Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0978 2024 fast arrete alignement 10rue louis leble section ABn.65
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0978 2024 fast arrete alignement 10rue louis leble section ABn.65)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2.1
Ville
de
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
10 RUE
LOUIS
LEBLÉ
SECTION
À
B
N°
65
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
demande
d’alignement
de
Maître
Dimitri
LETHIAIS
relative
à la propriété
de
Mr
Dominique
CRETTE
sise
10,
rue
Louis
Leblé
cadastrée
section
A
B
n°
65
à Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE : Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
À
B
n°
65
bordant
la rue
Louis
Leblé
(V.C.
n°
36).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Richard
DUCLOS
ARR 0978 2024
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-arr_0978_2024-AR Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Acte publié le 27.08.2024 Département : EURE «
“
Commune : PONT-AUDEMER Section
: AB
Feuille
: 000
AB
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 08/08/2024
(fuseau
horaire
de
Paris}
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
@2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ
Lee
I
cet
extrait
est
géré
iuntaut
Suivant
:
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél.
02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
4519600
Se
326
e
N
Q ot +
À
72
il
71
f
=
L
321
+
3369
331
322
7
‘
o
324
D.
hs
,
Le
64
+5
332
8 o
63
ET
=
S
328
©
62
à
_
EN
341!
NN
SN
59
Je
SQ
ne
=
K
N
+
ÿ
N
58
3
NX
ax
f
N
NS
/
NK
SV
.
NX}
a
N
1a2
!
CA
L
-
8243000 8242900
s
à.
1519600
1519700
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-arr_0978_2024-AR Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024