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Arrêté - ARRETE 89.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 89.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, Le 10/06/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 89/2025
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi —- Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUPPRESSION TEMPORAIRE DE PLACES
DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE TOUGUES
Le Maire de Chens-sur-Léman,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande d’arrêté de stationnement déposée par l’entreprise LP CHARPENTE, représentée par M. DENISSE Julien — 1783 route de l’ Army — 74350 Allonzier-la-Caille, pour faciliter la livraison de la charpente sur le chantier de la base nautique à Tougues ;
Considérant que les camions ont besoin d’un large rayon de braquage pour manœuvrer 2 ARRETE
Art. 1 : Du 10 juin au 08 octobre 2025 , de 7h à 11h et du lundi au vendredi, il convient d'interdire le stationnement sur les 8 places situées sur le parking de la boucle à Tougues côté accès du chantier,
Art. 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise LP CHARPENTE dont le siège est à Allonzier-la-Caille (74)
Art. 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine ;
- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.
Par délégation du maire,
L’adjoint, François MORAND