Arrêté - ARRETE 116.24

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Arrêté - ARRETE 116.24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 116.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 25/04/2024/2024

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 116/2024

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

Fax: 04 50 94 25 07

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi - samedi :9h-12h

ARRETE DE FERMETURE DU PARKING RUE DU STADE -

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

PROLONGATION ARRETE n° 116/2024

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10.

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de police de la circulation déposée par EUROVIA AMPHION — TSA 70011 -69134 DARDILLY CEDEX

Considérant que les travaux de réaménagement du parking, rue du stade ne sont pas terminés, il y a lieu de maintenir la restriction du stationnement ;

ARRETE

Art. 1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ

La restriction du stationnement sur le parking de la rue du stade étant prolongée jusqu’au 31 mai 2024 inclus, les prescriptions de l’arrêté n°35/2024 en date du 16/01/2024 restent inchangées et sont applicables jusqu’au 31 mai 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.Art. 2: Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;

- EUROVIA AMPHION

- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman,

- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.

Le Maire,

Pascale MORIXUD