Arrêté - ARRETE 76.24

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Arrêté - ARRETE 76.24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 76.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 27/02/2024

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 76/2024

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

Fax: 04 50 94 25 07

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi - samedi :9h-12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE 305 — Chemin de la Sablière

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise MENAIS TRAVAUX PUBLICS représentée par M. MENAIS Johann — 16 rue des Niollets — 74140 DOUVAINE Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur le chemin de la Sablière (VC305) pour permettre le raccordement de la propriété PANKE au réseau d’eaux usées,

ARRETE

Art. 1 : Du 11 au 21 mars 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant le chemin de la Sablière (VC 305) sera réglementée.Art. 2 :

Art. 3:

Art. d :

La circulation sera réglée par un alternat manuel.

La signalisation sera assurée par l’entreprise MENAIS TRAVAUX PUBLICS dont le siège est à DOUVAINE (74)

Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;:

- Entreprise MENAIS TRAVAUX PLUBLICS représentée par M. MENAIS Johann - M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman,

- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.

Le Maire,

Pascale MORIAUD