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Arrêté - Préfecture - Indre - 2011 12 N26 6 décembre 2011 Recueil2701
Document publié le Mardi 6 décembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2011 12 N26 6 décembre 2011 Recueil2701)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Industrie,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 26 - DECEMBRE 2011
http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36) Arrêté N °2011319-0015 - arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0201 fixant le
montant des
recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au
mois de septembre du centre hospitalier de Châteauroux .................................... 1
Arrêté N °2011319-0016 - arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0200 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au
mois de septembre du centre hospitalier d'Issoudun .................................... 4
Arrêté N °2011319-0017 - arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0203 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au
mois de septembre du centre hospitalier de La Châtre .................................... 7
Arrêté N °2011319-0018 - arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0202 fixant le montant des
recettes d'assurance maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au
mois de septembre du centre hospitalier de Le Blanc .................................... 10
Avis - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 6 AIDES SOIGNANT(E)S -
HL de SULLY SUR LOIRE (45) .................................... 13
Avis - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN(E) INFIRMIER(E)
DIPLOME(E) D'ETAT - HL de SULLY/ LOIRE (45) .................................... 15
Avis - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN OUVRIER
PROFESSIONNEL QUALIFIE - HL de SULLY SUR LOIRE (45) .................................... 17
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2011308-0046 - portant agrément à l'Abri de Nuit d'Issoudun pour l'intermédiation locative et la gestion locative sociale sur le département de l'Indre .................................... 19
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté N °2011312-0005 - Arrêté portant autorisation à ERDF Indre en Berry d'exécuter les travaux pour raccorder le site photovoltaïque production de 144 KVA de M. Lerouge SAS AMISOLEIL 87 - Boudan, sur la commune de La Chapelle
Orthemale (36) .................................... 22
Arrêté N °2011329-0011 - Arrêté portant autorisation à ERDF Indre en Berry d'exécuter les travaux de mise en conformité HTA PC Moreau au lieu- dit "La Grande Justice" sur la commune de Cluis (36) .................................... 26
Arrêté N °2011332-0009 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n ° 2011252-0011 du 9 septembre 2011 portant dissolution portant dissolution de l'Association Foncière de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN et nomination d'un agent spécial .................................... 30
Arrêté N °2011333-0006 - Arrêté portant autorisation au Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre, de déposer le poste cabine haute et de poser un poste 3 UF "Bourg" sur la commune de Concremiers (36) .................................... 33 Arrêté N °2011333-0007 - Arrêté portant autorisation à ERDF Indre en Berry d'exécuter les travaux pour créer une liaison haute tension souterraine, sur la commune de La Berthenoux (36) .................................... 37
Arrêté N °2011333-0008 - Arrêté portant autorisation au Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région d'Argenton sur Creuse de dissimuler le réseau basse tension au lieu- dit "La Jarrige" sur la commune de Cuzion (36) .................................... 41
Arrêté N °2011335-0008 - Fixant des prescriptions spécifiques, an application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, au récépissé de déclaration D
09/2011 relatif à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de DUN LE POELIER .................................... 45
Arrêté N °2011336-0004 - Portant déclassement d'un immeuble du domaine public ferroviaire, immeuble cadastré section DM numéro 388, à Châteauroux. .................................... 49
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté N °2011335-0001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2012 .................................... 51
Arrêté N °2011335-0002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2012 .................................... 55
Arrêté N °2011335-0003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2012 .................................... 81
Arrêté N °2011336-0007 - Arrêté abrogeant le plan de secours spécialisé
conditions atmosphériques exceptionnelles - phénomène neige verglas .................................... 107
Secrétariat Général
Arrêté N °2011321-0018 - Préfecture de la zone de défense et sécurité Ouest - arrêté n ° 11-19 - délégation de signature à Monsieur Marcel RENOUF .................................... 109
Arrêté N °2011326-0007 - Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - SGAP - arrêté fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre- mer, au titre de l'année 2011 .................................... 112
Arrêté N °2011334-0001 - répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques. Répartition 2011. Département de l'Indre .................................... 115
Arrêté N °2011334-0002 - annulation de la subvention au titre de la DGE pour l'année 2009 revenant au RPI Chassignolles, Le Magny pour l'acquisition de 5 ordinateurs. .................................... 117
Arrêté N °2011334-0004 - annulation de la subvention DGE pour l'annnée 2008 revenant à la commune de Sacierges Saint Martin pour l'acquisition de matériel informatique. .................................... 119
Arrêté N °2011335-0006 - Classement de l'office de tourisme du pays de George Sand de La Châtre .................................... 121
Arrêté N °2011335-0007 - arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean- Marc MAJERES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011 .................................... 123
Arrêté N °2011339-0001 - Fixation de l'indemnité due aux instituteurs non logés au titre de l'année 2011. .................................... 132 Arrêté N °2011339-0002 - Arrêté déclarant d'utilité publique des travaux
nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) d'Ozans, par la Communauté d'agglomération castelroussine, sur le territoire des communes d'Étrechet et Diors, et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation de ces travaux .................................... 135
Arrêté N °2011339-0003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de M. HYVERNAT .................................... 149
Arrêté N °2011340-0002 - arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2010, portant délégation de signature de Madame Michèle
GOMONT- JACQUEMIN, directrice de la réglementation, des libertés publiques et des
collectivités locales. .................................... 151 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011319-0015
signé par Martine CRESPO, Responsable du département de l'offre de soins (siège ARS)
le 15 Novembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0201
fixant le montant des recettes d'assurance
maladie dues au titre de la part tarifée à
l'activité au mois de septembre du centre
hospitalier de Châteauroux
Arrêté N°2011319-0015 - 06/12/2011 Page 1 AGENCE REGIONALE
DE SANTE DU CENTRE
ARRETE
N° 2011-OSMS-VAL-36-I-0201
fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie
dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Septembre
du centre hospitalier de Châteauroux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs de dépenses des
établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, notamment l’article 7 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de
santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et
à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l’arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Page 2 Arrêté N°2011319-0015 - 06/12/2011 Vu l'arrêté du 1°” mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu les résultats issus de la valorisation de l’activité constatée et validée à partir de la plate-
forme e-PMSI (MAT2A STC).
ARRÊTE
\
Article 1°”: La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre est
arrêtée à 6 317 933,89 € soit :
5 207 304,74 € au titre de l’activité d’hospitalisation,
520 228,13 € au titre de l’activité externe (y compris ATU, FFM, et SE),
386 036,97 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
118 439,08 € au titre des produits et prestations,
85 821,40 € au titre de HAD valorisation AM des RAPSS,
103,57 € au titre de HAD valorisation des dépenses des molécules onéreuses.
Article 2: Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Châteauroux et la caisse
primaire d'assurance maladie de l'Indre pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
concerné et de la région Centre.
Fait à orléans, le 15 novembre 2011
Pour le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Centre
Pour le directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale
La responsable de département Offre de soins
Signé : Martine CRESPO
Arrêté N°2011319-0015 - 06/12/2011 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011319-0016
signé par Martine CRESPO, Responsable du département de l'offre de soins (siège ARS)
le 15 Novembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0200
fixant le montant des recettes d'assurance
maladie dues au titre de la part tarifée à
l'activité au mois de septembre du centre
hospitalier d'Issoudun
Page 4 Arrêté N°2011319-0016 - 06/12/2011 AGENCE REGIONALE
DE SANTE DU CENTRE
ARRETE
N° 2011-OSMS-VAL-36-I-0200
fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie
dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Septembre
du centre hospitalier "La Tour Blanche‘ d'Issoudun
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs de dépenses des
établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, notamment l’article 7 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement :
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de
santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et
à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté N°2011319-0016 - 06/12/2011 Page 5 Vu l'arrêté du 1°” mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu les résultats issus de la valorisation de l’activité constatée et validée à partir de la plate-
forme e-PMSI (MAT2A STC).
ARRÊTE
\
Article 1°”: La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre est
arrêtée à 489 591,27 € soit :
398 285,30 € au ütre de l’activité d’hospitalisation,
65 918,33 € au titre de l’activité externe (y compris ATU, FFM, et SE),
25 387,64 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier "La Tour Blanche" d'Issoudun et
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
concerné et de la région Centre.
Fait à orléans, le 15 novembre 2011
Pour le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Centre
Pour le directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale
La responsable de département Offre de soins
Signé : Martine CRESPO
Page 6 Arrêté N°2011319-0016 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011319-0017
signé par Martine CRESPO, Responsable du département de l'offre de soins (siège ARS)
le 15 Novembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- 1-0203
fixant le montant des recettes d'assurance
maladie dues au titre de la part tarifée à
l'activité au mois de septembre du centre
hospitalier de La Châtre
Arrêté N°2011319-0017 - 06/12/2011 Page 7 AGENCE REGIONALE
DE SANTE DU CENTRE
ARRETE
N° 2011-OSMS-VAL-36-I-0203
fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie
dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Septembre
du centre hospitalier de La Châtre
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Centre,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs de dépenses des
établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, notamment l’article 7 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de
santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et
à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l’arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Page 8 Arrêté N°2011319-0017 - 06/12/2011 Vu l'arrêté du 1°” mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu les résultats issus de la valorisation de l’activité constatée et validée à partir de la plate-
forme e-PMSI (MAT2A STC).
ARRÊTE
Article 1°: La somme à verser par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre est
arrêtée à 274 585,02 € soit :
270 395,78 € au titre de l’activité d’hospitalisation,
4 189,24 € au titre de l’activité externe (y compris ATU, FFM, et SE),
Article 2: Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de La Châtre et la caisse de
mutualité sociale agricole de l'Indre pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
concerné et de la région Centre.
Fait à orléans, le 15 novembre 2011
Pour le directeur général de l’ Agence régionale de santé du Centre
Pour le directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale
La responsable de département Offre de soins
Signé : Martine CRESPO
Arrêté N°2011319-0017 - 06/12/2011 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011319-0018
signé par Martine CRESPO, Responsable du département de l'offre de soins (siège ARS)
le 15 Novembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
arrêté n ° 2011- OSMS- VAL-36- I-0202
fixant le montant des recettes d'assurance
maladie dues au titre de la part tarifée à
l'activité au mois de septembre du centre
hospitalier de Le Blanc
Page 10 Arrêté N°2011319-0018 - 06/12/2011 AGENCE REGIONALE
DE SANTE DU CENTRE
ARRETE
N° 2011-OSMS-VAL-36-I-0202
fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie
dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Septembre
du centre hospitalier de Le Blanc
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs de dépenses des
établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, notamment l’article 7 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement :
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R.174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de
santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et
à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté N°2011319-0018 - 06/12/2011 Page 11 Vu l'arrêté du 1°” mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33
modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu les résultats issus de la valorisation de l’activité constatée et validée à partir de la plate-
forme e-PMSI (MAT2A STC).
ARRÊTE
Article 1°: La somme à verser par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre est
arrêtée à 1 163 595,11 € soit :
1 004 368,71 € au titre de l’activité d’hospitalisation,
157 852,48 € au titre de l’activité externe (y compris ATU, FFM, et SE),
1 373,92 € au titre des produits et prestations,
Article 2: Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Le Blanc et la caisse de
mutualité sociale agricole de l'Indre pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
concerné et de la région Centre.
Fait à orléans, le 15 novembre 2011
Pour le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Centre
Pour le directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale
La responsable de département Offre de soins
Signé : Martine CRESPO
Page 12 Arrêté N°2011319-0018 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Avis
signé par Dominique HARDY, Délégué territorial ARS
le 02 Décembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR
LE RECRUTEMENT DE 6 AIDES
SOIGNANT(E)S - HL de SULLY SUR
LOIRE (45)
Avis - 06/12/2011 Page 13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
RECRUTEMENT D'AIDES SOIGNANT(E)S
Un concours sur titres est ouvert à l'Hôpital Local de Sully/Loire en vue de pourvoir 6 postes
d'aides soignant (e)}s.
Référence :
- Décret n° 2007-1188 du 3 Août 2007 modifié portant statuts
particuliers des aides-soignants et agents de services hospitaliers
qualifiés de la Fonction Publique Hospitalière
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions suivantes :
+ Etre titulaires soit du diplôme d'Etat d'aide soignant, soit du diplôme d'Etat d'aide médico
psychologique, soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ou titulaires d'une
attestation d'aptitude.
Modalités d’envoi des candidatures :
Contenu du dossier
+ Une lettre de candidature faisant référence au présent avis de
recrutement
Un curriculum vitae détaillé
Une photocopie de la carte nationale d’identité,
Une photocopie des pages renseignées du livret de famille
La photocopie des diplômes +
©
+
+
Date limite du dépôt des candidatures : le 30 décembre 2011 à :
Monsieur le Directeur
Hôpital Local
15, Avenue du Petit Parc
45600 Sully/Loire
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service des
ressources Humaines de l'établissement (02.38.27.55.00)
Page 14 Avis - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Avis
signé par Dominique HARDY, Délégué territorial ARS
le 02 Décembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR
LE RECRUTEMENT D'UN(E)
INFIRMIER(E) DIPLOME(E) D'ETAT - HL
de SULLY/ LOIRE (45)
Avis - 06/12/2011 Page 15 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
RECRUTEMENT D'INFIRMIER(E)S DIPLOME(E)S D'ETAT
Un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier(e) diplômé(e) d'Etat est organisé
à l'Hôpital local de Sully/Loire.
Peuvent faire acte de candidature les titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit les
titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit les titulaires du diplôme
d'infirmier du secteur psychiatrique.
Référence : décret n°2010.1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des
infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Les candidatures devront être adressées avant le 30 décembre 2011 par écrit à
l'attention de :
Monsieur le Directeur
Hôpital Local
15, avenue du Petit Parc
45600 Sully/Loire
Les candidatures devront comporter :
1 lettre de motivation
1 curriculum vitae
1 copie des diplômes exigés
1 copie du livret de famille ou de la carte d'identité
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service des
Ressources Humaines de l'établissement (02.38.27.55.00)
Page 16 Avis - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Avis
signé par Dominique HARDY, Délégué territorial ARS
le 02 Décembre 2011
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR
LE RECRUTEMENT D'UN OUVRIER
PROFESSIONNEL QUALIFIE - HL de
SULLY SUR LOIRE (45)
Avis - 06/12/2011 Page 17 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
RECRUTEMENT D'OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE
Un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'OPQ est organisé à l'Hôpital de
Sully/Loire
e 1 poste au service restauration
Référence : décret modifié n°91-45 Décret modifié n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts
particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels
d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un CAP ou d'un BEP ou d'une qualification
reconnue équivalente.
Les candidatures devront être adressées par écrit avant le 30 décembre 2011_à
l'attention de :
Monsieur le Directeur
Hôpital Local
15, avenue du Petit Parc
45600 Sully/Loire.
Les candidatures devront comporter :
e 1 lettre de motivation
e | curriculum vitae
e | copie des diplômes exigés
e | copie du livret de famille ou de la carte d'identité
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service des
ressources humaines (02.38.27.55.00)
Page 18 Avis - 06/12/2011 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011308-0046
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 04 Novembre 2011
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Unité Protection des Populations Vulnérables et Insertion par l'Hébergement et le Logement
portant agrément à l'Abri de Nuit d'Issoudun
pour l'intermédiation locative et la gestion
locative sociale sur le département de l'Indre
Arrêté N°201 1308-0046 - 06/12/2011 Page 19 BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
ARRÊTÉ n°
* Le
portant agrément à l’abri de nuit d’Issoudun
pour l’intermédiation locative et la gestion locative sociale
sur le département de l’Indre
o <
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 265-1, L. 322-1 et
L. 345-2 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action
pour le logement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande de l’abri de nuit d’Issoudun, située, 40 rue des Alouettes 36100 Issoudun, en
vue d’obtenir l’agrément pour l’intermédiation et la gestion locative sociale en date du 27
janvier 2011 ;
Vu les missions actuelles de l’abri de nuit d’Issoudun en matière d’hébergement et de
logement ;
Considérant, qu’au regard des documents fournis à l’appui de la demande d’agrément,
l’organisme remplit les conditions fixées à l’article R.365-3 et R.365-5 du code de la
construction et de l’habitation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ;
Page 20 Arrêté N°2011308-0046 - 06/12/2011 ARRÊTE
Article 1°”: L’abri de nuit d’Issoudun, située 40 rue des Alouettes 36100 Issoudun, est agréé
au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans l'Indre.
Article 2: L'agrément est délivré pour 5 ans, renouvelable. L'organisme est tenu de
transmettre à la DDCSPP de l'Indre, chaque année, un bilan de son activité ainsi que ses
comptes financiers.
Article 3 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que
celui-ci aura été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être
prononcé par le représentant de l'Etat sur le département.
Article 4 : La décision d'agrément sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l’Indre.
Article 5 : Le Secrétaire Général et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations sont chargés chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté. eur
gt par dé
Arrêté N°2011308-0046 - 06/12/2011 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011312-0005
signé par David VRIGNAUD, Chef du Service Connaissance, Planification, Aménagement et
Evaluation.
le 08 Novembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation à ERDPF Indre en
Berry d'exécuter les travaux pour raccorder le
site photovoltaïque production de 144 KVA de
M. Lerouge SAS AMISOLEIL 87 - Boudan,
sur la commune de La Chapelle Orthemale
(36)
Page 22 Arrêté N°2011312-0005 - 06/12/2011 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Planification Aménagement
et Evaluation
Unité Aménagement et Emergences de Projets
Distribution d'Energie Electrique
ARRETE n°
portant autorisation à ERDPF Indre en Berry d'exécuter les travaux
pour raccorder le site photovoltaique production de 144 KVA de M.Lerouge
SAS AMISOLEIL 87 — Boudan, sur la commune de La Chapelle Orthemale (36).
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le directeur départemental des territoires chargé du Contrôle de la Distribution d'Energie Electrique ;
Vu la demande 50-11030 n° D328/043735 en date du 13 mai 2011, présentée par ERDF Indre en
Berry ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique ;
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 7 juin 1950 et 14 août 1975,
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et notamment son
article 50 ;
Vu la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié par les arrêtés des 10 mai 2006 et 26 janvier 2007 fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010340-0021 du 06 décembre 2010 accordant délégation de signature à Monsieur
Marc GIRODO), directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu la décision du 08 décembre 2010 donnant subdélégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD,
chef de service du SCPAE de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Arrêté N°2011312-0005 - 06/12/2011 Page 23 Consultations
Vu les avis des services concernés de la Direction Départementale des Territoires en dates du 26 et du 27
mai 2011 ;
Vu l'avis de France Télécom - Unité d'Intervention Pays de Loire, en date du 27 mai 2011 ;
Vu l’avis du Service Territorial de l’ Architecture et du Patrimoine de l’Indre, en date du 08 juin 2011 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, en date du 24 mai 2011 ;
Vu l’avis réputé favorable de Monsieur le maire de la commune de la Chapelle Orthemale ;
Vu l’avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Protection Civile de l'Indre ;
Vu l’avis réputé favorable du service GRTgaz Région Centre Atlantique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre, chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique ;
ARRETE
Article 1 : Le raccordement du site photovoltaique production de 144 KVA de M.Lerouge SAS
AMISOLEIL 87 — Boudan, sur la commune de La Chapelle Orthemale (36), est autorisé.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique.
Article 3 : La réalisation des travaux devra faire l'objet d'une demande de permission de voirie préalable
auprès des gestionnaires des infrastructures routières concernées, et/ou une demande d'arrêté de circulation.
Article 4 : Il existe, sur la zone concernée par le projet, un réseau France Télécom.
En première analyse, il apparaît que le réseau devrait subir des modifications.
Une intervention des services de France Télécom sera nécessaire et elle devra être coordonnée avec les
entreprises chargées des travaux.
Pour cela, France Télécom devra être informé le plus tôt possible du début des travaux et de la date de la
réunion d'ouverture du chantier.
Les entreprises devront se renseigner par DICT pour connaître la position exacte des installations afin
d'assurer la protection du réseau France Télécom.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre ;
— affichage en Préfecture pendant deux mois ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 24 Arrêté N°2011312-0005 - 06/12/2011 — affichage en mairie de la Chapelle Orthemale pendant deux mois. Il sera justifié de l'accomplissement
de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires
(contrôle DEE)
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental des
territoires de l’Indre, Monsieur le maire de la commune de la Chapelle Orthemale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Indre.
Le 08 novembre 2011
Le Directeur Départemental des Territoires
par subdélégation
le chef du SCPAE
David VRIGNAUD
voie de recours : En cas de contestation de la présente décision, vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de la présente notification pour introduire un recours devant le Tribunal Administratif — 1 cours
Vergniaud — 87 031 LIMOGES Cedex
Le présent arrêté sera adressé à :
- ERDF Indre en Berry — groupe ingénierie — M.Fabrice DUPUIS
6 rue du 8 mai 1945 — BP 139 — 36003 CHATEAUROUX cédex
(qui voudra bien en accuser réception à la DDT de l’Indre)
Copie sera adressée à :
- Délégation Territoriale Nord
- Mairie de la Chapelle Orthemale
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
3
Arrêté N°2011312-0005 - 06/12/2011 Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011329-0011
signé par David VRIGNAUD, Chef du Service Connaissance, Planification, Aménagement et
Evaluation.
le 25 Novembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation à ERDPF Indre en
Berry d'exécuter les travaux de mise en
conformité HTA PC Moreau au lieu- dit "La
Grande Justice" sur la commune de Cluis (36)
Page 26 Arrêté N°2011329-0011 - 06/12/2011 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Planification Aménagement
et Evaluation
Unité Aménagement et Emergences de Projets
Distribution d'Energie Electrique
ARRETE n°
portant autorisation à ERDPF Indre en Berry d'exécuter les travaux
de mise en conformité HTA PC Moreau au lieu-dit «la Grande Justice»,
sur la commune de Cluis (36).
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le directeur départemental des territoires chargé du Contrôle de la Distribution d'Energie Electrique ;
Vu la demande 50-11031 n° D328/055385 en date du 17 mai 2011, présentée par ERDF Indre en
Berry ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique ;
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 7 juin 1950 et 14 août 1975,
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et notamment son
article 50 ;
Vu la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié par les arrêtés des 10 mai 2006 et 26 janvier 2007 fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010340-0021 du 06 décembre 2010 accordant délégation de signature à Monsieur
Marc GIRODO), directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu la décision du 08 décembre 2010 donnant subdélégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD,
chef de service du SCPAE de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Arrêté N°2011329-0011 - 06/12/2011 Page 27 Consultations
Vu les avis des services concernés de la Direction Départementale des Territoires en date du 23 mai 2011 ;
Vu l’avis des services du Conseil Général de l'Indre, en date du 07 juin 2011 ;
Vu l'avis de France Télécom - Unité d'Intervention Pays de Loire, en date du 27 mai 2011 ;
Vu l’avis du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Indre, en date du 08 juin 2011 ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de la commune de Cluis, en date du 24 mai 2011 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, en date du 24 mai 2011 ;
Vu l’avis de l'Inspection Académique de l'Indre, en date du 30 mai 2011 ;
Vu l’avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Protection Civile de l'Indre ;
Vu l’avis réputé favorable du service GRTgaz Région Centre Atlantique ;
Vu l’avis réputé favorable de la Sous Préfecture de La Châtre ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre, chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique ;
ARRETE
Article 1 : La mise en conformité HTA PC Moreau au lieu-dit «a Grande Justice» sur la commune de Cluis
(36), est autorisée.
Article 2 : La traversée de chaussée de la RD 990 au PR 30+490 se fera par fonçage, et sur 1 m minimum de
part et d'autre de la chaussée. Le remplissage et l'ouverture des tranchées sous accotement ayant servi à
positionner la foreuse, devra être réalisé en matériaux 0,31.5 soigneusement compactés par couche de 20
CM.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique.
Article 4 : La réalisation des travaux devra faire l'objet d'une demande de permission de voirie préalable
auprès des gestionnaires des infrastructures routières concernées, et/ou une demande d'arrêté de circulation.
Article 5 : Il existe, sur la zone concernée par le projet, un réseau France Télécom.
En première analyse, 1l apparaît que le réseau devrait subir des modifications.
Une intervention des services de France Télécom sera nécessaire et elle devra être coordonnée avec les
entreprises chargées des travaux.
Pour cela, France Télécom devra être informé le plus tôt possible du début des travaux et de la date de la
réunion d'ouverture du chantier.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 28 Arrêté N°2011329-0011 - 06/12/2011 Les entreprises devront se renseigner par DICT pour connaître la position exacte des installations afin
d'assurer la protection du réseau France Télécom.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre ;
— affichage en Préfecture pendant deux mois ;
— affichage en mairie de Cluis pendant deux mois. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité
par un certificat, qui sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires (contrôle DEE)
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental des
territoires de l’Indre, Monsieur le maire de la commune de Cluis sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre.
Le 25 novembre 2011
Le Directeur Départemental des Territoires
par subdélégation
le chef du SCPAE
David VRIGNAUD
voie de recours : En cas de contestation de la présente décision, vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de la présente notification pour introduire un recours devant le Tribunal Administratif — 1 cours
Vergniaud — 87 031 LIMOGES Cedex
Le présent arrêté sera adressé à :
- ERDF Indre en Berry — groupe ingénierie — M.Fabrice DUPUIS
6 rue du 8 mai 1945 — BP 139 — 36003 CHATEAUROUX cédex
(qui voudra bien en accuser réception à la DDT de l’Indre)
Copie sera adressée à :
- Délégation Territoriale Sud
- Mairie de Cluis
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
3
Arrêté N°2011329-0011 - 06/12/2011 Page 29 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011332-0009
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 28 Novembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n °
2011252-0011 du 9 septembre 2011 portant
dissolution portant dissolution de l'Association
Foncière de LA CHAPELLE SAINT
LAURIAN et nomination d'un agent spécial
Page 30 Arrêté N°2011332-0009 - 06/12/2011 2
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction départementale des Territoires
Service Connaissance, Planification,
Aménagement, Évaluation
ARRETE N° 2011332-0009 du 28 NOVEMBRE 2011
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2011252-0011 du 9 septembre 2011 portant dissolution
portant dissolution de l'Association Foncière de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN
et nomination d’un agent spécial
Le préfet,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu les articles L 123-8 et R 123-16 du Code rural et de la pêche maritime,
Vu l’article 40 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1” juillet 2004 relative aux associations syndicales
de propriétaires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du Préfet et à l’organisation des
services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juillet 1984 portant institution d’une association foncière dans la
commune de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN,
Vu la délibération du bureau de l’association foncière de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN, en
date du 19 juillet 2011, proposant la dissolution de ladite association foncière et l’incorporation des
chemins d’exploitation et fossés dans le domaine privé des communes intéressées,
Vu la délibération du conseil municipal de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN en date du 21 juillet
2011,
Vu la délibération du conseil municipal de GUILLY en date du 18 juillet 2011,
Vu la délibération du conseil municipal de FONTENAY en date du 11 novembre 2011,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,
Arrêté N°2011332-0009 - 06/12/2011 Page 31 ARRETE:
Article ler - Est autorisée la dissolution de l’association foncière de remembrement de LA
CHAPELLE SAINT LAURIAN constituée par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 1984
ARTICLE 2 - L’excédent disponible dans les caisses de l’association foncière de LA CHAPELLE
SAINT LAURIAN sera transféré au budget de la commune de LA CHAPELLE SAINT
LAURIAN, conformément à la délibération du bureau de l’association foncière du 19 juillet 2011.
ARTICLE 3 - Les fossés et chemins d’exploitation créés à l’issue du remembrement de LA
CHAPELLE SAINT LAURIAN et les ouvrages attenants sont incorporés dans les domaines privés
des communes de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN, FONTENAY et GUILLY.
ARTICLE 4 - M. René GAUTHIER, Président de l’association foncière, est nommé agent spécial
de l’association foncière de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN et est autorisé à signer toutes
pièces administratives et comptables nécessaires pour solder les comptes de cette association.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des finances
publiques, le trésorier de Châteauroux, le directeur départemental des territoires, le président de
l’ Association Foncière de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
pour LE PRÉFEI,
et par délégation
Le Secrétaire Gén ral
philippe MALIZARD
Page ARRETE N° 2011332-0009 du 28 novembre 2011 anAutêré N'rehhpl00@rr &6A2200IL 52-0011 du 9 septembre 2011 portant dissolution
portant dissolution de l'Association Foncière de LA CHAPELLE SAINT LAURIAN et nomination d’un agent spécial EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011333-0006
signé par David VRIGNAUD, Chef du Service Connaissance, Planification, Aménagement et
Evaluation.
le 29 Novembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation au Syndicat
Départemental d'Energies de l'Indre, de
déposer le poste cabine haute et de poser un
poste 3 UF "Bourg" sur la commune de
Concremiers (36)
Arrêté N°2011333-0006 - 06/12/2011 Page 33 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Planification Aménagement
et Evaluation
Unité Aménagement et Emergences de Projets
Distribution d'Energie Electrique
ARRETE n°
portant autorisation au Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre,
de déposer le poste cabine haute et de poser un poste 3 UF «Bourg»,
sur la commune de Concremiers (36).
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le directeur départemental des territoires chargé du Contrôle de la Distribution d'Energie Electrique ;
Vu la demande 50-11038 n° D328/058547 en date du 17 juin 2011, présentée par le Syndicat Départemental
d'Energies de l'Indre ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique ;
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 7 juin 1950 et 14 août 1975,
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et notamment son
article 50 ;
Vu la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié par les arrêtés des 10 mai 2006 et 26 janvier 2007 fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010340-0021 du 06 décembre 2010 accordant délégation de signature à Monsieur
Marc GIRODO), directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu la décision du 08 décembre 2010 donnant subdélégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD,
chef de service du SCPAE de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 34 Arrêté N°2011333-0006 - 06/12/2011 Consultations
Vu les avis des services concernés de la Direction Départementale des Territoires, en dates du 04 et 05 juillet
2011 ;
Vu l'avis de France Télécom - Unité d'Intervention Pays de Loire, en date du 05 juillet 2011 ;
Vu l’avis du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de l'Indre en date du 07 juillet 2011 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, en date du 05 juillet 2011 ;
Vu l'avis de l'Inspection Académique de l'Indre, en date du 04 juillet 2011 ;
Vu l’avis réputé favorable de Monsieur le maire de la commune de Concremiers ;
Vu l’avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Protection Civile ;
Vu l’avis réputé favorable du service GRTgaz Région Centre Atlantique ;
Vu l’avis réputé favorable de la Sous Préfecture du Blanc ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre, chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique ;
ARRETE
Article 1 : La dépose du poste cabine haute et la pose d'un poste 3 UF «Bourg», sur la commune de
Concremiers (36), sont autorisées.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique.
Article 3 : Il existe, sur la zone concernée par le projet, un réseau France Télécom.
En première analyse, il apparaît que le réseau devrait subir des modifications.
Une intervention des services de France Télécom sera nécessaire et elle devra être coordonnée avec les
entreprises chargées des travaux.
Pour cela, France Télécom devra être informé le plus tôt possible du début des travaux et de la date de la
réunion d'ouverture du chantier.
Les entreprises devront se renseigner par DICT pour connaître la position exacte des installations afin
d'assurer la protection du réseau France Télécom.
Article 4 : La réalisation des travaux devra faire l'objet d'une demande de permission de voirie préalable
auprès des gestionnaires des infrastructures routières concernées, et/ou une demande d'arrêté de circulation.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
2
Arrêté N°2011333-0006 - 06/12/2011 Page 35 Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre ;
— affichage en Préfecture pendant deux mois ;
— affichage en mairie de Concremiers pendant deux mois. Il sera justifié de l'accomplissement de cette
formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires (contrôle
DEE)
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental des
territoires de l’Indre, Monsieur le maire de la commune de Concremiers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Indre.
Le 29 novembre 2011
Le Directeur Départemental des Territoires
par subdélégation
le chef du SCPAE
David VRIGNAUD
voie de recours : En cas de contestation de la présente décision, vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de la présente notification pour introduire un recours devant le Tribunal Administratif — 1 cours
Vergniaud — 87 031 LIMOGES Cedex
Le présent arrêté sera adressé à :
- Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre
34 place voltaire BP 218 36004 CHATEAUROUX
(qui voudra bien en accuser réception à la DDT de l’Indre)
Copie sera adressée à :
- Délégation Territoriale Sud
- Mairie de Concremiers
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
3
Page 36 Arrêté N°2011333-0006 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011333-0007
signé par David VRIGNAUD, Chef du Service Connaissance, Planification, Aménagement et
Evaluation.
le 29 Novembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation à ERDPF Indre en
Berry d'exécuter les travaux pour créer une
liaison haute tension souterraine, sur la
commune de La Berthenoux (36)
Arrêté N°2011333-0007 - 06/12/2011 Page 37 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Planification Aménagement
et Evaluation
Unité Aménagement et Emergences de Projets
Distribution d'Energie Electrique
ARRETE n°
portant autorisation à ERDPF Indre en Berry d'exécuter les travaux
pour créer une liaison haute tension souterraine, sur la commune de La Berthenoux (36).
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le directeur départemental des territoires chargé du Contrôle de la Distribution d'Energie Electrique ;
Vu la demande 50-11033 n° D328/034427 en date du 30 mai 2011, présentée par ERDF Indre en
Berry ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique ;
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 7 juin 1950 et 14 août 1975,
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et notamment son
article 50 ;
Vu la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié par les arrêtés des 10 mai 2006 et 26 janvier 2007 fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010340-0021 du 06 décembre 2010 accordant délégation de signature à Monsieur
Marc GIRODO), directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu la décision du 08 décembre 2010 donnant subdélégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD,
chef de service du SCPAE de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 38 Arrêté N°2011333-0007 - 06/12/2011 Consultations
Vu les avis des services concernés de la Direction Départementale des Territoires en dates du 08 et 10 juin
2011 ;
Vu l’avis du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Indre, en date du 24 juin 2011 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, en date du 15 juin 2011 ;
Vu l'avis de l'Inspection Académique de l'Indre, en date du 15 juin 2011 ;
Vu l'avis réputé favorable de France Télécom - Unité d'Intervention Pays de Loire ;
Vu l’avis réputé favorable de Monsieur le maire de la commune de La Berthenoux ;
Vu l’avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Protection Civile de l'Indre ;
Vu l’avis réputé favorable du service GRTgaz Région Centre Atlantique ;
Vu l’avis réputé favorable de la Sous Préfecture de La Châtre ;
Vu l’avis réputé favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Indre ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre, chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique ;
ARRETE
Article 1 : La création d'une liaison haute tension souterraine, sur la commune de La Berthenoux (36), est
autorisée.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique.
Article 3 : La réalisation des travaux devra faire l'objet d'une demande de permission de voirie préalable
auprès des gestionnaires des infrastructures routières concernées, et/ou une demande d'arrêté de circulation.
Article 4 : Il existe, sur la zone concernée par le projet, un réseau France Télécom.
En première analyse, il apparaît que le réseau devrait subir des modifications.
Une intervention des services de France Télécom sera nécessaire et elle devra être coordonnée avec les
entreprises chargées des travaux.
Pour cela, France Télécom devra être informé le plus tôt possible du début des travaux et de la date de la
réunion d'ouverture du chantier.
Les entreprises devront se renseigner par DICT pour connaître la position exacte des installations afin
d'assurer la protection du réseau France Télécom.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
2
Arrêté N°2011333-0007 - 06/12/2011 Page 39 Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre ;
— affichage en Préfecture pendant deux mois ;
— affichage en mairie de La Berthenoux pendant deux mois. Il sera justifié de l'accomplissement de cette
formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires (contrôle
DEE)
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental des
territoires de l’Indre, Monsieur le maire de la commune de La Berthenoux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Indre.
Le 29 novembre 2011
Le Directeur Départemental des Territoires
par subdélégation
le chef du SCPAE
David VRIGNAUD
voie de recours : En cas de contestation de la présente décision, vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de la présente notification pour introduire un recours devant le Tribunal Administratif — 1 cours
Vergniaud — 87 031 LIMOGES Cedex
Le présent arrêté sera adressé à :
- ERDF Indre en Berry — groupe ingénierie — M.Fabrice DUPUIS
6 rue du 8 mai 1945 — BP 139 — 36003 CHATEAUROUX cédex
(qui voudra bien en accuser réception à la DDT de l’Indre)
Copie sera adressée à :
- Délégation Territoriale Sud
- Mairie de La Berthenoux
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 40 Arrêté N°2011333-0007 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011333-0008
signé par David VRIGNAUD, Chef du Service Connaissance, Planification, Aménagement et
Evaluation.
le 29 Novembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation au Syndicat
Intercommunal d'Electrification de la Région
d'Argenton sur Creuse de dissimuler le réseau
basse tension au lieu- dit "La Jarrige" sur la
commune de Cuzion (36)
Arrêté N°2011333-0008 - 06/12/2011 Page 41 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Planification Aménagement
et Evaluation
Unité Aménagement et Emergences de Projets
Distribution d'Energie Electrique
ARRETE n°
portant autorisation au Syndicat Intercommunal d'Electrification
de la Région d'Argenton sur Creuse de dissimuler le réseau basse tension
au lieu-dit «la Jarrige», sur la commune de Cuzion (36).
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le directeur départemental des territoires chargé du Contrôle de la Distribution d'Energie Electrique ;
Vu la demande 50-11032 n° D328/048534 en date du 25 mai 2011, présentée par Syndicat Intercommunal
d'Electrification de la Région d'Argenton sur Creuse ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique ;
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 7 juin 1950 et 14 août 1975,
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et notamment son
article 50 ;
Vu la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié par les arrêtés des 10 mai 2006 et 26 janvier 2007 fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010340-0021 du 06 décembre 2010 accordant délégation de signature à Monsieur
Marc GIRODO), directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu la décision du 08 décembre 2010 donnant subdélégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD,
chef de service du SCPAE de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 42 Arrêté N°2011333-0008 - 06/12/2011 Consultations
Vu les avis des services concernés de la Direction Départementale des Territoires, en date du 06 juin 2011 ;
Vu l’avis des services du Conseil Général de l'Indre, en date du 22 juin 2011 ;
Vu l'avis de France Télécom - Unité d'Intervention Pays de Loire, en date du 06 juin 2011 ;
Vu l’avis du Service Départemental de l’ Architecture et du Patrimoine de l’Indre, en date du 24 juin 2011 ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de la commune de Cuzion, en date du O1 juin 2011 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, en date du 07 juin 2011 ;
Vu l’avis de l'Inspection Académique de l'Indre, en date du 06 juin 2011 ;
Vu l’avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Protection Civile de l'Indre ;
Vu l’avis réputé favorable du service GRTgaz Région Centre Atlantique ;
Vu l’avis réputé favorable de la Sous Préfecture de La Châtre ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre, chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique ;
ARRETE
Article 1 : La dissimulation du réseau basse tension au lieu-dit «La Jarrige», sur la commune de Cuzion
(36), est autorisée.
Article 2 : Le remblaiement des tranchées sera réalisé conformément au règlement général sur la
conservation et la surveillance des routes départementales. Le domaine public sera nettoyé et remise en état.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique.
Article 4 : La réalisation des travaux devra faire l'objet d'une demande de permission de voirie préalable
auprès des gestionnaires des infrastructures routières concernées, et/ou une demande d'arrêté de circulation.
Article 5 : Il existe, sur la zone concernée par le projet, un réseau France Télécom.
En première analyse, 1l apparaît que le réseau devrait subir des modifications.
Une intervention des services de France Télécom sera nécessaire et elle devra être coordonnée avec les
entreprises chargées des travaux.
Pour cela, France Télécom devra être informé le plus tôt possible du début des travaux et de la date de la
réunion d'ouverture du chantier.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
2
Arrêté N°2011333-0008 - 06/12/2011 Page 43 Les entreprises devront se renseigner par DICT pour connaître la position exacte des installations afin
d'assurer la protection du réseau France Télécom.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre ;
— affichage en Préfecture pendant deux mois ;
— affichage en mairie de Cuzion pendant deux mois. Il sera justifié de l'accomplissement de cette
formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires (contrôle
DEE)
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental des
territoires de l’Indre, Monsieur le maire de la commune de Cuzion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Indre.
Le 29 novembre 2011
Le Directeur Départemental des Territoires
par subdélégation
le chef du SCPAE
David VRIGNAUD
voie de recours : En cas de contestation de la présente décision, vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de la présente notification pour introduire un recours devant le Tribunal Administratif — 1 cours
Vergniaud — 87 031 LIMOGES Cedex
Le présent arrêté sera adressé à :
- Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région d'Argenton sur Creuse
2/1 rue Flandres Dunkerque — 36000 CHATEAUROUX cédex
(qui voudra bien en accuser réception à la DDT de l’Indre)
Copie sera adressée à :
- Délégation Territoriale Sud
- Mairie de Cuzion
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Page 44 Arrêté N°2011333-0008 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011335-0008
signé par Marc GIRODO:- Directeur départemental des territoires de l'Indre
le 01 Décembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Fixant des prescriptions spécifiques, an
application de l'article L 214-3 du code de
l'environnement, au récépissé de déclaration D
09/2011 relatif à l'épandage des boues issues
de la station d'épuration de DUN LE
POELIER
Arrêté N°2011335-0008 - 06/12/2011 Page 45 A
EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'INDRE
ARRETE PREFECTORAL n° 2011335-0008 du ler décembre 2011
Fixant des prescriptions spécifiques, en application de l’article L.214-3
du code de l’environnement, au récépissé de déclaration n° D 09/2011 relatif à l'épandage
des boues issues de la station d'épuration de DUN LE POELIER
LE PREFET DE L’INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-11 ; R 211-22 et R211-
23, R211-26 à R 211-47, R 211-94 et R 211-95 et R 216-7, R 214-1 à R214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224.7 à L2224.12 ainsi
que la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie réglementaire du code ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du
bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté le 18 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 novembre 1993 relatif au Code des bonnes pratiques agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application des articles R 211-26 à R 211-47 du
code de l’environnement relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 portant délimitation des zones sensibles dans le bassin Loire-
Bretagne,
Vu l'arrêté n° 2011143 -0010 du 23 mai 2011, portant délégation de signature à Monsieur Marc
GIRODO), Directeur Départemental des Territoires de l'INDRE,
Vu la décision du 08 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc GIRODO,
Directeur Départemental des Territoires,
Vu le dossier de déclaration déposé en date du 29 juillet 2011 par la société SAUR, exploitant de la
station d'épuration de DUN LE POELIER et producteur des boues de cette station d'épuration,
enregistré sous le n° 36-2011-00073 et concernant le plan d'épandage des boues issues de la station
d'épuration de DUN LE POELIER,
Vu les compléments d'informations apportés le 12 septembre 2011 etle 12 octobre 2011 au dossier de
déclaration initial;
Page46 Arrêté N°201 1335-0008 - 06/12/2011 Vu le récépissé de déclaration n° D 09/2011 délivré le 24 octobre 2011 à la SAUR,
Vu l'absence de remarque du déclarant concernant le projet d'arrêté fixant des prescriptions
spécifiques transmis par courrier en date du 24 octobre 2011,
Considérant que les boues issues de la station d'épuration de Dun le Poëlier contiennent en moyenne
24,4 kg d'azote par tonne de matière sèche, soit pour les 60 tonnes de matière sèche du curage de ma
lagune de Dun le Poëlier 1,46 t d'azote et que la quantité d'azote épandue à l'hectare sera d'environ 51
kg d'azote par hectare,
Considérant qu'un épandage d'automne de boues avant culture de printemps peut entrainer le
ruissellement des fertilisants vers les cours d'eau ou les nappes souterraines si les terres restent nues,
Considérant que pour réduire la pollution organique et ainsi atteindre le bon état écologique des
masses d'eau concernées à l'horizon 2015, des prescriptions particulières doivent être fixées,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : Conditions générales
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux 9 9
plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent
arrête.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté,
avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 2: Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté ministériel du O8
janvier 1998 dont les références sont indiquées dans les visas du présent arrêté et qui sont joints au
présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
3-1 : Epandage automnal avant culture de printemps :
Une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) devra être implantée au plus tard 8 jours après
les épandages de boues en automne et avant culture de printemps. Celle-ci devra rester implantée
aussi longtemps que possible, sa destruction ne devra intervenir qu'après avis du service en charge
de la police de l'eau.
3-2 : délais d'enfouissage des boues après épandage:
L'enfouissement après épandage devra intervenir au plus tard dans les 48 heures.
Article 4 : Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
Arrêté N°2011335-0008 - 06/12/2011 Page 47 l'installation, 1l en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut
décision de rejet.
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 7 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de Brion et la mairie de Saint-Maur pour affichage
pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Indre
pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 8 : Voies et délais de recours
La présente décision ne peut être déférée qu’auprès du Tribunal administratif de LIMOGES :
e par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.S11-1 dans un
délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la
mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une
période de six mois après cette mise en service ;
e par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contribution
de 35€ par l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle.
Article 9 : Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre et le directeur départemental des territoires de
l'Indre en charge de la police de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre.
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé : Marc GIRODO
Page 48 Arrêté N°2011335-0008 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011336-0004
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 02 Décembre 2011
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Portant déclassement d'un immeuble du
domaine public ferroviaire, immeuble cadastré
section DM numéro 388, à Châteauroux.
Arrêté N°2011336-0004 - 06/12/2011 Page 49 EE = Liberté + Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité Risques
Coordination et Observation des Réseaux de Transport
ARRETE N°2011%- 0004 du f 2 DEC, 2011
portant déclassement d'un immeuble du domaine public ferroviaire,
immeuble cadastré section DM numéro 388, à Châteauroux
Le préfet de l’Indre,
Vu le code des transports, notamment ses articles L 2141-13 et suivants,
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et
organismes publics de l’Etat dans les départements, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 83.816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société Nationale des Chemins de
Fer (SNCF) notamment son article 17 ;
Va l'arrêté de M. le Ministre des Transports, en date du 5 juin 1984, modifié par l’arrêté en date du 5 octobre
2001, fixant à 300 000 Euros le montant de la valeur des immeubles dépendant du domaine public ferroviaire
géré par la S.N.C.F. au-dessous duquel des décisions de déclassement de ces immeubles sont prononcées par le
Préfet ;
Vu la circulaire du 2 juillet 1984, relative à la gestion du domaine immobilier confié à la S.N.C.F. ;
Vu le dossier présenté par la S.N.C.F. (Direction de l’immobilier, région de Limoges) le 10 octobre 2011 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
Article 1:
Est déclassé, en vue de son aliénation, le terrain partiellement bâti dépendant du domaine public ferroviaire
d’une surface de 627 m°, situé 24 rue Ratouis de Limay sur la commune de Châteauroux et cadastré section DM
numéro 388, figurant sous teinte jaune au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Châteauroux, le directeur départemental des
territoires de l’Indre et le directeur de la région SNCF de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressé à M. le directeur de l'immobilier de la SNCF, 2 rue Traversière, 75 012 Paris.
XavierCo
Page 50 Arrêté N°2011336-0004 - 06/122011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011335-0001
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 01 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Service du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du ler janvier 2012
Arrêté N°2011335-0001 - 06/12/2011 Page 51 ARRÊTÉ du 1 décembre 2011
Portant attribution de la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1” janvier 2012
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole;
VU le Décret 2001-7400 du 23 août 2001 modifiant le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille
d'honneur agricole ;
Sur proposition de Madame la directrice des services de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BERTRAND Vincent
Magasinier conseil, EPIS CENTRE, BOURGES.
demeurant à ECUEILLE
- Monsieur BOURNILLAT Lucien
Retraité agricole, MAIRIE, CHAILLAC.
demeurant à CHAILLAC
- Monsieur CLEMENT Ludovic
Magasinier, EPIS CENTRE, BOURGES.
demeurant à PELLE VOISIN
- Mademoiselle GODINET Carole
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant au POINÇONNET
- Monsieur HEBERT Matthieu
Chef section transports, AXEREAL SERVICES, CHATEAUDUN.
demeurant à LA BERTHENOUX
- Madame POUILLET Valérie née BEAULIEUX
Technicien prestations CFS, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
demeurant à LEVROUX
- Monsieur RENOUX Jacky
Directeur d'usine, EURIAL, DISSAY.
demeurant à POULIGNY ST PIERRE
Page 52 Arrêté N°2011335-0001 - 06/12/2011 - Monsieur ROGER Stéphane
Ouvrier agricole, M. GIROUARD ERIC, LA VERNELLE.
demeurant à ECUEILLE
- Monsieur SARRE Pierre
Retraité agricole, MAIRIE, CHAILLAC.
demeurant à CHAILLAC
- Monsieur SIMONNET Claude
Retraité agricole, MAIRIE, CHAILLAC.
demeurant à CHAILLAC
- Madame VILLENEUVE Marie-Thérèse née FRESSIGNAUD
Chargée de clientèle particuliers, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
demeurant à ORSENNES
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALAPHILIPPE Jean-Pierre
Agent de mise en marche, CIALYN, MIGENNES.
demeurant à VICQ EXEMPLET
- Monsieur BOURNILLAT Lucien
Retraité agricole, MAIRIE, CHAILLAC.
demeurant à CHAILLAC
- Monsieur CHARASSON Jean-Pierre
Magasinier conseil, EPIS CENTRE, BOURGES.
demeurant à SASSIERGES ST GERMAIN
- Madame GIEN Evelyne
Assistante production, EPIS SEM, BOURGES.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur LEMAITRE Philippe
Conducteur installation, AGRALYS, CHATEAUDUN.
demeurant à BOUGES LE CHATEAU
- Madame MAUROUSSET Isabelle née GOUDELIN
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant au POINÇONNET
- Madame MAY AUD Catherine née ALBERT
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur MONDON Hervé
Responsable de pôle, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame REA VAILLE Marie-José née SIRGUE
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur SARRE Pierre
Retraité agricole, MAIRIE, CHAILLAC.
demeurant à CHAILLAC
Arrêté N°2011335-0001 - 06/12/2011 Page 53 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur AUTISSIER Marc
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à CUZION
- Monsieur BOURNILLAT Lucien
Retraité agricole, MAIRIE, CHAILLAC.
demeurant à CHAILLAC
- Madame CHAMPAGNE Monique née LAURENT
Assistante bancaire, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à DIORS
- Mademoiselle CHELOT Claudine
Gestionnaire prestation CFS, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur GILLIET Alain
Conseiller en gestion de patrimoine, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur MOREAU Jean-Michel
Conducteur d'installation, SICA DE CEREALES INDRE ET CHER, ISSOUDUN.
demeurant à DIOU
- Monsieur REBILLON Christian
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur SIWIASZCZYK Dominique
Conseiller en assurance, CRCAM, BOURGES.
demeurant à ST FLORENTIN
- Madame VIOUX Claudine
Secrétaire, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CHRISTIN Jocelyne née ALASNIER
Assistant bancaire, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame SMAL Monique née DESNEUX
Assistant bancaire, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant au POINÇONNET
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Signé : Xavier PÉNEAU
Page 54 Arrêté N°2011335-0001 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011335-0002
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 01 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Service du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale au titre de la promotion du ler
janvier 2012
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 55 ARRETÉ du 01 décembre 2011
Portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
Promotion du O1 janvier 2012;
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu les articles R.411-41 à 411-53 du code des communes
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005
Relatif à l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
ARRETE
Article 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats
électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur AUJARD Etienne
Adjoint au maire de AMBRAULT
demeurant La Brande à AMBRAULT
- Monsieur FONBAUSTIER Jacques
Adjoint au maire de AMBRAULT
demeurant 25, rue de Guisblond à AMBRAULT
- Monsieur GAILLARD Michel
Adjoint au maire de LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL
demeurant La Croix Saint-Roch à LOURDOUEIX ST MICHEL
- Monsieur PERREAU Alain
Conseiller municipal de AMBRAULT
demeurant 16, rue du Paré à AMBRAULT
Page 56 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Article 2: Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et
agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Madame ALLARD Françoise née JOURDAIN
Agent d'entretien, Mairie de ECUEILLE
demeurant 39, rue des Grands Champs à ECUEILLE
- Monsieur AUDEBERT Emmanuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant Allée Jean Giraudoux à CHATEAUROUX
- Monsieur AUDEBERT Pascal
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Coret à MONTCHEVRIER
- Monsieur AUDOUX Thierry
ATPI Electricien, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 18, rue Haute au MENOUX
- Monsieur AUFORT Philippe
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 22, rue des Eglantines à LACS
- Madame AUGENDRE Martine née SAINSON
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Bourg à NOHANT VIC
- Madame AUGEREAU Nelly née AUTEILLIER
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 30, allée de Corbilly au POINÇONNET
- Monsieur AUVRAY Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de communes Marche Berrichonne d’AIGURANDE
demeurant La Bouzanne à AIGURANDE
- Madame BABARIT Nicole
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 25, avenue George Sand à LA CHATRE
- Monsieur BACHELIER Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 7, allée des Lilas à DEOLS
- Monsieur BARON Stéphane
LA.D.E. de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 73, avenue Marcelle Lemoine à CHATEAUROUX
- Madame BARRIERE Martine née ALAPETITE
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 35, rue Guynemer à CHATEAUROUX
- Madame BARRY Christiane
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 11, rue de la Bièvre à CHATEAUROUX
- Madame BAUDIN Sandrine née CHARTIER
Agent territorial spécialisé école maternelle, Mairie de MONTIERCHAUME
demeurant 5, place de la Mairie à NEUVY PAILLOUX
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 57
2 - Madame BAUJEAN Marianne
Aide soignante classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Eisenhower à CHATEAUROUX
- Madame BAYARD Yvette née CHAMPEAU
Adjoint technique 1, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 1/5, avenue Maurice Rollinat à AIGURANDE
- Madame BÉGUET Ginette
Adjoint territorial d'animation 2ème classe, Mairie de LUCAY LE MALE
demeurant Ferté à LUCAY LE MALE
- Madame BELLAMY Colette née TICHIT
Assistante médico-administratif de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 31, chemin de la Grouaille à VINEUIL
- Madame BELLET Nadine
Aide soignante classe exceptionnelle, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant 22, rue du 14 Juillet à LA CHATRE
- Monsieur BENALI-KHARROUBI Mourad
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 2, rue de l'Etang à GIROUX
- Madame BERLOQUIN Jasmine
Aide-soignante de classe supérieure, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 61, route de Châtillon à MEZIERES EN BRENNE
- Madame BERTHIAS-TEULADE Emmanuelle
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, Mairie d’ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 15, cour Croix d'Or à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame BIDAUD Karine née BLIN
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6/4, rue des Etas-Unis à CHATEAUROUX
- Madame BILLARD Marilyne née DELANEAU
Auxiliaire de soins principale de seconde classe, Centre Communal d'Action Sociale de CHATEAUROUX
demeurant 4, Square Albert Laprade à BUZANÇAIS
- Madame BLANCHET Dominique née DAUDON
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Lamartine à CHATEAUROUX
- Madame BLENET Maryse
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3/10, rue des Ecoles à ISSOUDUN
- Madame BOISSEAUX Martine
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 78, rue de Strasbourg à CHATEAUROUX
- Monsieur BOITARD Philippe
Agent de maîtrise, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 16, rue François Villon à ISSOUDUN
- Madame BORDAGE Anne-Marie
Assistant socio-éducatif, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 25, boulevard de la Vrille à CHATEAUROUX
- Monsieur BORDAT Stéphane
ATTEE spécialité cuisine, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 22, rue du Chêne au PECHEREAU
Page 58 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Madame BOUCHARD Isabelle née BOMBAUD
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant Les Sacristains à LACS
- Madame BOUCHERON Marie-Claude
Aiïde-soignante, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 54, route du Blanc à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur BOURDEAU Guillaume
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 40, rue Pasteur à NEUVY PAILLOUX
- Madame BOURGOGNON Annie née MOREAU
Aiïde-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 12, rue Pasteur à CHATILLON SUR INDRE
- Mademoiselle BRISSE Lydie
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 6, route de Châteauroux à MARON
- Madame BRISSET Corinne née GALLAND
Agent technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 21, allée des Grouailles à CHATEAUROUX
- Monsieur BROUILLARD Didier
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 28, rue de Verdun à NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame BUISSON Catherine née CHARTIER
Aiïde-soignante classe normale, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 18, chemin de la Croix Blanche à MEOBECQ
- Madame CAILLAUD Isabelle née CAILLAULT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 5, allée de Roses à ST GAULTIER
- Monsieur CARANGEOT Laurent
ATTEE magasinier, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 14, rue des Gronanges à LES BORDES
- Monsieur CHABOT Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue de Verdun à DEOLS
- Madame CHAMPEIL Monique née FOURNIAL
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bournoisseau à ARGENTON SUR CREUSE
- Monsieur CHAMPEIL Raymond
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bournoisseau à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame CHARRÉ Christine
Aide-soignante classe normale, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 13, place Jean-Jacques Rousseau à MONTIERCHAUME
- Madame CHARTIER Jackie née CRON
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 12, bd du Général Leclerc à CHATILLON SUR INDRE
- Mademoiselle CHATAUR Frédérique
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 2, rue Aristide Briant à DEOLS
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 59 A - Madame CHOISY Liliane née VILLAIN
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 1, rue de la Gare à CLION
- Madame CLORIS Marie-Geneviève née JEANNEAUD
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 369, Bat 6 - allée Franklin Roosevelt à CHATEAUROUX
- Madame COCHET Marie-France née JULIEN
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant Les Loges à MEUNET PLANCHES
- Monsieur CORNILLAT Pascal
Agent technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 3, route de Velles à CHATEAUROUX
- Madame COSSON Annick née BERGERAULT
Aide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant Rue Paul Langevin à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur CRENNER Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Bourg à ST CHARTIER
- Madame DECREUX Rolande
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Champ du Pommier à LA CHATRE
- Madame DEFAY Jacqueline née GUIGNARD
Maître-ouvrier, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant Rue des Sables de Beauregard à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DEFAY Nathalie née DUCOUDRET
Aide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 23, rue de Bellevue à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DEJOLLAT Patricia née BISSON
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant Le Boutillon à CONCREMIERS
- Madame DELBOS Catherine
Aïde-soignante, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 17, allée des Ormeaux à ST MAUR
- Madame DENIS Elisabeth née GANGNEUX
Aide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 2, impasse Belain à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DEWITTE Marie-Christine née GRAZIANA
Aiïde-soignante, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 7, rue des Sables de Beauregard à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DISTRIQUIN Martine née CAGLIONI
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant La Josépherie à CONDE
- Madame DONATIEN Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 14, rue des Bordes à LA CHATRE
- Monsieur DORANGEON Bruno
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de communes Marche Berrichonne à AIGURANDE
demeurant Les Lhomais à ST DENIS DE JOUHET
Page 60 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Madame DROZDZ Catherine
Aide-soignante de classe normale, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 6, rue des Arums à VILLIERS
- Monsieur DUBLANCHET Christian
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Bidoire à URCIERS
- Monsieur DULION Alain
Adjoint technique de 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant La Perdrière à ORVILLE
- Monsieur DUMAS Jean-Bernard
Agent d'encadrement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 2, allée Claude Debussy au POINÇONNET
- Monsieur DUPRE Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 10, rue du Petit Epôt au POINÇONNET
- Monsieur FAUCON Jean-Claude
Agent d'entretien qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 12, rue du Prieuré à ST MICHEL EN BRENNE
- Monsieur FERRAND Daniel
Agent d'entretien qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 24, rue Edouard Branly à PAULNAY
- Madame FORGES Marie-Christine née SAUVAGET
Secrétaire de Mairie, Mairie de MEOBECQ
demeurant 14, route de Neuillay-Les-Bois à LA CHAPELLE ORTHEMALE
- Madame FORTUIT Florence née LERICOLAIS
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 22, allée des Dryades au POINÇONNET
- Monsieur FRAS Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 31, rue Pierre Fresnay à CHATEAUROUX
- Monsieur FRENAIZON Eric
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de DEOLS
demeurant 27, rue du Pont Perrin à DEOLS
- Madame GAUGRY Sylvie
Aide-soignante classe normale, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant Chemin de la Diane à ST AOUSTRILLE
- Monsieur GENEVIER Kléber
Ouvrier professionnel qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant La Caillonnière à PAULNAY
- Madame GERHARD Mireille née TOUSSAINT
Adjoint administratif principal 2ème classe, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant Square de Touraine à ISSOUDUN
- Madame GERVAIS Elisabeth née MAUDUIT
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 20, rue Gabriel Nigond à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur GERY Pierre
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 10, route de Levroux à VICQ SUR NAHON
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 61
6 - Monsieur GILARDET Pascal
Adjoint technique lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 6, rue Barbara Grangeroux à DEOLS
- Monsieur GOURBEYRE Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 36, rue Hector Berlioz à CHATEAUROUX
- Madame GRASON Guilène née BRET
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES de LURY SUR ARNON
demeurant 5, chemin de la Grenouillerie à STE LIZAIGNE
- Madame GUENARD Evelyne née CHARPENTIER
Aide-soignante de classe supérieure, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant La Commanderie des Salles à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur GUILBAUD Bertrand
Infirmier de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 7, rue Fleury à CHATEAUROUX
- Monsieur GUIMBAUD Philippe
Aide-soignant de classe supérieur, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 17, allée des Pêchers à CHATEAUROUX
- Madame GUITTÉ Marielle
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 110, avenue Léon Blum à VILLEDIEU SUR INDRE
- Monsieur HEMERY Gilles
Ouvrier professionnel qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 56, allée de la Maréchal au POINÇONNET
- Monsieur HÉMERY J acky
Aide-soignant, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 16, route de Celon à BAZAIGES
- Madame HERBODEAU Marie-Thérèse née ALESSI
Infirmière diplômée d'Etat, cadre de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant Rue du chemin neuf à AMBRAULT
- Madame JANNIN Sylvie née MAGNIN
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 7, route de Velles à ARTHON
- Monsieur JEAMBUT Jean-Michel
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 15, rue des Eglantines à LACS
- Monsieur JEANNE André
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 30, rue Pierre Bordat à MONTGIVRAY
- Madame JEANNETON Nathalie née DESTOUCHES
ATSEM lère classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant 3, Turquet de Mayerne au BLANC
- Monsieur JOSSINET Jean-Louis
Adjoint technique lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 198/219, avenue John Kennedy à CHATEAUROUX
- Madame KACZMARCZYK Annie née MADEC
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 59 bis, rue de Vernusse à CHATEAUROUX
Page 62 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Monsieur LABETOULLE Hervé
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Combette à AIGURANDE
- Madame LABREUILLE Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 20, rue du Pré de la Barre à LA CHATRE
- Madame LAMY Chantal
Aide-soignante de classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 4, rue Désiré Thiennot à MEZIERES EN BRENNE
- Madame LANCHAIS Nicole née BENY
Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant La Galoperie à MEZIERES EN BRENNE
- Madame LAPLANCHE Linda
Adjoint administratif de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de
MONTIERCHAUME
demeurant 46, rue de la Grande Croix à NIHERNE
- Monsieur LAROCHE Dominique
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue de la Croix à VIGOUX
- Madame LAROSE Catherine née GUENAIS
Attaché principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 14, rue des Combattants AFN à ST MAUR
- Madame LAUCHET Florence née JOLLET
Sage femme de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 26, rue Fernand Reynaud à CHATEAUROUX
- Madame LE NORMAND Christine née DUCOULOMBIER
IDE classe normale, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 11, La Caillaudière à DIORS
- Madame LEBLANC Liliane née RIDET
Aide-soignante de classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant Territeau à MEZIERES EN BRENNE
- Madame LEBRETON Marie-Hélène née HERVIER
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LYE
demeurant 4, route de Saint-Aignan à LYE
- Monsieur LECOMTE Daniel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Mairie de LUCAY LE MALE
demeurant 22, rue Roger Ménars à LUCAY LE MALE
- Monsieur LECREUX Claude
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Ville à NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame LIGEARD Valérie née BEIGNEUX
Aide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 10, route de Châtillon au TRANGER
- Madame LIGNELET Christelle
Secrétaire médicale, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant 1, route de Vatan à LUCAY LE LIBRE
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 63
8 - Madame LOCCIOLA:-CAILLE Marie-Lise née LOCCIOLA
Infirmière classe supérieure, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 33, rue des Remparts à CHATEAUROUX
- Monsieur LOMBARD Emmanuel
Technicien principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération castelroussine à CHATEAUROUX
demeurant 93, avenue des Anémones à DEOLS
- Madame LORY Françoise née LECLERC
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Blord à SASSIERGES ST GERMAIN
- Madame MALASSENET Carmen née COUTY
Adjoint technique 1, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 2, chemin du Querou à MONTGIVRAY
- Madame MALLET Valérie
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 52, Le Sapin Vert à BUZANÇAIS
- Madame MARCHAND Sophie née BOURRIFFET
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 5, place du Champs de Foire à ST GAULTIER
- Monsieur MARSAULT Thierry
Agent de restauration scolaire élémentaire, MAIRIE de BOIS-COLOMBES
demeurant 15, chemin du Casse-Cou à CUZION
- Monsieur MARTIN Bernard
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de VIJON
demeurant La Rigaudière à VIJON
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 110, rue du Gendarme Patrice Comboliaud à CHATEAUROUX
- Madame MARTINS Marie-Alexandre née FERRAO-MENDES
Assistant socio-éducatif principal, Conseil général de BOURGES
demeurant 3, rue du Tricot à ISSOUDUN
- Madame MASSET Jacqueline
Adjoint technique lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 3, route de Velles à CHATEAUROUX
- Madame MELINE Marie-France née CARMEILLE
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Forêt à VICQ SUR NAHON
- Madame MERIOT Nathalie
Adjoint administratif de 1ère classe, Mairie de DEOLS
demeurant La Ferrandière à LA CHAMPENOISE
- Madame MESSAAD Souad née KARMOUNI
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1/10, place du Général de Gaulle à LA CHATRE
- Madame MEUBLAT Françoise née LOUIS
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 17, rue de la Vrille à CHATEAUROUX
- Madame MIAUX Béatrice née BILLARD
Assistante maternelle, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue de la Fuie à CHATEAUROUX
Page 64 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Madame MITATY Odile née RONDELOT
Aide-soignante classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 9, impasse du Gué de la Chapelle à ST MAUR
- Madame MOREAU Agnès
Assistant socio-éducatif, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bord à NERET
- Madame MOREAU Marie-Agnès
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19/3612, rue Paul Valéry à CHATEAUROUX
- Monsieur MOREAU Patrice
Attaché de Conservation du Patrimoine, Mairie d’ISSOUDUN
demeurant 52, rue Saint-Martin à ISSOUDUN
- Madame NACU Geneviève née MOULINBLANC
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant Les Guilloux à LA PEROUILLE
- Madame NATUREL Michèle née LUMET
Attaché territorial de conservation du patrimoine, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 9, rue des Trois Marchands à BUZANÇAIS
- Madame NIEUWENSTEED Florence
Aiïde-soignante, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 4, allée des Epinettes à NEUVY PAILLOUX
- Madame OLIVEIRA Marie
Infirmière de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 89, boulevard de Cluis à CHATEAUROUX
- Madame PAGET Marie-Christine née BASSET
Adjoint technique territorial 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 29, bd Blaise Pascal - APT 11 à CHATEAUROUX
- Monsieur PASDELOUP Franck
Assistant médico-technique de classe supérieure, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 154, rue de la Brauderie au POINÇONNET
- Madame PASQUIER Françoise née VILLERET
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 3, rue des AFN à FLERE LA RIVIERE
- Madame PASQUIER Jeannette
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 11, rue de la Charrière à FLERE LA RIVIERE
- Monsieur PATRIGEON Lewis
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Louis Suard à CHATEAUROUX
- Madame PERCHAUD Christine née LONATI
Cadre de santé, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 17, rue de la République à CLION
- Madame PERCHAUD Isabelle née POIGNAULT
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant 16, rue des Acacias à STE LIZAIGNE
- Monsieur PERCHAUD Patrick
Adjoint technique de 1ère classe, Communauté de communes de LEVROUX
demeurant 21, rue du Jarillet à LEVROUX
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 65
10 - Madame PETIOT Annie née RAYNAUD
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 22, rue du Juge de Paix à ISSOUDUN
- Monsieur PHILIPPON Christophe
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à
ORLEANS
demeurant 25, avenue George Sand à LA CHATRE
- Madame PICAULT Rolande
ATSEM lère classe, RPI LES CHAMPIS de NOHANT-VIC
demeurant 3, allée du Puits au MAGNY
- Madame PIGELET Florence née CHAMPAGNAT
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Les Glaux à NEUVY PAILLOUX
- Mademoiselle PIOFFET Evelyne
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1ère classe cuisine, Conseil Régional du Centre à
ORLEANS
demeurant 22/3366, bd Blaise Pascal à CHATEAUROUX
- Madame PIPERAUD Hélène née GENOT
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de ECUEILLE
demeurant 20, rue des Moulins à ECUEILLE
- Madame POITEVIN Marie-Y vonne née CHAPLEAU
Aiïde-soignante de classe supérieure, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 3, rue de la Pinellerie à ST MICHEL EN BRENNE
- Madame POITEVIN Pascale
Infirmière de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant La Javonnerie à BOMMIERS
- Madame POLLET Marie-Agnès née CHARMETANT
Infirmière de classe normale, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant Le Petit Rosay à VILLIERS
- Madame PORCHERON Marie-Claude née DEMARQUET
Rédacteur chef territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 17, rue Jean-Baptiste Charcot à CHATEAUROUX
- Monsieur PORNET Thierry
Adjoint technique, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant Les Loges de Dressais à ARDENTES
- Madame POURNIN Jacqueline née BARON
Adjoint administratif 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale de CHATEAUROUX
demeurant 67, allée des Saules à CHATEAUROUX
- Mademoiselle PROT Chantale
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 196, avenue John Kennedy à CHATEAUROUX
- Monsieur QUÉTINEAU Louis
Agent de maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 18, route de Lignières à PRUNIERS
- Madame RABIER Chantal née BARBOUX
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 20, route de Buzançais à VILLEGOUIN
Page 66 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Madame REGINAUD Nathalie
Infirmière diplômée d'Etat de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 38, rue Gallieni à CHATEAUROUX
- Monsieur REIGNOUX Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d’ARDENTES
demeurant 10, rue Victor Hugo à ARDENTES
- Madame RIMETZ Isabelle
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 8, rue Notre Dame à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame RIPOTEAU Véronique
Adjoint administratif 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 54 bis, RN 20 à CELON
- Madame ROBIN Isabelle née RENARD
Infirmière de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant La Font de Moulin à MOSNAY
- Mademoiselle ROBY Catherine
Analyste, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 138, rue de la Brauderie au POINÇONNET
- Madame ROUSSEAU Annie née GODARD
Aide-soignante, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant 14, route d'Ardentes à STE FAUSTE
- Madame ROUSSEL Marie-Claude née BERGER
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant Les Essarts à OULCHES
- Monsieur ROY Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant Le Petit Vivier à AIGURANDE
- Madame SAMAIN Marielle née PINON
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Mairie de LUCAY LE MALE
demeurant Bourdiclon à LUCAY LE MALE
- Madame SAULNIER Marie-Laure née DEPOND
Aiïde-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant L'Hopiteau à CLERE DU BOIS
- Monsieur SAUVAGET Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 43 bis, route du Gueniau à ISSOUDUN
- Madame SAUVONNET-CHAUVARD Isabelle née CHAUVARD
Assistant socio-éducatif, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 13/62, rue de Verdun au BLANC
- Madame SCHNEIDER Martine née PAITRAULT
Aide-soignante de classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 4, rue Marie-Joseph Chartier à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur SCHNEIDER Pascal
Maître ouvrier principal, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 4, rue Marie-Joseph Chartier à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur SELLERET Bruno
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 6, rue de la Limoise à ISSOUDUN
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 67
12 - Madame SOUDY Brigitte
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant 48, route de La Châtre à ISSOUDUN
- Monsieur STEPHEN Roger
Peintre, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 1/91, rue du Docteur Lamaze à DEOLS
- Monsieur TAFFANEAU Dominique
Ouvrier professionnel qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 41, impasse du Petit Verger à COINGS
- Madame TEINTURIER Nicole née JEULIN
Adjoint technique de 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de
MONTIERCHAUME
demeurant 5, allée Louis Aragon à MONTIERCHAUME
- Madame TERRIS Sonia
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 49, avenue de Verdun à CHATEAUROUX
- Madame THIDET Annie
Aide-soignante classe supérieure, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant 53, avenue de Bel Air à ISSOUDUN
- Monsieur THOMAS François
Technicien principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 2, rue de la Manufacture Royale à CHATEAUROUX
- Madame TICHIT Claudine
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 9, allée des Marguerites à DEOLS
- Monsieur TILLIT Patrick
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 34, rue de la Catiche à CHATEAUROUX
- Madame TORTISSIER Elisabeth
Adjoint technique, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 38, rue des Aubiers à DIORS
- Madame TOUCHARD Sandrine
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 24 ter, allée des Druides au POINÇONNET
- Monsieur TOUCHET Marc
Attaché principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant 186, rue Nationale à LA CHATRE
- Madame TREMBLAIS Catherine
Aide-soignante de classe normale, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 11, rue des Quatre Vents à ST MICHEL EN BRENNE
- Madame TRICOCHE Sylvie née MARDON
Aide-médico psychologique, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 2, allée des Bégonias à DEOLS
- Madame TRINQUART Conception née GONZALEZ MARTIN
Assistante maternelle, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 20, boulevard de la Vrille à CHATEAUROUX
Page 68 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Madame TRUMEAU Isabelle née LEVASSORT
Assistant médico-technique de classe supérieure, Communauté d'agglomération castelroussine de CHATEAUROUX
demeurant 197 bis, route de la Brauderie au POINÇONNET
- Madame TUFFIER Fabienne
Brigadier chef principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant 38, route de la Loge au MAGNY
- Madame VANAULT Sonia
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 1, allée des Camélias à DEOLS
- Madame VARVOU Marie-Thérèse née MOULIN
Ouvrier professionnel qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 12, rue de la Vieille Eglise à MEZIERES EN BRENNE
- Madame VERRAES Viviane
Aide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 12, route de Châtillon au TRANGER
- Madame VILLENEUVE Véronique
Assistant socio-éducatif, Etablissement public départemental Blanche de Fontarce de CHATEAUROUX
demeurant 102/14, allée des Platanes à CHATEAUROUX
- Monsieur VOUZELAUD Henri
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2 bis, rue du Moulin à ST VALENTIN
Médaille VERMEIL
- Madame ADAM Sylvie née MERCIER
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 53, rue Pierre et Marie Curie à ARDENTES
- Monsieur ARROUY Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue Jean Giraudoux à LEVROUX
- Monsieur AUDOIN Bernard
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 36, route des Pellerins à MAUVIERES
- Madame AUDOR Marie-Claude née CHARVY
Infirmière de classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant Allée de la Pommeraie au POINÇONNET
- Madame AUFRERE Sylviane née AUBOURG
Aiïde-soignante de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 21, allée de Talleyrand à CHATEAUROUX
- Madame AYOUNI Corine née GAUTIER
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 16, rue des Prés Mousseaux à DEOLS
- Madame BAJOL Dany née GUILLOT
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 90, avenue Marcel Lemoine à CHATEAUROUX
- Monsieur BALLERIAUD Michel
Agent de Maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, route de Saint-Michel à LINGE
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 69
14 - Madame BARNIER Georgina
Directrice hors classe, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 55 bis, rue d'Estrée à ST GENOU
- Monsieur BARRE Gilbert
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, la Chatonnière à BUZANÇAIS
- Madame BEAUMONT Jacqueline
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 193, rue de Strasbourg à CHATEAUROUX
- Monsieur BEGUET Yves
Technicien principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, avenue Wilson à REUILLY
- Monsieur BERRUER Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Vieille Eglise à ECUEILLE
- Madame BESSEGE Annie
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Rue du Gymnase à DEOLS
- Madame BESSON Marie-Noëlle née DAMAY
Secrétaire de Mairie, Mairie de LA CHATRE LANGLIN
demeurant 48, route d'Argenton à ST BENOIT DU SAULT
- Madame BIARD Catherine née RENOUX
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 6, rue de la République à DEOLS
- Madame BIHL Annie née PICHON
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Riz à MERS SUR INDRE
- Monsieur BLANCHARD Jean-Paul
Aide-soignant classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 9, route du Lac à EGUZON CHANTOME
- Monsieur BODIN François
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue Elie Granat à VARENNES SUR FOUZON
- Monsieur BORDET Didier
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 2F, rue Jean Pacton à LA CHATRE
- Monsieur BORGET Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 28, rue du Bas Berry à REUILLY
- Madame BOUCHARDON Patricia née CARE
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 59, allée Paul Rue au POINÇONNET
- Madame BOUCHETOUT Solange née LORY
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 8, avenue de l'Ambulance à CHATEAUROUX
- Madame BOULET Jocelyne née POULAIN
Assistant socio-éducatif principal, Conseil général de BOURGES
demeurant Les Aubuees à LINIEZ
Page 70 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Monsieur BOUQUET Jean
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Haute Varenne à BELABRE
- Madame BOUQUIN Florence née MICHAUD
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 18, allée des Ormeaux au POINÇONNET
- Monsieur BOURSIN Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 49, rue Saint-Martin à ISSOUDUN
- Monsieur BREMAUD Gérard
Technicien principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 19, rue du Clergé à CHATEAUROUX
- Monsieur BRETAUD Jean
Agent de maîtrise principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant 27, rue de l'Etang à LACS
- Monsieur BRIGAND Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 2, route des Pouzets à ARGENTON SUR CREUSE
- Monsieur BRUNEAU Jacques
Technicien principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 91, rue des Marchis à BUZANÇAIS
- Madame BRUNEAU Marie-Jeanne née TARERE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 18, rue Juliot Curie à MONTGIVRAY
- Monsieur BRUNET Jean-Jacques
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2, place de l'Eglise à LUREUIL
- Madame CHAMBONNEAU Lysiane née MARGOUX
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 16, rue Marcel Pagnol à CHATEAUROUX
- Monsieur CHATRE Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 57, rue du Moulin Saint-Paterne à ISSOUDUN
- Monsieur CHAUVIN Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 83, avenue du Général de Gaulle à LEVROUX
- Madame CHAUVIN Isabelle née ROI
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 88, avenue du Général de Gaulle à LEVROUX
- Madame CLAIRAMBAULT Sylvie née LAPAINTE
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 10, rue Pasteur à LEVROUX
- Madame COMONT Marie-Laure née DUBREUIL
Cadre de santé, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 7, rue du Lt-Colonel Pichené à CHATEAUROUX
- Monsieur CORDIER Dominique
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 27, rue Ernest Périgois à LA CHATRE
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 71
16 - Madame CRINIERE Martine née MARCHAIS
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 4, rue du 3ème RAC à CHATEAUROUX
- Monsieur DAGOIS Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, chemin d'Aveille à SASSIERGES ST GERMAIN
- Madame DECHANSIAUD Bernadette
Monitrice éducatrice, Etablissement public départemental Blanche de Fontarce de CHATEAUROUX
demeurant Route de La Châtre au MAGNY
- Monsieur DECOUARD Christian
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue de Bauge au BLANC
- Monsieur DEPOND Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Chemin de la Fontaine St Rodène à LEVROUX
- Monsieur DEREGNAUCOURT Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 20, route de Rivarennes à OULCHES
- Madame DESMARETZ Sylvie née MOUCHENOTTE
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 40, rue Raoul Adam à CHATEAUROUX
- Monsieur DESRIER Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 14, espace Mendès France à CHATEAUROUX
- Madame DEVILLIERS Yvonne née DEPOND
Agent des services hospitaliers qualifié, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 1, rue Marcel Bouillon à LEVROUX
- Monsieur DION Jean-François
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, Prigny à CONCREMIERS
- Monsieur DONATIEN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 6, rue de la Herse à ISSOUDUN
- Monsieur DUBREUCAQ Daniel
Technicien principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, rue Hervé Faye à CHATEAUROUX
- Madame FADEAU Micheline
Secrétaire de Mairie, Mairie de FLERE LA RIVIERE
demeurant 1, rue Gabriel Nigond à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur FILLAUX René
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie du BLANC
demeurant Avenue Pierre Mendès France au BLANC
- Monsieur FOULATIER Guy
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 7, rue de la Fontaine à POULIGNY NOTRE DAME
- Monsieur FOULATIER Michel
Adjoint technique principal lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 344, avenue La Châtre à CHATEAUROUX
Page 72 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Madame FOUQUÉ Nathalie née JAMET
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 38, route de Bellat à ARDENTES
- Monsieur FOURNIER Franck
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue de Cantinier au POINÇONNET
- Madame GAUTIER Claudine née ROBINET
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 3, allée de la Chapelle Saint Marc à MERS SUR INDRE
- Monsieur GILLET Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 9, rue de la Nation à ISSOUDUN
- Madame GIROUARD Evelyne née EMSELLEM
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 40, rue de la Prairie à VILLEDIEU SUR INDRE
- Monsieur GODARD Laurent
Aide-soignant classe supérieure, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 3, rue du Chasse Midi à LEVROUX
- Monsieur GOUBET Jannick
Agent de Maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Bourg à REBOURSIN
- Monsieur GRANGY Jacky
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Les Ajoncs à MOULINS SUR CEPHONS
- Madame GRANGY Michelle née MONCHAUSSÉ
Aide-soignante classe exceptionnelle, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant Les Ajoncs à MOULINS SUR CEPHONS
- Monsieur GUICHARD Thierry
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 292, chemin de la Marguillerie à DIOU
- Madame GUIONNET Catherine née ROUSSELET
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 10, rue Chanzy à CHATEAUROUX
- Monsieur GUITTONNEAU Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 6, rue de Savoie à ISSOUDUN
- Madame GUTIERREZ Véronique née NAGODE
ATSEM Ilère classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant La Croix Blanche à ST AIGNY
- Madame HARDEL Maryse
Aide soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 1, rue du Retour à ISSOUDUN
- Monsieur HEMERY Dominique
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, boulevard Saint-Denis à CHATEAUROUX
- Madame HERBIN Marie-José née LECU
Agent territorial spécialisé école maternelle, Mairie de LE PECHEREAU
demeurant 129, avenue du Vivier au PECHEREAU
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 73
18 - Madame ISNARD Isabelle
Infirmière cadre de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 178, avenue d'Argenton à CHATEAUROUX
- Monsieur JACQUET Dominique
Agent de maîtrise, Mairie du BLANC
demeurant Beauregard au BLANC
- Madame JAMET Isabelle née DELHOUME
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Chemin du Ch'Tit Village Crevant à MONTIERCHAUME
- Madame JAOUEN Christine née PICAUD
Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Victor Hugo à NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame JOUANNOT Claudie
Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 9/44, rue de la Triperie à ISSOUDUN
- Madame LAMY Nadine
Aide-soignante classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 267, avenue de La Châtre à CHATEAUROUX
- Madame LANGLET Bénédicte
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 42/47, cours Saint-Luc à CHATEAUROUX
- Monsieur LAPORTE Patrice
Agent de maîtrise, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MONTIERCHAUME
demeurant La Braudière à ST AOÛT
- Madame LAURENT Christelle
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 4, rue des Seringuas à CHATEAUROUX
- Monsieur LE BOURHIS Dominique
Agent des services hospitaliers qualifié, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 24, rue Pascal Rechaussat à MOULINS SUR CEPHONS
- Monsieur LEMOINE Dany
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 95, route de Selles Fomptin à CHABRIS
- Monsieur LEVEQUE Jean-Pierre
Agent de maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 36, les Vignes de Justice à BUZANÇAIS
- Madame LONGIN Brigitte née GILLET
Aide soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 60B, avenue Charles de Gaulle à ISSOUDUN
- Monsieur LOUIS Denis
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 67, avenue de Lignac à ST GAULTIER
- Monsieur LUBIN Jean-Yves
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, chemin de la Locature à REUILLY
- Monsieur LUGNOT Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19, avenue Henri Barbusse à THENAY
Page 74 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 - Monsieur LUNEAU Patrick
Aide technique d'électroradiologie, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 35, rue Perard à CHATEAUROUX
- Monsieur MARGOUX Yannick
Agent maîtrise principal, Mairie d'ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 46, route de Vaux à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame MERIOT Florence
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19, rue Jean-Raimeau à POULIGNY ST PIERRE
- Madame METENIER Noëlle née LAGARDE
Préparatrice en pharmacie, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 48, rue Lucien Coupet à ISSOUDUN
- Monsieur MEURGUE Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue des Grands Buissons à ARDENTES
- Monsieur MOREAU Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 31, rue du Chaumiau à CHATEAUROUX
- Monsieur MOREAU Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, route des Brandes à LE MAGNY
- Monsieur MOREAU Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 16, Fontigon à ST HILAIRE SUR BENAIZE
- Madame MOREAU JOSEPH Véronique née MOREAU
Assistante médico-administratif de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 31, bd de la Vrille à CHATEAUROUX
- Madame MOULIN Nathalie née ROGER
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2, Les Ormes à VINEUIL
- Madame NAUDET Marie-José née BRIGAND
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, route de Nohant à STE LIZAIGNE
- Monsieur PERCHAUD Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant La Maison-Neuve à LA CHAMPENOISE
- Monsieur PERROT Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 14, rue du Bat le Tau à ISSOUDUN
- Monsieur PIROT Francis
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 39, route de Saint-Denis-De-Jouhet au MAGNY
- Madame PONROY Marie-Christine née PION
Aïde-soignante classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant La Preugne des Bordes à BUXIERES D AILLAC
- Monsieur RABIER Lionel
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, avenue de la Résistance à VALENÇAY
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 75
20 - Madame RABIER Lydie née BEAUFRERE
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 10 bis, rue des Plantes à DEOLS
- Madame RA VEAU-BAUDAT Marie-Christine née RAVEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de DEOLS
demeurant 11, rue du Portugal à DEOLS
- Madame REBEYROL Martine
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, allée des Noisetiers à CHATEAUROUX
- Monsieur REGIBIER Patrick
Rédacteur, Mairie de DEOLS
demeurant 9, rue des Ombelles à COINGS
- Monsieur REMILLAC Bernard
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Surjoux à DOUADIC
- Madame RENAUX Sylvie
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 9, chemin de la Ret à MONTIERCHAUME
- Monsieur ROBERT Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 64, route du Blanc à CHATILLON SUR INDRE
- Madame RODET Nicole née BROSSARD
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de MEOBECQ
demeurant 33, route de Neuillay-Les-Bois à MEOBECQ
- Monsieur ROUET Pascal
Agent d'entretien espaces verts, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 6, chemin de la Couture à ST MARCEL
- Madame ROUSSELET Dominique
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 62, rue Combanaire à CHATEAUROUX
- Monsieur SAMBO Paul
Maître-ouvrier, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 14, bd des Marins à CHATEAUROUX
- Madame SIGNORET-GERBAUD Marie-Laure née SIGNORET
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de
CHATEAUROUX
demeurant 9, chemin des Taupins à LUANT
- Madame TAYON Véronique née GEBHARTH
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 14, bd des Charmilles à CHATEAUROUX
- Madame TENEAU Myriam née BRIANT
Assistante médico-administratif de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 7, allée Yves Montand au POINÇCONNET
- Madame THERET Chantal née THIBAULT
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bel Air à ST MAUR
Page 76 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011
21 - Monsieur THIBAULT Jean-Michel
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 34, rue Fleury à CHATEAUROUX
- Madame THOLLON Sylvie née ROUSSELET
Rédacteur-chef, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MONTIERCHAUME
demeurant 532, chemin du Rabrot à MONTIERCHAUME
- Madame TIXIER Annie née DAGAUT
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 9, rue Jacques Copeau à CHATEAUROUX
- Madame TRIGAUD Martine née DUPOUX
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant Le Grand Vivier à AIGURANDE
- Monsieur VENAULT Jean-Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Avant au BLANC
- Monsieur VIARD Jean-Pierre
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 120, chemin des Pierrettes au PECHEREAU
- Monsieur VILLEMONAIS Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 62, route de La Châtre à ISSOUDUN
- Madame VILLEMONT Véronique
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 24, rue de Notz à CHATEAUROUX
- Madame VIRAULT Danielle née ROUSSEAU
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, allée du Buissonnet à ECUEILLE
- Madame VIVIER Laurence née MINDET
Aiïde-soignante, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 14, rue Flandres Dunkerque à ISSOUDUN
Médaille OR
- Monsieur AUFORD Michel
Technicien principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, chemin de la justice à MONTGIVRAY
- Monsieur AUGY Gaëtan
Agent de maîtrise principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant La Pomme à MONTGIVRAY
- Monsieur BALLEREAU Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Boussinière à ST BENOIT DU SAULT
- Madame BALLEREAU Marie-Thérèse née BERNERON
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Boussinière à ST BENOIT DU SAULT
- Madame BARBAUD Françoise née DEJOIE
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 4, rue des Amandiers à ARDENTES
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 77
22 - Monsieur BERNARDET Daniel
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 9, rue Romain Roland à CHATEAUROUX
- Madame BIDAULT Marie-Christine
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 66, rue Pierre et Marie Curie à CHATEAUROUX
- Madame BLANCHARD Chantal née LEREDDE
Attaché principal, Conseil général de BOURGES
demeurant Rue Bue à BAGNEUX
- Madame BRAULT Jany née RENAUD
Infirmière cadre supérieur de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant Le Grenouillat à ETRECHET
- Madame BRUNAUD Françoise née BERNARD
Attaché principal territorial, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 27, boulevard Marx Dormoy à ISSOUDUN
- Madame CHAMPIGNEUX ERRERO Jocelyne née CHAMPIGNEUX
Attachée d'administration hospitalière principale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 8, rue Montante à ISSOUDUN
- Monsieur CHAUVET Jacques
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue du Moulin à Vent à CHATEAUROUX
- Madame COULON Marie-Claude née PAPON
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Les Patureaux de Chantemerle à ORSENNES
- Madame COUSIN Fabienne née BECOURT
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 7, allée de Tolière à CHATEAUROUX
- Madame COUTON Chantal
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 76/323, rue d'Aquitaine à CHATEAUROUX
- Monsieur DAIGUSON Patrick
Attaché principal, Mairie d'ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 1, rue des Champs de Vavre au PECHEREAU
- Madame DANJOT Christiane née BARROIS
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, rue Jules Ferry au BLANC
- Monsieur ERDEVEN Patrick
Infirmier cadre supérieur de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 20, route de Chezelles à VILLEDIEU SUR INDRE
- Madame GARCIA Béatrice née CORAZZA
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 43, allée de Sagan à CHATEAUROUX
- Madame GILLET Josiane
Attachée territoriale, Mairie de CLUIS
demeurant 6, rue du Château à CLUIS
- Monsieur GRANGER Robert
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 33, route de Saint-Denis-de-Jouhet au MAGNY
Page 78 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011
23 - Madame GUILLAUME Pierrette née CORNETTE
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2, rue du Moulin à ST VALENTIN
- Monsieur HUSBAND Edouard
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d’'ISSOUDUN
demeurant 17, rue Jolivet à CHATEAUROUX
- Madame JOFFE Martine née SIMONOT
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant Rue du Président Allende à MONTIERCHAUME
- Monsieur LABAT Francis
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 8, chemin des deux roues à LES BORDES
- Monsieur LAFOND Jean-Marie
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue du Pavé Romain à SEGRY
- Madame LANSADE Anne-Marie
Attaché territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6, rue Lamartine à CHATEAUROUX
- Madame LOPEZ Muriel née BABAULT
Secrétaire de mairie, Mairie de ST GENOU
demeurant La Brigaudière à ST GENOU
- Madame MARTIN Nicole
Aiïde-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 8, rue Nicolas Ledoux à CHATEAUROUX
- Monsieur MERCIER Dominique
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Brande à MONTIPOURET
- Madame MERCIER Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Monteil à MONTIPOURET
- Monsieur MEUNIER Michel
Technicien principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 18, rue de l'Egalité à ST MAUR
- Monsieur MONJOINT Daniel
Agent de maîtrise principal, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 66, rue Roland Garros à CHATEAUROUX
- Madame MOULARD Jocelyne née ANDRE
Aïde-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant &8, place Couturier à MONTIERCHAUME
- Monsieur NEVIERE Alain
Ingénieur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Vilaise à BELABRE
- Madame PERRET Myriam née DETE
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de ECUFEILLE
demeurant Hervault à ECUFILLE
- Madame PERRIN Anne-Marie née NIBODEAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6, rue Charles Perrault au BLANC
Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011 Page 79
24 - Monsieur PESSON Jean-Louis
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19, rue du Jarillet à LEVROUX
- Madame PUYO THERESE née DAMBREVILLE
Adjoint technique territorial principal, Conseil général de BOURGES
demeurant Le Grand Foulinin à VICQ EXEMPLET
- Monsieur RABOTTIN François
Maître ouvrier, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 12, allée des Rosiers à CHATEAUROUX
- Monsieur REBOURG Jean-Jacques
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, la Renaissance au BLANC
- Madame ROBERT Roselyne née BISSON
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 64, route du Blanc à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur ROGGY Philippe
Ingénieur Chef classe normale, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, rue des Plantes au BLANC
- Monsieur ROUSSEAU Michel
Technicien principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6 bis, RN 20 à COINGS
- Madame SCHOLL Martine née LACOSTE
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 10, allée du Parc au PONT CHRETIEN CHABENET
- Monsieur THEVENY Yves
Directeur de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 59, bd George Sand à CHATEAUROUX
- Madame TOUZET Françoise née ROBIN
Rédacteur principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION de STE SEVERE SUR INDRE
demeurant 18, rue Feusina à STE SEVERE SUR INDRE
- Monsieur TURPIN Jean-Pierre
Technicien principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 5, rue des Ingrains à CHATEAUROUX
Article 3 : Madame la directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Xavier PÉNEAU
Page 80 Arrêté N°2011335-0002 - 06/12/2011
25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011335-0003
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 01 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Service du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du ler janvier 2012
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 81 ARRETÉ du 01 décembre 2011
Portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
Promotion du O1 janvier 2012;
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu les articles R.411-41 à 411-53 du code des communes
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005
Relatif à l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
ARRETE
Article 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats
électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur AUJARD Etienne
Adjoint au maire de AMBRAULT
demeurant La Brande à AMBRAULT
- Monsieur FONBAUSTIER Jacques
Adjoint au maire de AMBRAULT
demeurant 25, rue de Guisblond à AMBRAULT
- Monsieur GAILLARD Michel
Adjoint au maire de LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL
demeurant La Croix Saint-Roch à LOURDOUEIX ST MICHEL
- Monsieur PERREAU Alain
Conseiller municipal de AMBRAULT
demeurant 16, rue du Paré à AMBRAULT
Page 82 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Article 2: Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et
agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Madame ALLARD Françoise née JOURDAIN
Agent d'entretien, Mairie de ECUEILLE
demeurant 39, rue des Grands Champs à ECUEILLE
- Monsieur AUDEBERT Emmanuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant Allée Jean Giraudoux à CHATEAUROUX
- Monsieur AUDEBERT Pascal
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Coret à MONTCHEVRIER
- Monsieur AUDOUX Thierry
ATPI Electricien, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 18, rue Haute au MENOUX
- Monsieur AUFORT Philippe
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 22, rue des Eglantines à LACS
- Madame AUGENDRE Martine née SAINSON
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Bourg à NOHANT VIC
- Madame AUGEREAU Nelly née AUTEILLIER
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 30, allée de Corbilly au POINÇONNET
- Monsieur AUVRAY Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de communes Marche Berrichonne d’AIGURANDE
demeurant La Bouzanne à AIGURANDE
- Madame BABARIT Nicole
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 25, avenue George Sand à LA CHATRE
- Monsieur BACHELIER Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 7, allée des Lilas à DEOLS
- Monsieur BARON Stéphane
LA.D.E. de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 73, avenue Marcelle Lemoine à CHATEAUROUX
- Madame BARRIERE Martine née ALAPETITE
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 35, rue Guynemer à CHATEAUROUX
- Madame BARRY Christiane
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 11, rue de la Bièvre à CHATEAUROUX
- Madame BAUDIN Sandrine née CHARTIER
Agent territorial spécialisé école maternelle, Mairie de MONTIERCHAUME
demeurant 5, place de la Mairie à NEUVY PAILLOUX
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 83
2 - Madame BAUJEAN Marianne
Aide soignante classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Eisenhower à CHATEAUROUX
- Madame BAYARD Yvette née CHAMPEAU
Adjoint technique 1, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 1/5, avenue Maurice Rollinat à AIGURANDE
- Madame BÉGUET Ginette
Adjoint territorial d'animation 2ème classe, Mairie de LUCAY LE MALE
demeurant Ferté à LUCAY LE MALE
- Madame BELLAMY Colette née TICHIT
Assistante médico-administratif de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 31, chemin de la Grouaille à VINEUIL
- Madame BELLET Nadine
Aide soignante classe exceptionnelle, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant 22, rue du 14 Juillet à LA CHATRE
- Monsieur BENALI-KHARROUBI Mourad
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 2, rue de l'Etang à GIROUX
- Madame BERLOQUIN Jasmine
Aide-soignante de classe supérieure, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 61, route de Châtillon à MEZIERES EN BRENNE
- Madame BERTHIAS-TEULADE Emmanuelle
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, Mairie d’ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 15, cour Croix d'Or à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame BIDAUD Karine née BLIN
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6/4, rue des Etas-Unis à CHATEAUROUX
- Madame BILLARD Marilyne née DELANEAU
Auxiliaire de soins principale de seconde classe, Centre Communal d'Action Sociale de CHATEAUROUX
demeurant 4, Square Albert Laprade à BUZANÇAIS
- Madame BLANCHET Dominique née DAUDON
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Lamartine à CHATEAUROUX
- Madame BLENET Maryse
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3/10, rue des Ecoles à ISSOUDUN
- Madame BOISSEAUX Martine
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 78, rue de Strasbourg à CHATEAUROUX
- Monsieur BOITARD Philippe
Agent de maîtrise, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 16, rue François Villon à ISSOUDUN
- Madame BORDAGE Anne-Marie
Assistant socio-éducatif, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 25, boulevard de la Vrille à CHATEAUROUX
- Monsieur BORDAT Stéphane
ATTEE spécialité cuisine, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 22, rue du Chêne au PECHEREAU
Page 84 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Madame BOUCHARD Isabelle née BOMBAUD
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant Les Sacristains à LACS
- Madame BOUCHERON Marie-Claude
Aiïde-soignante, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 54, route du Blanc à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur BOURDEAU Guillaume
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 40, rue Pasteur à NEUVY PAILLOUX
- Madame BOURGOGNON Annie née MOREAU
Aiïde-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 12, rue Pasteur à CHATILLON SUR INDRE
- Mademoiselle BRISSE Lydie
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 6, route de Châteauroux à MARON
- Madame BRISSET Corinne née GALLAND
Agent technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 21, allée des Grouailles à CHATEAUROUX
- Monsieur BROUILLARD Didier
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 28, rue de Verdun à NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame BUISSON Catherine née CHARTIER
Aiïde-soignante classe normale, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 18, chemin de la Croix Blanche à MEOBECQ
- Madame CAILLAUD Isabelle née CAILLAULT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 5, allée de Roses à ST GAULTIER
- Monsieur CARANGEOT Laurent
ATTEE magasinier, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 14, rue des Gronanges à LES BORDES
- Monsieur CHABOT Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue de Verdun à DEOLS
- Madame CHAMPEIL Monique née FOURNIAL
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bournoisseau à ARGENTON SUR CREUSE
- Monsieur CHAMPEIL Raymond
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bournoisseau à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame CHARRÉ Christine
Aide-soignante classe normale, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 13, place Jean-Jacques Rousseau à MONTIERCHAUME
- Madame CHARTIER Jackie née CRON
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 12, bd du Général Leclerc à CHATILLON SUR INDRE
- Mademoiselle CHATAUR Frédérique
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 2, rue Aristide Briant à DEOLS
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 85 A - Madame CHOISY Liliane née VILLAIN
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 1, rue de la Gare à CLION
- Madame CLORIS Marie-Geneviève née JEANNEAUD
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 369, Bat 6 - allée Franklin Roosevelt à CHATEAUROUX
- Madame COCHET Marie-France née JULIEN
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant Les Loges à MEUNET PLANCHES
- Monsieur CORNILLAT Pascal
Agent technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 3, route de Velles à CHATEAUROUX
- Madame COSSON Annick née BERGERAULT
Aide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant Rue Paul Langevin à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur CRENNER Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Bourg à ST CHARTIER
- Madame DECREUX Rolande
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Champ du Pommier à LA CHATRE
- Madame DEFAY Jacqueline née GUIGNARD
Maître-ouvrier, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant Rue des Sables de Beauregard à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DEFAY Nathalie née DUCOUDRET
Aide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 23, rue de Bellevue à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DEJOLLAT Patricia née BISSON
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant Le Boutillon à CONCREMIERS
- Madame DELBOS Catherine
Aïde-soignante, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 17, allée des Ormeaux à ST MAUR
- Madame DENIS Elisabeth née GANGNEUX
Aide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 2, impasse Belain à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DEWITTE Marie-Christine née GRAZIANA
Aiïde-soignante, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 7, rue des Sables de Beauregard à CHATILLON SUR INDRE
- Madame DISTRIQUIN Martine née CAGLIONI
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant La Josépherie à CONDE
- Madame DONATIEN Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 14, rue des Bordes à LA CHATRE
- Monsieur DORANGEON Bruno
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de communes Marche Berrichonne à AIGURANDE
demeurant Les Lhomais à ST DENIS DE JOUHET
Page 86 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Madame DROZDZ Catherine
Aide-soignante de classe normale, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 6, rue des Arums à VILLIERS
- Monsieur DUBLANCHET Christian
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Bidoire à URCIERS
- Monsieur DULION Alain
Adjoint technique de 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant La Perdrière à ORVILLE
- Monsieur DUMAS Jean-Bernard
Agent d'encadrement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 2, allée Claude Debussy au POINÇONNET
- Monsieur DUPRE Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 10, rue du Petit Epôt au POINÇONNET
- Monsieur FAUCON Jean-Claude
Agent d'entretien qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 12, rue du Prieuré à ST MICHEL EN BRENNE
- Monsieur FERRAND Daniel
Agent d'entretien qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 24, rue Edouard Branly à PAULNAY
- Madame FORGES Marie-Christine née SAUVAGET
Secrétaire de Mairie, Mairie de MEOBECQ
demeurant 14, route de Neuillay-Les-Bois à LA CHAPELLE ORTHEMALE
- Madame FORTUIT Florence née LERICOLAIS
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 22, allée des Dryades au POINÇONNET
- Monsieur FRAS Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 31, rue Pierre Fresnay à CHATEAUROUX
- Monsieur FRENAIZON Eric
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de DEOLS
demeurant 27, rue du Pont Perrin à DEOLS
- Madame GAUGRY Sylvie
Aide-soignante classe normale, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant Chemin de la Diane à ST AOUSTRILLE
- Monsieur GENEVIER Kléber
Ouvrier professionnel qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant La Caillonnière à PAULNAY
- Madame GERHARD Mireille née TOUSSAINT
Adjoint administratif principal 2ème classe, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant Square de Touraine à ISSOUDUN
- Madame GERVAIS Elisabeth née MAUDUIT
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 20, rue Gabriel Nigond à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur GERY Pierre
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 10, route de Levroux à VICQ SUR NAHON
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 87
6 - Monsieur GILARDET Pascal
Adjoint technique lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 6, rue Barbara Grangeroux à DEOLS
- Monsieur GOURBEYRE Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 36, rue Hector Berlioz à CHATEAUROUX
- Madame GRASON Guilène née BRET
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES de LURY SUR ARNON
demeurant 5, chemin de la Grenouillerie à STE LIZAIGNE
- Madame GUENARD Evelyne née CHARPENTIER
Aide-soignante de classe supérieure, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant La Commanderie des Salles à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur GUILBAUD Bertrand
Infirmier de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 7, rue Fleury à CHATEAUROUX
- Monsieur GUIMBAUD Philippe
Aide-soignant de classe supérieur, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 17, allée des Pêchers à CHATEAUROUX
- Madame GUITTÉ Marielle
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 110, avenue Léon Blum à VILLEDIEU SUR INDRE
- Monsieur HEMERY Gilles
Ouvrier professionnel qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 56, allée de la Maréchal au POINÇONNET
- Monsieur HÉMERY J acky
Aide-soignant, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 16, route de Celon à BAZAIGES
- Madame HERBODEAU Marie-Thérèse née ALESSI
Infirmière diplômée d'Etat, cadre de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant Rue du chemin neuf à AMBRAULT
- Madame JANNIN Sylvie née MAGNIN
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 7, route de Velles à ARTHON
- Monsieur JEAMBUT Jean-Michel
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 15, rue des Eglantines à LACS
- Monsieur JEANNE André
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 30, rue Pierre Bordat à MONTGIVRAY
- Madame JEANNETON Nathalie née DESTOUCHES
ATSEM lère classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant 3, Turquet de Mayerne au BLANC
- Monsieur JOSSINET Jean-Louis
Adjoint technique lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 198/219, avenue John Kennedy à CHATEAUROUX
- Madame KACZMARCZYK Annie née MADEC
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 59 bis, rue de Vernusse à CHATEAUROUX
Page 88 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Monsieur LABETOULLE Hervé
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Combette à AIGURANDE
- Madame LABREUILLE Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 20, rue du Pré de la Barre à LA CHATRE
- Madame LAMY Chantal
Aide-soignante de classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 4, rue Désiré Thiennot à MEZIERES EN BRENNE
- Madame LANCHAIS Nicole née BENY
Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant La Galoperie à MEZIERES EN BRENNE
- Madame LAPLANCHE Linda
Adjoint administratif de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de
MONTIERCHAUME
demeurant 46, rue de la Grande Croix à NIHERNE
- Monsieur LAROCHE Dominique
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue de la Croix à VIGOUX
- Madame LAROSE Catherine née GUENAIS
Attaché principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 14, rue des Combattants AFN à ST MAUR
- Madame LAUCHET Florence née JOLLET
Sage femme de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 26, rue Fernand Reynaud à CHATEAUROUX
- Madame LE NORMAND Christine née DUCOULOMBIER
IDE classe normale, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 11, La Caillaudière à DIORS
- Madame LEBLANC Liliane née RIDET
Aide-soignante de classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant Territeau à MEZIERES EN BRENNE
- Madame LEBRETON Marie-Hélène née HERVIER
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LYE
demeurant 4, route de Saint-Aignan à LYE
- Monsieur LECOMTE Daniel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Mairie de LUCAY LE MALE
demeurant 22, rue Roger Ménars à LUCAY LE MALE
- Monsieur LECREUX Claude
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Ville à NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame LIGEARD Valérie née BEIGNEUX
Aide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 10, route de Châtillon au TRANGER
- Madame LIGNELET Christelle
Secrétaire médicale, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant 1, route de Vatan à LUCAY LE LIBRE
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 89
8 - Madame LOCCIOLA:-CAILLE Marie-Lise née LOCCIOLA
Infirmière classe supérieure, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 33, rue des Remparts à CHATEAUROUX
- Monsieur LOMBARD Emmanuel
Technicien principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération castelroussine à CHATEAUROUX
demeurant 93, avenue des Anémones à DEOLS
- Madame LORY Françoise née LECLERC
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Blord à SASSIERGES ST GERMAIN
- Madame MALASSENET Carmen née COUTY
Adjoint technique 1, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 2, chemin du Querou à MONTGIVRAY
- Madame MALLET Valérie
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 52, Le Sapin Vert à BUZANÇAIS
- Madame MARCHAND Sophie née BOURRIFFET
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 5, place du Champs de Foire à ST GAULTIER
- Monsieur MARSAULT Thierry
Agent de restauration scolaire élémentaire, MAIRIE de BOIS-COLOMBES
demeurant 15, chemin du Casse-Cou à CUZION
- Monsieur MARTIN Bernard
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de VIJON
demeurant La Rigaudière à VIJON
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 110, rue du Gendarme Patrice Comboliaud à CHATEAUROUX
- Madame MARTINS Marie-Alexandre née FERRAO-MENDES
Assistant socio-éducatif principal, Conseil général de BOURGES
demeurant 3, rue du Tricot à ISSOUDUN
- Madame MASSET Jacqueline
Adjoint technique lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 3, route de Velles à CHATEAUROUX
- Madame MELINE Marie-France née CARMEILLE
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Forêt à VICQ SUR NAHON
- Madame MERIOT Nathalie
Adjoint administratif de 1ère classe, Mairie de DEOLS
demeurant La Ferrandière à LA CHAMPENOISE
- Madame MESSAAD Souad née KARMOUNI
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1/10, place du Général de Gaulle à LA CHATRE
- Madame MEUBLAT Françoise née LOUIS
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 17, rue de la Vrille à CHATEAUROUX
- Madame MIAUX Béatrice née BILLARD
Assistante maternelle, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue de la Fuie à CHATEAUROUX
Page 90 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Madame MITATY Odile née RONDELOT
Aide-soignante classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 9, impasse du Gué de la Chapelle à ST MAUR
- Madame MOREAU Agnès
Assistant socio-éducatif, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bord à NERET
- Madame MOREAU Marie-Agnès
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19/3612, rue Paul Valéry à CHATEAUROUX
- Monsieur MOREAU Patrice
Attaché de Conservation du Patrimoine, Mairie d’ISSOUDUN
demeurant 52, rue Saint-Martin à ISSOUDUN
- Madame NACU Geneviève née MOULINBLANC
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant Les Guilloux à LA PEROUILLE
- Madame NATUREL Michèle née LUMET
Attaché territorial de conservation du patrimoine, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 9, rue des Trois Marchands à BUZANÇAIS
- Madame NIEUWENSTEED Florence
Aiïde-soignante, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 4, allée des Epinettes à NEUVY PAILLOUX
- Madame OLIVEIRA Marie
Infirmière de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 89, boulevard de Cluis à CHATEAUROUX
- Madame PAGET Marie-Christine née BASSET
Adjoint technique territorial 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 29, bd Blaise Pascal - APT 11 à CHATEAUROUX
- Monsieur PASDELOUP Franck
Assistant médico-technique de classe supérieure, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 154, rue de la Brauderie au POINÇONNET
- Madame PASQUIER Françoise née VILLERET
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 3, rue des AFN à FLERE LA RIVIERE
- Madame PASQUIER Jeannette
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 11, rue de la Charrière à FLERE LA RIVIERE
- Monsieur PATRIGEON Lewis
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Louis Suard à CHATEAUROUX
- Madame PERCHAUD Christine née LONATI
Cadre de santé, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 17, rue de la République à CLION
- Madame PERCHAUD Isabelle née POIGNAULT
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant 16, rue des Acacias à STE LIZAIGNE
- Monsieur PERCHAUD Patrick
Adjoint technique de 1ère classe, Communauté de communes de LEVROUX
demeurant 21, rue du Jarillet à LEVROUX
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 91
10 - Madame PETIOT Annie née RAYNAUD
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 22, rue du Juge de Paix à ISSOUDUN
- Monsieur PHILIPPON Christophe
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à
ORLEANS
demeurant 25, avenue George Sand à LA CHATRE
- Madame PICAULT Rolande
ATSEM lère classe, RPI LES CHAMPIS de NOHANT-VIC
demeurant 3, allée du Puits au MAGNY
- Madame PIGELET Florence née CHAMPAGNAT
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Les Glaux à NEUVY PAILLOUX
- Mademoiselle PIOFFET Evelyne
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1ère classe cuisine, Conseil Régional du Centre à
ORLEANS
demeurant 22/3366, bd Blaise Pascal à CHATEAUROUX
- Madame PIPERAUD Hélène née GENOT
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de ECUEILLE
demeurant 20, rue des Moulins à ECUEILLE
- Madame POITEVIN Marie-Y vonne née CHAPLEAU
Aiïde-soignante de classe supérieure, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 3, rue de la Pinellerie à ST MICHEL EN BRENNE
- Madame POITEVIN Pascale
Infirmière de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant La Javonnerie à BOMMIERS
- Madame POLLET Marie-Agnès née CHARMETANT
Infirmière de classe normale, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant Le Petit Rosay à VILLIERS
- Madame PORCHERON Marie-Claude née DEMARQUET
Rédacteur chef territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 17, rue Jean-Baptiste Charcot à CHATEAUROUX
- Monsieur PORNET Thierry
Adjoint technique, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant Les Loges de Dressais à ARDENTES
- Madame POURNIN Jacqueline née BARON
Adjoint administratif 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale de CHATEAUROUX
demeurant 67, allée des Saules à CHATEAUROUX
- Mademoiselle PROT Chantale
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 196, avenue John Kennedy à CHATEAUROUX
- Monsieur QUÉTINEAU Louis
Agent de maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 18, route de Lignières à PRUNIERS
- Madame RABIER Chantal née BARBOUX
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 20, route de Buzançais à VILLEGOUIN
Page 92 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Madame REGINAUD Nathalie
Infirmière diplômée d'Etat de 2ème grade ISGS, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 38, rue Gallieni à CHATEAUROUX
- Monsieur REIGNOUX Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d’ARDENTES
demeurant 10, rue Victor Hugo à ARDENTES
- Madame RIMETZ Isabelle
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 8, rue Notre Dame à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame RIPOTEAU Véronique
Adjoint administratif 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 54 bis, RN 20 à CELON
- Madame ROBIN Isabelle née RENARD
Infirmière de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant La Font de Moulin à MOSNAY
- Mademoiselle ROBY Catherine
Analyste, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 138, rue de la Brauderie au POINÇONNET
- Madame ROUSSEAU Annie née GODARD
Aide-soignante, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant 14, route d'Ardentes à STE FAUSTE
- Madame ROUSSEL Marie-Claude née BERGER
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant Les Essarts à OULCHES
- Monsieur ROY Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant Le Petit Vivier à AIGURANDE
- Madame SAMAIN Marielle née PINON
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Mairie de LUCAY LE MALE
demeurant Bourdiclon à LUCAY LE MALE
- Madame SAULNIER Marie-Laure née DEPOND
Aiïde-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant L'Hopiteau à CLERE DU BOIS
- Monsieur SAUVAGET Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 43 bis, route du Gueniau à ISSOUDUN
- Madame SAUVONNET-CHAUVARD Isabelle née CHAUVARD
Assistant socio-éducatif, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 13/62, rue de Verdun au BLANC
- Madame SCHNEIDER Martine née PAITRAULT
Aide-soignante de classe exceptionnelle, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 4, rue Marie-Joseph Chartier à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur SCHNEIDER Pascal
Maître ouvrier principal, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 4, rue Marie-Joseph Chartier à MEZIERES EN BRENNE
- Monsieur SELLERET Bruno
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 6, rue de la Limoise à ISSOUDUN
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 93
12 - Madame SOUDY Brigitte
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier de CHEZAL BENOIT
demeurant 48, route de La Châtre à ISSOUDUN
- Monsieur STEPHEN Roger
Peintre, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 1/91, rue du Docteur Lamaze à DEOLS
- Monsieur TAFFANEAU Dominique
Ouvrier professionnel qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 41, impasse du Petit Verger à COINGS
- Madame TEINTURIER Nicole née JEULIN
Adjoint technique de 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de
MONTIERCHAUME
demeurant 5, allée Louis Aragon à MONTIERCHAUME
- Madame TERRIS Sonia
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 49, avenue de Verdun à CHATEAUROUX
- Madame THIDET Annie
Aide-soignante classe supérieure, Centre hospitalier d'ISSOUDUN
demeurant 53, avenue de Bel Air à ISSOUDUN
- Monsieur THOMAS François
Technicien principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 2, rue de la Manufacture Royale à CHATEAUROUX
- Madame TICHIT Claudine
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 9, allée des Marguerites à DEOLS
- Monsieur TILLIT Patrick
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 34, rue de la Catiche à CHATEAUROUX
- Madame TORTISSIER Elisabeth
Adjoint technique, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 38, rue des Aubiers à DIORS
- Madame TOUCHARD Sandrine
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 24 ter, allée des Druides au POINÇONNET
- Monsieur TOUCHET Marc
Attaché principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant 186, rue Nationale à LA CHATRE
- Madame TREMBLAIS Catherine
Aide-soignante de classe normale, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 11, rue des Quatre Vents à ST MICHEL EN BRENNE
- Madame TRICOCHE Sylvie née MARDON
Aide-médico psychologique, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 2, allée des Bégonias à DEOLS
- Madame TRINQUART Conception née GONZALEZ MARTIN
Assistante maternelle, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 20, boulevard de la Vrille à CHATEAUROUX
Page 94 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Madame TRUMEAU Isabelle née LEVASSORT
Assistant médico-technique de classe supérieure, Communauté d'agglomération castelroussine de CHATEAUROUX
demeurant 197 bis, route de la Brauderie au POINÇONNET
- Madame TUFFIER Fabienne
Brigadier chef principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant 38, route de la Loge au MAGNY
- Madame VANAULT Sonia
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 1, allée des Camélias à DEOLS
- Madame VARVOU Marie-Thérèse née MOULIN
Ouvrier professionnel qualifié, E.H.P.A.D. de MEZIERES EN BRENNE
demeurant 12, rue de la Vieille Eglise à MEZIERES EN BRENNE
- Madame VERRAES Viviane
Aide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL de CHATILLON SUR INDRE
demeurant 12, route de Châtillon au TRANGER
- Madame VILLENEUVE Véronique
Assistant socio-éducatif, Etablissement public départemental Blanche de Fontarce de CHATEAUROUX
demeurant 102/14, allée des Platanes à CHATEAUROUX
- Monsieur VOUZELAUD Henri
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2 bis, rue du Moulin à ST VALENTIN
Médaille VERMEIL
- Madame ADAM Sylvie née MERCIER
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 53, rue Pierre et Marie Curie à ARDENTES
- Monsieur ARROUY Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue Jean Giraudoux à LEVROUX
- Monsieur AUDOIN Bernard
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 36, route des Pellerins à MAUVIERES
- Madame AUDOR Marie-Claude née CHARVY
Infirmière de classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant Allée de la Pommeraie au POINÇONNET
- Madame AUFRERE Sylviane née AUBOURG
Aiïde-soignante de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 21, allée de Talleyrand à CHATEAUROUX
- Madame AYOUNI Corine née GAUTIER
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 16, rue des Prés Mousseaux à DEOLS
- Madame BAJOL Dany née GUILLOT
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 90, avenue Marcel Lemoine à CHATEAUROUX
- Monsieur BALLERIAUD Michel
Agent de Maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, route de Saint-Michel à LINGE
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 95
14 - Madame BARNIER Georgina
Directrice hors classe, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 55 bis, rue d'Estrée à ST GENOU
- Monsieur BARRE Gilbert
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, la Chatonnière à BUZANÇAIS
- Madame BEAUMONT Jacqueline
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 193, rue de Strasbourg à CHATEAUROUX
- Monsieur BEGUET Yves
Technicien principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, avenue Wilson à REUILLY
- Monsieur BERRUER Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Vieille Eglise à ECUEILLE
- Madame BESSEGE Annie
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Rue du Gymnase à DEOLS
- Madame BESSON Marie-Noëlle née DAMAY
Secrétaire de Mairie, Mairie de LA CHATRE LANGLIN
demeurant 48, route d'Argenton à ST BENOIT DU SAULT
- Madame BIARD Catherine née RENOUX
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 6, rue de la République à DEOLS
- Madame BIHL Annie née PICHON
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Riz à MERS SUR INDRE
- Monsieur BLANCHARD Jean-Paul
Aide-soignant classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 9, route du Lac à EGUZON CHANTOME
- Monsieur BODIN François
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue Elie Granat à VARENNES SUR FOUZON
- Monsieur BORDET Didier
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 2F, rue Jean Pacton à LA CHATRE
- Monsieur BORGET Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 28, rue du Bas Berry à REUILLY
- Madame BOUCHARDON Patricia née CARE
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 59, allée Paul Rue au POINÇONNET
- Madame BOUCHETOUT Solange née LORY
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 8, avenue de l'Ambulance à CHATEAUROUX
- Madame BOULET Jocelyne née POULAIN
Assistant socio-éducatif principal, Conseil général de BOURGES
demeurant Les Aubuees à LINIEZ
Page 96 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Monsieur BOUQUET Jean
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Haute Varenne à BELABRE
- Madame BOUQUIN Florence née MICHAUD
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 18, allée des Ormeaux au POINÇONNET
- Monsieur BOURSIN Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 49, rue Saint-Martin à ISSOUDUN
- Monsieur BREMAUD Gérard
Technicien principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 19, rue du Clergé à CHATEAUROUX
- Monsieur BRETAUD Jean
Agent de maîtrise principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant 27, rue de l'Etang à LACS
- Monsieur BRIGAND Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 2, route des Pouzets à ARGENTON SUR CREUSE
- Monsieur BRUNEAU Jacques
Technicien principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 91, rue des Marchis à BUZANÇAIS
- Madame BRUNEAU Marie-Jeanne née TARERE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 18, rue Juliot Curie à MONTGIVRAY
- Monsieur BRUNET Jean-Jacques
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2, place de l'Eglise à LUREUIL
- Madame CHAMBONNEAU Lysiane née MARGOUX
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 16, rue Marcel Pagnol à CHATEAUROUX
- Monsieur CHATRE Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 57, rue du Moulin Saint-Paterne à ISSOUDUN
- Monsieur CHAUVIN Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 83, avenue du Général de Gaulle à LEVROUX
- Madame CHAUVIN Isabelle née ROI
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 88, avenue du Général de Gaulle à LEVROUX
- Madame CLAIRAMBAULT Sylvie née LAPAINTE
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 10, rue Pasteur à LEVROUX
- Madame COMONT Marie-Laure née DUBREUIL
Cadre de santé, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 7, rue du Lt-Colonel Pichené à CHATEAUROUX
- Monsieur CORDIER Dominique
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 27, rue Ernest Périgois à LA CHATRE
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 97
16 - Madame CRINIERE Martine née MARCHAIS
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 4, rue du 3ème RAC à CHATEAUROUX
- Monsieur DAGOIS Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, chemin d'Aveille à SASSIERGES ST GERMAIN
- Madame DECHANSIAUD Bernadette
Monitrice éducatrice, Etablissement public départemental Blanche de Fontarce de CHATEAUROUX
demeurant Route de La Châtre au MAGNY
- Monsieur DECOUARD Christian
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue de Bauge au BLANC
- Monsieur DEPOND Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Chemin de la Fontaine St Rodène à LEVROUX
- Monsieur DEREGNAUCOURT Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 20, route de Rivarennes à OULCHES
- Madame DESMARETZ Sylvie née MOUCHENOTTE
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 40, rue Raoul Adam à CHATEAUROUX
- Monsieur DESRIER Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 14, espace Mendès France à CHATEAUROUX
- Madame DEVILLIERS Yvonne née DEPOND
Agent des services hospitaliers qualifié, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 1, rue Marcel Bouillon à LEVROUX
- Monsieur DION Jean-François
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, Prigny à CONCREMIERS
- Monsieur DONATIEN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 6, rue de la Herse à ISSOUDUN
- Monsieur DUBREUCAQ Daniel
Technicien principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, rue Hervé Faye à CHATEAUROUX
- Madame FADEAU Micheline
Secrétaire de Mairie, Mairie de FLERE LA RIVIERE
demeurant 1, rue Gabriel Nigond à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur FILLAUX René
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie du BLANC
demeurant Avenue Pierre Mendès France au BLANC
- Monsieur FOULATIER Guy
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 7, rue de la Fontaine à POULIGNY NOTRE DAME
- Monsieur FOULATIER Michel
Adjoint technique principal lère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 344, avenue La Châtre à CHATEAUROUX
Page 98 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Madame FOUQUÉ Nathalie née JAMET
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 38, route de Bellat à ARDENTES
- Monsieur FOURNIER Franck
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue de Cantinier au POINÇONNET
- Madame GAUTIER Claudine née ROBINET
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 3, allée de la Chapelle Saint Marc à MERS SUR INDRE
- Monsieur GILLET Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 9, rue de la Nation à ISSOUDUN
- Madame GIROUARD Evelyne née EMSELLEM
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 40, rue de la Prairie à VILLEDIEU SUR INDRE
- Monsieur GODARD Laurent
Aide-soignant classe supérieure, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 3, rue du Chasse Midi à LEVROUX
- Monsieur GOUBET Jannick
Agent de Maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Bourg à REBOURSIN
- Monsieur GRANGY Jacky
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Les Ajoncs à MOULINS SUR CEPHONS
- Madame GRANGY Michelle née MONCHAUSSÉ
Aide-soignante classe exceptionnelle, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant Les Ajoncs à MOULINS SUR CEPHONS
- Monsieur GUICHARD Thierry
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 292, chemin de la Marguillerie à DIOU
- Madame GUIONNET Catherine née ROUSSELET
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 10, rue Chanzy à CHATEAUROUX
- Monsieur GUITTONNEAU Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 6, rue de Savoie à ISSOUDUN
- Madame GUTIERREZ Véronique née NAGODE
ATSEM Ilère classe, Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse de RUFFEC
demeurant La Croix Blanche à ST AIGNY
- Madame HARDEL Maryse
Aide soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 1, rue du Retour à ISSOUDUN
- Monsieur HEMERY Dominique
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, boulevard Saint-Denis à CHATEAUROUX
- Madame HERBIN Marie-José née LECU
Agent territorial spécialisé école maternelle, Mairie de LE PECHEREAU
demeurant 129, avenue du Vivier au PECHEREAU
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 99
18 - Madame ISNARD Isabelle
Infirmière cadre de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 178, avenue d'Argenton à CHATEAUROUX
- Monsieur JACQUET Dominique
Agent de maîtrise, Mairie du BLANC
demeurant Beauregard au BLANC
- Madame JAMET Isabelle née DELHOUME
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Chemin du Ch'Tit Village Crevant à MONTIERCHAUME
- Madame JAOUEN Christine née PICAUD
Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 3, rue Victor Hugo à NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame JOUANNOT Claudie
Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 9/44, rue de la Triperie à ISSOUDUN
- Madame LAMY Nadine
Aide-soignante classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 267, avenue de La Châtre à CHATEAUROUX
- Madame LANGLET Bénédicte
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 42/47, cours Saint-Luc à CHATEAUROUX
- Monsieur LAPORTE Patrice
Agent de maîtrise, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MONTIERCHAUME
demeurant La Braudière à ST AOÛT
- Madame LAURENT Christelle
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 4, rue des Seringuas à CHATEAUROUX
- Monsieur LE BOURHIS Dominique
Agent des services hospitaliers qualifié, Hôpital Local de LEVROUX
demeurant 24, rue Pascal Rechaussat à MOULINS SUR CEPHONS
- Monsieur LEMOINE Dany
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 95, route de Selles Fomptin à CHABRIS
- Monsieur LEVEQUE Jean-Pierre
Agent de maîtrise, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 36, les Vignes de Justice à BUZANÇAIS
- Madame LONGIN Brigitte née GILLET
Aide soignante classe exceptionnelle, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 60B, avenue Charles de Gaulle à ISSOUDUN
- Monsieur LOUIS Denis
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 67, avenue de Lignac à ST GAULTIER
- Monsieur LUBIN Jean-Yves
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, chemin de la Locature à REUILLY
- Monsieur LUGNOT Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19, avenue Henri Barbusse à THENAY
Page 100 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 - Monsieur LUNEAU Patrick
Aide technique d'électroradiologie, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 35, rue Perard à CHATEAUROUX
- Monsieur MARGOUX Yannick
Agent maîtrise principal, Mairie d'ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 46, route de Vaux à ARGENTON SUR CREUSE
- Madame MERIOT Florence
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19, rue Jean-Raimeau à POULIGNY ST PIERRE
- Madame METENIER Noëlle née LAGARDE
Préparatrice en pharmacie, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 48, rue Lucien Coupet à ISSOUDUN
- Monsieur MEURGUE Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue des Grands Buissons à ARDENTES
- Monsieur MOREAU Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 31, rue du Chaumiau à CHATEAUROUX
- Monsieur MOREAU Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, route des Brandes à LE MAGNY
- Monsieur MOREAU Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 16, Fontigon à ST HILAIRE SUR BENAIZE
- Madame MOREAU JOSEPH Véronique née MOREAU
Assistante médico-administratif de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 31, bd de la Vrille à CHATEAUROUX
- Madame MOULIN Nathalie née ROGER
Rédacteur territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2, Les Ormes à VINEUIL
- Madame NAUDET Marie-José née BRIGAND
Adjoint technique 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 3, route de Nohant à STE LIZAIGNE
- Monsieur PERCHAUD Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant La Maison-Neuve à LA CHAMPENOISE
- Monsieur PERROT Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 14, rue du Bat le Tau à ISSOUDUN
- Monsieur PIROT Francis
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 39, route de Saint-Denis-De-Jouhet au MAGNY
- Madame PONROY Marie-Christine née PION
Aïde-soignante classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant La Preugne des Bordes à BUXIERES D AILLAC
- Monsieur RABIER Lionel
Adjoint technique lère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, avenue de la Résistance à VALENÇAY
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 101
20 - Madame RABIER Lydie née BEAUFRERE
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 10 bis, rue des Plantes à DEOLS
- Madame RA VEAU-BAUDAT Marie-Christine née RAVEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de DEOLS
demeurant 11, rue du Portugal à DEOLS
- Madame REBEYROL Martine
Assistant socio-éducatif principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, allée des Noisetiers à CHATEAUROUX
- Monsieur REGIBIER Patrick
Rédacteur, Mairie de DEOLS
demeurant 9, rue des Ombelles à COINGS
- Monsieur REMILLAC Bernard
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Surjoux à DOUADIC
- Madame RENAUX Sylvie
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 9, chemin de la Ret à MONTIERCHAUME
- Monsieur ROBERT Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 64, route du Blanc à CHATILLON SUR INDRE
- Madame RODET Nicole née BROSSARD
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de MEOBECQ
demeurant 33, route de Neuillay-Les-Bois à MEOBECQ
- Monsieur ROUET Pascal
Agent d'entretien espaces verts, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
demeurant 6, chemin de la Couture à ST MARCEL
- Madame ROUSSELET Dominique
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 62, rue Combanaire à CHATEAUROUX
- Monsieur SAMBO Paul
Maître-ouvrier, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 14, bd des Marins à CHATEAUROUX
- Madame SIGNORET-GERBAUD Marie-Laure née SIGNORET
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de
CHATEAUROUX
demeurant 9, chemin des Taupins à LUANT
- Madame TAYON Véronique née GEBHARTH
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 14, bd des Charmilles à CHATEAUROUX
- Madame TENEAU Myriam née BRIANT
Assistante médico-administratif de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 7, allée Yves Montand au POINÇCONNET
- Madame THERET Chantal née THIBAULT
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Bel Air à ST MAUR
Page 102 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011
21 - Monsieur THIBAULT Jean-Michel
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 34, rue Fleury à CHATEAUROUX
- Madame THOLLON Sylvie née ROUSSELET
Rédacteur-chef, SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MONTIERCHAUME
demeurant 532, chemin du Rabrot à MONTIERCHAUME
- Madame TIXIER Annie née DAGAUT
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 9, rue Jacques Copeau à CHATEAUROUX
- Madame TRIGAUD Martine née DUPOUX
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant Le Grand Vivier à AIGURANDE
- Monsieur VENAULT Jean-Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Avant au BLANC
- Monsieur VIARD Jean-Pierre
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 120, chemin des Pierrettes au PECHEREAU
- Monsieur VILLEMONAIS Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 62, route de La Châtre à ISSOUDUN
- Madame VILLEMONT Véronique
Aiïde-soignante classe exceptionnelle, Centre Départemental Les Grands Chênes St Denis de CHATEAUROUX
demeurant 24, rue de Notz à CHATEAUROUX
- Madame VIRAULT Danielle née ROUSSEAU
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, allée du Buissonnet à ECUEILLE
- Madame VIVIER Laurence née MINDET
Aiïde-soignante, Centre hospitalier de ISSOUDUN
demeurant 14, rue Flandres Dunkerque à ISSOUDUN
Médaille OR
- Monsieur AUFORD Michel
Technicien principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 12, chemin de la justice à MONTGIVRAY
- Monsieur AUGY Gaëtan
Agent de maîtrise principal, Mairie de LA CHATRE
demeurant La Pomme à MONTGIVRAY
- Monsieur BALLEREAU Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Boussinière à ST BENOIT DU SAULT
- Madame BALLEREAU Marie-Thérèse née BERNERON
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Boussinière à ST BENOIT DU SAULT
- Madame BARBAUD Françoise née DEJOIE
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 4, rue des Amandiers à ARDENTES
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 103
22 - Monsieur BERNARDET Daniel
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 9, rue Romain Roland à CHATEAUROUX
- Madame BIDAULT Marie-Christine
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 66, rue Pierre et Marie Curie à CHATEAUROUX
- Madame BLANCHARD Chantal née LEREDDE
Attaché principal, Conseil général de BOURGES
demeurant Rue Bue à BAGNEUX
- Madame BRAULT Jany née RENAUD
Infirmière cadre supérieur de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant Le Grenouillat à ETRECHET
- Madame BRUNAUD Françoise née BERNARD
Attaché principal territorial, Mairie d'ISSOUDUN
demeurant 27, boulevard Marx Dormoy à ISSOUDUN
- Madame CHAMPIGNEUX ERRERO Jocelyne née CHAMPIGNEUX
Attachée d'administration hospitalière principale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 8, rue Montante à ISSOUDUN
- Monsieur CHAUVET Jacques
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 12, rue du Moulin à Vent à CHATEAUROUX
- Madame COULON Marie-Claude née PAPON
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Les Patureaux de Chantemerle à ORSENNES
- Madame COUSIN Fabienne née BECOURT
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 7, allée de Tolière à CHATEAUROUX
- Madame COUTON Chantal
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 76/323, rue d'Aquitaine à CHATEAUROUX
- Monsieur DAIGUSON Patrick
Attaché principal, Mairie d'ARGENTON SUR CREUSE
demeurant 1, rue des Champs de Vavre au PECHEREAU
- Madame DANJOT Christiane née BARROIS
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, rue Jules Ferry au BLANC
- Monsieur ERDEVEN Patrick
Infirmier cadre supérieur de santé, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 20, route de Chezelles à VILLEDIEU SUR INDRE
- Madame GARCIA Béatrice née CORAZZA
Rédacteur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 43, allée de Sagan à CHATEAUROUX
- Madame GILLET Josiane
Attachée territoriale, Mairie de CLUIS
demeurant 6, rue du Château à CLUIS
- Monsieur GRANGER Robert
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de LA CHATRE
demeurant 33, route de Saint-Denis-de-Jouhet au MAGNY
Page 104 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011
23 - Madame GUILLAUME Pierrette née CORNETTE
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 2, rue du Moulin à ST VALENTIN
- Monsieur HUSBAND Edouard
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie d’'ISSOUDUN
demeurant 17, rue Jolivet à CHATEAUROUX
- Madame JOFFE Martine née SIMONOT
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant Rue du Président Allende à MONTIERCHAUME
- Monsieur LABAT Francis
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 8, chemin des deux roues à LES BORDES
- Monsieur LAFOND Jean-Marie
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 1, rue du Pavé Romain à SEGRY
- Madame LANSADE Anne-Marie
Attaché territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6, rue Lamartine à CHATEAUROUX
- Madame LOPEZ Muriel née BABAULT
Secrétaire de mairie, Mairie de ST GENOU
demeurant La Brigaudière à ST GENOU
- Madame MARTIN Nicole
Aiïde-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 8, rue Nicolas Ledoux à CHATEAUROUX
- Monsieur MERCIER Dominique
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Brande à MONTIPOURET
- Madame MERCIER Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant Le Monteil à MONTIPOURET
- Monsieur MEUNIER Michel
Technicien principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 18, rue de l'Egalité à ST MAUR
- Monsieur MONJOINT Daniel
Agent de maîtrise principal, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 66, rue Roland Garros à CHATEAUROUX
- Madame MOULARD Jocelyne née ANDRE
Aïde-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant &8, place Couturier à MONTIERCHAUME
- Monsieur NEVIERE Alain
Ingénieur principal, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant La Vilaise à BELABRE
- Madame PERRET Myriam née DETE
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de ECUFEILLE
demeurant Hervault à ECUFILLE
- Madame PERRIN Anne-Marie née NIBODEAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6, rue Charles Perrault au BLANC
Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011 Page 105
24 - Monsieur PESSON Jean-Louis
Technicien territorial, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 19, rue du Jarillet à LEVROUX
- Madame PUYO THERESE née DAMBREVILLE
Adjoint technique territorial principal, Conseil général de BOURGES
demeurant Le Grand Foulinin à VICQ EXEMPLET
- Monsieur RABOTTIN François
Maître ouvrier, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 12, allée des Rosiers à CHATEAUROUX
- Monsieur REBOURG Jean-Jacques
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 33, la Renaissance au BLANC
- Madame ROBERT Roselyne née BISSON
Adjoint technique 1ère classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 64, route du Blanc à CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur ROGGY Philippe
Ingénieur Chef classe normale, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 5, rue des Plantes au BLANC
- Monsieur ROUSSEAU Michel
Technicien principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 6 bis, RN 20 à COINGS
- Madame SCHOLL Martine née LACOSTE
Adjoint administratif principal 2ème classe, Conseil Général de l'Indre de CHATEAUROUX
demeurant 10, allée du Parc au PONT CHRETIEN CHABENET
- Monsieur THEVENY Yves
Directeur de classe normale, Centre hospitalier de CHATEAUROUX
demeurant 59, bd George Sand à CHATEAUROUX
- Madame TOUZET Françoise née ROBIN
Rédacteur principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION de STE SEVERE SUR INDRE
demeurant 18, rue Feusina à STE SEVERE SUR INDRE
- Monsieur TURPIN Jean-Pierre
Technicien principal de 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
demeurant 5, rue des Ingrains à CHATEAUROUX
Article 3 : Madame la directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Xavier PÉNEAU
Page 106 Arrêté N°2011335-0003 - 06/12/2011
25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011336-0007
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 02 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté abrogeant le plan de secours spécialisé
conditions atmosphériques exceptionnelles -
phénomène neige verglas
Arrêté N°2011336-0007 - 06/12/2011 Page 107 2
1 h | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction des services du cabinet
et de la sécurité
S.I.D.P.C.
Dossier suivi par Thierry GUILLONNET
& : 02-54-29-50-76
cs : 02-54-29-50-77
thierry.guillonnet@indre.pref gouv.fr
Arrêté n°
abrogeant le plan de secours spécialisé conditions atmosphériques exceptionnelles — phénomène neige verglas
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Chevalier de la légion d’honneur
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif à
Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu l'arrêté n° 11-18/2011 du 27 octobre 2011 portant approbation du plan intempéries de la zone de
défense et de sécurité Ouest :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-E-01-0111 du 9 janvier 2006 portant approbation du plan de secours
spécialisé conditions atmosphériques exceptionnelles — phénomène neige verglas ;
Sur proposition de madame la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 2006-E-01-0111 du 9 janvier 2006 portant approbation du plan de secours
spécialisé conditions atmosphériques exceptionnelles — phénomène neige verglas est abrogé.
Article 2 : Madame la directrice «les services du cabinet, messieurs les sous-préfets des arrondissements
d’Issoudun, La Châtre et le Blanc, messieurs les chefs des services départementaux concourant à la mise en place
du plan intempéries de la zone de défense et dé sécurité Ouest, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Xavier PÉNEAU
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAURO 3 EX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
Page 108 site MH: CAE TL NT AE OIj EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011321-0018
signé par Le Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet d'Ile- et- Vilaine
le 17 Novembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction de la Logistique et des Mutualisations
Préfecture de la zone de défense et sécurité
Ouest - arrêté n © 11-19 - délégation de
signature à Monsieur Marcel RENOUF
Arrêté N°2011321-0018 - 06/12/2011 Page 109 Liber + Égaltt + Fratermtih
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE OUEST
ARRETE
N° 11-19
donnant délégation de signature
à Monsieur Marcel RENOUF
préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine
au titre des mesures de police administrative relevant de la coordination zonale
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE ET VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R. 1311-7 ;
VU le décret N° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
VU le décret N° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du
code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états
majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de
zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la
santé publique ;
VU le décret du 3 juillet 2009 nommant Monsieur Michel CADOT, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 20 janvier 2010 nommant Monsieur Marcel RENOUF, préfet délégué pour la
sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense
Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 1° août 2011 nommant Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD), directrice de
cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-
Vilaine ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
28 RUE DE LA PILATE CS 40725 35207 RENNES CEDEX - TEL. 02.99.67.74.00 - FAX 02.99.67.74.14
Page 110 Arrêté NO2011321-O08 - 06/12/2011 VU la décision n°68 du 23 novembre 2010 affectant Monsieur Philippe GICQUEL,
administrateur civil, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration de la
police (SGAP Ouest) ;
ARRETE
ARTICLE 1“ - Délégation de signature est donnée à M. Marcel RENOUF, préfet délégué
pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone
de défense et sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, pour les arrêtés relatifs aux mesures de
police administrative relevant de la coordination zonale.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF, délégation est
donnée dans l’ordre à :
+ M. Philippe GICQUEL, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la
police (SGAP Ouest) ;
+ Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD. directrice de cabinet du préfet de la région
Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
ARTICLE 3- Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 4- Ampliation du présent arrêté sera adressé à messieurs les préfets de région et
de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ainsi qu’à mesdames et messieurs
les délégués ministériels de zone.
RENNES, le 43
Ngy. 201
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et sécurité Ouest
préfet d’Ille-et-Vilaine
Michel CADOT
Arrêté NO2011321-O08 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011326-0007
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction de la Logistique et des Mutualisations
Préfecture de zone de défense et de sécurité
Ouest - SGAP - arrêté fixant la date limite de
transmission des dossiers d'inscription à un
recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'adjoint technique de 2ème classe de
l'intérieur et de l'outre- mer, au titre de l'année
2011
Page 112 Arrêté N°2011326-0007 - 06/12/2011 #
2
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
ee >
SGAP OUEST
D RE ES Fixant la date limite de transmission des dossiers ne cts d’inscription à un recrutement sans concours pour
PA 20247 428536 J’accès au grade d’adjoint technique de 2" classe o de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année n° 19/2011 2011
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
VU le code de la défense ;
É la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique ;
VU l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et
instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la
fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la
police ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans
la fonction publique ;
VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
28, rue de la Pilate CS 40725 35207 RENNES Cedex 2
Arrêté N°2011326-0007 - 06/12/2011 Page 113 VU
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2008 fixant Les modalités d'organisation du recrutement des adjoints
techniques de l’intérieur et de l’Outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur de l'Outre-mer
et des collectivités territoriales ;
l'arrêté ministériel du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l'ouverture d’un
recrutement sans concours pour l'accès au grade d’adjoint technique de 2°" classe de l’Intérieur et de l’Outre-mer (services déconcentrés);
l'arrêté préfectoral n° 11-05 du 12 avril 2011 donnant délégation de signature à M. Marcel
RENOUF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest ;
la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des recrutements
des fonctionnaires ;
SUR la proposition du Secrétaire général adjoint pour l’administration de la police ;
ARRETE
Article 1*- Un recrutement sans concours de 17 adjoints techniques de 2°" classe de l’Intérieur et de
l'Outre-mer est ouvert dans le ressort géographique du SGAP Ouest au titre de l’année 2011.
Article 2- La date limite de transmission des dossiers de candidature est fixée au 10 décembre 2011,
délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Article 3- Les dates des phases d'admissibilité (sélection des dossiers) et d'admission (entretiens) seront
fixées par spécialité, ultérieurement.
Article4- Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs des préfectures de l’Eure-et-
Loir, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du
Loiret.
Article S- Le Secrétaire général adjoint pour l’administration de la police et la Directrice des ressources
= Page 114
humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes ,le 22 NOV, 2011
Pour le Préfet,
Le Préfet délégué por la défense et la sécurfé Ouest
Marc
Arrêté N°2011326-0007 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011334-0001
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 30 Novembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction des Affaires Economiques et Financières
répartition du produit des amendes de police
relevées par les radars automatiques.
Répartition 2011. Département de l'Indre
Arrêté N°2011334-0001 - 06/12/2011 Page 115 c
| 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
PREFECTURE
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
SERVICE DES AIDES EUROPEENNES ET DE L'ETAT
Dossier suivi par : Nathalie BLONDEAU
€ : 02.54.29.51.78
& : 02.54.29.51,56
Mail : nathalic.blondcau@indre.gouv.fr
ARRETE n°201133, -0001 qu O NOV. 2011 portant répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques.
Répartition 2011. Département de l’Indre.
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'article 40 de la loi de finances 2008 et son alinéa 3 ;
Vu l’article 62 de la loi de finances initiale pour 2011 ;
Vu la répartition effectuée par le comité des finances locales dans sa réunion du 8 novembre 2011 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er - Une somme de 778 789 € est attribuée au département de l’Indre au titre des amendes de
police relevées par les radars automatiques pour l’année 2011.
ARTICLE 2 — Cette somme sera mandatée par imputation sur les crédits mis à la disposition du préfet
de l'Indre par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales (programme
754-01).
ARTICLE 3 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le
président du conseil général.
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN RÉGION
VISA, le Pour le préfet
| et par délégation
2 5 NOV, 9011 le secrétaire général
par délégation du Directeur Régional
dos Finances Publiques de la région Centre
L'inspec de la DGFIP
Chef de service auprès du CBR! ue
= Ÿ J Philippe MALIFARD
Place de la Victoire et des Alliés — B.P. 583 — 36 019 CHATEAUROUX CEDEX - tél : 02.54.29.50.00 — fax : 02.54.34.10.08
Site Intemet : www.indre.gouv.fr
Page 116 Arrêté N°2011334-0001 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011334-0002
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 30 Novembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction des Affaires Economiques et Financières
annulation de la subvention au titre de la DGE
pour l'année 2009 revenant au RPI
Chassignolles, Le Magny pour l'acquisition de
5 ordinateurs.
Arrêté N°2011334-0002 - 06/12/2011 Page 117 Liberté » Liberté à Égalit + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des affaires économiques et financières PREFET DE L'INDRE
Service des aides européennes et de l'Etat
i : Mme Nathalie BLONDEAU
-18
e-mail: Nath ie.blondeau@indre. pref gouv.fr
ARRETE N%11834-0008du 3 O NOV. 2011
portant annulation de la subvention au titre de la dotation globale d’équipement
(.G.E.) pour l’année 2009 revenant au RPI Chassignolles, Le Magny pour l’acqusition
de cinq ordinateurs
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 et
suivants et R 2334-19 et suivants ;
VU l'arrêté n° 2009-07-0095 du 8 juillet 2009 attribuant une subvention D.G.E au RPI
Chassignolles, Le Magny pour l’acqusition de cinq ordinateurs ;
VU la lettre de M. le président en date du 17 octobre 2011 sollicitant l’annulation de cette
subvention ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1er - Est annulée la subvention de 1 299,30 € attribuée au RPI Chassignolles, Le
Magny par arrêté préfectoral n° 2009-07-0095 du 8 juillet 2009 pour l’acqusition de cinq
ordinateurs.
Article 2 : une autorisation de programme d’un montant de 1 299,30 € est disponible sur le
programme 119-10.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de La Châtre et le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président du RPI Chassignolles, Le
Magny.
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Philippe MALIZARD
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08 Page 1 sitbherAEE MIA Bob EE2/201 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011334-0004
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 30 Novembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction des Affaires Economiques et Financières
annulation de la subvention DGE pour
l'annnée 2008 revenant à la commune de
Sacierges Saint Martin pour l'acquisition de
matériel informatique.
Arrêté N°2011334-0004 - 06/12/2011 Page 119 Liberté + Liberté » Épalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des affaires économiques et financières PREFET DE L’INDRE
Service des aides européennes et de l'Etat
Dossier suivi par : Mme Nathalie BLONDEAU
Tél. : 02-54-29-51-78
e-mail: Nathalie. blondeau@indre.pref gouv.fr
ARRETE N°%011334-0%0 4 du 3 0 NOV. 2011
portant annulation de la subvention au titre de la dotation globale d’équipement
@.G.E.) pour l’année 2008 revenant à la commune de Sacierges Saint Martin pour
l'acquisition de matériel informatique.
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 et
suivants et R 2334-19 et suivants ;
VU l'arrêté n° 2008-08-0090 du 11 août 2008 attribuant une subvention D.G-.E à la commune
de Sacierges Saint Martin pour l’acquisition de matériel informatique ;
VU la lettre de M. le maire en date du 25 octobre 2011 sollicitant l’annulation de cette
subvention ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1er - Est annulée la subvention de 285 € attribuée à la commune de Sacierges Saint
Martin par arrêté préfectoral n° 2008-08-0090 du 11 août 2008 pour l’acquisition de matériel
informatique.
Article 2 : une autorisation de programme d’un montant de 285 € est disponible sur le
programme 119-10.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet du Blanc et le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire de Sacierges Saint Martin.
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
7
Philippe MALIZARD
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
Page 120 sittinteméoravdrdpeowéfi 2/201 1 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011335-0006
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 01 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Classement de l'office de tourisme du pays de
George Sand de La Châtre
Arrêté N°2011335-0006 - 06/12/2011 Page 121 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l'Administration Générale
et des Elections
Dossier suivi par:
Mme Nicole BOUZANNE
à 02 54 29 51 12
Fax 02 54 29 51 04
émail : nicole.bouzanne@indre.gouv.fr
ARRETE N° 2011335-0006 du 1° décembre 2011
Portant classement de l’office de tourisme du Pays de George Sand de LA CHATRE.
Le préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Titre II du Livre ler du code du tourisme, et notamment les articles R 133-20 à D 133-31 du
chapitre III relatif au classement des offices de tourisme,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques, et son décret d’application,
Vu l'arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement
des offices de tourisme (paru au J.O. du 23 juin 2011), précisant que les offices de tourisme existant
à la date de publication du présent arrêté disposent d’un délai expirant le 31 décembre 2013 pour
obtenir leur classement en catégorie conformément aux nouvelles dispositions,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-E-849 du 29 mars 2005 portant classement de l’office de tourisme
de La Châtre dans la catégorie « deux étoiles »,
Vu la délibération en date du 29 septembre 2011 par laquelle le conseil communautaire de La
Châtre et Sainte Sévère approuve la demande de classement de l’office de tourisme en catégorie
« deux étoiles »,
Vu le dossier de demande de l’office précité en catégorie « deux étoiles » et les documents annexés,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article ler : est classé dans la catégorie « DEUX ETOILES », l'office de tourisme du pays de
George Sand de La Châtre, situé 134 rue Nationale, jusqu’au 31 décembre 2013.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de La Châtre et le maire de La
Châtre sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil
des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Philippe MALIZARD
Page 122 Arrêté N°2011335-0006 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011335-0007
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 01 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Service de Coordination et d'Evaluation de l'Action Départementale
arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jean- Marc MAJERES, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations (DDCSPP) et
abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011
Arrêté N°2011335-0007 - 06/12/2011 Page 123 SGAD Liberté » Liberté à Égalé Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
ARRÊTÉ n°
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc MAJERES,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
de l’Indre et abrogeant l’arrêté n° 2011284-003 du 12 octobre 2011
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’Etat ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée, pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Monsieur Xavier PÉNEAU en qualité de préfet de l’Indre ;
Vu l’arrêté ministériel du 1” janvier 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Marc MAJERES en qualité de
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc MAJERES,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
Page 124 Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011 ARRÊTE
Article 1° :
Sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-après, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc
MAJERES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, à l’effet de signer
les décisions et documents relevant de ses attributions dans les domaines d’activité suivants :
ADMINISTRATION GENERALE
DESIGNATION DES ACTES
GESTION DU PERSONNEL
Personnel titulaire et contractuel :
toute décision relevant d'une mesure de
déconcentration au niveau départemental
Commissionnement des agents
| — COHESION SOCIALE
Droits des femmes :
Signature des correspondances courantes, convocations et comptes rendus de réunions relatifs à la mise en œuvre
des actions menées au titre de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
BASE JURIDIQUE
Arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Articles L 214-20, 221-6, R 221-22 du code rural
Articles L 514-5 et L 514-13 du code de
l’environnement
Lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances :
Signature des correspondances courantes, convocations et comptes rendus de réunions relatifs aux actions
d'animation
Secrétariat de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC)
1-1 PROTECTION DES POPULATIONS VULNERABLES
INSERTION PAR L’HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT
Tutelle des pupilles de l’Etat :
1) Exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat
2) Actes d'administration des deniers des pupilles
3) Décisions de placement en vue d’adoption
Parentalité
4) 1)Financement des associations oeuvrant dans
le cadre général de la parentalité et signature
des conventions
5) 2)Signature et mise en œuvre du protocole
départemental de développement de la
médiation familiale
Aide sociale :
6) Admission au bénéfice de l’aide sociale à la
charge de l’Etat
7) Recours devant les juridictions d’aide sociale
8) Admission dans un CHRS
Centre d’accueil des demandeurs d’asile
(CADA)
Propositions budgétaires
Domiciliation :
9) Agrément des associations et organismes à but
non lucratif habilités à domicilier et apporter
leur concours pour les demandes d’aide
Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011
Aït L. 224-] et suivants du code de l’action sociale
et des familles
Art L. 224-9 du CASF
Circulaire DGAS du 11 décembre 2008 relative aux
REAAP
Circulaire DGAS/AVIE/206/279 du 27 juin 2006
Art L. 131 à L. 134 du CASF
Art L. 345-1 du CASF
Art L. 252-1 et suivants du CASF
Art L. 161-2-1 et L. 861-5 du code de la sécurité
sociale
Page 125 Page 126
médicale Etat et de Couverture Maladie
Universelle
Protection juridique des majeurs :
10) Arrêtés d’autorisation de création, d’extension
et de transformation des organismes exerçant la
protection juridique des majeurs
11) Agrément des préposés d’établissement
12) Conventions avec les mandataires privés en
vue d’un financement du budget de l’Etat.
Aide au logement temporaire
Conventions avec les organismes logeant à titre
temporaire des personnes défavorisées
Emploi des enfants dans les spectacles et les
professions ambulantes — Emploi des enfants
comme mannequins dans la publicité et la mode
Autorisations individuelles
Commission de réforme - Comité médical
Correspondances et décisions relatives à la gestion
des comités médicaux et des commissions de
réforme
Commission de réforme État et hospitalière
Handicap
1) Délivrance des cartes de stationnement
Recours gracieux sur cartes de stationnement
2) Contribution financière au fonctionnement des
MDPH
3) Participation à la COMEX de la MDPH
4) Suivi de la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées
(CDAPH)
5) Suivi du Conseil Départemental Consultatif des
Personnes Handicapées (CDCPH)
Logement
Tous actes relatifs à la gestion courante du
contingent préfectoral
Tous actes relatifs à la mise en œuvre des
dispositions de la loi du 5 mars 2007, chapitre 1
relatif à la garantie du droit au logement opposable
et au décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007
Tous actes relatifs à la prévention des expulsions
locatives, dont le secrétariat de la commission de
coordination des actions de prévention des
expulsions locatives
Gestion des expulsions locatives (hors recours à la
force publique)
Tous actes relatifs à l'animation du plan
départemental d'actions pour le logement des
personnes défavorisées (PDALPD) et du plan
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Art R. 851-1 et 2 du CSS
Art L. 211-6 et 7 du code du travail
Articles L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-
38 du code du travail
Décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié et arrêté
du 4 août 2004
Article 173 du code de la famille et de l’aide sociale
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005
Code de la construction et de l’habitation,
articles L 441-1 et R 441-5
Code de la construction et de l’habitation,
articles L 441-2-3
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 portant
mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion (commission départementale de
médiation en vue d’une offre de logement)
Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007
Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011 départemental pour le logement des jeunes (PDLJ)
Secrétariat et présidence de la commission Décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001
départementale de conciliation
1-2 POLITIQUES DE COHESION TERRITORIALE
JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE, VIE ASSOCIATIVE
Politique de la ville :
Signature des correspondances courantes, convocations et comptes rendus de réunions relatifs aux actions
d'animation de la politique de la ville, à la déclinaison des programmes spécifiques d'intervention en faveur des
quartiers urbains fragiles et à la mise en œuvre des dispositifs contractuels
Jeunesse, éducation populaire :
Accueils collectifs de mineurs, à caractère éducatif, à
l’occasion des vacances scolaires et des loisirs :
Tous les actes de prévention, de contrôle et les mesures de Articles L 227 et R 227 du CASF et leurs textes
police administrative, à l’exception des mesures individuelles d’application
d’interdiction ou de suspension d’exercer des fonctions auprès
de mineurs, ainsi que les décisions de fermetures de locaux
d’accueil.
Agrément :
Décisions d’agrément et de retrait d’agrément des associations Article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet
de jeunesse et d’éducation populaire ayant leur siège dans le 2001 et ses décrets d’application n° 2002-570 et
département n° 2002-571 du 22 avril 2002
Vie associative :
Animation du « pôle vie associative », incluant l’accueil des
dirigeants associatifs de l’arrondissement de CHATEAUROUX
pour leurs démarches déclaratives.
Décisions d’octroi de subventions, aux associations ainsi
qu’aux collectivités locales, inférieures ou égales à 23 000 €
Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat imputées sur les titres II et III du BOP 163 « Jeunesse et
vie associative » (engagement, liquidation et mandatement)
I3 SPORTS
Protection des sportifs :
Tous les actes de prévention, de contrôle et les mesures de Code du sport
police administrative, à l’exception des mesures individuelles
d’interdiction ou de suspension d’exercer des fonctions
d’organisation ou d’encadrement d’activités physiques et
sportives, ainsi que les décisions de fermeture d’établissements
Agrément :
Décisions d'agrément et de retrait d’agrément des associations
sportives ayant leur siège dans le département Article R. 121 du code du sport
Sport professionnel :
Décisions d'approbation et d’opposition des conventions
passées entre les associations sportives et les sociétés Article L. 122-1 du code du sport
constituées par elles
4
Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011 Page 127 IL- ALIMENTATION
1-1
1-2
1-3
II-4
Page 128
SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
Agrément sanitaire des établissements préparant,
traitant, transformant, manipulant ou entreposant
des denrées animales ou d'origine animale
destinées à la consommation humaine
Arrêtés portant attribution de la patente sanitaire
Délivrance, suspension et retrait d'attestations,
d'autorisations, dérogations, enregistrements
d'établissements
Retraits, consignation et rappel de lots
SANTE ANIMALE
Mesures en cas de maladie réputée contagieuse
Mesures applicables aux maladies animales
Agrément des négociants et centres de
rassemblement
Estimation des animaux abattus sur ordre de
l'administration
Contrôle sanitaire des reproducteurs, des centres
d'insémination artificielle ou de transplantation
embryonnaire et de la monte publique
Organisation de la lutte contre les maladies
réputées contagieuses des abeilles
ALIMENTATION ANIMALE
Enregistrement et agrément des établissements de
la filière de l'alimentation animale
Autorisation de collecte de déchets d’origine
animale pour l’alimentation des animaux
domestiques
Art. L.233-2 du code rural
Art. R.224-60 du code rural
Arrêtés ministériels pris en application des articles
R.231-28 et R.236-6 du code rural
Art. L.231-1 du code rural et textes pris pour son
application
Art. L223-3, L.223-6 à L.223-8 du code rural et
textes pris pour leur application
Articles L.221-1, L.221-2, L.224-1 à L.224-3 et L.
225-1 du code rural et arrêtés ministériels pris pour
leur application
Art. L.233-3 du code rural et textes pris pour son
application
Arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les
modalités de l'estimation des animaux abattus et des
denrées et produits détruits sur ordre de
l'administration
Décret n° 2009-728 du 19 juin 2009
Art. L.222-1 et les textes pris pour son application
Arrêté ministériel du 11 août 1980 modifié
Art. L.235-1 et L.235-2 du code rural et les textes
pris pour leur application
Règlement (CE) n° 1069/2009 - article 18
ÉLIMINATION DES CADAVRES, DES DECHETS, ET DES SOUS-PRODUITS
Toutes décisions relatives à l’enlèvement et à la
destruction de cadavres d’animaux en dehors des
Art. L.226-1 à L.226-10 du code rural
Art. R.226-6 à D.226-15 du code rural
Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011 cas prévus par le marché national
Agrément et autorisation (attribution et retrait) des Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement
établissements détenant, éliminant ou valorisant les européen et du Conseil du 3 octobre 2002
sous produits animaux non destinés à la établissant des règles sanitaires applicables aux
consommation humaine sous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine et les textes pris pour leur
application
11-5 BIEN-ETRE ET PROTECTION DES ANIMAUX
Protection animale des animaux domestiques et Art. L.211-2, L.211-6, L.211-11,L.211-14, L.211-17,
sauvages L. 214-2 à L. 214-7 et L.214-12, L.214-13, L. 214-16, L.214-17 L. 215-9 et R.214-17 du code rural, ainsi
que les textes pris pour leur application
Délivrance, suspension et retrait des certificats de Art. R.214-25 à R.214-27 du code rural et arrêtés pris
capacité, destinés à l'exercice des activités liées pour leur application
aux animaux de compagnie et d'espèces
domestiques
I1-6 FABRICATION, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU MEDICAMENT VETERINAIRE
Fabrication d'aliments médicamenteux à la ferme Art. L.5143-3 et R.5143-2 du code de la santé
publique, ainsi que les textes pris pour leur application
1-7 CONTROLE DES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES
Agrément des opérateurs et de leurs Art. L.236-1, L.236-2 et L. 236-8 et L.236-10 du code rural,
installations ainsi que les textes pris pour leur application
Article L 236-8 du code rural et 7 de l’arrêté du 9 juin 1994
relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux
Enregistrement des opérateurs vivants, de semences et embryons et à l’organisation des
contrôles vétérinaires et à l’article 7 de l’arrêté du 11 mars
1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires
applicables aux produits d’origine animale provenant d’un
autre Etat membre de la communauté et ayant le statut de
marchandises communautaires
1-8 IDENTIFICATION ET TRACABILITE
Organisation, identification et décisions spécifiques Aït. L.218-8, L.212-9, D.212.9, D.212-19,
concernant les espèces bovines, ovines, caprines, D.212-36, D.212-40 et D.212-65 du code rural
porcines, les équidés et les carnivores domestiques
I1-9 CONTROLE DE L'EXERCICE DU MANDAT SANITAIRE ET DE LA PROFESSION
VETERINAIRE
Aït. L.221-11,L.221-13, L.241-1,R.221-14, R.221-
18 à R.221-20 -1 du code rural, ainsi que les textes
pris pour leur application
6
Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011 Page 129 Ill - CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Mise en conformité impossible d'un lot non
conforme à la réglementation en vigueur :
utilisation à d'autres fins, réexpédition vers le pays
d'origine ou destruction des marchandises dans un
délai fixé
Mise en conformité, dans un délai fixé d’une
prestation de services non conforme à la
réglementation en vigueur
Injonction de faire procéder, dans un délai fixé, à
des contrôles par un organisme indépendant
Produit non soumis à ce contrôle : réalisation
d'office de ce contrôle, en lieu et place du
responsable
Déclaration des appareils à rayonnements ultra
violets.
Autres matières entrant dans ce champ d’activité, à
l’exclusion de celles relevant de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
IV - ENVIRONNEMENT
Article L.218-5 du code de la consommation
Article L.218-5.1 du code de la consommation
Article L.218-5-2 du code de la consommation
Article 13 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997
relatif à la vente et à la mise à disposition du public
de certains appareils de bronzage utilisant des
rayonnements ultraviolets
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à
l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
IV-1 PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
Détention d'animaux d'espèces non domestiques :
- délivrance de certificat de capacité
d'ouverture
animaux
-_ délivrance d’autorisation
d’établissement détenant
d’espèces non domestiques
des
Aït. L.412-1,L.413-2 et L.413-3 du code de
l'environnement
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de
fonctionnement des installations d'élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions
d'autorisation de détention d'animaux de certaines
espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques
IV-2 GESTION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION
Page 130
DE L'ENVIRONNEMENT
Instruction administrative des dossiers concernant
l'ensemble des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE), à l'exception
de la signature des décisions prises sous forme
d'arrêté préfectoral
Pour les ICPE exerçant des activités agricoles et
agro-alimentaires : inspection en sus de la gestion
administrative
Code de l'environnement, notamment le titre 1° du
livre V (parties législatives et réglementaire) et
textes d'application
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Arrêté N°2011335-0007 - 06/122011 IV-3 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Instruction administrative de la procédure d'élaboration des Code de l'environnement, notamment le titre
plans de prévention des risques technologiques (PPRT), 1% du livre V (parties législatives et constitution et secrétariat des Comités locaux réglementaires)
d'information et de coordination (CLIC), à l'exception des
décisions prises sous forme d'arrêtés préfectoraux
IV-4 DECHETS
Gestion des procédures de déclaration de transport et/ou Code de l'environnement (art. 541.49 à 5.
négoce de déchets dangereux et/ou non dangereux, 541.61)
d'agrément concernant les véhicules hors d'usage (VHU) et Décret n° 2003-727 du 01 août 2009
la collecte et l'élimination des pneumatiques usagés, à Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
l'exception de la signature des décisions
IV-5 EPANDAGES AERIENS
arrêté portant dérogation à l'interdiction des épandages Loi Grenelle IT du 12 juillet 2010 et arrêté
aériens ministériel du 31 mai 2011
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. MAJERES, directeur départemental de la Cohésion sociale et de la
protection des populations, à l’effet de signer les propositions de transactions pénales prévues par l’article L.205-10
du code rural et de la pêche maritime, destinées à transiger sur la poursuite des contraventions et délits réprimés par :
- dans le code rural et de la pêche maritime : le titre préliminaire, les chapitres II à V du titre 1° (à
l'exception de l’article L.205-11), les titres II, III et V du livre deuxième et les textes pris pour leur
application ;
-_ dans le code pénal : les articles 444-4, 521-1, 521-2, R645-8, R654-1 et R655-1.
Article 3 :
Sont exclues de la délégation prévue à l'article premier du présent arrêté :
a) la signature des correspondances ayant le caractère d'une prise de position de principe de l'Etat,
b) la signature des correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil général, aux maires,
aux administrations centrales, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante
ou au fonctionnement du service.
Article 4 :
M. Jean-Marc MAJERES peut subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité.
La décision de subdélégation sera transmise à la préfecture de l’Indre et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 2011284-0003 du 12 octobre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc
MAJERES, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre est abrogé.
Article 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Préfet
Arrêté N°2011335-0007 - 06/12/2011 RE 131
Xavicf PÉNEAU
8 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011339-0001
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 05 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Fixation de l'indemnité due aux instituteurs
non logés au titre de l'année 2011.
Page 132 Arrêté N°2011339-0001 - 06/12/2011 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des collectivités locales et
du contrôle de légalité
ARRETE N° du
portant fixation de l'indemnité due aux instituteurs non logés au titre de l'année 2011.
Le préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982, loi de finances pour 1983 ;
Vu la loi de finances pour 2010, n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2009, n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 ;
Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 :
Vu la circulaire ministérielle n° COT/B/11/14438/C du 9 juin 2011 portant recensement des
instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciales instituteurs 2011 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/COT/B/1130474/C du 23 novembre 2011 fixant le
montant de la dotation spéciale instituteurs à 2 808 € pour l'année 2011 ;
Vu le résultat du recensement individuel des instituteurs ;
Vu l'avis des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 7 octobre
2011 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Le montant de base de l'indemnité compensatrice de logement due aux instituteurs
non logés pour l'année 2011 est fixé à 2 808 € pour toutes les communes concernées du
département de l'Indre.
Le montant de l'indemnité revenant à chaque catégorie d'instituteur est fixé ainsi qu'il suit :
- instituteur célibataire 2 196€
- instituteur marié 2 760 €
- directeur célibataire 2 664 €
- directeur marié L 3 204 €
Arrêté N°2011339-0001 - 06/12/2011 Page 133 Article 2 — La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet de l’Indre, place de la Victoire et des
Alliés — 36000 Châteauroux) ou d’un recours hiérarchique (adressé à M. le ministre de
l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, direction générale
des collectivités locales, 11, rue des Saussaies — Paris g°me),
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif
de Limoges, 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, Mme et MM. les sous-préfets, Mme
l'inspectrice d'académie, Mmes et MM. les maires du département et M. le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Page 134 Arrêté N°2011339-0001 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011339-0002
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 05 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Arrêté déclarant d'utilité publique des travaux
nécessaires à la réalisation de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) d'Ozans, par
la Communauté d'agglomération
castelroussine, sur le territoire des communes
d'Étrechet et Diors, et portant cessibilité des
parcelles nécessaires à la réalisation de ces
travaux
Arrêté N°2011339-0002 - 06/12/2011 Page 135 Liberté » Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE >IND DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ERSFELDERINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des collectivités locales
et du contrôle de légalité
ARRÊTÉ
- déclarant d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement
concerté (ZAC) d’Ozans, par la Communauté d’agglomération castelroussine, sur le territoire des
communes d’Étrechet et Diors
- portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ces travaux
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le projet de réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement de la zone d’aménagement
concerté (ZAC) d’Ozans, par la Communauté d’agglomération castelroussine, sur le territoire des
communes d’Étrechet et Diors ;
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L. 11-1, L. 11-
1-1, L. 23-1,R. 11-1 à R. 11-3, R. 11-14-1 à R. 11-14-15etR.11-19à R. 11-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, R. 122-1 et suivants,
Vu le Code rural et notamment ses articles L. 123-24, L. 352-1 et R. 352-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme de Diors approuvé le 11 mars 2002 et
modifié ;
Vu le plan local d’urbanisme d’Étrechet approuvé le 31 janvier 2011 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération castelroussine en
date du 19 juin 2008 approuvant la décision de procéder à l’étude d’un projet d’aménagement
concernant la ZAC d’Ozans et définissant les modalités de la concertation préalable à sa création ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération castelroussine en
date du 22 juin 2009 approuvant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
d’Ozans ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération castelroussine en
date du 27 mai 2010 approuvant la création de la ZAC d’Ozans ;
PLACERE 4 VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX SRPEXTRRAMONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08 1
site internet : wwiw:indre.gouv. Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération castelroussine en
date du 24 mars 2011, demandant la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la
réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Ozans, sur le territoire des communes
d’Étrechet et Diors, ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ces travaux ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 1° juin 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011143-0011 du 23 mai 2011 prescrivant l’ouverture d’une enquête
conjointe d’utilité publique et parcellaire concernant des travaux nécessaires à la réalisation de la
zone d'aménagement concerté (ZAC) d’Ozans, par la Communauté d’agglomération castelroussine,
sur le territoire des communes d’Étrechet et Diors ;
Vu les pièces constatant que l’avis au public relatif à l’ouverture de l’enquête conjointe d’utilité
publique et parcellaire a été publié, affiché et inséré dans les journaux « La Nouvelle République du
Centre Ouest » en date du 27 mai 2011 et du 17 juin 2011 et « L'Écho du Berry » en date du 26 mai 2011 et 16 juin 2011 et que le dossier d’enquête est resté déposé en mairies d’Étrechet et Diors du
14 juin 2011 au 19 juillet 2011 inclus ;
Vu l’enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire qui s’est déroulée du 14 juin 2011 au 19
juillet 2011 inclus ;
Vu les rapport et conclusions, le procès-verbal d’enquête parcellaire et les conclusions et avis de la
commission d’enquête en date du 19 août 2011 ;
Vu l’avis favorable assorti de recommandations de la commission d’enquête ;
Vu la déclaration de projet adoptée par délibération du conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération castelroussine en date du 29 septembre 2011 ;
Vu l’exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération ;
Vu le dossier de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire tel que soumis à enquête ;
Considérant que la notification individuelle aux propriétaires du dépôt du dossier d’enquête en
mairie, prévue à l’article R. 11-22 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, a été
régulièrement effectuée ;
Considérant qu’à la suite de cette notification, le plan parcellaire et la liste des propriétaires établis
par l’expropriant n’ont fait l’objet d’aucune contestation et que ces documents peuvent en
conséquence être tenus pour exacts ;
Considérant que la notification aux propriétaires réels, présumés tels, usufruitiers et autres inconnus
a été régulièrement affichée dans les communes d’Étrechet et Diors, comme en attestent les
certificats des maires ;
Considérant qu’à la suite de cet affichage, personne n’a émis de réclamation, ni revendiqué la
propriété de ces immeubles ;
Considérant que l’expropriation, poursuivie en vue des travaux nécessaires à l’aménagement de la
zone d’activités, est susceptible de compromettre la structure d’exploitations agricoles dans la zone
déterminée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 Pagey37 ARRÊTE
Article 1”: Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone
d’aménagement concerté (ZAC) d’Ozans, par la Communauté d’agglomération castelroussine, sur le
territoire des communes d’Étrechet et Diors, conformément au dossier annexé au présent arrêté.
Article 2 : En application de l’article R. 123-4 $ II du Code de l’environnement, l’enquête conjointe
d'utilité publique et parcellaire effectuée vaudra également pour d’autres procédures devant
normalement donner lieu à enquête publique en application des dispositions des articles L. 123-1 à
L. 123-16 du Code de l’environnement. Si le projet n’a pas fait l’objet de modifications ou de
compléments substantiels depuis l’achèvement de l’enquête, il pourra être procédé, sans nouvelle
enquête, sous réserve des dispositions de l’article L. 123-13 du Code de l’environnement, à la
réalisation des aménagements, ouvrages ou travaux dont les caractéristiques principales figuraient au
dossier soumis à l’enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire.
Article 3: La Communauté d’agglomération castelroussine (CAC) est autorisée à acquérir les
immeubles nécessaires au projet, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, dans un délai de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Sont déclarées cessibles, au profit de la Communauté d’agglomération castelroussine
(CAC), les parcelles désignées sur l’état parcellaire ci-annexé.
Article 5 : Le maître d'ouvrage devra remédier aux dommages causés aux exploitations dénommées
«EARL de la Ferme du Bourg », « GAEC des Menas » et « SCEA Laroche », dans les conditions
définies par les articles L. 123-24 et L. 352-1 du Code rural.
Article 6 : Est également annexé au présent arrêté l’exposé des motifs et considérations justifiant le
caractère d’utilité publique de l’opération, prévu à l’article L. 11-1-1 3° du Code de l’expropriation
pour cause d’utilité publique.
Article 7 : Les pièces du dossier annexé au présent arrêté seront consultables à la Préfecture de
l'Indre (Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales / Bureau
des Collectivités Locales et du Contrôle de Légalité).
Atticle 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que
par voie d’affichage en mairies d’Étrechet et Diors.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la Communauté d’agglomération
castelroussine (CAC) et les maires des communes d’Étrechet et Diors sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux (adressé
à M. le Préfet de l’Indre, place de la Victoire et des Alliés — 36 000 CHATEAUROUX) ou d’un recours hiérarchique (adressé à
M. le Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, direction générale des collectivités territoriales —
11 rue des Saussaies — Paris 8“), Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud — 87 000 Limoges).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet suspensif.
Page 138 Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 3 ITOT SIN
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Arrêté N°2011349-0002 - 06/122011
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PUBLIQUE DE L'OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA Z.A.C D'OZANS
L- Présentation globale de l’opération
Le projet de création de la ZAC à vocation économique d'Ozans est apparu dès 2007 comme
une nécessité absolue pour répondre aux enjeux de développement et de dynamisme du
territoire castelroussin pour les années à venir. Il s’inscrit dans une politique globale
d'aménagement du territoire, complémentaire à la requalification des zones d'activités
existantes,
La zone d’Ozans est localisée sur deux communes de l’agglomération, Etrechet
principalement et Diors pour une moindre surface. Il est bordé à l’ouest par la RD 67, entre le
rond-point dOzans et celui des Menas, au nord par la zone industrielle de la Martinerie et par
la zone militaire du 517ème RT, à l’est par la ferme de Rénier et le hameau des Godiers.
Ce site a été choisi en raison de sa situation géographique exceptionnelle. II bénéficie en
effet :
+ D’une excellente accessibilité aux voies périphériques de Châteauroux, à l'autoroute A
20, à l'aéroport de Châteauroux-Centre, et à l’embranchement ferré de la Martinerie.
+ D'une cohérence avec le tissu urbain existant. Ozans s’inscrit dans le prolongement de
l'arc est de développement économique de l’agglomération.
+ De l'absence de contrainte environnementale forte.
+ D'une maitrise foncière partielle par la C.A.C. A ce jour, la collectivité est propriétaire
de près de 50% du périmètre de l’opération soit 249 ha.
Le périmètre opérationnel est de 468,1 ha auquel s’ajoute 40.5 ha de prairies alluviales situées
au sud de la RD 67, soit un périmètre global de 508.6 ha. Ce périmètre global se décompose
comme suit :
+ 468.1 ha au Nord de la RD 67 destinés à l'implantation d’entreprises dont :
Y_ 330 ha commercialisables,
Ÿ environ 108 ha d’espaces verts/naturels conservés, créés ou dédiés à la gestion
des eaux pluviales,
Ÿ 30 ha d’infrastructures comprenant des aménagements paysagers.
+ 40.5 ha au Sud de la RD 67 destinés à la mise en place d’un plan de gestion
écologique
* 27.5 ha appartenant à la CAC, sur lesquels la collectivité, en partenariat avec
Indre Nature a défini les modalités d’une gestion écologique pluriannuelle,
Ÿ 13 ha appartenant à la Fédération de Pêche et à deux propriétaires privés avec
lesquels sera recherché un partenariat pour une gestion écologique du site.
L'aménagement de la ZAC d’Ozans se fera en 2 tranches opérationnelles. La première
tranche opérationnelle concemera les terrains dont la CAC est à ce jour propriétaire, dont
Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 Page 143 27.5 ha de prairies humides sur lesquels une activité agricole est maintenue et encadrée par un
plan de gestion écologique.
Dans une dynamique globale de développement économique, où l’objectif est de proposer une
diversification de l’offre, le projet de la ZAC d’Ozans se démarque des autres zones
d’activités du territoire et de la région par les orientations suivantes :
°_ Une démarche HQE durant les phases conceptions et réalisation
Depuis son origine, la volonté de réaliser et gérer la future Zone d'Aménagement Concerté
d'Ozans selon une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) a été clairement
affichée.
En 2007, année de lancement des premières études préalables, aucune certification HQE
reconnue n'existait pour les zones d'aménagement. Le contexte en la matière a évolué
puisqu'une certification HQE spécifique aux opérations d'aménagement est en vigueur depuis
2011. Cette démarche concerne les phases conception et réalisation des projets. La CAC
s’insère donc dans une démarche volontaire de certification HQE-Aménagement TM,
En outre, cette recherche de certification HQE s'inscrit pleinement dans la continuité des
travaux participatifs de type Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) menés
depuis septembre 2010 avec le groupement de bureau d'études H4, Arch'Urba, Atelier
d'Ecologie Urbaine auprès des habitants et des acteurs locaux.
La démarche HQE-Aménagement est composée de deux éléments indissociables :
Ÿ Un Système de Management d’Opération (SMO) qui structure la conduite efficace
d’une opération d'aménagement durable via un comité de pilotage et une équipe
technique pluridisciplinaire ;
Y_ Une approche thématique intervenant à deux échelles, la relation du site avec le reste
du territoire et les qualités intrinsèques de l’opération.
Cette démarche HQF-Aménagement'M entreprise par la CAC se concrétisera par
l’élaboration d’une charte stratégique et d’une charte opérationnelle de développement
durable définissant les orientations du projet en matière économique, sociale et
environnementale ainsi que les niveaux de performance à atteindre, les actions à mettre en
oeuvre et les indicateurs de suivi.
Les trois axes de la charte qui seront déclinés de façon opérationnelle d’ici fin 2011 sont :
Y_ Créer de l'emploi et promouvoir un mode de développement exemplaire,
Ÿ_ Faciliter la vie quotidienne des salariés et des habitants,
Ÿ_ Créer la première zone « développement durable du territoire ».
Elle sera signée par la CAC, les promoteurs, les entreprises qui s’installeront et les
organismes en charge de la commercialisation.
+ Un mode de gouvernance innovant
Un comité de suivi de la charte de développement durable sera régulièrement réuni afin de
suivre la mise en place des actions et de proposer le cas échéant au comité de pilotage des
propositions d’amendement. Ce comité de suivi sera composé des membres suivants : la CCI,
le Conseil Régional, l’ADEI, Indre Nature, le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et
d’Environnement de l’Indre, DDT, le référent développement durable de la DREAL, la
SFDEC ou future société d’exploitation, l’Association des entreprises et des salariés (à créer),
le Conseil de développement CAC-Pays, un habitant désigné par le Conseil Municipal
2
Page 144 Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 d’Etrechet, le Vice Président de la CAC en charge du développement durable et le Vice
Président de la CAC en charge de l’accès à l’emploi et de l’attractivité du territoire.
Parallèlement, en phase exploitation, une certification ISO 14 001 sera recherchée. Cette
démarche passe par la mise en place d’un Système de Management Environnemental dont les
objectifs sont de gérer et minimiser les impacts liés à l'aménagement de la zone, maîtriser les
coûts de gestion environnementaux, prévenir les incidents, et de fixer un plan d’actions pour
améliorer les performances environnementales. Celui-ci concerne toutes les composantes du
projet et permettra de formaliser certaines informations telles que les actions à mener, les
moyens mis à disposition, les procédures, les responsabilités, les échéances et les éléments de
suivi.
IL Motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général
Outre les considérations d’aménagement opérationnel décrites ci-dessus et qui en elles-mêmes
relèvent d’une démarche d’intérêt public dans le cadre de la réalisation d’une zone d’activités
à vocation économique, la ZAC d’Ozans répond à l'intérêt général de par les objectifs qu’elle
s’est fixée :
° Pallier le départ du 517eme RT prévue pour mi 2012 et ses répercussions
économiques négatives qui vont principalement affecter le territoire de la C.A.C.
L'étude publiée par l'INSEE en octobre 2009 sur « l'inscription territoriale du 517ème
Régiment du Train et de la 12°" Base de Soutien Matériel de Neuvy-Pailloux » a démontré que la fermeture du régiment allait engendrer la perte de 1 204 emplois dans l’Indre. Plus globalement, l'INSEE estime à 2 547 le nombre de personne concernées (salariés et leur famille) dont la moitié résidant sur le territoire de la C.A.C.
La collectivité doit pouvoir s’appuyer sur un projet économique d’envergure pour limiter ces
répercussions économiques négatives.
° Créer environ 5 000 emplois à l’issue de l’aménagement global :
Le niveau d’emploi dans l’Indre est à son plus bas niveau depuis 1999. Or l’agglomération de
Châteauroux concentre à elle seule 50 % des emplois salariés du département. Le secteur de
l’industrie traditionnelle est celui qui connait les plus fortes difficultés en raison notamment
de la concurrence directe des pays à bas coût de main d’œuvre.
Afin d’assurer la pérennité du développement économique local, la C.A.C souhaite, à travers
le projet Ozans :
Ÿ Conforter l’industrie à forte valeur ajoutée et favoriser la reconversion du tissu
industriel local
Le territoire est historiquement spécialisé dans la métallurgie et l'aéronautique. Ce
secteur s’est développé plus encore ces dernières années grâce au renforcement de
l’activité de la ZIAP (Zone Industrielle Aéroportuaire) de Châteauroux-Déols. Avec
l’arrivée de l’école d’ingénieurs « Hautes Etudes d’Ingénieurs Campus Centre » ce
pôle aéronautique sera complété par un véritable appui à l’innovation technologique.
Les secteurs industriels traditionnels, notamment ceux liés à l’automobile, ont été
violemment affectés par la crise économique. La CAC souhaite donc favoriser une
reconversion de son bassin d’emploi vers des secteurs à forte valeur ajoutée. Le
3
Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 Page 145 secteur des éco-technologies apparaît comme l’un des plus porteurs pour ces vingt
prochaines années,
Y Développer _et renforcer de nouvelles filières économiques à forte valeur
ajoutée
Pour assurer son développement économique la C.A.C se positionne également sur
des filières novatrices, Les énergies renouvelables et les éco matériaux, les activités
tertiaires tels que les Technologies de l’Information et de la Communication, les
activités logistiques à haute valeur ajoutée ne sont pas ou peu représentées sur le
territoire, bien qu’elles soient vectrices de développement. L'objectif pour chaque
secteur d'activités est de créer de véritables filières économiques regroupant des
activités de recherche, de production, de commercialisation, de formation et de
maintenance,
+ Permettre le maintien des habitants de la C.A.C et favoriser l’arrivée de
nouveaux habitants,
L'un des deux phénomènes observé sur le territoire est le vieillissement de la population. En
effet, la part de personnes âgées de 60 ans et plus en 2006 était de l’ordre de 25%. Les
projections à 2015 portent à 30% la part des 60 ans et plus (Source Projection OMPHALE —
2007).
L'autre phénomène observé est un solde migratoire négatif des populations jeunes. Ce
phénomène s’explique en partie par le déficit de l’offre de formation supérieure et par la
faible proportion d’emplois à forte valeur ajoutée proposés.
Le manque d’attractivité du territoire pour les jeunes ménages renforce d’autant plus le
phénomène de vieillissement de la population et fragilise le relatif équilibre démographique
observé ces dernières années sur le territoire.
Avec la zone d’activités visant la certification HQE — Aménagement TM d’Ozans, la CAC veut
proposer un projet d’envergure pour renforcer sa dynamique démographique en attirant de
jeunes ménages et repositionner sa dynamique économique à l’échelle régionale.
Le projet a donc pour vocation de :
Ÿ_ maintenir sur place les familles concemées par la fermeture du 517" RT, Ÿ_ offrir des opportunités d'emploi aux habitants de l’agglomération travaillant hors agglomération et envisageant de déménager,
Y_ favoriser l’arrivée de nouveaux habitants,
Y permettre un renouvellement générationnel par l'accueil et le maintien d’une
population jeune.
e Renforcer l'attractivité et le dynamisme du territoire castelroussin et plus
largement de l’Indre et du sud régional.
La Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique d’Ozans a donc l’ambition de
renforcer l’attractivité et le dynamisme du territoire castelroussin et plus largement celui de
l'Indre et du sud régional. Pour ce faire la C.A.C va s’appuyer sur :
Page 146 Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 Y Un aménagement et une gestion exemplaire
Avec l’augmentation des préoccupations environnementales et des réglementations en
vigueur, les entreprises sont de plus en plus sensibles à l'intégration d’objectifs
environnementaux dans leur fonctionnement interne. Certaines en ont d’ailleurs fait un
argument de vente auprès des consommateurs.
La création d’une zone d’activité HQE permettrait de conquérir de nouveaux marchés
économiques en menant une prospection ciblée vers des éco-entreprises souhaitant
s’implanter sur un parc d'activités respectueux de l’environnement.
« Développer l'attractivité du territoire via une économie durable » apparait
d’ailleurs comme l’un des enjeux stratégiques de l’Agenda 21 adopté par la
Communauté d’Agglomération Castelroussine en mai 2009,
Pour accueillir des entreprises dans un cadre attractif et responsable vis-à-vis de
l’environnement, la CAC a ainsi décidé de créer un parc d’activités économiques
exemplaire : Ozans sera la première zone de la Région engagée dans une démarche de
certification Haute Qualité Environnementale (HQE) - Aménagement et l’une des
premières au niveau national,
Cette caractéristique, associée à une certification (norme internationale 14001),
permettra à la zone d’Ozans de se distinguer à l’échelle nationale et internationale :
aujourd’hui en Europe, seule une cinquantaine de parcs d’activités est véritablement
engagée dans ce type de démarche et revendique cette certification.
Grâce à une politique volontariste, la C.A.C a pour ambition de rejoindre ce club de
pionniers montrant qu’il est désormais possible de concilier activités industrielles et
développement durable, de lier compétitivité et emploi au respect de l’environnement.
Au-delà des demandes locales, la C.A.C souhaite en effet devenir attractive pour des
entreprises d’envergure nationale et internationale.
Ÿ Un rayonnement international
Si le projet a d’abord eu une ambition régionale, avec la volonté de se démarquer des
autres agglomérations de la région Centre et celles des régions limitrophes. Il a pris
une envergure internationale grâce à l’intérêt de la Fédération de l’Industrie Légère de
Chine pour cette zone et sa possible certification HQE — Aménagement TM, C’est ainsi
qu’en accompagnement du projet communautaire, des accords de coopération ont été
signés au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l'Emploi le 27 novembre 2009
entre la CAC et la Société Sino-Française de Développement Economique de
Châteauroux, en présence des Ministres Français et Chinois concernés.
Ce projet de coopération, dont l’ancrage est la ZAC d’Ozans, constitue une véritable
opportunité pour l’agglomération castelroussine, et plus largement pour les échanges
sino-français. À travers Ozans, un nouveau modèle d'échange commercial entre la
Chine et la France peut aboutir :
© Des unités de recherche et de développement sino-françaises pourraient être
créées, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et des
Technologies de l’Information et de la Communication,
o Le projet de coopération pourrait permettre la création d’une école et/ou d’une
université franco-chinoise.
Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 Page 147 Répondre à la demande des entreprises par une offre adaptée à leur besoin,
L'offre foncière proposée au sein des zones d’activités a, jusqu’à présent, permis à la CAC de se démarquer des autres agglomérations de la région Centre. Cependant, les surfaces
potentiellement cessibles ne permettent plus de répondre à l'ensemble de la stratégie de
développement économique poursuivie par la CAC. A court et moyen terme, le territoire communautaire sera dépourvu d’unités foncières conséquentes et les projets d'implantation d’entreprises ne pourront se concrétiser.
Suite aux fermetures d’entreprises survenues depuis le début la crise en 2008 et afin de faciliter de nouvelles implantations, la CAC a réalisé en 2010 un inventaire du patrimoine immobilier disponible sur l’ensemble de ses zones d’activités. Les espaces repérés sont constitués de terrains, bâtis ou non, susceptibles d’être pollués et se retrouvant dans la plupart des cas intégrés au tissu urbain. Leur fonction initiale ayant cessé, ces sites de taille variable demeurent aujourd’hui encore à l'abandon en raison de l’inadaptation ou de l’obsolescence des bâtiments ou encore du coût trop élevé de dépollution des terrains.
Au-delà des contraintes identifiées (emprises foncières limitées, coût des remises aux normes non répercutés sur Le prix de vente ...), force est de constater que la quinzaine d'hectares que représente l'inventaire des friches existantes n’est pas suffisante pour répondre à la demande des industriels et ne permet pas d’envisager un projet économique d’envergure. L'offre est morcelée sur l’ensemble du territoire et constitue à un turn over normal.
La ZAC d’Ozans, grâce à la qualité de ses aménagements, aux services aux entreprises et aux salariés prévus et aux surfaces foncières cessibles, permettra de répondre aux attentes des entreprises désireuses de s'implanter sur l’agglomération dans les années à venir.
Vu pour être annexé à mon arrêté
n° du
Le préfet,
A
Ur Xavier PÉ
Page 148 Arrêté N°2011339-0002 - 06/122011 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011339-0003
signé par Phillippe MALIZARD), Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 05 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de M. HYVERNAT
Arrêté N°2011339-0003 - 06/12/2011 Page 149 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de |’ Administration Générale
Et des Elections
ARRETE N° 2011339-0003 du 5 décembre 2011
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de M. HY VERNAT
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2223-62 .
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le
domaine funéraire ;
Vu l'arrêté n° 2005-E-376 du 8 février 2005 portant habilitation dans le domaine funéraire de Monsieur
William HYVERNAT ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur William HYVERNAT à St Benoit du Sault :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article ler : l'entreprise individuelle de service funéraire exploitée par Monsieur William
HYVERNAT, située à St Benoit du Sault — rue Emile Guinnepain - est habilitée à exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
“ fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 05-36-10
Article 3 : la durée de la présente habilitation est fixée à SIX ans.
Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de
renouvellement auprès de mes services.
Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire
l’objet d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l’Indre (place de la victoire et des alliés — BP
583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX) ou d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent
dans le domaine considéré.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de
Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet
suspensif.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Page 150 Arrêté N°2011339-0003 - 06/12/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2011340-0002
signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre
le 06 Décembre 2011
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Service de Coordination et d'Evaluation de l'Action Départementale
arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 6 décembre 2010, portant délégation
de signature de Madame Michèle GOMONT-
JACQUEMIN, directrice de la réglementation,
des libertés publiques et des collectivités
locales.
Arrêté N°2011340-0002 - 06/12/2011 Page 151 4
EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
SECRETARIAT GENERAL
Secrétariat général aux affaires départementales
ARRETE N° #f424o-0002% du 6 eletembre 2o44
portant modification de l’arrêté n° 2010340-0010 du 6/12/2010
portant délégation de signature à Madame Michèle GOMONT-JACQUEMIN,
Directrice de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales.
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010340-0010 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature à Madame
Michèle GOMONT-JACQUEMIN, Directrice de la Réglementation, des Libertés Publiques et des
Collectivités Locales ;
Vu le courrier du Secrétaire général du 21 novembre 2011, nommant Monsieur Jean-Michel FIDANZI
en tant qu’adjoint au chef du bureau des collectivités locales et du contrôle de légalité à compter du 1*
octobre 2011 ;
Vu la note de service du Secrétaire général du 21 novembre 2011, nommant Monsieur Dominique
MERY en tant qu’adjoint au chef du bureau de la nationalité et de l’intégration à compter du 17
décembre 2011 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 est modifié dans son article 2 comme suit :
1- Dernier alinéa du a) :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie BOURRAT, chef du Bureau de la nationalité et de
l'intégration, délégation est donnée à Monsieur Dominique MERY, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, adjoint au chef du bureau.
Page 152 Arrêté N°2011340-0002 - 06/122011 2- Dernier alinéa du ©) :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie PINARD, chef du Bureau des collectivités locales
et du contrôle de légalité, délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel FIDANZI, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
Article 2 : Le reste de l’arrêté du 6 décembre 2010 est sans changement.
Article 3 : le Secrétaire général de la préfecture de l’Indre et la directrice de la DRLPCL sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié aux intéressés.
qui
Xavier PÈNE,
2
Arrêté N°2011340-0002 - 06/122011 Page 153