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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1171 2024 fast arrete alignement 54 rue de la republique section ak n.389
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1171 2024 fast arrete alignement 54 rue de la republique section ak n.389)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
ae
Ville
de
ARR
1171
2024
-7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
54
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
SECTION
A
K
N°
389
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la demande
d’alignement
de
Maître
Dimitri
LETHIAIS
relative
à la propriété
de
Mr
Alexis
CAVELIER
et
Mme
Rachel
BLEUZE
sise
54,
rue
de
la République
cadastrée
section
À
K
n°
389
à Pont-Audemer,
VU
l'article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
À
K
n°
389
bordant
la rue
de
la République
(V.C.
n°
505).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
décembre
2024
| Richard DUCLOS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241212-arr_1171_2024-AI Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Acte publié le 16.12.2024 Département
:
EURE Commune : PONT-AUDEMER Section
: AK
Feuille
: 000 AK
01
Échelle d'origine : 1/500 Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 05/03/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUE
ee
ee
mm
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
te ptan
visuatisé
sur vet extrait est UÉTÉ
par le centre
des
impôts
foncier
suivant :
SDIF
DE
L'EURE
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél. 02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1519550 8242650 8242600
[9
Cs
EE
1519550
1519600
248
? 568
|:
1519600
8242650 8242600
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241212-arr_1171_2024-AI Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024