la somme de 26 022 € pour l'ensemble du personnel communal.

N° 059/2018 - TARIFS DES DROITS ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire,

Considérant qu'il convient de tarifier l'occupation du domaine public sur la commune de LAGNES, Vu les multiples demandes d'occupations du domaine public permanents telles que :

- Marché communal, les vendredis matins,

- Installation de marchands ambulants ( 1 ou de soirs par semaine)

Il est nécessaire d'indiquer les différents tarifs instaurés par le Conseil Municipal, qui seront réglés en début d'année à l'avance et qu'un contrat nominatif sera établi.

Le Conseil Municipal, par 15 POUR et 2 ABSTENTIONS,

DECIDE de mettre en place la tarification suivante à compter du 01 janvier 2019 :

Droit de place Marché communal vendredis matins : 100 € à l'année

(sans branchement électrique)

Droit de place Marché communal vendredis matins : 150 € à l'année

(avec branchement électrique)

Droit de place marchands ambulants 1 soir par semaine : 100 € à l'année (sans branchement électrique)

Droit de place marchands ambulants 1 soir par semaine : 150 € à l'année (avec branchement électrique)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tout autre document se rapportant à toutes les occupations du domaine public.

- MISE EN PLACE DU REPERTOIRE UNIQUE ELECTORAL (REU)

La nouvelle réglementation devra être appliquée au 1er janvier 2019. En séance publique, il a été recensé les Conseillers Municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle de la liste électorale : LISTE SORTANTE : M.MAURIN Yves, Mme TRAVERSO Noëlle. Mme ECH CHAFAI Marie-Hélène, M.RODENAS Antoine. LISTE OPPOSITION : Mme SONEGO Karine Emilie. M. DINGLI Jean-Pierre.

Cette liste conforme aux conditions fixées par les articles IV.V. VI et VII de l'article 9 sera proposée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

N° - INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- Malgré les conditions météorologiques défavorables, les travaux de construction du nouveau local technique se poursuivent, les délais sont respectés.

- Les travaux d’urbanisation de l’ancien stade également, les cyprès ont été coupés, un piquetage effectué.

- Future zone de loisirs : la Région a donné son aval pour une subvention d’un montant de 80 000 € dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).3

- La cloche sonnera à partir de 11h, durant 11 minutes, à l’occasion du centenaire de l’Armistice de 1918. Une plaque commémorative sera inaugurée à cette occasion.

- Un avis de parution du bulletin municipal a été envoyé aux associations.

- Le comité des Fêtes organise un Marché de Noël le 14 décembre, sous la halle scolaire.

- Le Repas des Aînés (plus de 70 ans) aura lieu le 19 décembre au « Puits Fleuri »

- Un colis sera offert par le CCAS aux personnes âgées de plus de 80 ans, sous condition de ressources.

- Noël des écoles le 21 décembre pour l’école élémentaire, la date pour l’école maternelle n’est pas encore définie. Un goûter et un cadeau choisi par les enseignants sera offert par la mairie à chaque enfant.

- La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité réalisée par l’UGAP permettra une réduction de la facture communale de 2% (nouveau fournisseur : Direct Energie)

- Le Maire présentera ses vœux à la population le 18 janvier 2019.

QUESTIONS DIVERSES :

- La fibre : son déploiement se poursuit, dans les délais impartis.

- Mme CHAFAÏ témoigne des plaintes des riverains au sujet des déjections canines et des aboiements de chiens. Un rappel au civisme sera fait sur le bulletin municipal.

- Mme BRUNET déplore le stationnement anarchique des véhicules derrière le centre tertiaire, en direction de la crèche, qui provoque des situations dangereuses, alors que de nombreuses places de stationnement autorisé sont libres. Une partie de la chaussée est communautaire, la CALMV sera avisée.

Le Maire, La secrétaire de séance,

R.DONNAT. MILESI Véronique.