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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (unknown - note de presentation CA 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
St Paul et Valmalle est une commune de 1330 habitants ( sources INSEE / population légale au
1 janvier 2023 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre
Communal d’Action Sociale ( CCAS ). L'année 2023 a été marquée par les conséquences d’un
climat international tendu se traduisant par une augmentation du coût des matières premières et
des dépenses liées à l’énergie.
1-— COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
1/ EN FONCTIONNEMENT
A la clôture de l’exercice 2023, les recettes s'élèvent à un montant de 1.057.743,25 € et les
dépenses à 928.914,39 € soit un excédent annuel de + 128.828,86 €.
Il convient d’y ajouter l’excédent de clôture de l’année 2022 d’un montant de + 414.469,35 €. ( aucune somme affectée à la section d’investissement )
On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2023, un excédent de fonctionnement de
543.298,21 € à inscrire au budget 2024.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les charges à caractères générales ( 011 ) : 277.276,83 €
- Constituées des achats et variation des stocks (60 )( dépenses d'eau, électricité... ), des dépenses liées aux services extérieurs ( 61 )( voiries, réseaux, maintenance, assurances.) et autres services extérieurs ( 62 )( honoraires, frais de
télécommunications... ) :
o les dépenses réalisées sont globalement en dessous des prévisions budgétaires mais augmentent par rapport à l’an dernier ( 253.418,75 € ) en raison des éléments évoqués en introduction. À noter également que la location d’un préfabriqué utilisé comme 8°" classe du groupe scolaire représente un coût annuel de 12.000 €.
Les charges de personnel ( 012 ) : 526.751,02 € ( 503.21 1,44 € en 2022 )
- Constituées des rémunérations au personnel titulaire et non titulaire, des charges patronales, cotisations aux caisses de retraite et autres ...
© les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions au niveau global. Les dépenses de personnel restent sensiblement identiques aux réalisations antérieures :
“ (6411) personnel titulaire : 252.000 € réalisé en 2022
261.000 € réalisé en 2023
(avancement de carrière des agents ) " (6413 ) personnel non titulaire : 82.000 € réalisé en 2022
84.000 € réalisé en 2023
Les charges de gestion courante ( 65 ) : 104.507,08 € ( 113.358,48 € en 2022 )
- Constituées des indemnités aux élus, des contributions aux organismes et des
subventions aux associations ...
- les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que
dans le détail.
Les charges financières ( 66 ): 7.781,46 €
- Celles-ci restent stables par rapport aux années précédentes.
Des charges exceptionnelles : 12.076,00 €
Dépenses imprévues : 0,00 €
Opérations d’ordre ( cessions immobilières ) : 522,00 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel... : 19. 792,71 €
Produits des services ( régie cantine/garderie........) : 99.520,53 €( 80.597,10 € en 2022 )
- En nette progression, ils dépassent les prévisions budgétaires ( 77.800 € ).
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti....) : 745,485,80 € (648.446,47 €
en 2022 )
- Elles représentent plus de la moitié des recettes du budget de fonctionnement. - À noter que le Conseil municipal a voté en 2023 une augmentation de +2 points sur le
taux de la taxe sur le Foncier Bâti (40,41%).
Dotations, subventions, (dotations d’Etat : DGF... ) : 162.213,95 €
- Les montants des diverses dotations correspondent globalement aux prévisions
budgétaires.
Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires } :
22.370,04 €
Produits financiers, exceptionnels, autres : 8.360,22 € ( opérations d’ordres : ventes de
terrains et du camion des services techniques ) 2/ EN INVESTISSEMENT
A la clôture de l’exercice 2023, les recettes s’élèvent à un montant de 522.012,96 € et les dépenses à 166.910,11 € soit un excédent annuel de 355.102,85 €.
Il convient d’y ajouter l’excédent de clôture de l’année 2022 d’un montant de + 56.290,10 €. On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2023, un excédent d’investissement de 411.392,95 € à inscrire au budget 2024,
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2023 concernent les dépenses liées aux études préalables aux travaux de création de la cantine et d’extension du Groupe Scolaire pour un montant de 61.795,67 € TTC ( compte 21318 ). L’année 2023 a été marquée également par le paiement des dernières factures concernant les travaux de réhabilitation de la Mairie pour un montant de 14.366,95 € TTC ( 21311 € }), par la mise en place de la climatisation pour l’ensemble des classes de l’Ecole Suzanne Saint-Julien pour 22.374,00 € TTC ( 2158 ), par des travaux d’extension du columbarium au nouveau cimetière pour 4.080,00 € TTC (2158 }, mais aussi par de petits travaux divers d’un coût global de 4.000 € TTC (2158 }, et par l’achat de nouveaux ordinateurs pour les scolaires 3.534,40 € TTC ( 2183 ). Des achats de mobilier ont été effectués pour l’Ecole pour un montant global de 5.000 € TTC (2184 }, pour la Bibliothèque également, avec l’achat d’une tour à « mangas » d’un montant de 1.584,43 € TTC (2184) mais aussi de nouvelles tables et chaises pour la salle polyvalente et les différentes salles d’activités, 5.000 € TTC (2184 ). Enfin, le coût du capital des emprunts s’élève à 43.407,90 € ( 1641 }).
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Les principales recettes d’investissement réalisées en 2023 sont les suivantes :
- FCTVA ( compte 10222 ) : 91.554,76 €
- Taxes d’ Aménagement ( compte 10223 ) : 60.182,65 €
- Affectation de résultat ( virement du fonctionnement à l’investissement ):0€ - Soldes des Subventions de la Région pour financer les travaux de la Mairie/abords : 38.705,54 €
- Soldes des Subventions de l’Etat ( DETR 2019 et 2020 } pour financer les travaux de la
Mairie/abords : 196.000 €
- Soldes des Subventions du Département pour financer les travaux de la Mairie/abords : 72.422,23 €
- 1% acomptes du Département pour financer l’extension du Groupe Scolaire : 2002,44 €
- 1 acompte de l’Etat ( DETR 2023 } pour financer l’extension du Groupe Scolaire : 60.000 €
- Subvention de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault d’un montant de 623,34 € pour participer au financement de l’acquisition d’une nouvelle tour à
mangas pour la Bibliothèque municipale.
- Vente de parcellaires situés sur le chemin des Campas : 522,00 €. II- CCAS ( Budget annexe )
Le Compte Administratif 2023 indique un montant total des dépenses de 4.934,16 € contre
4.400,00 € de recettes, et présente donc un déficit annuel de — 534,16 €. S’ajoute à cela
l'excédent reporté d’un montant de 1.546,44 €, et permet donc au CCAS d’inscrire au Budget
Primitif 2024 un excédent de 1.012,28 €.
Le Budget Primitif 2024 est de 7.000 €. Dans les dépenses, il est constitué principalement par
« le repas des aînés » et les paniers distribués aux « anciens » à l’occasion de la nouvelle année
( 6.000 € ). S’ajoutent également aux dépenses les prévisions budgétaires concernant les
différents « secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement l’excédent
2023 reporté de 1.012,28 €, la subvention de 5.900 € versée par la Commune, ainsi que des
dons divers d’un montant de 87,72 €, qui permettent d’équilibrer le budget.