Arrêté - ARRETE 89.24

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Arrêté - ARRETE 89.24 Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 89.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 26/03/2024

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 89/2024

Mairie

1127 rue du Léman

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

Fax: 04 50 94 25 07

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi :9h-12h

1°" samedi du mois :9h-12h

ARRETE RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LA RUE DE L’ÉGALITE ET LES PARKINGS A L'OCCASION DU VIDE GRENIER DU 07 AVRIL 2024

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L2213- 1à L2213-3;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 37-1.2, R 233-1.2, R 285-1 et R 417-10 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules sur les parkings situés rue du Léman, autour de la mairie et rue de l'Égalité, à hauteur du cimetière, à l’occasion de la brocante vide-grenier organisée par l’association Chens’ Anim ;

ARRÊTE

Art. 1 : Une brocante vide-grenier se déroulera rue de l’Égalité, sur le parking de la Mairie, du cimetière ainsi que sur les places de dépose minute le dimanche 07 avril 2024 de 05h30 à 19h00.

Art. 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, du n° 591 de la rue de l’Egalité à l'intersection rue de l’Egalité/chemin sur les Crêts. Le stationnement sur les parkings situés dans cette Zone (cimetière, mairie, dépose minute) sera donc également considéré comme gênant, du 05/04/2024 à 18h00 jusqu’au 07/04/2024 à 20h00.

Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera sanctionné conformément au code de la route d’une amende de 35 euros et pourra éventuellement faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Art.3: L’association Chens’anim aura à sa charge la mise en place de la signalisation.

Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE

- Service de Police Municipale de la Commune

- l’association Chens’ Anim