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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6481 830 2 28 2003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 18 FEVRIER 2003
L'An Deux Mille Trois, le 18 Février
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois, en date du 11 Février 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Jean-PhilippeROQUES
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRERE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TREBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND), Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET.
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Henri JALBAUD- PUECH, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD), Francis MARCHAND), Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Patrice MANGIONE, Jean- Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PARMENTIER (pouvoir à Michel FRANQUES), Didier GARDINAL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Olivier BRAULT (pouvoir à Josette BES), Pierre COSTES (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Dominique BILLET (pouvoir à Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER), Max AMIEL, Jean-Claude DE LAPANOUSE (pouvoir à Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU (pouvoir à Henri JALBAUD-PUECH), Gérard POUJADE (pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Jacqueline LAPEVRE, Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Christian BONZI, Bérengère MAUZY, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Jean- Claude RAFFANEL, Joëlle FRANQUES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE DESFARGES, Jacques ANDRIEU.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant le vote de la délibération 2/26 et de la délibération 2/27, et revient avant le vote de la délibération 2/28.
Michel ALBINET et Christine DEVOISINS quittent la salle avant le vote de la délibération 2/35 et reviennent après le vote de la délibération 2/35. ne
2/28 - TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Pilote : Direction Générale / Ressources Humaines
Autres services concernés : services transversaux : Personnel
Comptabilité, Budget
Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, rapporteur
Par décision du 6 Janvier 2003 notre Assemblée délibérante a adopté les modalités d’organisation administrative et technique de la. Communauté d'Agglomération de l’Albigeois ainsi que le schéma général d’organisation nécessaire pour assurer l'exercice des compétences transférées et la mise en place du dispositif institutionnel validé.
Il convient aujourd’hui de doter la Communauté d'Agglomération d’une capacité d’encadrement et de coordination générale au sein d’une Direction Générale autonome.
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois est un EPCI référencé sur la strate démographique des Communes de 40 000 à 80 000 habitants et peut donc créer un emploi fonctionnel de DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer au tableau des effectifs théoriques de la Communauté d’Agglomération de 1’ Albigeois un emploi fonctionnel de Direction Générale sur la strate de 40 000 à 80 000 habitants, en application des dispositions statutaires concernant les emplois administratifs de Direction des Communes et des établissements publics locaux assimilés.
Cet emploi bénéficiera de la prime de responsabilité prévue par les textes.
La création de cet emploi fonctionnel n’augmente pas l'effectif global des Personnels de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU la Loi NO 84-53 du 26 Janvier modifié, Articles4, 34 et 93,
VU la Loi NO 2001-3 du 3 Janvier 2001,
VU les décrets N° 87-1101 du 30 Décembre 1987, et notamment sur article 15,
VU le décret N° 88-546 du 5 Mai 1988,
VU le décret N° 90-128 et 90-129 du 9 Février 1990,
VU le décret N° 88-631 du 6 Mars 1988,
VU le Comité Technique Paritaire du 6 Décembre 2002, Se
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
Ÿ$ De créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’un EPCI référencé à la strate démographique de 40 000 à 80 000 habitants,
& De modifier en ce sens le tableau des effectifs théoriques de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs,
$ De fixer le régime indemnitaire afférent aux emplois administratifs de Direction dans la limite du taux maximum réglementaire.
& D’autoriser le Président à prendre les arrêtés individuels nécessaires.
PRÉCISE : que les crédits nécessaires à cet emploi budgétaire figurent en dépenses au Budget de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
REÇU LE
25 FEV, 2003
PREFECTURE DU TARN