Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Lecture de la
Déliberation - 5 lecture de la charte de lélu local
Convocation - LECTURE DE LA CHARTE DE LELU LOCAL
Déliberation - 202622 lecture de la charte de lélu local
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 1
Déliberation - 5 Lecture de la charte de lelu local watermark
Déliberation - 2026 004 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 4 lecture de la charte de lélu local
Déliberation - D260304 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 040 2026 lecture de la charte de lelu local
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Lecture de la charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Lecture de la charte de lelu local)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260409-D_09_04_2026_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026 Délibération n°09-04-2026-005 Publication : 10/04/2026 5.6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 9 avril 2026
| Date de convocation 1° avril 2026 Membres en exercice 55
| Date d'affichage 1°" avril 2026 Membres présents 52
Votants 54 (dont 2 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 9 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à
la Salle polyvalente Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence temporaire de M. Didier REVEAU, Président
sortant.
Etaient présents: 52 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES,
Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET,
Mme Odile GESLIN, M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Michaël LEBLANC,
Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT, M. Roland MARCOTTE, M. Nicolas MARHADOUR, M.
Dominique MORANCÉ, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER, Mme
Émilie PERROUX, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU,
M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU,
Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : O.
Pouvoirs : 2 —- Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER,
M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE.
Etaient excusés : 1 - Mme Amandine FOURNIER.
Secrétaire de séance : M. Jannick NIEL. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Conseil de communauté,
Vu les articles L.1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat a introduit l'obligation pour le Président des communautés de lire puis distribuer la charte de l'élu
local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des
vice-présidents et des autres membres du bureau.
Le Président DONNE LECTURE des articles de la Charte de l’élu local.
Fait et délibéré en séance publique
Le 9 avril 2026
Pour extrait conforme
Le 10 avril 2026
Le Secrétaire de sédnce Le Président.
/
/ / Î | S
/ ’ J |
IEL À M. Did AREVER