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Conseil Municipal - délibs+CM+08.09.2022
Compte-Rendu - CR+CM+du+07.06.2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+07.06.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
07
JUIN
2021
Le
lundi
07
juin
2021
à dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C ;
Mr
RAGUE
C.,
Mme
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mme
LESPARRE
C;
Mrs
BELLOCQ
F.,
SAUVAGE
F
MARTINERIE
D.,
BETS
JF.,
Mmes
MOULIN
L.,
TORTOSA
C.,
MARTIN
F.,
DUVIGNACQ
K.,
DEHAUDT
S.,
GRASTEAU
L.
Mr
David
MARTINERIE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Mme
Cynthia
TORTOSA
n’a
pas
participé
au
vote
des
subventions.
OO00
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021
n’appelant
pas
d'observations,
il est
approuvé
à l'unanimité. Mme
le
Maire
propose
de
rajouter
six
points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
:
-
Création
d’un
emploi
d'agent
technique
en
PEC
de
35
H
à compter
du
1°
juillet
-
Enduits
restaurant
scolaire
‘
-_
Toiture
du
hall
des
sports
-
Parking
restaurant
scolaire
-
Etudes
techniques
pour
l'arrière
de
la
Mairie
et
du
presbytère
-
Propositions
de
la
commission
sécurité
FINANCES Mme
Le
Maire
informe
qu’elle
a
été
sollicitée
par
plusieurs
associations
pour
des
demandes
de
subventions
:
-
Le
«
Pied
Chalossais
» à hauteur
de
800
€
-
Le
comice
agricole
à hauteur
de
0.61€
par
habitant
soit
1174€
=
Musicihinx
pour
financer
la
location
d’un
chapiteau
homologué
pour
son
festival
du
03
juillet
prochain
Après
concertation,
le conseil
municipal
décide
d’allouer
:
-
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
pour
le
«
Pied
Chalossais
»
sur
proposition
de
la
commission
«
milieu
associatif/régie
des
fêtes
et
animations
» pour
l'acquisition
d’un
GPS
(vote
à l’unanimité).
-
une
subvention
demandée
de
0.61€
par
habitant
soit
1174
€
pour
le
comice
agricole
qui
aura
lieu
cette
année
le
24 juillet
prochain
( 16
élus
ont
voté
pour,
2 élus
se
sont
abstenus)
-
Concernant
Musicihinx,
après
débat,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
de
spectacle
pour
la
répétition
du
02
juillet
et
le
festival
du
03
juillet.
Ces
subventions
seront
payées
au
compte
6574
sur
la
réserve
prévue
sur
ce
compte.
k
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
À
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoofr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- www.
hinx.fr PERSONNEL Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
plusieurs
agents
vont
être
absents
pour
congés
maternité,
deux
sur
le
service
animation
et
un
sur
le
service
administratif.
Il convient
donc
de
pallier
leur
remplacement.
Service
animation
:recrutement,
à compter
du
14
juin
prochain,
sur
le
service
jeunesse
d’un
agent
à 35
h
hebdomadaires
pour
assurer
l'animation
des
activités
périscolaires
et
des
temps
méridiens,
du
centre
de
loisirs
et
des
camps
d’ados.
Cet
agent
pourra
être
amené
à assurer
le
remplacement
sur
un
poste
d'ATSEM
ou
d’agent
sur
le
restaurant
scolaire.
Service
administratif
:
recrutement
d’un
agent
administratif
pour
24
H
hebdomadaires.
Cet
agent
assurera
les
missions
: accueil,
urbanisme,
état-civil
et
affaires
courantes
à partir
du
1°
juillet. Pour
compenser
ce
déficit
d'heures,
les
deux
autres
secrétaires
travailleront
3 heures
de
plus
en
semaine
et
n’effectueront
plus
de
permanence
administrative
le
samedi
matin
durant
la
période
estivale.
La
mairie
restera
cependant
ouverte,
un
accueil
sera
assuré
par
les
élus.
Arrêté
de
validation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
Suite
au
comité
technique
du
31
mai
dernier,
un
avis
défavorable
a été
émis
par
le collège
des
représentants
du
personnel
au
centre
de
gestion
des
landes.
Les
LDG
seront
présentées,
à
nouveau,
à la
prochaine
réunion
du
comité
technique
soit
le 05
juillet
2021.
AFFAIRES
GENERALES
Nouvelle
convention
pôles
retraites
et
protection
sociale
2020-2021-2022
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
d’adhésion
pôles
retraites
et
protection
sociale
2020-2021-2022
du
Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
pôles
retraites
et
protection
sociale
2020-2021-2022
pour
un
montant
de
400€
annuel. Modifications
statutaires
du
SIVU
des
CHENAIES
ET
PEUPLERAIES
DE
l'ADOUR
Madame
le
Maire
indique
que
le Comité
Syndical
du
SIVU
des
CHENAIES
et
PEUPLERAIES
du
bassin
de
l'Adour
a débattu
en
Assemblée
Générale
de
la continuité
de
l'opération
«
Bois
Façonné
» suite
aux
problèmes
de
trésorerie
qu'engendre
cette
action.
En
séance
du
09
avril
2021,
le
Comité
Syndical,
s'est
prononcé
favorablement
pour
apporter
des
modifications
sur
deux
articles
des
statuts
du
syndicat,
à
savoir
:
-_
Article
2
- objet
: suppression
de
la
compétence
«bois
façonné
».
-
Article
7 -
bureau
: modification
de
la
composition
du
bureau
: 1
président
-2
vice-présidents
et
6
membres
(au
lieu
de
4
membres).
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
statutaires
proposées,
ainsi
que
les
nouveaux
statuts. Adhésion
au
groupement
de
commandes
Formations
Santé
et
Sécurité
au
Travail
A
ce
jour,
la
commune
à
recours
à
des
organismes
privés
pour
assurer
certaines
formations
d’habilitation
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail
(CACES,
sécurité
incendie)
Le
centre
de
gestion
propose
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
permettant
l'acquisition
de
ce
type
de
prestations
de
formation
et d’habilitation
dans
ces
domaines
pour
un
montant
de
40
€
par
an. Cette
adhésion
permettra
de
réduire
les
coûts
élevés
induits
par
ce
type
de
prestations.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
adhésion
à
l'unanimité.
Motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
contre
le
projet
Hercule
d'EDF.
Mme
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
adoptée
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
contre
le
projet
de
restructuration
d'EDF,
baptisé
«
Hercule
».
Il doit
conduire
à la création
de
trois
entités
distinctes.
Parmi
ces
trois
entités,
EDF
« Vert
» regrouperait
les
activités
commerciales
du
groupe,
celles
d’Enedis
et
les
énergies
renouvelables.
Si
la
recherche
de
solutions
pour
accompagner
EDF
dans
sa
mutation
face
aux
défis
de
l’avenir
est
légitime,
l'ouverture
d'EDF
vert
à
un
actionnariat
privé
massif
pourrait
casser
la
dynamique
d'investissement
d’Enedis,
affecter
la qualité
des
services
publics
de
distribution
qui
lui
sont
confiés
par
les
collectivités
locales
concédantes,
et
conduire
à
un
renchérissement
du
prix
de
l’électricité
pour
financer
les
versements
de
dividendes
aux
nouveaux
actionnaires
privés,
pénalisant
les
consommateurs,
déjà
massivement
confrontés
à de
graves
difficultés.
En
tout
état
de
cause,
le
SYDEC
déplore
l'absence
totale
d’information
des
territoires,
et
a
fortiori
de
concertation
avec
eux,
en
premier
lieu
avec
les autorités
organisatrices
de
la distribution
d'électricité,
pourtant
propriétaires
des
réseaux.
Après
débat,
l'assemblée
décide
d'adopter
par
13
voix
pour
et
6 abstentions
la
motion
sus-présentée
et
de
la transmettre
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Equipement
des
Communes
des
Landes.
Tableau
récapitulatif
2020
des
indemnités
des
Elus
La
loi Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019a
modifié
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements,
et
a
apporté
son
lot
de
nouveautés,
parmi
lesquelles,
la présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus.
Définie
à l’articie
93
pour
les communes,
cette
nouvelle
obligation
est
mise
en
œuvre
pour
la première
fois
cette
année.
Mme
le
Maire
présente
le tableau
récapitulatif
de
l’année
2020.
MONTANT
BRUT
01/01/2020
au
26/05/2020
|
27/05/2020
au
31/12/2020
Yves
BATS
Maire
5678.52
€
Patrick
BETBOY
2e
adjoint
1561.57
€
Patrick
BETBOY
1*' adjoint
5108.33
€
Nadine
DURRUTY-
4ère
adjoint
2554.16
€
LARREY Christian
RAGUE
2è"e
adjoint
3123.18
€
Christian
RAGUE
35"
adjoint
5108.33
€
Corinne TASTET
fre adjoint
1561.57 €
Corinne
TASTET
2ème
adjoint
3611.92
€
Jean-Pierre
TOLLIS
5ème
adjoint
3611.82
€
Hélène
TOMAS
1
adjoint
3123.18
€
Hélène
TOMAS
Maire
10154.44
€ Organisations
des
élections
départementales
et
régionales
du
20
et
27
juin
2021
Suite
aux
disponibilités
de
chaque
élu,
Mme
le Maire
propose
les tableaux
de
présence
pour
les
deux
scrutins.
Mme
Le
Maire
informe
que
deux
réunions
publiques
pour
les
élections
départementales
seront
organisées
à Hinx,
espace
culturel,
par
deux
listes :
-
le vendredi
11 juin
à 20H30
pour
«
les
Landes
avec
Vous
»
-
le mercredi
16
juin
à
19H
pour
« Couleurs
Landes
».
DIVERS Avancée
du
projet
du
budget
participatif
2021
Mr
Christian
RAGUE
prend
la parole.
|| explique
qu’un
collectif
baptisé
«
Port
de
Hinx
» a déposé
un
projet
pour
l'aménagement
de
la
descente
à
bateaux
et
la
valorisation
du
bac
du
port
de
Hinx
au
budget participatif organisé
par
le Conseil
Départemental.
Le montant
du
projet
s’élèverait
à environ
29
500
€ TTC.
Il
présente
à
l'assemblée,
le
projetintitulé
« NOTRE
PORT,
SON
BAC
et
SA
FORET
».
En
effet
l’histoire
du
port
commence
dès
le
XII
-ème
siècle,
il était
le
centre
névralgique
de
notre
village
avec
le transport
de
marchandises
jusqu'à
Bayonne
(vin,
bois...),
de
personnes
et
de
convois
agricoles.
Il est
également
le théâtre
d'une
ancienne
légende
dans
la forêt
de
Hinx,
située
sur
la
rive
droite
: «
la légende
du
dragon
».
Il
est
de
nos
jours
une
étape
importante
sur
le
sentier
de
l'Adour
puisqu'il
est
inscrit
au
SIMAL
(Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais).
Son
aménagement
permettrait
de
valoriser
ce
patrimoine
historique
et
naturel
en
invitant
les
habitants,
les
pêcheurs,
les
promeneurs
du
sentier
de
l'Adour
ainsi
que
ceux
de
la voie
verte
à faire
étape
dans
un
lieu
bucolique
alliant
nature
et
Histoire.
L'objectif
consiste
à
rénover
la descente
à
bateau,
exposer
le
bac
et
informer
de
l'histoire
du
lieu,
par
une
signalétique.
En
complément,
les
enfants
de
Hinx
avec
leurs
enseignants
participeront
à
un
projet
CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à la scolarité)
autour
de
l'histoire
du
port
de
Hinx.
Les
dépôts
des
idées
se
feront
jusqu’au
06
juillet
2021
et
les votes
auront
lieu
du
02
au
28
novembre
prochain
pour
désigner
les
projets
lauréats
de
la deuxième
édition
du
budget
participatif
citoyen
des
landes.
Les
projets
retenus
seront
annoncés
en
décembre
2021.
Points
rajoutés
à
l’ordre
du
jour :
Création
d’un
emploi
d'agent
technique
en
PEC
de
35
H
à
compter
du
01
juillet
Comme
approuvé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021,
Mme
le
maire
présente
une
fiche
de
poste
pour
le
recrutement
d’un
agent
technique
en
Parcours
Emploi
Compétences
à
35H
à
compter
du
01
juillet
2021.
Dans
les
compétences
principales
souhaitées,
un
savoir-faire
dans
les
travaux
et
maintenance
en
bâtiment
sera
indispensable
dans
au
moins
un
des
quatre
champs
de
compétence
citées
ci-après :
Maçonnerie,
électricité,
peinture,
menuiserie
ou
charpente.
L'assemblée
accepte
de
créer
ce
poste
à compter
du
01
juillet
prochain. Enduits
Restaurant
scolaire
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
lot
peinture
avait
été
classé
sans
suite
dans
le
marché
initial.
Les
agents
techniques
ont
la
charge
de
la
réalisation
des
peintures
intérieures
et
la
pose
des
sols
souples.
Au
niveau
de
l’extérieur,
la
peinture
des
bandeaux
et
des
avants
toits
sera
aussi
réalisée
en
régie.,
Pour
les
façades
existantes
de
l’ancien
réfectoire
et
de
la
cantine,
il est
préférable
d'utiliser
un
enduit
pour
être
en
cohérence
avec
l’ensemble
du
bâtiment.
Aussi
un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
Guillaume.
La
proposition
s'élève
à
5419.45
€
TIC.
Après
discussion,
ce
devis
est
accepté
à
l'unanimité. Toiture
hall
des
sports
Mr
Jean-Pierre
TOLLIS
expose
à
l’assemblée
le
problème
technique
du
projet
de
rénovation
de
la
toiture
du
hall
des
sports.
Le
projet
de
rénovation
proposé
par
l’entreprise
TOITS
ZINC
n’est
techniquement
plus
réalisable
car
il
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité.
Aussi,
une
nouvelle
proposition
pour
la
rénovation
de
la
structure
du
dôme
sera
faite
prochainement.
Parking
restaurant
scolaire
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
le
projet
initial
de
la
restructuration
du
restaurant
scolaire,
l'aménagement
du
parking
extérieur
avait
été
prévu
en
phase
4
du
projet.
Il
a
d’ailleurs
été
intégré
dans
les
diverses
demandes
de
subventions
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental.
Le
maitre
d'œuvre,
Mr
Thiévenaz,
en
a
réalisé
les
plans.
Dans
le
marché
initial,
plusieurs
entreprises
avaient
fait
des
propositions
en
option.
Le
comité
de
sélection
n'avait
pas
retenu
ces
options
préférant
attendre
et
traiter
ces
travaux
dans
un
marché
séparé. Aussi,
Mme
Le
Maire
informe
qu'elle
a
pris
la
décision
de
valider
les
honoraires
de
Mr
Thiévenaz
concernant
la réalisation
des
plans
et le suivi
des
travaux
pour
un
montant
de
5 360.83
€ HT
et propose
de
lancer
un
appel
d'offres
auprès
de
plusieurs
entreprises
pour
la
réalisation
de
ce
parking.
Etudes
techniques
pour
l'arrière
de
la
Mairie
et
du
presbytère
Mme
le
Maire
propose
de
lancer
les
études
de
contrôle
technique
avant
la
réalisation
d'éventuels
travaux
sur
le
bâtiment
derrière
la
mairie
et
sur
le
presbytère.
Plusieurs
entreprises
seront
consultées.
Propositions
de
la
commission
sécurité
Suite
à différentes
plaintes
d’administrés
pour
des
nuisances
sonores
et autres,
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
situé
au
fronton,
une
commission
de
sécurité
avec
des
élus,
des
techniciens
et
la
gendarmerie,
a
eu
lieu
le 19
mai
dernier.
L’adjudant-chef
s’est
engagé
à
renforcer
les contrôles
sur
la commune
et
il a
été
aussi
proposé
d'installer
une
nouvelle
caméra
fixe
supplémentaire
au
niveau
du
point
tri
en
direction
de
la poste.
Des
études
seront
réalisées
afin
de
finaliser
ce
projet.
Mr
Martinerie
explique,
qu’en
complément
de
ses
mesures,
un
travail
de
médiation
et
d’information
sera
effectué
par
les animateurs
de
la commune
auprès
des
jeunes.
Point
Voirie
et
eaux
pluviales.
Mme
le
Maire
fait
le
point
à
l'assemblée
délibérante
de
plusieurs
expertises
menées
par
le géomètre
expert
Mr
La
Goute
concernant
des
problèmes
d'évacuation
d’eaux
pluviales. -
Zone
artisanale-chemin
Montauzé
Mme
Le
Maire
a été
sollicitée
par
Mr
Pelfresnne
concernant
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
zone
artisanale
dont
le
fossé
est
situé
chemin
«
Montauzé
» appartenant
à la
commune.
De
fait,
des
relevés
de
niveaux
ont
été
réalisés
depuis
ce
lieu
jusqu’au
fossé
situé
route
de
Goos
au
niveau
du
chemin
Castéra.
Des
mesures
seront
prises
en
conséquence.
-
Chemin
rural
route
de
l’ermitage
Un
administré
a fait part
d’un
problème
d'évacuation
d'eaux
pluviales
impactant
son
domicile.
Là aussi,
il semblerait
qu'il
y ait
un
problème
de
niveau.
Mr
La
Goute
a
donc
procédé
à
des
relevés
de
niveaux.
Nous
sommes
en
attente
des
résultats
pour
envisager
des
solutions.
-
Chemin
St
Pierre
et
fossés
Afin
de
résoudre
les
problèmes
de
stagnation
d’eau
au
niveau
de
la
voie
verte
impactant
certains
riverains,
il a été
procédé,
après
autorisation
des
propriétaires,
à des
curages
de
fossés
et à la création
d'un
fossé
supplémentaire
par
l’entreprise
Holvoet
et
Fils
avec
la
participation
des
agents
de
la
commune. Désormais,
les
eaux
peuvent
s’évacuer
plus
facilement
et ainsi
limiter
le risque
d’inondations.
Des
relevés
ont
été
aussi
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
tout
le
long
de
la
voie
verte
pour
prévoir,
sur
des
points
stratégiques,
des
évacuations
supplémentaires
en
cas
de
fortes
pluies.
-
Chemin
du
bec
Au
niveau
du
cadastre,
ce
chemin
est
noté
comme
appartenant
en
partie
à la commune
et à
Mr
Caze.
Or,
après
des
recherches
effectuées
par
Mr
La
Goute,
ce
chemin
est
de
la
propriété
complète
de
Mr
Caze,
depuis
1971,
les actes
de
propriété
faisant
foi.
Cette
erreur
administrative
sera
corrigée
: désormais
le chemin
du
bec
sera
en
totalité
la propriété
de
Mr
Caze.
Fêtes
patronales
Mme
le
Maire
rappelle
que,
dès
le 01
juillet,
les
règles
sanitaires
devraient
s’alléger.
Mme
la
Préfète
a
rappelé
que
les
fêtes
foraines
sont
autorisées
et
les
forains
doivent
respecter
un
protocole
sanitaire
strict.
Mme
Le
Maire
informe
aussi
l'assemblée
qu'elle
a été
sollicitée
par
les forains
habituels
pour
pouvoir
s'installer
à
Hinx,
même
si les fêtes
patronales
n’ont
pas
lieu,
ce
qui
est
notre
cas.
Suivant
les
conseils
de
Mme
La
Préfète,
il est
préférable
de
les
laisser
travailler.
1 faudra
néanmoins
que
la commune
nomme
un
référent
Covid
si leur
présence
était
confirmée.
Réunion
des
commissions
Mme
le
Maire
informe
qu’une
réunion
de
coordination
des
commissions
est
programmée
le mardi
29
juin
à
19
H
pour
faire
le
point
de
l'avancée
de
leurs
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures.