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Arrêté - ARRETE 104.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 104.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 25/06/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 104/2025
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN RURAL DES CROISETS
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise CKNETCOM -— représentée par M. Younes KHEMIS — 115 rue Saint-Dominique — 75007 Paris ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur le chemin rural des Croisets pour permettre la pose d’un câble de fibre- optique (internet) sur la façade de la maison sise 33 chemin des Croisets ;
ARRETE
Art. 1 : Le 18 juillet 2025, la circulation de tous les véhicules empruntant le chemin rural des Croisets sera règlementée. Art. 2 :
Art. 3:
Art. 4
Art. 5 :
La circulation sera basculée sur la chaussée opposée. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux et le stationnement interdit au droit du chantier.
Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
: La signalisation sera assurée par l’entreprise CKNETCOM dont le siège est à Paris
(75).
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine ;
- Entreprise CKNETCOM représentée par M. Younes KHEMIS
- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.
Le maire,
Pascale MORIAUD