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Arrêté - ARRETE 229.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 229.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 15/10/2024
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 229/2024
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au
public:
Lundi — Mardi — Jeudi —
Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi : 9 h —
12h
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la demande en date du 15/10/2024 par laquelle Madame de PERIER Marguerite, demeurant 107 rue du Port à Chens-sur-Léman (74), demande l’autorisation de stationnement un camion benne au droit de sa propriété sise 107 rue du Port, cadastrée section B n° 87, 1191. Voie communale Rue du Port —- Commune de CHENS-SUR-LEMAN, pour l’entreprise JACQUIER Gilles — 7 route du Lavoir — 74200 MARGENCEL chargée de l’élagage des arbres de sa propriété ;
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des élagueurs.
ARRETE Art. 1 : L'entreprise JACQUIER est autorisée à stationner un camion avec empiètement sur la chaussée, rue du Port, pendant les travaux d’élagage les mercredi 16 octobre et jeudi
17 octobre 2024.
Art.2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits aux droits des travaux.
Art.3 : L'entreprise JACQUIER devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant sur la rue du Port à
hauteur du n°107.
Art. 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- Entreprise JACQUIER Gilles
- M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le maire,
Pascale MO