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Compte-Rendu - CR+CM+du+05.07.2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+05.07.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Hinx,
le 06
juillet
2021
ROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
À
Lundi 05 JUILLET 2021
Le
lundi
O5
juillet
2021
à
dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C
; Mr
RAGUE
C.,
Mme
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
SAUVAGE
F.,
BETS
JF.,
Mmes
MOULIN
L.,
TORTOSA
C,
MARTIN
F.,
DUVIGNACQ
K.,
DEHAUDT
S.,
GRASTEAU
L.
Excusé(e}s
: C.LESPARRE
, D.MARTINERIE,
JP.TOLLIS,
Secrétaire
de
séance
: S.DEHAUDT
OOOD
‘ Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07
juin
2021
n’appelant
pas
d'observation,
est
approuvé
à
l’unanimité. PERSONNEL 1/
Création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
(article
3
1 1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984.)
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
lot
Peinture
et
Sol
souple
du
restaurant
scolaire
a
été
classé
sans
suite
aux
motifs
d’un
changement
de
stratégie
dont
l’objectif
était
la
réalisation
de
ces
travaux
en
régie
par
nos
agents
techniques.
Le
chantier
est
désormais
en
phase
4.
Les
peintures
et
la
pose
du
sol
souple
pour
les
salles
maternelle
et
commensaux
du
restaurant
scolaire
sont
programmées
en
août.
Aussi,
au
regard
des
chantiers
déjà
en
cours
dans
plusieurs
domaines,
Mme
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
à
durée
déterminée
(15
jours)
pour
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
et
permettre
ainsi
la
réalisation
de
ces
travaux
en
régie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la création
du
poste.
2/
Création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
technique
(article
3
1 2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984).
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
avait
été
approuvée
lors
d’un
précédent
conseil
pour
recruter
un
PEC
au
1° juillet
pour
renforcer
l’équipe
des
agents
techniques.
Un
profil
de
poste
avait
été
validé
par
l’ensemble
des
élus
avec
des
compétences
spécifiques
notamment
en
maçonnerie,
charpente,
électricité,
réparation
de
petits
matériels.
Or,
les
candidatures
reçues
à
ce
jour
ne
correspondent
pas
au
profil.
Afin
de
recruter
un
agent
disposant
des
compétences
énoncées,
il
est
préférable
de
se
laisser
du
temps.
Néanmoins,
afin
d'apporter
un
renfort
durant
cet
été,
Mme
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
deux
mois
maximum.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la création
du
poste
3/
Création
d’un
poste
d’agent
technique
en
application
de
l’article
38
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
autorisant
le
recrutement
d’un
travailleur
handicapé
sur
un
emploi
permanent
Mme
le
Maire
rappelle
qu'un
agent
actuellement
en
Parcours
Emploi
Compétences
(
PEC),
reconnu
travailleur
handicapé,
arrive
au
terme
de
son
contrat
au
04 juillet
2021,
les
60
mois
de
droit
à ce
dispositif
étant
épuisés.
Il
avait
été
convenu,
lors
du
vote
du
budget
de
titulariser
cet
agent
au
poste
d’adjoint
technique
à
la
fin
du
PEC.
Pour
cela,
il
convenait
dans
un
premier
temps
de
recruter
celui-ci
en
CDD
en
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél,
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- www.hinx.fr application
de
l’article
38
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
autorisant
le
recrutement
d’un
travailleur
handicapé
sur
un
emploi
permanent.
Il fallait
donc
créer
le poste
par
délibération
et
procéder
à une
DVE
{
déclaration
de
vacance
d'emploi
) de
deux
mois.
L'avantage
de
ce
contrat
est
que
l’agent
bénéficie
de
la
formation
d'intégration,
comme
les
fonctionnaires
titulaires,
et
peut
directement
être
titularisé
à
l’issue
de
son
contrat,
si
sa
manière
de
servir
le justifie.
De
plus,
la
collectivité
bénéficie
d’une
indemnité
forfaitaire
de
6000€
d'aide
à
l'embauche
d’un
travailleur
handicapé.
En
avril,
le
pôle
emploi,
nous
informait
que,
suite
à
un
arrêté
dérogatoire
de
la
Préfecture,
le
PEC
de
cet
agent
pouvait
être
reconduit
pour
trois
mois
à
partir
du
04
juillet
2021.
Aussi,
la Collectivité
a fait
le choix
de
reporter
la création
du
poste
et
la
DVE.
Cependant,
le jeudi
1° juillet,
le pôle
emploi
nous
informait
que
l’Agence
des
Services
des
Paiements
( ASP)
refusait
la
prorogation
du
PEC
au
motif
d’une
modification
de
l'arrêté
de
la
Préfecture.
Aussi,
notre
commune
se
trouvait
dans
l’impasse,
car
le temps
imparti
pour
créer
le
poste
et effectuer
la
DVE
n'était
plus
possible.
De
plus,
seule
la
création
du
poste
en
application
de
l’article
38,
permet
de
percevoir
les
6000€
d’aide
à
l'embauche
versés
par
le
FIPH
(Fonds
d'intervention
pour
les
Personnes
Handicapées).
La
situation
impliquait
donc
la
perte
de
l’aide.
Après
des
démarches
et
des
négociations
auprès
de
la
Préfecture
et
de
la
Direction
du
Pôle
Emploi,
l'organisme
en
charge
des
aides
auprès
de
l’ASP,
autorise,
à titre
exceptionnel,
deux
mois
supplémentaires
de
PEC
avec
une
aide
de
80%.
Ainsi,
la
Commune
pourra
effectuer
les
démarches
règlementaires
nécessaires
à
la
création
du
poste
et
à
la
DVE
et
percevoir
l’aide
des
6000€
à
l’issue
du
CDD.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la création
du
poste.
4/
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
au
service
animation
(dans
le
cadre
d’un
changement
de
quotité
de
travail).
Lors
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
07
juin,
Mme
le
Maire
avait
informé
les élus
que
plusieurs
agents
allaient
être
absents
pour
congés
maternité,
dont
deux
sur
le
service
Education
Jeunesse.
Il
convenait
donc
de
pallier
leur
remplacement.
Sur
le
service
animation,
il a
été
procédé
à
compter
du
14
juin
et jusqu’au
31
décembre,
au
recrutement
d’un
agent
à
35
heures
hebdomadaires
pour
assurer
l'animation
des
activités
périscolaires
des
temps
méridiens,
du
centre
de
loisirs,
des
camps
d’ados
et
du
remplacement
d’Atsem.
Cependant,
cet
agent
a
trouvé
un
poste
en
CDI
au
1°
septembre.
Aussi,
son
CDD
s'arrêtera
au
31
Août
2021. Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
poste
au-delà
du
1°
septembre
et jusqu’au
31
décembre,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
le
même
motif
mais
pour
une
quotité
de
travail
différente
soit
24H
ajustables
en
heures
complémentaires
selon
les
nécessités
du
service.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la création
du
poste.
Fin
de
séance
: 20H